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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D252 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Dépensesdinves Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D252 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Dépensesdinves)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 27/12/2021

A Reçu en préfecture le 27/12/2021

=/
DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 14 décembre 2021

L'an deux mille-vingt-un, le 14 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil

Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée

par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 7 décembre 2021.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents : 27 jusqu’au point n°5, 29 jusqu’au point n° 39

Nombre de pouvoirs : 10

Nombre de votants : 37 jusqu'au point n°5, 39 jusqu’au point n°39

Etaient présent(e)s :

Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe à partir

du point n°6, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique,

Mme DEBAISIEUX Nathalie à partir du point n°6, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT

Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève,

M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M. HURLUS Jacques, M. MAHIEU Philippe,

M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,

Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.

Absents excusés :

Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir à François-Xavier HENNEON,

M. BLERVAQUE Philippe, pouvoir à DURUT Jocelyne,

Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir à Philippe PRUVOST,

M.DEHAENE Michel Pouvoir donné à François-Xavier HENNEON,

Mme DERONNE Véronique, pouvoir à MAHIEU Philippe,

Mme DUHAYON Monique, pouvoir à Augustine VILLE,

M.FICHEUX Bruno, pouvoir à Augustine VILLE,

Mme HIEL Anne, pouvoir à Philippe PRUVOST,

M. LAPIERRE Julien, pouvoir à Sandra PLE,

M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir à Jean-Claude THOREZ.

Absents :

M.BOONAERT Jean-Philippe jusqu'au point n°5,

Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu’au point n°5,

Mme LORPHELIN Martine,

M.LORIDAN Bernard,

M.SÉRÉ Soarey,

Secrétaire de séance : Joël DUYCK.Envoyé en préfecture le 27/12/2021

Reçu en préfecture le 27/12/2021

Affiché le se

ID : 053-245900758-2021 1214-2021D252-DE

Délibération n°2021D252 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -

Dépenses d'investissement, Budget Office de tourisme (OTI) : autorisation de

paiement avant vote du BP 2022.

Le Vice-Président expose au Conseil :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.1612-1,

Vu le Budget Primitif 2021 de la Communauté de communes Flandre Lys adopté lors de la séance

du 15 avril 2021 ;

Vu que pour le Budget Primitif 2021 (hors restes à réaliser) le montant total des dépenses

d'investissement inscrites au chapitre 21 s'élève à 35 000 euros ;

Considérant que certaines nouvelles opérations (hors RAR) doivent être engagées avant le vote

du budget primitif 2022,

Ilest proposé au Conseil de :

> AUTORISER l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement

dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites au chapitre 21 du budget primitif (hors restes à réaliser), soit un montant maximum de 35 000/ 4 = 8 750 euros maximum

> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (39 voix) la proposition ci-

dessus.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à la CCFL,

Le Préside