Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2022 075
Arrêté - AM 2022 059
Arrêté - AM 2022 005
Arrêté - AM 2022 072
Arrêté - AM 2022 058
Arrêté - AM 2022 067 rempl ecl RT40
Arrêté - 2014 073
Arrêté - AM 2022 081 INTER TVX
Arrêté - AM 2021 030
Arrêté - AM 2021 021
Arrêté - AM 2022 073
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
ARRETE DU MAIRE N° 2022-073
De restriction de circulation
Pour la pose de bloc béton pour maintenir la terre derrière le mur de soutènement
au lieudit Cucca
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAURO,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) : VU la demande formulée le 06/12/2022, par le GROUPE RAFFALLTI, représentée par Mr Jean-Pierre GALICHER ;
Considérant la nécessité de poser un bloc béton pour maintenir la terre derrière le mur de soutènement
de la « Cucca » :
Considérant que pour l'exécution des travaux, il est nécessaire de :
- Fermer à la circulation et au stationnement de tout véhicule, la voie communale entre l'embranchement de Caro Antonello et l'embranchement du chemin de la Cucca, conformément au plan joints au présent arrêté :
- Installer une déviation provisoire des véhicules par la voie communale de Caro Antonello, selon le plan ci-joint
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 12/12/2022 et jusqu'à la fin des travaux, soit 20 jours calendaires, la
circulation et le stationnement sur la voie communale entre l'embranchement de Caro Antonello et lembranchement du chemin de la Cucca, seront interdits à tous les véhicules, pour permettre le déroulement des travaux de pose de bloc béton destiné à soutenir la terre située derrière le mur de soutènement de la « Cucca ».
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la portion de route utilisée comme déviation sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 portant la mention "30", et le dépassement sera interdit.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de ia signalisation est à la charge et sous la responsabilité du GROUPE RAFFALLI
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cauro.
ARTICLE 7_: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
FAIT à CAURO, le 06/12/2022
LE MAIRE,
Pascal LECCIA Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée :
D
0 20
FER,
a ee *
Quartier Carantonello
Leccia Celta
G
?
IGN Fond de plan: plan |GNEEeee
Coordonnées (Lambert 93) du centre de l4 co
118
une saisie :
.6899164526 6107526.690081621
8,91426876128360
8,91419230934352
8,91470461126537
8,91487493153781
8,91474752660961
8,91426876128360
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
41,91610594623290
41,91603408726874
41,91603608316649
41,91613388207969
41,91618577531972
41,91610594623290
MAIRIE DE CAURG
- 6 DEC. 2022
AFRIVÉE er. | NE
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS:#r[2249019021.224901DAC01 - CAURO 20117 I 474 | ZONE DE
TRAVAUX —
ROUTE FERMEE