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Procès Verbal - 1571484
Procès Verbal - 1938253
Convocation - 2180886
Procès Verbal - 1497306
Déliberation - 1010098
Convocation - 2082094
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 05h10 par la commune de Bining.
Lien du pdf (Convocation - 2082094)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Commune
de
Bining
Séance
du
2 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
du
mois
de
juillet,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
de
réunion
sous
la
présidence
de
Madame
Monique
RUFF,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
le
Maire
le
24
juin
2025.
Membres
présents
:
Madame
Monique
RUFF,
Monsieur
Jérôme
FORTHOFFER,
Madame
Marie-Cécile
RONDIO,
Monsieur
Edgard
FABING,
Madame
Nafïthalie
DEHLINGER,
Madame
Catherine
BERTHOLLE,
Monsieur
Fernand
FABING,
Madame
Martine
FABING,
Monsieur
Julien
LETT,
Monsieur
Vincent
FABING
et
Madame
Valérie
MULLER
Membres
absents
excusés :
Madame
Florence
RANG
Monsieur
Jean-Michel
SCHMITT
Membre
absent
non
excusé
:
Monsieur
Henri
MUNCH
Procurations : Madame
Florence
RANG
à
Madame
Monique
RUFF
Monsieur
Jean-Michel
SCHMITT
à
Monsieur
Julien
LETT
Madame
Naïhalie
DEHLINGER
est
nommée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
28
mars
2025
2.
Actualisation
des
montanis
des
loyers
et
charges
des
logements
communaux
3.
Charges
Maison
d'Assistantes
Maternelles
4.
Subventions
aux
associations
5.
Tarifs
du
restaurant
scolaire
et
de
l'accueil
du
périscolaire
6.
Mise
à
disposition
de
matériel
aux
associations
communales
7.
Dépenses
d'intérêt
communal
8.
Procédure
de
bien
vacant
et
sans
maître
9.
Droit
de
préemption
urbain
1 0. Sécurisation
du
centre
village
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
transfert
de
mafirise
d'ouvrage
relative
à
des
aménagements
de
voirie
sur
l'emprise
du
réseau
routier
départemental
35
11.
Installation
photovoltaïque
pour
autoconsommation
collective
-
renforcement
de
la
toiture
du
préau
de
l'école
maternelle
12.
Divers Commune
de
Bining
Séance
du
2 juillet
2025
2025-3-1
Avprobation
du
PV
de
la
séance
du
28
mars
2025
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
les
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
28
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
lecture,
approuve
le
PV
de
ladite
séance
à
l'unanimité.
2025-3-2
Actualisation
des
montants
des
lovers
et
charges
des
logements
communaux
V
l'article
L.2129
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
:
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
de
la
commune
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
les
loyers
des
logements
communaux
;:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'actualiser
les
montants
des
loyers
et
charges
des
logements
communaux
applicables
lors
du
prochain
changement
de
locataire
comme
suit
:
TYPE
F3
F2
F4
ADRESSE
7
rue
de
Rohrbach
7
rue
de
Rohrbach
22
rue
des
Ecoles
SUPERFICIE
80
m2
53
m2
75
m2
LOYER
480,00
€
310,00
€
480,00
€
CHARGES
50,00
€
50,00
€
50,00
€
2025-3-3
Charges
Maison
d'Assistantes
Maternelles
Point
ajourné
2025-3-4
Subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
D'attribuer
les
subventions
ci-dessous
pour
lesquelles
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2025. Commune
de
Bining
Séance
du
2 juillet
2025
Amicale
des
secrétaires
de
mairie
50,00
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
1 075,00
€
Association
"Les
Pieds
d'Or"
500,00
€
Société
avicole
1
100,00
€
Approuvé
à
l'unanimité
2025-3-5
Tarifs
du
restaurant
scolaire
et
de
l'accueil
périscolaire
-
Vules
délibérations
du
14
novembre
2023
et 7
juin
2024
concernant
respectivement
les
dernières
modifications
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
et
du
périscolaire
(matin
et
soir)
:
Vu
la
hausse
de
0,15
€ appliquée
sur
les
repas
par
le
prestataire,
Le
Verrier
Gourmand,
à
compter
de
la
rentrée
2025/2026 ;
Considérant
la
problématique
des
élèves
qui
restent
à
la
charge
du
personnel
encadrant
au-
delà
de
l'horaire
prévu
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
DEFIXER:
e
Le
tarif
du
repas
à
6,85
€ à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026
+
Le
tarif
de
l'accueil
du
matin
à
1,10
€
e
Le
tarif
du
périscolaire
du
soir à
1,80
€/heure
>
D'APPLIQUER :
e
Une
pénalité
de
15
€ pour
5 minutes
de
retard
e
Une
pénalité
de
30
€ pour
20
minutes
de
retard
Adopté
à
l'unanimité
2025-3-6
Mise
à
disposition
de
matériel
aux
associations
communales
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
la
délibération
du
5
avril
2023
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
sono
et
des
tonnelles.
Après
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
de
compléter
la
liste
des
équipements
et
des
cautions
comme
suit
:
>
Tireuse
à
bière
- Caution
de
200,00
€
>
Barbecue
- Caution
de
150,00
€
Le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité Commune
de
Bining
Séance
du
2 juillet
2025
É
2025-3-7
Remboursement
de
dépenses
d'intérêt
communal
préfinancées
par
un
élu
Le
Conseil
Municipal
décide
de
rembourser
la
somme
de
188,57
€
à
Monsieur
Jérôme
FORTHOFFER,
Adjoint
au
Maire,
qui
a
acquitté
deux
factures
pour
des
fournitures
nécessaires
aux
services
techniques
et à
la
mise
en
place
de
la structure
pour
fixation
de
la bâche
de
l'aire
de
jeux.
Ces
dépenses
sont
considérées
comme
étant
d'intérêt
communal.
Adopté
à
l'unanimité
2025-3-8
Procédure
de
bien
vacant
et
sans
maître
e
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2241-1
;
e
Vule
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L1123-1
et
L
1123-2,
L1123-3
etR
1123-3
;
e
Vule
code
civil,
notamment
l'article
713
;
e
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
communale
des
impôts
directs
le
10
juin
2025
;
e
Vu
l'avis
de
la
chambre
des
notaires
du
25
mars
2025 ;
e
Vu
l'état
de
situation
de
recouvrement
des
taxes
foncières
sur
la
période
2021
à
2024 ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L
1123-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la catégorie
des
biens
délaissés
sans
paiement
de
la taxe
foncière
depuis
plus
de
trois
ans
est
soumise
à
l'exécution
préalable
d'une
constatation
par
voie
d'arrêté
et
de
mesures
de
publicité
au
titre
de
la
présomption
d'un
bien
vacant
et
sans
maître
pendant
une
durée
de
six
mois
avant
que
le
Conseil
Municipal
puisse
valablement
délibérer
pour
incorporer
ces
biens
au
domaine
privé
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
Autorise
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
présomption
de
bien
vacant
et
sans
maître
concernant
le
bien
immobilier
décrit
ci-dessous ;
>
Autorise
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération
et
à
signer
tous
les
actes
aux
effets
ci-dessus.
Références
cadastrales
Adresse
|
Désignation
du
dernier
propriétaire
connu
Section
2
Parcelle
19
Surenbronn
JUNG
Jean
Georges
Adopté
à
l'unanimité Commune
de
Bining
Séance
du
2 juillet
2025
2025-3-9
Droit
de
préemption
urbain
Point
ajourné
2025-3-10
Sécurisation
du
centre
village
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
des
aménagements
de
voirie
sur
l'emprise
du
réseau
routier
départemental
35
Dans
le
prolongement
de
lexpérimentation
des
équipements
tests
de
type
écluses,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
transfert
temporaire
de
mañtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'aménagement
en
traversée
d'agglomération,
Route
Départementale
35.
Les
travaux,
objet
de
la
convention,
consistent
à
aménager
deux
chicanes
et
une
écluse
double
pour
sécuriser
les
cinq
passages
piétons
du
centre
village.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Autorise
la
conclusion
d'une
convention
avec
le
département
de
la
Moselle
relative
à
l'aménagement
de
la
traversée
du
village
>
Autorise
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
à
effectuer
toute
démarche
ou
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-3-11
Installation
photovoltaïque
pour
autoconsommation
collective
-
travaux
de
renforcement
de
la
toiture
du
préau
de
l'école
maternelle
Vu
les
délibérations
du
14
novembre
2023
et 7
juin
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
la toiture
du
préau
de
l'école
maternelle
et
les devis
des
entreprises
consultées
à
cet
effet
:
Après
exposé
de
Monsieur
Edgard
FABING,
adjoint
chargé
du
dossier,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
devis
de
l'entreprise
Neu
Trasanit
de
BITCHE
pour
un
montant
de
6 593,37
€
HT
soit
7 912,28
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
De
valider
le
devis
de
l'entreprise
Neu
Trasanit
pour
un
montant
de
7 912,28
€ TTC
>
D'autoriser
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le devis
et
tout
document
s'y
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité
Le
procès-verbal
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
ou
la
secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15).