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Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 1784639281 Liste des deliberations Extrait des deliberations CM 15.07.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
L'an 2026 et le 15 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Sauvigny-les-Bois sous la
présidence de VERGNAUD Sébastien, Maire,
Présents : M. VERGNAUD Sébastien, Maire, Mmes : AFFAIRE Bernadette, DESSAUNY Sophie, MAUPAS
Virginie, MORLEVAT Mireille, STERLE Nicole, MM : AFFAIRE Jean-Luc, CANON Nicolas, JACOBÉ DE HAUT Valentin, MUSSIER François, REZZOGUI Yassin
Excusés ayant donné procuration : Mmes : OPPÉ Céline à Mme MORLEVAT Mireille, PETIT Carole à M. REZZOGUI Yassin, M. MONTRIGNAT Romuald à M. VERGNAUD Sébastien Excusée : Mme FOUQUET Sylviane
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 11
Date de la convocation : 08/07/2026
Date d'affichage : 08/07/2026
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfectu dépôt en Préfecture de la Nièvre
le: 1o/0+/2086
et publication ou notification
du: 21/04/0846
A été nommée secrétaire : Mme DESSAUNY Sophie
Obiets des délibérations
SOMMAIRE
2026_047 DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2026 A l'unanimité
2026_048 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: CLUB A l'unanimité
ASGU BMX
2026_049 TARIF LOCATION CUISINE SALLE DES FÊTES A l'unanimité 2026 050
2026051
2026_052
2026_053
2026_054
2026_055
TARIF LOCATION SALLE D'ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
TARIFICATION UTILISATION TOILETTES PUBLIQUES
FRAIS DE NETTOYAGE EN CAS DE DÉPOTS
SAUVAGES
CRÉATION EMPLOI PERMANENT
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI
GRATIFICATION POUR OBTENTION D'UN DIPLOME
La secrétaire de séance,
Sophie DESSAUNY.
Le Maire,
A l'unanimité
A l'unanimité
A l'unanimité
A l'unanimité
A l'unanimité
A l'unanimité Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026 LE ] ID : 058-215802737-20260715-2026_47-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
L'an 2026, le 15 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Sauvigny-les-Bois s'est réuni à la Mairie de Sauvigny-les-Bois, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur VERGNAUD Sébastien, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux
le 08/07/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 08/07/2026.
Présents : M. VERGNAUD Sébastien, Maire, Mmes : AFFAIRE Bemadette,
DESSAUNY Sophie, MAUPAS Virginie, MORLEVAT Mireille, STERLE Nicole, MM
: AFFAIRE Jean-Luc, CANON Nicolas, JACOBÉ DE HAUT Valentin, MUSSIER François, REZZOGUI Yassin
Excusés ayant donné procuration : Mmes : OPPÉ Céline à Mme MORLEVAT
Act rendu exécutole après dép&t Mireille, PETIT Carole à M. REZZOGUI Yassin, M. MONTRIGNAT Romuald à M. te. VERGNAUD Sébastien
Et Excusée : Mme FOUQUET Sylviane Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme DESSAUNY Sophie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Nièvre a attribué à la commune une aide ,
départementale de 13 828,00 Euros au titre de la Dotation Cantonale d'Equipement (programme 2026). I! convient d'affecter cette somme
à un programme d'équipement.
Il propose au Conseil Municipal de l'affecter à l'achat d'un nouveau tracteur tondeuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter la Dotation Cantonale d'Equipement 2026 à l'achat d'un tracteur tondeuse.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/07/2026 Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026 es ID : 058-215802737-20260715-2026_048-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
L'an 2026, le 15 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Sauvigny-les-Bois s'est réuni à la Mairie de Sauvigny-les-Bois, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur VERGNAUD Sébastien, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux
le 08/07/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 08/07/2026.
15 11 14
| Présents : M. VERGNAUD Sébastien, Maire, Mmes : AFFAIRE Bernadette, ® DESSAUNY Sophie, MAUPAS Virginie, MORLEVAT Mireille, STERLE Nicole, MM Pour : 0 : AFFAIRE Jean-Luc, CANON Nicolas, JACOBÉ DE HAUT Valentin, MUSSIER From Le François, REZZOGUI Yassin
: Excusés ayant donné procuration : Mmes : OPPÉ Céline à Mme MORLEVAT Acte rendu exécutoire après dépôt Mireille, PÉTIT Carole à M. REZZOGUI Yassin, M. MONTRIGNAT Romuald à M. Di PE Mine VERGNAUD Sébastien
Et Excusée : Mme FOUQUET Syiviane Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme DESSAUNY Sophie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle du Club ASGU Bertranges BMX basé à Urzy.
Le club demande à la commune de participer aux frais de déplacement et d'hébergement d'un pilote habitant à Sauvigny-es-Bois, qui va
participer aux championnats d'Europe à Sarians.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité, de ne pas verser de subvention exceptionnelle au club ASGU
Bertranges BMX.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/07/2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026 Le ]
ID : 058-215802737-20260715-2026_049-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
L'an 2026, le 15 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Sauvigny-les-Bois s'est réuni à la Mairie de Sauvigny-les-Bois, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur VERGNAUD Sébastien, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux
le 08/07/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 08/07/2026.
| Présents : M. VERGNAUD Sébastien, Maire, Mmes : AFFAIRE Bemadette, A l'unanimité DESSAUNY Sophie, MAUPAS Virginie, MORLEVAT Mireille, STERLE Nicole, MM Pour: 14 : AFFAIRE Jean-Luc, CANON Nicolas, JACOBÉ DE HAUT Valentin, MUSSIER Contre : 0 n François, REZZOGUI Yassin Excusés ayant donné procuration : Mmes : OPPÉ Céline à Mme MORLEVAT Prenant Mireille, PÉTIT Carole à M. REZZOGUI Yassin, M. MONTRIGNAT Romuald à M. Le: VERGNAUD Sébastien Et Excusée : Mme FOUQUET Syiviane
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme DESSAUNY Sophie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des redevances d'occupation
du domaine public. Il explique qu'il est possible de louer uniquement la cuisine de la salle des fêtes à la jouée et qu'il convient donc de
fixer le montant de cette location.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
approuve la mise à disposition de la cuisine de la salle des fêtes pour les particuliers et les professionnels
#ixe le tarif de location de la cuisine de la salle des fêtes à 15,00 Euros parjour.
-charge Monsieur le Maire de signer une convention d'occupation pour toute location.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/07/2026 Envoyé en préfeciure le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026 Es ID : 058-215802737-20260715-2026_050-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
L'an 2026, le 15 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Sauvigny-les-Bois s'est réuni à la Mairie de Sauvigny-les-Bois, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur VERGNAUD Sébastien, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux
15 ul 14 le 08/07/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 08/07/2026.
RE Présents : M. VERGNAUD Sébastien, Maire, Mmes : AFFAIRE Bemadette, A l'unanimité DESSAUNY Sophie, MAUPAS Virginie, MORLEVAT Mireille, STERLE Nicole, MM Pour : 14 : AFFAIRE Jean-Luc, CANON Nicolas, JACOBÉ DE HAUT Valentin, MUSSIER ca so 0 François, REZZOGUI Yassin
Excusés ayant donné procuration : Mmes : OPPÉ Céline à Mme MORLEVAT Prenesenenr Pt Mireille, PETIT Carole à M. REZZOGUI Yassin, M. MONTRIGNAT Romuald à M. : VERGNAUD Sébastien Le: Et Excusée : Mme FOUQUET Syiviane
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme DESSAUNY Sophie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des redevances d'occupation
du domaine public. 1l explique que la salle d'activités périscolaires peut être mise à disposition pour les associations et les professionnels
pour la pratique d'activités sportives, et qu'il convient donc de fixer le montant de cette location.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
-approuve la mise à disposition de la salle d'activités périscolaires pour les associations et les professionnels
fixe le tarif de location de la salle d'activités à 15,00 Euros par jour.
-Charge Monsieur le Maire de signer une convention d'occupation pour toute location.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/07/2026 Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026 Es ]
ID : 058-215802737-20260715-2026_051-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
L'an 2026, le 15 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Sauvigny-les-Bois s'est réuni à la Mairie de Sauvigny-les-Bois, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur VERGNAUD Sébastien, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux
15 “1 Li le 08/07/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/07/2026.
ER Présents : M. VERGNAUD Sébastien, Maire, Mmes : AFFAIRE Bemadette, DESSAUNY Sophie, MAUPAS Virginie, MORLEVAT Mireille, STERLE Nicole, MM Pour : 14 : AFFAIRE Jean-Luc, CANON Nicolas, JACOBÉ DE HAUT Valentin, MUSSIER FrË 0 o François, REZZOGUI Yassin non : Excusés ayant donné procuration : Mmes : OPPÉ Céline à Mme MORLEVAT
qe nature après SPA Mireille, PETIT Carole à M. REZZOGUI Yassin, M. MONTRIGNAT Romuald à M. Le: VERGNAUD Sébastien Et Excusée : Mme FOUQUET Syiviane Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme DESSAUNY Sophie
Monsieur le Maire rappelle que deux toilettes publiques ont été installées sur la commune, à l'espace sportif et de loisirs rue de la Banne et
à l'étang des Roses.
Afin de pouvoir contrôler les utilisations des toilettes publiques, des monnayeurs ont été installés.
Il est proposé de fixer un tarif de 0,20 Euros le montant d'une utilisation des toilettes publiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Décider de fixer le tarif à 0,20 Euros par utilisation des toilettes publiques.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/07/2026 Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026 ER ID : 058-215802737-202607 15-2026_052-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
L'an 2026, le 15 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Sauvigny-les-Bois s’est réuni à la Mairie de Sauvigny-les-Bois, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERGNAUD Sébastien, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux
15 ul Lu le 08/07/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/07/2026.
Présents : M. VERGNAUD Sébastien, Maire, Mmes : AFFAIRE Bemadette, ATunanimité DESSAUNY Sophie, MAUPAS Virginie, MORLEVAT Mireille, STERLE Nicole, MM
Pour : 14 : AFFAIRE Jean-Luc, CANON Nicolas, JACOBÉ DE HAUT Valentin, MUSSIER ee ue, 0 François, REZZOGUI Yassin
Excusés ayant donné procuration : Mmes : OPPÉ Céline à Mme MORLEVAT Ace endu exécute après dép Mireille, PÉTIT Carole à M. REZZOGUI Yassin, M. MONTRIGNAT Romuald à M. Le: VERGNAUD Sébastien
Et Excusée : Mme FOUQUET Syiviane Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme DESSAUNY Sophie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-2-1, L 2212-4, L2224-13 et L2224-17, Vu le code pénal et notamment ses articles R 632-1, R633-6, R635-8, et R644-2; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1, L1311-2, L1312-1, et L1312-2; Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L541-1 à L541-6;
La municipalité déplore le dépôt sauvage et l'abandon de déchets de tourle sorte quasi récurrent sur le terriloire de la commune. Monsieur le Maire rappelle que tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit est interdit.
Pour les contrevenants, des poursuites pénales sont tout à fait possibles pour non respect de la règlementation et atteinte à
l'environnement.
Nonobstant ces poursuites, l'enlèvement et l'élimination de ces dépôts illicites ont un coût pour la collectivité. Aussi, il est proposé de
mettre ce coût à la charge des contrevenants qui auront pu être identifiés, selon la procédure de l'état exécutoire avec recouvrement par
les services du Trésor Public.
Monsieur le Maire propose de fixer le coût d'enlèvement des déchets déposés illicitement sur le territoire de la commune comme suit: Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026 Es ]
1D : 058-215802737-20260715-2026_052-DE
Grille tarifaire amende administrative forfaitaire - Dépôts sauvages
Volume
ee 1m | Detà3m Fami Ordures ménagères, textile, plastique, produits dégradables, | 150,00 € 300,00 € 600,00 € déchels verts, palettes
Encombrants (meuble, matelas, ...) 200,00 € 400,00 € 600,00 €
Pneus 500,00 € 700,00 € 900,00 € Déchets camés 500,00 € 700,00 € 1 000,00 €
Déchets de chantier, gravats, métaux, plaque depltre, ... 500,00 € 700,00 € 1 000,00 €
Déchets électriques, électroniques 500,00 € 700,00 € 1 000,00 €
Produits chimiques (peinture, huile vidange, ...), déchets 700,00 € 1 000,00 € 1 300,00 €
avec risques infectieux {DASRI)
Déchets dangereux (produits contenant de l'amiante ou des | 1 000,00 € 1200,00 € 1 500,00 €
PCB)
Bonbonne de proloxyde d'azote 50,00 € l'unité
Cette grille s'applique pour des particuliers, une majoration de 50 % s'appliquera pour les professionnels
Cette grille sera majorée de 50 % en cas de récidive
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
<'instaurer une amende administrative pour toute personne, auteur d'un dépôt sauvage;
d'approuver la tarification mentionnée ci-dessus le montant de l'amende administrative étant forfaitaire et calculé en fonction de la nature
du dépôt et du statut du contrevenant (particulier ou professionnel);
d'indiquer que la procédure administrative engagée à l'encontre des contrevenants ne fait pas obstacle à l'application d'une sanction
pénale par le tribunal judiciaire;
-de préciser que Monsieur le Maire impose, en même temps qu'il met en demeure l'auteur des faits, le paiement d'une amende
administrative selon la procédure exécutoire et le coût de l'enlèvement et du traitement des déchets en cas de non exécution du
contrevenant, avec recouvrement par le Trésor Public:
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette procédure.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/07/2026 Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026 En ID : 058-215802737-20260715-2026_053-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
L'an 2026, le 15 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Sauvigny-les-Bois s’est réuni à la Mairie de Sauvigny-les-Bois, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur VERGNAUD Sébastien, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux
15 11 14 le 08/07/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/07/2026.
nr = = Présents: M. VERGNAUD Sébastien, Maire, Mmes : AFFAIRE Bemadette, A l'unanimité DESSAUNY Sophie, MAUPAS Virginie, MORLEVAT Mireille, STERLE Nicole, MM Pour : 14 : AFFAIRE Jean-Luc, CANON Nicolas, JACOBÉ DE HAUT Valentin, MUSSIER Contre : 0 François, REZZOGUI Yassin Abstention : 0 Excusés ayant donné procuration : Mmes : OPPÉ Céline à Mme MORLEVAT
Acte rendu exécutole après dép Miraille, PETIT Carole à M. REZZOGUI Yassin, M. MONTRIGNAT Romuald à M. Le: VERGNAUD Sébastien Et Excusée : Mme FOUQUET Syiviane
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme DESSAUNY Sophie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction
publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l'ouverlure d'une sixième classe et de l'augmentation du nombre d'élèves à l'école l'Orée du Bois, il convient de renforcer
les effectifs de l'école pour les services de la cantine et de la garderie, et pour l'entretien des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal, décide,
-La création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet à compter du 01/09/2026.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d'adjoint technique, d'adjoint technique
principal 2ème classe ou d'adjoint technique principal 1ère classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article
L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026
ID : 058-215802737-20260715-2026_053-DE
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction
Publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies
précédemment.
Le traitement sera calculé sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.
-De modifier ainsi le tableau des emplois
SERVICE ECOLE
EMPLOI GRADES CATEGORIE | Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
ACTUELS
ASSOCIÉS
Agent de service et Adjoint technique C 1 TC
d'entretien
Agent de service, d'entretien | Adjoint technique principat |C 1 TNC
et d'assistance aux 2ème classe
enseignants
Agent de service et Adjoint technique C 1 TNC
d'entretien
Agent de service et Adjoint technique C 1 TNC
d'entretien
Agent d'entretien, de service | ATSEM C 1 TC
et d'assistance aux
enseignants
Agent de service et Adjoint technique C 1 TC
d'entretien
- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice ,
- de charger l'autorité territoriale de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement ;
- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01/09/2026
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/07/2026 Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026 Es
ID : 058-215802737-20260715-2026_054-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
L'an 2026, le 15 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Sauvigny-les-Bois s'est réuni à la Mairie de Sauvigny-les-Bois, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur VERGNAUD Sébastien, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux
le 08/07/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 08/07/2026.
Présents : M. VERGNAUD Sébastien, Maire, Mmes : AFFAIRE Bemadette,
DESSAUNY Sophie, MAUPAS Virginie, MORLEVAT Mireille, STERLE Nicole, MM
: AFFAIRE Jean-Luc, CANON Nicolas, JACOBÉ DE HAUT Valentin, MUSSIER François, REZZOGUI Yassin
Excusés ayant donné procuration : Mmes : OPPÉ Céline à Mme MORLEVAT M eaaore apres SPA Mireille, PETIT Carole à M. REZZOGUI Yassin, M. MONTRIGNAT Romuald à M. ps VERGNAUD Sébastien
Et Excusée : Mme FOUQUET Sylviane
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme DESSAUNY Sophie
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général dela fonction publique territoriale ,
Vu la délibération en date du 05/03/2026 créant l'emploi de rédacteur, à une durée hebdomadaire de 32 heures,
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de rédacteur permanent à
temps non complet (32 heures hebdomadaires) afin d'augmenter le temps de travail de l'agent pour prendre en charge notamment la
facturation de l'assainissement.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-DECIDE de porter, à compter du 01/09/2026 de 32 heures à 35 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d'un emploi de rédacteur
chargé de la comptabilité et de l'urbanisme
-PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/07/2026 Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026 En
ID : 058-215802737-20260715-2026_055-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
L'an 2026, le 15 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Sauvigny-les-Bois s’est réuni à la Mairie de Sauvigny-les-Bois, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur VERGNAUD Sébastien, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux
15 " 14 le 08/07/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/07/2026.
Présents : M. VERGNAUD Sébastien, Maire, Mmes : AFFAIRE Bemadette,
ATunenim DESSAUNY Sophie, MAUPAS Virginie, MORLEVAT Mireille, STERLE Nicole, MM Pour : 14 : AFFAIRE Jean-Luc, CANON Nicolas, JACOBÉ DE HAUT Valentin, MUSSIER Contre : 0 : François, REZZOGUI Yassin Abstention :
: Excusés ayant donné procuration : Mmes : OPPÉ Céline à Mme MORLEVAT ra ae ses SPA Mireille, PETIT Carole à M. REZZOGUI Yassin, M. MONTRIGNAT Romuald à M. te: VERGNAUD Sébastien Et Excusée : Mme FOUQUET Syiviane Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme DESSAUNY Sophie
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le budget de la collectivité ;
Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années la somme de 100,00 euros est versée aux lycéens pour la réussite d'un
baccalauréat, d'un brevet d'études professionnelles, d'un brevet professionnel.
Considérant que l'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de l'octroi de cette gratification,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-Décide de verser une prime de 100,00 euros aux lycéens ayant obtenu le baccalauréat, le brevet d'études professionnels, le brevet
professionnel ou le certificat d'aptitude professionnelle sur justificatif du diplôme, ou aux jeunes porteurs d'un handicap non engagé dans
une formation diplomante.
-Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
-En mairie, le 16/07/2026 TES