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Déliberation - cms DEL D048 centre de loisirs du Gavot convention VINZIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D048 centre de loisirs du Gavot convention VINZIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Télécommunications et internet,
© Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
ZI EXTRAIT DU REGISTR pie le 11/06/2026 S'LO fl _ DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20260605-D048_2026-DE
RITES DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D048_2026 Centre de loisirs du Gavot :
Convention avec la commune de VINZIER pour
la mise à disposition de locaux et de personnel
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 22
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 28 mai 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (19) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, /SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie
‘‘Absent(s) ayant donné pouvoir (3) : COLIN Benoît, DARNAT Julie, JACQUIER Jean- “François
“Absent (1) : TRINCAT Christophe
Votants (22)
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux du groupe scolaire à compter de l'été 2026, le centre de loisirs du Gavot ne peut provisoirement plus être accueilli, et c'est dans ce cadre que la commune de VINZIER a proposé de mettre à disposition des locaux, devant faire l’objet d’une convention.
Locaux mis à disposition :
e Des locaux dans l'enceinte de l'école ;
Des locaux dans la salle des fêtes ;
Local administratif dans un immeuble situé au 107 Place de la Maire ;
Local de stockage dans l'immeuble les Corneilles au 97 route du Chef-lieu.
Tarification :
+ Salles des fêtes et école : 10€ par heure d'occupation, charges comprises + 23 € par heure de mise à disposition de l’agent pour la cantine et l'entretien des locaux ;
e Forfait de 500 € par mois pour le local administratif ;
e Forfait de 35 € par mois pour le local de stockage. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L O7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanin.,,,:7409404.20260605.0048 2026.0€
- VALIDE la convention pour la mise à disposition des locaux et de personnel de la commune de VINZIER dans le cadre du Centre de loisirs du Gavot
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire .
Sophie ZIMMERMANN Le Maire
Jean-Marie SERVOZ