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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2017
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Celle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
CELLE
SEANCE
DU
29
MAI
2017
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
Le
23
mai
2017,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
le
29
mai
2017
à
19
heures
15,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
AUZON,
maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 09
- présents
: 09
Etaient
présents
: Philippe
AUZON,
Agnès
CHANTRIER,
Bernard
RONDELET,
Clément
TOUZET,
Catherine
PAJON,
Marion
HERLUISON,
Sylvie
MARCHAND,
Christian
TEINTURIER,
Jean
Yves
LAVALETTE.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
MARCHAND
-
La
séance
a été
publique.
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est adopté
à l'unanimité
des
présents.
DCM
2017-0228
- DMB
- rectification
du
budget
primitif
2017
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
rectifier
les
montants
budgétaires
du
report
du
BP
2017
suite
au
vote
du
Compte
Administratif
et des
amortissements,
et
informe
également
qu’il
y a lieu
de
voter
des
crédits
budgétaires
en
investissement
en
prévision
de
l'achat
d'une
tondeuse
autoportée.
Suite
aux
propositions
du
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
vote
la
décision
modificative
au
budget
rectifiant
le
BP
2017
et
ajoutant
une
prévision
budgétaire
en
vue
de
l'achat
d'une
tondeuse
autoportée
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
: -
Chapitre
002
- Article
002
:
- 4
524.00
€
Dépenses
:
-
Chapitre
012
- Articie
615221:
- 4
524.00
€
-
Chapitre
012
- Article
615231:
- 7 000.00
€
-
Chapitre
042
- Article
6811 :
+
1041.60
€
-
Chapitre
023
- Article
023:
+ 5958.40
€
Section
d'investissement :
Recettes
-
Chapitre
040
- Article
28051:
+
1021.60
€
-
Chapitre
040
- Article
2804152
:
+
20.60€
-
Chapitre
021
- Article
621 :
+ 5958.40
€
Dépenses
-
Chapitre
21
- Article
21571:
+7
000.00
€
DCM
2017-0729
- ACHAT
TONDEUSE
AUTOPORTEE
Monsieur
le
Maire
propose
l'achat
d'une
tondeuse
autoportée
et
présente
au
conseil
municipal
les
devis
de
différents
fournisseurs
consultés
:
BOISCHAUT
MOTOCULTURE
à TOUCHAY
-
ISEKI:
7
566,67
€
HT
- 9
080.00
€
TTC
(option
Kit
Mulching
470
€
HT
-2
lames
et
1
obturateur)
- (offert:
installation
d'un
gyrophare
- prêt
d'une
machine
en
cas
de
panne)
{modèle
diesel}
DMD
AGRI-SERVICE
- Espace
Emeraude
à
ST
AMAND
MD
+
HONDA
HF
2622
: 4415,00
€
HT
- 5298,00
€ TTC
-
HONDA
HF
2622
: 3499,00
€
HT
- 4198,00
€ TTC
{deux
modèles
essence
-
pas
de
version
diesel
CLOUÉ
SA
à ST AMAND
MONTROND
+
KUBOTA
GR
160211
:5
741,67
€
HT
- 6 890
€ TTC
(avec
gyrophare)}
-
KUBOTAT
1880
: 3241,67
€
HT
-3
890€
TTC
{deux
modèles
diesel)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
étudié
et
comparé
les
offres
présentées
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
opte
pour
l'achat
de
la
tondeuse
autoportée
KUBOTA
T
1880
proposée
par
la
société
CLOUÉ
SA
au
prix
de
3
890
€
TTC
avec
éjection
latérale;
si
cette
éjection
latérale
n'est
pas
possible
sur
ce
modèle,
la
commune
s'équipera
du
modèle
KUBOTA
GR
1602
II au
prix
de
6 890
€
TTC.
Monsieur
le
maire,
ou
son
adjoint
délégué,
est
autorisé
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
l'acquisition
de
la
tondeuse
autoportée
et à
signer
Le devis
correspondant. DCM
2017-030
- COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
FRANCE
COMPETENCE
NUMERIQUE
/ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
TOURAINE
CHER
NUMERIQUE
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
conseil
municipal
du
courrier
de
Monsieur
Thierry
VINCON,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
France,
notifiant
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
31
mars
2017
portant
sur
l'élargissement
des
compétences
de
Cœur
de
France
pour
« l'établissement
et
l'exploitation
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
»
et
sur
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Touraine
Cher
Numérique.
Monsieur
le
Maire
-
expose
le contexte
et les
enjeux
liés
au
développement
du
secteur
des
communications
électroniques,
-
présente
le syndicat
mixte
ouvert
« Touraine
Cher
numérique
»,
- _
propose
d’accepter
de
transférer
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
France
la
compétence
du
[ de
l'article
L.1425-1
du
CGCT
-
propose
en
complément
de
ce
transfert
de
compétence,
d'autoriser
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
France
à
adhérer
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Touraine
Cher
Numérique
sur
simple
délibération
de
son
conseil
communautaire,
par
dérogation
au
principe
posé
à l'article
L.5214-27
du
CGCT
Le
conseil
municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1425-1,
L.5211-17
et
L5214-27
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
-
décide
de
transférer
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
France
la
compétence
en
matière
d'établissement
et d'exploitation
d'infrastructures
et de
réseaux
de
communications
électroniques,
prévue
au
[ de
l'article
L.1425-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
décide
d'approuver
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
France
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Touraine
Cher
Numérique.
CCCF/travaux
de
voirie
- enfouissement
des
réseaux
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
France
relatif
à
l'inscription
de
projet
de
travaux
d'aménagement
des
rues
{notamment
d'enfouissement
des
réseaux
et
de
restitution
de
l’éclairage
public),
étudié
dans
le cadre
des
travaux
de
création
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées.
« Echappées
à vélo
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
participation
de
Cœur
de
France
aux
« échappées
à
vélo
»
proposées
par
la
Région
Centre-Vai
de
Loire,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« tourisme
».
Ce
sera
l’occasion
de
promouvoir
et
d'inaugurer
le
chemin
de
Meillant
à
Tronçais.
« L'échappée
à
vélo
Cœur
de
France
»
aura
lieu
le
dimanche
08
juillet
2047
de
19
heures
à
18
heures,
et il est
demandé
la
présence
d'un
représentant
de
la
commune
pour
participer
à l'organisation
de
cette
manifestation.
Monsieur
AUZON
représentera
la
Commune
et sollicite
quelques
personnes
pour
venir
le relayer.
Elections
législatives
: organisation
des
bureaux
de
vote
SCRUTIN
DU
11
JUIN
2017
Président
: Philippe
AUZON
- Vice-président
(suppléante)
: Agnès
CHANTRIER
Autres
Assesseurs:
Sylvie
MARCHAND,
Marion
HERLUISON,
Christian
TEINTURIER,
Jean
Yves
LAVALETTE,
Catherine
PAJON,
08h00à
10h45:
Philippe
AUZON
- Sylvie
MARCHAND
- Jean
Yves
LAVALETTE
10h45à
13h30:
Agnès
CHANTRIER
- Christian
TEINTURIER
- Marion
HERLUISON
13h30à16h15:
Agnès
CHANTRIER
- Jean
Yves
LAVALETTE
- Catherine
PAJON
16h15à19h
00:
Philippe
AUZON
- Marion
HERLUISON
- Catherine
PAJON
SCRUTIN
DU
18
JUIN
2017
Président: Philippe
AUZON
- Vice-président
{suppléante)
: Agnès
CHANTRIER
Autres
Assesseurs
: Sylvie
MARCHAND,
Clément
TOUZET,
Marion
HERLUISON,
Christian
TEINTURIER,
Jean
Yves
LAVALETTE,
Catherine
PAJON.
08h
00
à
10h
45:
Philippe
AUZON
- Syivie
MARCHAND
- Christian
TEINTURIER
19h453à
13h30:
Philippe
AUZON
- Clément
TOUZET
- Christian
TEINTURIER
13h30à16h15:
Agnès
CHANTRIER
- Clément
TOUZET
- fean
Yves
LAVALETTE
16h15
à
19h
00:
Agnès
CHANTRIER
- Marion
HERLUISON
- Catherine
PAJON DCM
2017-031
- Conseil
Départemental
du
Cher
: Fonds
de
Solidarité
Logement
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Cher
sollicitant
la
participation
de
la
commune
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
(aide
au
logement,
à l'énergie,
à l’eau).
Monsieur
le maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
accorde
une
participation
communale
d’un
montant
de
150
€.
DCM
2017-032
- Courrier
de
Me
Loïck
BENOIT
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
courrier
de
Maître
Loïck
BENOIT,
avocat
à Tours,
mandaté
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
procédure
actée
par
la
délibération
2017-008
du
2017
février
2017
relative
à
la
revendication
des
propriétés
de
la
chapelle
et
église
de
Saint-Sylvain,
ces
édifices
n'ayant
jamais
été
désaffectés.
Après
exposé
des
termes
du
courrier,
Monsieur
le
Maire
invite
son
conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
suite
à
donner
à la procédure,
à savoir
une
solution
amiable
ou
une
solution
contentieuse.
Suite
à
l'exposé
de
Monsieur
le maire
et aux
préconisations
de
Maître
Loïck
BENOIT,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
poursuivre
l’action
en
revendication
de
propriété
et
mandate
l'avocat
Maître
Loïck
BENOIT
à poursuivre
la procédure
dans
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
décision
nécessaire à
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
afférent
à celle-ci.
DCM
2017-033
- Courrier
de
la DRAC
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
courrier
et
l'arrêté
de
subvention
du
Préfet
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
-
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
relatifs
à
la
restauration
des
objets
mobiliers
(bustes,
sculptures,
tabernacle,
huile
sur
toile)
conservés
dans
l’église
de
LA
CELLE.
La
subvention
accordée
de
la
D.R.A.C.
représente
42
%
de
la
dépense
éligible,
soit
un
montant
de
7778,40
€.
Le
plan
de
financement
adopté
par
délibération
2017-024
du
10
avril
2017
étant
respecté,
le
conseil
municipal
décide
de
commencer
ces
travaux,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
et
offres
de
services
correspondants. DCM
2017-034
- Courrier
de
demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
demande
de
subvention
de
l’école
de
LA
CELLE
pour
financer
des
sorties
scolaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
7 voix
POUR
et
2 abstentions
décide
d’octroyer
une
subvention
de
300
€
à la Coopérative
Scolaire
de
LA
CELLE.
Fin
de
la séance
à 20
heures
45
Le
Maire,
Philippe
AUZON