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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D029DESIGNATIONDELEGUESCCFLEUSEINDUCOMITESIDENCOMPETENCEEAUXP
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D029DESIGNATIONDELEGUESCCFLEUSEINDUCOMITESIDENCOMPETENCEEAUXP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies,
Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Fandre Lys mans crane Vas ID : 053-245900758-20200730-CC30072020_23-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DETDETATION TN ZUZUDUZF
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 juillet à 19h00
L'an deux mille vingt, le 30 juillet à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 24 juillet 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BAUDRY Catherine, M.BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, M.CATTEAU Joseph, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLÉ Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ
Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés : Mme BERTRAND Dorothée procuration à Mme BAUDRY Catherine,
M.BLERVAQUE Philippe procuration à M. Bruno FICHEUX, M.BOONAERT Jean-Philippe
procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme BROUARD Bénédicte procuration à
M.PRUVOST Philippe , M. BROUTEELE Philippe procuration à M. Philippe MAHIEU, M.DELABRE
Aimé procuration à Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.DEHAENE Michel procuration à
M.HENNEON François-Xavier, Mme DURUT Jocelyne procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme EVRARD Monique procuration à M. MAHIEU Philippe, M.FAIDUTTI Jean-Marc
procuration à M.BODART Michel, Mme HOUSSIN Marie procuration à Mme BAUDRY
Catherine, M. MORVAN Hervé procuration à M.DUYCK Joël, M.RAVET Pierre-Luc procuration à
Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : M.THOREZ Jean-Claude. Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le se
ID : 053-245900758-20200730-CC30072020_23-DE
Délibération n°2020D029 - Désignation des délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence «Gestion des
Eaux Pluviales Urbaines».
Le Président expose au Conseil :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées
sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 Décembre 1992 portant création de la Communauté de
Communes Flandre Lys,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu l'adhésion ou la représentation-substitution de la Communauté de communes Flandre Lys
au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines»,
Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence,
le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,
Considérant que le renouvellement du Comité SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux
dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la Communauté de communes
Flandre Lys doit procéder à la désignation pour la compétence «Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines» des Grands Electeurs appelés à constituer, pour cette compétence, le collège
départemental du Pas-de-Calais et le collège de l'arrondissement de Dunkerque. Ces collèges
ont pour objet d’élire leurs délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au
sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat
ayant contribué à la formation de ce collège.
Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19 et conformément à l’article
10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, « l'organe délibérant d'un établissement public de
coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même
article L. 5711-1. ».
Ainsi, il est proposé au Conseil de :
> procéder à l'élection, par vote uninominal à main levée, aux nominations des Grands
Electeurs appelés à constituer le collège départemental du Pas-de-Calais et le collège
de l'arrondissement de Dunkerque au titre de la compétence «Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines», Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le mani
ID : 059-245900758-20200730-C030072020_23-DE
> élire quatre délégués en tant que Grands Electeurs au sein du collège départemental
du Pas-de-Calais du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence «Gestion des
Eaux Pluviales Urbaines»,
> élire quatre délégués en tant que Grands Electeurs au sein du collège de
l'arrondissement de Dunkerque. du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence
«Gestion des Eaux Pluviales Urbaines».
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures, pour le collège départemental du
Pas-de-Calais au titre de la compétence «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines» de :
Délégué Christophe DELAVAL
Délégué Jean-Philippe BOONAERT
Délégué Pierre THULLIER
Délégué Bernard LEROY
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures, pour le collège de l'arrondissement
de Dunkerque au titre de la compétence «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines», de :
Délégué Joël DUYCK
Délégué Michel BODART
Délégué Bruno FICHEUX
Délégué Eddy ROLIN
Monsieur le Président fait appel des candidats. Pas d’autres candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix pour) de
procéder à l'élection, par vote uninominal à main levée, aux nominations des délégués au sein
du collège départemental du Pas-de-Calais et du collège de l'arrondissement de Dunkerque
au titre de la compétence «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines».
Ainsi, ont été élus à l’unanimité (42voix), Christophe DELAVAL, Jean-Philippe BOONAERT,
Pierre THULLIER et Bernard LEROY en tant que délégués pour siéger au sein du collège
départemental du Pas-de-Calais au titre de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines » ; Joël DUYCK, Michel BODART, Bruno FICHEUX et Eddy ROLIN en tant que délégués
pour siéger au sein du collège de l'arrondissement de Dunkerque au titre de la compétence
« Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
Pour extrait conforme au registre Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-20200730-CC30072020_23-DE