Procès Verbal - PVCM du 20 fevrier 2023 signe

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Procès Verbal - PVCM du 20 fevrier 2023 signe Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Crestet. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM du 20 fevrier 2023 signe)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement, COMMUNE DE CRESTET PROCES VERBAL DE LA SEANCE

(VAUCLUSE) DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame BERTRAND Florence, Maire.

Présents : Mesdames BATTESTINI Audrey, BERTRAND Florence, DIDON Cécile, MARIE Odile et ZANELLA Anne-

Marie; Messieurs ANDRE Alain, ANDRE Nicolas, MARTINEZ Jocelyn, PEYRE Daniel, SALHI Gilbert et VALLELIAN

David.

Secrétaire de séance : Mme MARIE Odile

Madame le Maire ouvre la séance en remerciant particulièrement Messieurs Gilbert SALHI et Jocelyn MARTINEZ

pour leur intervention sur la toiture de la Fontaine; Messieurs Alain ANDRE et Nicolas ANDRE qui ont planté les

arbres sur le parking de la coiffeuse, des médecins et ostéopathes; et Madame Cécile DIDON pour son

investissement à la bonne réalisation du recensement de la population.

L- Lecture et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2022 UNANIMITE.

IL— Réhabilitation d’un bâtiment communal et création de locaux professionnels afin de créer un pôle d'activités

aux abords immédiats de la mairie. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux — DETR 2023. Demande de subvention à La Région Sud au titre du dispositif « Nos communes d’abord ».

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les discussions sur le projet de réhabilitation de la Maison LITOT et

la création de locaux professionnels afin de créer un pôle d'activités aux abords immédiats de la mairie.

Le projet débutera par la démolition de la remise qui est en mauvais état et composé de matériaux amiantés, pour

y créer des places de stationnement supplémentaires.

L'étage de la maison existante sera réhabilité et aménagé afin d'y accueillir un cabinet d'assurances.

Le rez de chaussée de la maison, actuellement garage, sera destiné au stockage des vélos dans le cadre de l’activité

qui va être créée dans le bâtiment construit à l’ouest, en extension de la maison existante.

Le bâtiment à créer comprendra d’une part un bureau médical de 30 m? (complément des deux autres cabinets

médicaux existants déjà sur la commune) et d’autre part, un café vélo dont les activités seront la réparation et la

location de vélos, la vente d'accessoires, et la création d'un espace d’accueil et de partage proposant des boissons

et quelques collations ».

A noter que cette dernière activité se situera le long du tracé de la future vélo-route et le long de la départementale

n° 938 qui relie Vaison la Romaine au Mont Ventoux.

Ce nouveau complexe communal, à proximité immédiate des autres bâtiments communaux abritant une

boulangerie, deux ostéopathes, deux médecins généralistes et un salon de coiffure, viendra étoffer l’offre de

commerces et de services existants sur la commune.

Par ailleurs, la création de places de stationnements supplémentaires permettra d'accueillir plus confortablement

les commerces ambulants de compléments : épicerie, boucherie, plats à emporter, qui sont présents chaque

semaine sur la commune.

Des études et chiffrages ont été réalisés, Madame le Maire présente donc à l'assemblée le projet de

réaménagement de la Maison LITOT et de création de locaux supplémentaires, pour lequel l’estimatif des travaux

s'élève à 399 243 € HT, soit 479 091.60 € TTC.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu'il est possible de solliciter au titre de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux — DETR 2023 - une aide financière afin de financer une partie des travaux.

Le montant de cette aide peut être de 50 % du montant HT des travaux, soit 199 621.00 €.

Madame le Maire ajoute qu’il est possible de solliciter également une aide financière auprès de La Région Sud au

titre du dispositif « Nos communes d’abord ».

Le montant de cette aide peut être de 50 % du montant HT des travaux, mais le cumul des aides publiques étant

plafonné à 70 %, il conviendrait de solliciter une aide de 20 %, soit 79 849.00 €.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE le projet de réaménagement de la Maison LITOT et de création de locaux supplémentaires pour un

montant estimatif de 399 243.00 € HT, soit 479 091.60 € TTC.

APPROUVE la demande subvention d’un montant de 199 621.00 € au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux 2023.

APPROUVE la demande subvention d’un montant de 79 849.00 € au titre du dispositif « Nos communes d’abord »

de La Région Sud.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté.

DIT que les sommes seront inscrites au budget prévisionnel 2023.

AUTORISE Madame le Maire à signer la demande ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

I — Extinction partielle de l’éclairage public

Madame le Maire rappelle la volonté de là municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une

extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité,

cette action contribuerait également à la préservation de environnement par la limitation des émissions de gaz à

effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la

faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers

de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que

l'extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits,

l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuït nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande

d'éclairage public concernées. La commune mettra en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation

spécifique. Depuis l’été 2022, l'extinction est effective. Une délibération fixant les horaires était nécessaire.

En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE que l'éclairage public sera interrompu sur tout le territoire de la commune, la nuit de 22 heures à 6 heures

en période hivernale et de 1 heure à 6 heure en période estivale.

CHARGE Madame le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure, et en

particulier les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.

IV - Demande d'occupation du Domaine public par l'Association C’est Tout Bon

Madame le Maire fait part à l'assemblée de la demande de l'Association C’est Tout Bon qui sollicite la mise à

disposition du domaine public ainsi que le prêt de matériel afin de pouvoir organiser un vide grenier le dimanche

14 mai 2023.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une plainte a été déposée auprès de là Gendarmerie de Vaison-

la-Romaine à l'encontre d’un individu ayant insulté, diffamé et menacé le Maire et son Conseil Municipal sur les

réseaux sociaux. Elle ajoute que des membres de l'Association C’est Tout Bon ont cautionné ces écrits par des

commentaires d'approbation.

Madame le Maire demande donc à l'assemblée de se prononcer sur la demande de cette association,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,DECIDE au vue des faits ci-dessus énoncés, de ne plus mettre à disposition de cette association, que ce soit à titre

gracieux ou onéreux, le domaine public et la salle des fêtes.

V -— Contrat d'entretien pour l’éclairage public

Suite à la suppression du transfert de la compétence éclairage public à la Communauté de Communes Vaison

Ventoux, il convient de souscrire un contrat d’entretien auprès d’une société. Des offres ont été reçues et il est

proposé de valider celle de la société ENGIE INEO qui propose un contrat d'entretien d’une durée de 2 ans, pour

l'entretien des 68 points lumineux et des 3 armoires de la commune, pour un montant de 1 258,00 € HT, soit 1 509,60 € TTC.

Il'est envisagé de remplacé toutes les ampoules classiques par des LED et de solliciter une subvention au titre du

« Fond Vert ». Un devis va être demandé.

UNANIMITÉ.

VL- Renouvellement convention du service mutualisé de récupération des chiens errants

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2016, la commune a conventionné avec là Communauté

de Communes Vaison Ventoux afin d’adhérer au service mutualisé pour la récupération des chiens errants. Suite

au renouvellement du contrat entre la société de ramassage et l’intercommunalité, il convient désormais (même si

jusqu’à présent, la commune n’a jamais fait appel à ce service) de renouveler la convention, moyennant un coût annuel pour la commune de 260 €.

UNANIMITE,

VII - Obligation Légale de Débroussaillement

La commune étant soumise également de se conformer aux obligations légales de débroussaillement, il faudrait

faire réaliser un chiffrage par le syndicat forestier pour le débroussaillement le long des chemins communaux, et

se renseigner si une aide financière peut être solliciter au titre du « Fond Vert ».

UNANIMITÉ.

VIII -— Ramassage et nettoyage des points de collecte des ordures ménagères

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que du fait de l'absence des deux employés techniques, l’entretien

des points de collecte des ordures ménagères (ramassage des encombrants, des cartons et nettoyage) est réalisé

deux fois par semaine par l’entreprise SL Jardin.

IX — Restaurant scolaire

Madame Audrey BATTESTINI informe le Conseil Municipal d’une réunion qui a eu lieu avec la Mairie de St Marcellin

Les Vaison et l'Association des Parents d’Elèves en charge du service de restauration scolaire, qui rencontre des

difficultés financières liées au prix de revient des repas. Pour rappel, le prix du repas est actuellement de 3 €, une

augmentation est envisagée mais doit rester raisonnable.

X — Visite du Sous-Préfet

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Sous-Préfet viendra en mairie jeudi 23 février prochain,

afin de pouvoir échanger sur plusieurs problématiques rencontrées sur la commune, et notamment l’urbanisme.

XL- Séisme en Turquie

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un mail reçu de l'Association des Maires de Vaucluse qui lance

un appel à la solidarité pour venir en aide aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie et soutenir les organisations

non gouvernementales présentes sur le terrain. L'AMV a versé une aide de 3 000 €.

Le Conseil Municipal décide de faire un don de 150 €.XI1— Compostage collectif

Gilbert SALHI et Cécile DIDON ont été désignés référents. Une journée de formation a lieu le 7 mars prochain et

Christophe CAMP, référent compostage au sein de la Communauté de Communes viendra nous rencontrer en

mairie. Pour rappel la mise en place d’un compostage collectif sera obligatoire au 01/01/2024.

XIII — Poubelles

Madame le Maire propose de réfléchir au déplacement des poubelles du tennis pour permettre la réalisation du

parking de covoiturage. L'aménagement choisi n’impacterait aucun administré et ne nécessiterait pas de gros travaux. Un rendez-vous va être pris avec Jérôme BEC, responsable de la collecte au sein de la Communauté de

Communes afin de lui soumettre le projet et recueillir son avis.

XIV — Recensement de la population

Le recensement de la population sur la commune a débuté le 19 janvier et se termine le 25 février. D’après les

premiers éléments, Madame Cécile DIDON, coordonnatrice communale, informe que la population est assez stable, de même que le nombre de logements et de résidences secondaires.

XV — Chemin des Amarens

Les travaux sont en cours et seront terminés mardi 21 février. Un avenant est à venir pour les travaux supplémentaires qui ont été rendus nécessaires.

XVI -— Enquête publique DFCI

Une enquête publique pour la création de servitudes de passage et d'aménagement pour les voies de défense des

forêts contre l'incendie a débuté le lundi 13 février à 9 h et se terminera mercredi 15 mars à 12 h. Le registre

d'enquête publique ainsi que le dossier de consultation sont disponibles à l’accueil de la mairie aux horaires

d'ouvertures du secrétariat. Le commissaire enquêteur assurera une permanence en mairie mercredi 1° mars de 14hà17h.

XVII — Taxe sur les résidences secondaires

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face à la pénurie de logement sur le territoire, un des

leviers est de voter une taxe d’habitation majorée sur les résidences secondaires. Après recherches, la commune

ne fait pas encore partie des zones dites « tendues », il n’est donc pas possible pour le moment de faire appliquer cette taxe majorée.

XVIIL— Information sur le feu du 18 février

Madame le maire a été contacté par la gendarmerie samedi 18 février au matin pour un important feu de végétaux

verts allumé aux abords de l’Ouvèze. Après information il s’avèrerait que la personne incriminée ne soit pas la

responsable de ce feu ce jour-là. Une enquête est en cours.

XIX — Questions diverses :

e Chemin de Chante Coucou : Le chemin est détérioré sur un tronçon. Daniel PEYRE va faire faire un devis.

e Chemin de la Fontaine du Pommier : Madame le Maire informe avoir reçu la propriétaire du domaine de la

Fontaine du Pommier par rapport à la détérioration du chemin communal. Le chemin ayant été

endommagé en grande partie par les engins qui ont effectué les travaux sur ce domaine et le domaine se

trouvant sur la commune de Malaucène, les propriétaires se proposent de participer financièrement à la

réfection de celui-ci. Un devis va être demandé pour estimer un chiffrage et envisager la répartition des frais.e Chemin du Chastellas : Monsieur ANDRE Nicolas nous informe et regrette que lorsque l’entretien du chemin

a été réalisé, il ne l’a pas été en totalité, par contre des travaux ont été effectués sur une partie privée. e Nettoyage des ateliers communaux : Madame le Maire souhaiterait que soit organisée une journée des

élus pour le nettoyage des ateliers communaux et pour faire l'inventaire du matériel communal.

Séance levée à 20h50.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Florence BERTRAND Odile MARIE

7 fé

Se