unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 Depot candidature Aides aux actions en faveur de la transition eco ADEME PAT

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 Depot candidature Aides aux actions en faveur de la transition eco ADEME PAT Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 Depot candidature Aides aux actions en faveur de la transition eco ADEME PAT)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Inégalités sociales, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

Communauté d'Agglomération

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

Séance du 14 juin 2023

N° 30

2023-334

DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION

KKKKKEKEEKEEEFEKEE

L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept

heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes

Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin

2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la

présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente

Objet : Dépôt d’une candidature

au dispositif « Aides aux actions

en faveur de la transition Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS

écologique » de l'ADEME pour

financer trois actions du Projet

Alimentaire Territorial

Etaient présents :

ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,

BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,

CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE

Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du

rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,

OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,

PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,

SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC

Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)

Etaient suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)

COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel

FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte

GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc

URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite

Etaient représentés :

ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia

BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine

BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René

BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis

COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole

DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel

DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc

MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)

PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas

POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick

Etaient excusés :

BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte

BOURTJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SA VORNIN Béatrice

Le quorum est atteint.

SEVENIER Jean

UGHETTO Wendy

, REÇU EN PREFECTURE !

le 27/06/2023

é Application agréée E-eqalte com F2023-335

Monsieur ACCIAI Bruno, rapporteur, expose ce qui suit :

Le diagnostic agricole et alimentaire élaboré en 2020 a identifié huit enjeux liés à la relocalisation des consommations alimentaires locales, inscrits au Projet Alimentaire Territorial de Provence Alpes Agglomération. Un premier programme d’actions 2021- 2022 a permis de fédérer et d’engager les acteurs sur des ambitions communes, et de mieux comprendre le contexte et les besoins sur le territoire. le bilan est encourageant et positif (53 actions en cours et terminées et 21 actions non engagées, abandonnées ou en suspens).

En février 2023 le Ministère de l’ Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire attend de Provence Alpes Agglomération qu’elle candidate au label « PAT de niveau 2 » (trois ans après l’obtention du niveau 1). Ce passage du statut d’« émergence » au statut de «en action » sous-entend que la collectivité soit en mesure de présenter des évolutions concrètes de son territoire sur le sujet de l’alimentation durable.

En effet, les collectivités porteuses de Projets Alimentaires Territoriaux ont été identifiées comme des acteurs territoriaux pour mettre en œuvre le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et le Programme National de l’Alimentation et de la Nutrition (PNAN). La «vision intégrée recouvrant l’ensemble des dimensions (agriculture, environnement, éducation, recherche, santé, territoires, consommateurs) » constitue le socle des politiques publiques en lien avec l’alimentation.

Dès lors, il est attendu que la collectivité structure une action transversale, structurée et opérationnelle pour pouvoir prétendre au label. Le programme d’actions du PAT 2023- 2025 n’est pas encore défini, néanmoins des pistes sont amorcées dans la poursuite ou l’approfondissement de ce qui a été établi.

Provence Alpes Agglomération peut prétendre au dispositif «aides aux actions ponctuelles en faveur de la transition écologique » de l'ADEME. Trois objectifs sont pOUrSUIVIS :

- La compréhension et la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective

- L’accompagnement des particuliers et de la restauration collective à l’alimentation durable, et notamment la diversification des sources de protéines

- L'adaptation de la filière agricole végétale aux changements climatiques, et notamment aux sécheresses

1. Réduire concrètement le saspillage alimentaire

La sensibilisation au gaspillage alimentaire s’est exercée durant les premières années de mise en œuvre du PAT (discosoupes, concours du Plus Beau Marché, Semaine Européenne de Réduction des Déchets,...), sans pour autant présenter des effets concrets ni des bénéfices mesurables. Force est de constater que les quantités gaspillées en restauration collective sont toujours importantes, sans que les structures ne mettent en place les moyens nécessaires pour les réduire.

Provence Alpes Agglomération peut bénéficier de l’expérience de structures compétentes pour coordonner l’accompagnement d’établissements scolaires ou médico-sociaux. Pour des critères de représentativité géographique comme technique (nombre de repas, type de contrat de concession), les structures pré-identifiées sont : V REÇU EN PREFECTURE ! le 27/06/2823 k App MON y …… E ba Melon mn2023-336

- Un établissement médico-social en gestion directe,

- Une restauration collective mixte en gestion directe,

- Deux restaurations collectives scolaires ou de petite enfance en gestion concédée.

2. Accompagner aux changements de pratiques vers une alimentation durable

Il est proposé de mettre en place des ateliers cuisine : cuisine locale, fraiche et de saison,

introduction du végétal, redécouverte du bio, équilibre nutritionnel, notion de durabilité. Trois ateliers ont pu être expérimentés en 2022. La nouvelle génération du Projet

Alimentaire Territorial est l’occasion de poursuivre et renforcer l’accompagnement au changement de pratiques de consommation alimentaire, notamment dans la

diversification des sources de protéines.

Deux publics cibles ont été identifiés pour bénéficier d’accompagnement :

- Des interventions à destination de structures de la restauration collective, scolaire

comme médico-sociale, pour aider dans la mise en œuvre de la loi Egalim ;

- Des interventions en partenariat avec des CCAS ou des structures de l’économie

sociale et solidaire, à destination d’un public éloigné des institutions (bénéficiaires

des épiceries sociales et solidaires, quartiers prioritaires de la politique de la ville)

3. Renforcer l’accompagnement à l’adaptation aux changements climatiques

L'agriculture sur Provence Alpes Agglomération est confrontée aux épisodes extrêmes ou à contre-saison (fortes chaleurs, gels tardifs, grêle, pluies torrentielles), accompagnés

d’un stress hydrique renforcé, qui requièrent une certaine anticipation et adaptation. Un diagnostic affiné est nécessaire afin d’évaluer concrètement les problématiques

rencontrées, les risques et les réponses déjà expérimentées par le monde agricole. La

collectivité a envisagé la réalisation d’un diagnostic technique sur la filière végétale. Cette première étape pourrait être suivie par une phase d'accompagnement, afin de tester de nouvelles techniques et engager un collectif sur une agriculture décarbonée et résiliente.

Plusieurs objectifs sont poursuivis :

- Identifier des pistes d’actions ainsi qu’un collectif d’agriculteurs qui

expérimenteraient des solutions ;

- Organiser une restitution du diagnostic ouverte et proactive dans les vallées afin

d’ouvrir des temps d’échange entre agriculteurs ;

- Si l’expérience fonctionne sur les filières végétales, étudier la filière élevage.

, RECU EN PREFECTURE L

le 27/06/2823

d Application agréée E-leqalte com2023-337

Plan de financement (2023-2025)

DEPENSES RECETTES PREVISIONNELLES

PROJETS 2023-2025 | PRE VISIONNELLES

Ateliers de cuisine

durable - initiation et | 7 900€ ADEME 70% : 33 320 €

approfondissement

Animation lutte contre

le gaspillage

alimentaire en

restauration collective

16 700,00 € Autofinancement | 30% : 14 280 €

Diagnostic agricole -

sécheresse et techniques

d'adaptation aux | 18 000 €

changements

climatiques

Frais liés à la

valorisation des projets 5 000 €

TOTAL 47 600 € 47 600 € TTC

Il est proposé,

- D’approuver l’opération et son plan de financement prévisionnel.

- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les formalités afférentes à cette demande d’aide, et solliciter la subvention correspondante auprès de l’ ADEME.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l’unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente, ET À

Patricia GRANET-BRUNELLO & Patrick VIVOS

, RECU EN PREFECTURE 1!

le 27/06/2823

L Apr MON 2eme k bep te com "

39 _DE-004-2000674357-202350614-30 14062023