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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 040
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 040)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-040
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2022 Sommaire
Direction de la Mer / Service de la Planification et de l'Environnement Marin
(SPEM)
R02-2022-02-10-00001 - Arrêté portant résiliation de l'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime sur les communes
du Robert et de Sainte Anne accordée à la société KAYFLO (2 pages) Page 3
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique /
Communication
R02-2022-02-10-00002 - Délégation de signature du Responsable de la
Trésorerie de la CACEM (1 page) Page 6
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF / Agriculture et forêt
R02-2022-02-10-00005 - SCI FLECH'KANN - LES TROIS-ILETS - ARRETE
portant autorisation de défrichement (4 pages) Page 8
Service Territorial d'Incendie et de Secours / SDIS
R02-2022-02-09-00001 - Arrêté portant engagement de M. Samuel PEREAU
au grade de médecin-colonel de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 13
2 Direction de la Mer
R02-2022-02-10-00001
Arrêté portant résiliation de l'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
maritime sur les communes du Robert et de
Sainte Anne accordée à la société KAYFLO
Direction de la Mer - R02-2022-02-10-00001 - Arrêté portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur les communes du Robert et de Sainte Anne accordée à la société KAYFLO 3 + PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
les communes du Robert et de Sainte Anne accordée à la société
KAYFLO VILLAGE
LE PREFET
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7 ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements ;
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-
Pierre-et-Miquelon ;
le décret du président de la République du O5 février 2020 portant nomination de M.
Stanislas CAZELLES, Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;
l'arrêté préfectoral n°2015103-0012 du 13 avril 2015 portant occupation temporaire du
domaine public maritime pour la mise en place de corps morts comme site
d'exploitation ;
l'arrêté préfectoral RO2-2017-06-30-004 du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté n°2015103-
0012, notamment son article 3 ;
CONSIDERANT que l'article 3 de l'arrêté préfectoral RO2-2017-06-30-004 du 30 juin 2017
prévoit qu'il peut être mis fin à l'autorisation sans indemnité s'il n'en a pas été fait usage à
l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date dudit arrêté ;
CONSIDERANT que le délai de trois ans est expiré ;
Sur proposition du Directeur de la mer:
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
Direction de la Mer - R02-2022-02-10-00001 - Arrêté portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur les communes du Robert et de Sainte Anne accordée à la société KAYFLO 4 ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'arrêté préfectoral n°2015103-0012 du 13 avril 2015 et sa modification n° RO2-2017-06-30-004
en date du 30 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime sur le littoral de la commune du Robert et de Sainte-Anne au profit de la société
KAYFLO VILLAGE représentée par son gérant, Monsieur Jean-Marc SALPETRIER, sont abrogés à
compter de la date de signature du présent arrêté.
L'autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime accordée par les arrêtés
préfectoraux susvisés est résiliée.
ARTICLE 2
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer et le directeur régional des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à
Monsieur Jean-Marc SALPETRIER et affiché en mairie du Robert et de Sainte-Anne.
Fait à Fort-de-France, le 1 O FEY, 209?
Le Préfetde/la Mértinique
Stanislas LES
Destinataires :
e Monsieur Jean-Marc SALPETRIER
+ Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique
Copies :
* Monsieur le sous-préfet du Marin
Monsieur le sous-préfet de Trinité
Monsieur le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles
Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Anne
Monsieur le Maire de la commune du Robert
Conformément aux dispositions des articles R 42141 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Direction de la Mer - R02-2022-02-10-00001 - Arrêté portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur les communes du Robert et de Sainte Anne accordée à la société KAYFLO 5 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2022-02-10-00002
Délégation de signature du Responsable de la
Trésorerie de la CACEM
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2022-02-10-00002 - Délégation de signature du Responsable de la Trésorerie de la CACEM 6 RÉP
Liberté
Egalité
UBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
TRESORERIE DE LA CACEM
ROUTE DE CLUNY BP605
97261 FORT DE FRANCE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE LA CACEM
Le comptable, responsable de la trésorerie de la CACEM
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom et sous la responsabilité du comptable
soussigné,
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances;
aux agents désignés ci-après :
Prénom et nom Grade Durée Montant
Mme Claire CHOQUET B 6 mois 5 000 €
Mme Audrey GRADEL C 6 mois 2 000 €
Mme Marie-France HARPON B 6 mois o 000 €
Mme Yolette REGIS B 6 mois 5 000 €
Mme Marie-Hélène TECHY B 6 mois 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Martinique
A Fort de 1] le 10/02/2022
n
Véronique/bEFEBVRE
Chef de servite comptäble
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2022-02-10-00002 - Délégation de signature du Responsable de la Trésorerie de la CACEM 7 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2022-02-10-00005
SCI FLECH'KANN - LES TROIS-ILETS - ARRETE
portant autorisation de défrichement
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-02-10-00005 - SCI FLECH'KANN - LES TROIS-ILETS - ARRETE portant autorisation de défrichement 8 EE 3
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant autorisation de défrichement avec réserves
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, et
R373-1 ;
Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Sophie Bouyer, directrice de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de la Martinique n° R02-2020-03-04-002 du 04/03/2020 ;
Vu la demande de Monsieur SCI FLECH'KANN, enregistrée en date du 25 novembre 2021,
tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de Oîha 38a 52ca sur la parcelle cadastrée section C n°1661 sise sur la commune LES TROIS-ILETS ;
Vu le procès-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 15 décembre 2022
par la Direction Régionale de l'Office National des Forêts ;
Vu les observations formulées par le pétitionnaire sur le procès-verbal de reconnaissance
des bois, en vertu de l’article R 341-5 du code forestier ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait partie la parcelle qui a fait l’objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire : ° au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (art L 341-5 al 1 du Code Forestier) ;
° à la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents (art L 341-5 al 2 Code Forestier) ;
+ à la protection des personnes et des biens et de l'ensemble forestier dans le ressort
duquel ils sont situés, contre les risques naturels, (art L 341-5 al 9 Code Forestier - risque
de mouvement de terrain ou inondation) ;
Sur proposition de madame la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-02-10-00005 - SCI FLECH'KANN - LES TROIS-ILETS - ARRETE portant autorisation de défrichement 9 Article 1 : Est autorisé le défrichement sur une superficie de 00ha 66a 22ca (partie en vert
sur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section C 1661 sise sur la commune LES TROIS-
ILETS.
Article 2 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sous
réserve du respect de l’une des conditions suivantes :
1 - Boisement de terrains nus, pour une surface de 00ha 66a 22ca, au sein des communes
du canton où le projet de défrichement est envisagé ;
2 - Reboisement pour une surface de O00ha 66a 22ca ;
3 - Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d'un
montant équivalent de 10 000 €/ha soit 6622 €.
Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l’objet d'un cahier des charges
décrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,
qui sera transmis pour approbation préalable à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt (DAAF) dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de la
présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 5 ans à
compter de la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de bois
et forêts.
Dans le cas 3, d'un versement au fond stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire de
l'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de la notification de la
présente décision pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-
dessus. A défaut, l'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les
créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf s’il est renoncé au défrichement
projeté.
Article 3: Conformément à l'article L341-6 du code forestier, cette autorisation est
subordonnée au respect des conditions suivantes
Conservation sur le terrain d'une réserve boisée de 00ha 72a 30ca (partie hachurée en vert
sur fond rouge sur le plan joint) devant remplir les rôles utilitaires définis aux alinéas 1, 2 et 9
de l'article L341-E5.
Article 4 : Est refusé le défrichement sur une superficie de 00ha 72a 30ca (partie en rouge
sur le plan joint) sur la (les) parcelle(s) cadastrée(s) section C n°1661 sise(s) sur la
commune LES TROIS-ILETS.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par le bénéficiaire de
l'autorisation, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant le début
du défrichement et pendant tout le temps des travaux.
Il sera affiché à la mairie des TROIS-ÎLETS. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.
Article 6 : En cas de transfert de propriété, le bénéficiaire de la présente autorisation doit en
informer l'administration dans les deux mois suivant cette mutation. Dans le cas contraire, le
bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de la bonne réalisation des
conditions subordonnant cette autorisation.
Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique, la Directrice de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune LES TROIS-ÎLETS. La Directrice Régionale de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-02-10-00005 - SCI FLECH'KANN - LES TROIS-ILETS - ARRETE portant autorisation de défrichement 10 Article 8 : Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision. Un recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de
la Région de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux,
lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.
Fort de France, le
1 0 FEV. 2022
Le Préfet, et par délégation
La Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-02-10-00005 - SCI FLECH'KANN - LES TROIS-ILETS - ARRETE portant autorisation de défrichement 11 : .
LT
(a
préfectoral
LS
La Directrice de l'Alimentation
de l'Agriculture et de la
Forêt
DO FEV, 20227
À Sophie BOUYER ==" #:
PLe Préfet de la RégionsMrtinique et par délégation,
la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Légende
1 M] défrichement autorisé
f/, maintien d'une réserve boisée À
défrichement interdit
Commentaire :
SCI FLECH'KANN ; dossier n° 84/21
TROIS ILETS Habitation Desgrottes : Parcelle C 1661
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-02-10-00005 - SCI FLECH'KANN - LES TROIS-ILETS - ARRETE portant autorisation de défrichement 12 Service Territorial d'Incendie et de Secours
R02-2022-02-09-00001
Arrêté portant engagement de M. Samuel
PEREAU au grade de médecin-colonel de
sapeurs-pompiers volontaires
Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2022-02-09-00001 - Arrêté portant engagement de M. Samuel PEREAU au grade de médecin-colonel de sapeurs-pompiers volontaires 13 En
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Égalité
Fraternité \
M]
: NS
[a]
m
9
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AJ
>
ARRÊTÉ N°
Portant engagement de Monsieur Samuel Bruno PEREAU
au grade de médecin-colonel de sapeurs-pompiers volontaires
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MARTINIQUE,
Vu le code de la sécurité intérieure :;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les Corps de
sapeurs-pompiers ; |
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu la demande d'engagement du 28 juillet 2021 formulée par l'intéressé ;
Vu le diplôme d'Etat de Docteur en Médecine obtenu le 26 juin 1991, délivré par le Ministère de
l'éducation nationale, Université de Pierre et Marie Curie (Paris 6°) le 3 décembre 1991 ;
Vu la consultation du Comité Consultatif Départemental des sapeurs-pompiers Volontaires du 1° décembre
2021 :
Vu l'arrêté conjoint n° RO2-2019-09-25-001 du 25 septembre 2019 portant admission à la retraite de
Monsieur PEREAU Samuel, colonel de sapeurs-pompiers profé$sionnels, à compter du 1°janvier 2020,
Considérant l’article R723-86 du Code de la sécurité intérieure susvisé, qui permet l'engagement des
sapeurs-pompiers professionnels en qualité de sapeur-pompier volontaire dans une appellation où un
grade identique à celui qu'ils détiennent et qui les dispense de la période probatoire ; |
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Martinique.
ARRETENT
ARTICLE 1 : Monsieur Samuel Bruno PEREAU né le 6 octobre 1961 à Cayenne (973) est engagé au corps des
sapeurs-pompiers de la Martinique en qualité de médecin-colonel de sapeurs-pompiers volontaires à
compter du 23 décembre 2021, pour une période de cinq ans. Il est affecté au Service de Santé et de
Secours Médical.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de
Martinique peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois, à
compter de sa notification. En application à l’article R.414-6 du code de la justice administrative la
juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyens » sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le médecin-chef et le payeur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 09/02/2022
Pour le ministre et par délégation,
Adjoint à la sous directrice
| de la doctrine
ét des ressou
Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2022-02-09-00001 - Arrêté portant engagement de M. Samuel PEREAU au grade de médecin-colonel de sapeurs-pompiers volontaires 14