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Déliberation - DELIB 20231214 12
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231214 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
À A Ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D AVENTR
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 décembre 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 14 DECEMBRE A 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, HERSBERGER Elisabeth, (CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT_N° 12 : PROJET D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS AU 44 RUE DE MULHOUSE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
1 - Présentation de l'opération
L'ancienne mairie Centre, sise 44 rue de Mulhouse, était exploitée jusqu'en juillet 2021 par Saint-Louis Habitat, date à laquelle l'OPH a déménagé au sein de l'immeuble Alpha de la ZAC Concorde. Depuis le 6 septembre 2021, l'immeuble accueille en rez-de-chaussée une antenne de l'Institut de Formation des aides-soignants de la Maison du Diaconat de Mulhouse. Cette installation a été prévue en deux étapes.
La rentrée du 6 septembre 2021 a constitué l'achèvement de la première phase. Celle-ci ne concerne que le rez-de-chaussée et limite l'accueil à 25 stagiaires (Une session en simultané). Elle a été validée par l'autorisation de travaux, avec dérogation au titre de l'accessibilité, délivrée le 19 août 2021.
La seconde phase vise à permettre au Diaconat l’utilisation du rez-de-chaussée et de l'étage et ce, pour une centaine de personnes (quatre sessions en simultané). Les études de cette seconde phase ont été assurées par DRLW architectes Mulhouse. La mise en accessibilité du site en est l’un des principaux enjeux. Les travaux prévus consistent notamment, outre un réaménagement intérieur, à la mise en place d’un élévateur permettant l'accès au rez-de-chaussée, ainsi qu’à la pose de 28 m? de panneaux photovoltaïques sur toiture en autoconsommation.
Le cabinet DRLW architectes Mulhouse, maître d'œuvre, a mené les études jusqu'à la phase PRO/DCE. Cette dernière, ainsi établie, a abouti, après validation, au lancement d'un appel d'offres pour les prestations suivantes :
- Lotn° Îa: Curage,
- Lotn° 1b: Désamiantage,
- Lotn°2: Gros-œuvre,
- Lotn°3: Chauffage, ventilation, sanitaire,
- Lotn°4: Électricité,
- Lotn°5: Couverture, zinguerie,
- Lotn°6: Menuiserie extérieure bois-vitrerie,
- Lotn°7: Plateforme élévatrice,
- Lotn°8: Plâtrerie, plafond suspendu, isolation thermique, - Lotn°9: Menuiserie intérieure bois,
- Lotn° 10: Carrelage, faïence,
- Lotn° 11: Revêtement de sol souple,
- Lotn° 12: Peinture, ravalement de façäde,
- Lotn° 13: Aménagement extérieur.
L'appel d'offres a été lancé le 20 octobre 2023 et la remise des dossiers était fixée au 23 novembre 2023. Une phase de négociation a été ensuite engagée pour tous les lots.
La Commission d'appel d'offres s’est réunie le 7 décembre 2023 et a émis un avis consultatif favorable
quant à l'attribution des marchés de travaux pour :
- Lotn° 1a: Curage :
à l’entreprise BATICHOC SARL qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 17 865,50 € HT, soit 21 438,60 € TTC,
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20231220-D_20231214-12-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 - Lot n° 1b: Désamiantage :
à l’entreprise BATICHOC SARL qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 4 530,00 € HT, soit 5 436,00 € TTC, - Lot n° 2: Gros-œuvre :
à l'entreprise EURL METZGER BTP qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 55 351,42 € HT, soit 66 421,70 € TTC,
- Lotn° 3: Chauffage, ventilation, sanitaire :
à l'entreprise SAS ETABLISSEMENT LIEBERMANN qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 122 957,11 € HT, soit: 147 548,53 € TTC,
- Lotn°4: Électricité :
à l'entreprise SAS CEGELEC ALSACE qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 79 000,00 € HT, soit 94 800,00 € TTC, - Lotn° 5: Couverture, zinguerie :
à l'entreprise SAS ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 14 837,40 € HT, soit 17 804,88 € TTC,
- Lot n° 7: Plateforme élévatrice :
à l'entreprise SAS ERMHES qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 25 177,07 € HT, soit 30 212,48 € TTC, - Lot n° 8: Plâtrerie, plafond suspendu, isolation thermique :
à l’entreprise SAS MEYER ISOLATION qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 57 877,16 € HT, soit 69 452,59 € TTC, - Lot n° 10: Carrelage, faïence :
à l’entreprise SARL UNIVERSOLS qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 2 840,00 € HT, soit 3 408,00 € TTC, - Lot n° 11: Revêtement de sol souple :
à l'entreprise SAS ALSASOL qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 24 749,41 € HT, soit 29 699,29 € TTC, - Lotn° 12: Peinture, ravalement de façade :
à l’entreprise EURL MSP PEINTURE qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 19 980,00 € HT, soit 23 976,00 € TTC, - Lot n° 13: Aménagement extérieur :
à l’entreprise EURL TP PAYS DE SIERENTZ qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 2 822,70 € HT, soit 3 387,24 € TTC.
Les lots n° 6 « Menuiserie extérieure bois » (estimation 10 000,00 € HT) et n° 9 « Menuiserie intérieure bois » (estimation 35 000,00 € HT) sont infructueux et seront attribués par la passation de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R. 2122-2 du code de la commande publique. |
2 - Economie du projet
Le montant total des lots attribués s'élève à 427 987,77 € HT, soit 513 585,32 € TTC répartis comme indiqués ci-avant.
Les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération sont inscrits au budget primitif 2023 et suivants.
L'attribution d’une subvention de 168 000 € au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) a été notifiée à la Ville le 13 décembre 2022, ainsi que celle de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) pour un montant de 42 200 € (soit 10 % du plan de financement prévisionnel) selon la convention du 17 juillet 2023.
La région Grand Est a également été sollicitée pour un montant de 84 400 €, soit 20 % du plan de financement prévisionnel.
En outre, d’autres subventions seront sollicitées auprès des instances susceptibles de soutenir l'opération.
. 3 - Calendrier prévisionnel d'exécution
La durée globale prévisionnelle des travaux, en site occupé, est de 12 mois, après notification de l'ordre de service. Le démarrage des travaux est prévu début 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le projet d'aménagement des locaux de l'institut de formation des aides-soignants,
- approuve le principe de passation de ces marchés de travaux,
- autorise Madame le Maire où son représentant à attribuer et à signer les marchés de travaux relatifs à l'opération susmentionnée,
- autorise Madame le Maire où son représentant à attribuer et à signer les marchés de travaux pour les deux lots infructueux,
- charge Madame le Maire ou son représentant de solliciter toutes les instances susceptibles d'accorder une subvention pour cette opération.
Publié le : 20 décembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 15 décembre 2023
»
Fabrice KARR Pascale IDIGER Directeur Général des Services Mair Secrétaire de séance