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Arrêté - 11 Arrete circulation alternee Route de Rabanel SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 11 Arrete circulation alternee Route de Rabanel SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRACSAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 5 mars 2024, par laquelle l’entreprise SAUR SUD OUEST PYRENEES, dont le siège social est au 97, boulevard du Président Carnot — 47000 AGEN, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de branchement d'AEP sur la route de Rabanel (VC19)
Considérant que les travaux se dérouleront du 25 au 30 mars 2024,
ARRETE
Article 1° : La circulation sera alternée durant toute la durée des travaux sur la route de Rabanel
(VC 19) du 25 au 30 mars 2024.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SAUR.
Article 3° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6° : Monsieur le Directeur des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 5 mars 2024
Le Maire
Pascal de SERMET
C:\MJ\WINWORD\Arrêtés voirie\Arrêté travaux circulation feux tricolores Saur 5.doc