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Compte-Rendu - 1010087
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Bining.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1010087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
Commune de Bining
Séance du 25 février 2022
Le 25 du mois de février, à 20 heures, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Monique RUFF, maire, à la suite de la convocation adressée par le maire le 18 février 2022.
Membres présents :
Madame Monique RUFF, Monsieur Fabien KREBS, Madame Catherine BERTHOLLE, Monsieur Jérôme
FORTHOFFER, MONSIEUR Fernand FABING, Madame Martine FABING, Madame Florence RANG, Monsieur
Edgard FABING, Madame Nathalie DEHLINGER, Madame Marie-Cécile SCHWANNER, Monsieur Julien LETT et Madame Valérie MULLER.
Membre absent excusé :
Monsieur Henri MUNCH
Membre absent non excusé :
Monsieur Jean-Luc KREBS
Membre ayant donné procuration :
Monsieur Vincent FABING à Monsieur Julien LETT
ORDRE DU JOUR :
1... Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2021
2. Harmonisation du temps de travail dans la fonction publique
3. Renouvellement de la commission consultative de chasse
4. Commission domaine et patrimoine : présentation et validation des projets de travaux rue des
moulins/impasse du ruisseau
Programme de travaux 2022
Divers
En
2022-1-1 Approbation du PV de la séance du 16 décembre 2021
Nomenclature actes : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Madame le maire soumet au conseil le PV de la séance du 16 décembre 2021. Le conseil municipal, après
délibération, approuve le PV de la séance à l'unanimité. Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
2022-1-2 Harmonisation du temps de travail dans la fonction publique
Nomenclature actes : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Sur rapport de l'autorité territoriale,
Vu la loin°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;
Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique en date du 10 décembre 2021 ;
Considérant que l'article 47 de de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;
Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;
Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1°’ janvier suivant leur définition ;
Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l'ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;
Considérant qu'il convient d'établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;
Décide
Article 1er: À compter du 01 /01/2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
365 jours annuels 228 jours annuels travaillés
- 104 jours de week-end (525 x 2)) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)
= 1 596 heures annuelles travaillées
= 6 jours fériés légaux arrondies à 1 600 heures - 25 jours de congés annuels +7 heures (journée de solidarité) = 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées
Article 2 : À compter du 01/01/2022, les modalités d'organisation du temps de travail annuel au sein des différents services, annexées à la délibération, sont modifiées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.
2022-1-3 Renouvellement de la commission consultative de chasse
Nomenclature ACTES : 5.3 Désignation des représentants
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, une commission consultative communale de
chasse représentant les différentes parties intéressées peut être instituée. Elle est placée sous l'autorité du Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix des membres présents,
Désigne Fabien KREBS et Jérôme FORTHOFFER pour siéger à la commission communale de la chasse. Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
2022-1-4 Commission domaine et patrimoine : présentation et validation des projets de travaux rue des
moulins/impasse du ruisseau
Nomenclature ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
La commission domaine et patrimoine s'est réunie le 12 janvier 2022 afin d'analyser la problématique du
stationnement et de la circulation au niveau de l'impasse du ruisseau et la rue des moulins.
Les riverains concernés ont été conviés à cette réunion.
Sur rapport de la commission domaine et patrimoine ;
Le conseil municipal, après délibération, décide :
>. L'installation de barrières destinées à ne plus permettre la circulation des véhicules dans le passage entre
le 1 et le 3 rue des Moulins. L'accès aux piétons restera possible ;
> La matérialisation par signalisation horizontale se traduisant par un trait continu jaune en haut du
passage ;
> La mise en place à hauteur de l’ancienne fontaine d'une signalisation verticale se traduisant par un
panneau « circulation interdite sauf riverains » ;
> L'aménagement de 3 places de parking au niveau de l’ancienne fontaine (impasse du ruisseau) ;
Pas de marquage de 2 places de parking devant l'entrée de la maison de M. et Mme ZORN Jean-Claude ;
Pas de création de places de parking à côté de l'habitation de Mme Brigitte ZORN. Le petit muret se
trouvant à cet emplacement reste maintenu.
VV
2022-1-5 Programme de travaux 2022
Nomenclature ACTES : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Madame le Maire informe le conseil des projets qui sont en cours d'étude et de chiffrage. Ils se résument comme Suit :
Rénovation de l'éclairage public
Construction d'une nouvelle caserne des pompiers
Fourniture et pose d'une aire de jeu
Construction d'un pumptrack
Maîtrise d'œuvre pour aménagement de la rue de la Fontaine
Réseaux séparatifs eaux pluviales
Déplacement et mise en valeur du monument aux morts
Travaux de voirie
Travaux salle de la chorale
Réparation de la fontaine rue des Moulins VNYNNNVYNVY
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