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Déliberation - 2024 50 pistes cyclables route du deschaux et route de dole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 50 pistes cyclables route du deschaux et route de dole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU JURA Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 27/11/2024 ID : 039-213903651-20241121-2024 50-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE MONT $/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire. Nombre de conseillers En exercice Présents Votants 15 9 11 Date de Convocation : 13/11/2024 Date d'Affichage : 25/11/2024 N° : 2024/50 OBJET: Pistes cyclables : route du Deschaux et route de Dole Présents : Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Thomas HUMBLOT, Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER et Christian SAINTHOT. Absents : Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Marie-Anne SALVADORI et Solène VILLET Pouvoir : Arnaud LAVIGNE donne pouvoir à Paulette GIANCATARINO, Marie-Anne SALVADORI donne pouvoir à Bernard BERTHAUD Secrétaire de séance : Liliane GOY Madame la maire indique que la nécessité de sécuriser les déplacements doux sur la route de Dole en direction du centre commercial et sur la route du Deschaux à cause des vitesses importantes observées sur ce tronçon. Les deux aménagements longent des voiries départementales. Le coût des travaux est estimé à : - 45118.10 € HT pour la route de Dole - 41 633,60 € HT pour la route du Deschaux - Cela représente un total de 86 751.70 € HT. Le plan de financement se décompose ainsi : - Subvention DETR à hauteur de 30% : 26 025.51 € - Subvention du Conseil Départemental du Jura à hauteur de 30% : 26 025.51 € - Fonds propres (40%) : 34 700.68 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - Adopte l'opération de création de pistes cyclables sécurisées route du Deschaux et route de Dole - Approuve le plan de financement prévisionnel - Sollicitée laide de l'Eiut viu lu DETR et l'uide du conseil départemental du Jura - S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération Ainsi fait et délibéré à la date susdite, Et ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme, # La Maire, C2 i We x Paulette GIANCATARINO À