unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du Mardi 26 novembre 2019 VD

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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du Mardi 26 novembre 2019 VD Document publié le Mardi 26 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du Mardi 26 novembre 2019 VD)Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Histoire et mémoire, Page 1/8

Conseil Communautaire du Mardi 26 novembre 2019

Procès-Verbal de la séance

L’an deux mille dix-neuf, le 26 novembre à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 30 Nombre de conseillers présents et représentés : 28

Date de la convocation : 20-10-2019 Quorum : 16

Nombre de conseillers présents : 21 et 23 à 19h Fin de la séance : 19h15

Nom -Prénom Présent Excusé

Pouvoir à

Absent Nom Prénom Présent Excusé

Pouvoir à

Absent

M. MERLAUT Jean X M. FLEHO Ronan

X

Pouvoir à Mme

Pauly

M. CUARTERO

Bernard

X

Arrivée 19h

Mme LAPOUGE

Christelle X

Mme BARRIERE

Monique X M. JOKIEL Marc X

M. GUILLEMOT

Jean-Philippe X Mme PAULY Florence X

Mme DUPUCH

BOUYSSOU

Laurence

X

Pouvoir à Mme

Michaud-Héraud

Mme AGULLANA

Marie-Claude

X

Arrivée

19h00

X

Pouvoir à M. Faye

Mme MICHEAU-

HERAUD Marie-

Line

X M. BUISSERET Pierre

X

Pouvoir à M.

Merlaut

X

M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X

Mme VEYSSY

Catherine X

Mme K’NEVEZ Marie-

Christine X

Mme VIDAL

Marie-France

X

Pouvoir à M.

Monget

M. PEREZ Patrick X

M. ROUX Eric

X

Pouvoir à Mme

Veyssy

M. BONETA Christian X

M. BORAS Jean-

François X M. LAYRIS Georges X

Mme JOBARD

Dominique X

Mme MANGEMATIN

Renelle X

Mme SCHILL

Arielle X M. PETIT Jean-Paul X

M. BOYANCE Jean-

Pierre X

M. BROUSTAUT Jean-

François X

M. DELCROS

Francis X M. RAPIN Christian

X

Pouvoir à M.

Broustaut

Le quorum est atteint. Il y a 7 pouvoirs. Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Mme Christelle LAPOUGE est désignée secrétaire de séance.Page 2/8

Ordre du jour :

N°

d’ordre OBJET Vote ou information

1. Validation du compte-rendu de la séance du 15

octobre 2019 Reporté

2019-83 2. Validation du projet de territoire Ambition 2030 Adopté à l’unanimité

2019-84 3. Régime de récupération des heures effectuées à partir de 22 heures le week-end Adopté à l’unanimité

4. Plan Horizon Garonne : autorisation donnée au

Président pour lancer une consultation pour la

désignation d’un bureau d’étude en vue de la création

d’une liaison douce structurante avec l’aménagement

des bords de Garonne

Reporté

2019-85

5. Façade fluviale des quais de Langoiran : autorisation

de signature de l’avenant n°1 au marché signé avec la

Société COLAS

Adopté à la majorité

(Abs : 2 – Mmes Schill

et Jobard)

Délibération portant sur la dissolution volontaire du

Syndicat d’ Aide à Domicile des Coteaux (SAMD) et

adoption de la convention de dissolution

Reporté

2019-86

6. Autorisation de signature de la convention avec la

Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux

(CCIB) pour participer à l’opération « Thank you for

coming » à destination des commerçants

Adopté à l’unanimité

2019-87

7. Autorisation de versement d’une participation de

500€ à l’association ACCAV (Association Cénacaise des

Commerçants, Artisans et Viticulteurs) pour la mise en

place du forum des métiers sur Cénac pour lequel un

accompagnement technique est déjà en cours

(conforme à l’intérêt communautaire défini)

Adopté à l’unanimité

8. Informations et questions diverses

Le Président propose d’ajourner la délibération portant sur la dissolution du SAMD. Il n’a pas eu le retour de la Préfecture concernant des interrogations. Les membres du conseil communautaire acceptent.

1- Validation du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2019

Des membres du Conseil Communautaire n’ayant pas reçu le compte-rendu de la séance du 15 octobre 2019, sa validation est reportée au prochain conseil.

2- Validation du projet de territoire Ambition 2030 du Pôle Territorial Cœur Entre-deux-Mers Monsieur Alain Monget, Vice-Président du Pôle Cœur Entre-deux-Mers, présente la démarche Ambition 2030 portée par le Pôle Territorial Cœur Entre-deux-Mers.

Le périmètre d’action du Pôle territorial de l’Entre-deux-Mers recouvre 5 Communautés de communes (Le Créonnais, Les Portes de l’Entre-deux-Mers, Les Coteaux bordelais, Saint-Loubes, Rurales de l’Entre-deux-Mers - 91 communes).

Pourquoi un projet de territoire ? Il s’agit d’une obligation règlementairement. Tous les 10 ans, les Pôles territoriaux doivent mettre en place une évaluation du projet précédent et porter un nouveau projet.

Depuis 1 an et demi, il y a eu un travail de réflexion et de concertation très large. Les élus et les facteurs sociaux économiques du territoire ont été associés.Page 3/8

La première partie sera consacrée à la présentation des piliers définis et des grands objectifs,

La deuxième partie débutera dans quelques mois. Il s’ agira de la mise en place des plans d’actions et l’identification des porteurs de projet (ex Pôle, CDC, des partenaires,…).

Chaque Communauté de communes devra valider les objectifs.

Les assises communales se tiendront le jeudi 28 novembre 2019 de 18h30 à 21 heures à Targon (Espace René Lazare).

Madame Hélène Bancelin, Directrice du Pôle Territorial, présente les axes fondateurs du projet de territoire :

Le conseil communautaire à l’unanimité décide

- de valider le projet de territoire Ambition 2030 du Pôle Territorial Cœur Entre-deux-Mers.

3- Rémunération des heures effectuées à partir de 22 heures le samedi et le dimanche

Madame Remazeilles précise que certains agents de la Communauté de Communes peuvent être amenés à travailler le samedi et le dimanche, par exemple la ludothèque, pour des événementiels ou des soirées jeux.

Il n’y a pas obligation d’information au Comité Technique mais une communication a été faite. La CdC propose que les jours de travail à partir de 22h00 le samedi et le dimanche, soient majorés de 25% en termes de récupération.Page 4/8

La rémunération des heures effectuées un samedi ou un dimanche varie selon qu’il s‘agit d’heures réalisées dans un cadre normal ou bien d’heures supplémentaires.

Un agent dont le cycle de travail l’oblige à travailler régulièrement le samedi perçoit une rémunération liée à la réalisation de ces heures, celles-ci ne donne pas lieu à majoration.

Il en est de même pour un agent travaillant habituellement le dimanche, les heures ne sont pas majorées. Toutefois, pour les agents amenés à travailler régulièrement le dimanche et les jours fériés, la collectivité peut délibérer afin d’instaurer l’indemnité horaire pour le travail du dimanche et jours fériés. Dans cette hypothèse, l’agent travaillant le dimanche bénéficiera du versement de cette indemnité horaire dont le montant est égal à 0,74€ par heure de travail.

A l’inverse, si l’agent n’a pas l’habitude de travailler le samedi ou le dimanche et que les nécessités de service nécessitent qu’ils effectuent des heures au cours de ces journées, il va alors réaliser des heures supplémentaires ou complémentaires.

- Les heures complémentaires (c’est-à-dire comprise entre la quotité de l’emploi à temps non complet occupé par l’agent et le seuil de 35 heures) ne donnent pas lieu à majoration même si elles sont effectuées un samedi ou un dimanche ;

- Les heures supplémentaires impliquent pour les catégories B et C, le versement d’indemnité horaires pour travaux supplémentaires en application des dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Conformément à l’article 8 de ce décret, les heures supplémentaires effectuées un dimanche sont majorées des deux tiers. Le décret ne se prononce pas sur la majoration des heures réalisées en cas de récupération. Il appartient donc à la collectivité de décider si la récupération donne lieu à majoration dans les mêmes conditions que le paiement des indemnités ou si l’agent récupère simplement les heures qu’il a réalisé.

Dans tous ces cas, il n’y a pas lieu de saisir le comité technique, sauf si la réalisation des heures supplémentaires amène les agents à réaliser plus de quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ou quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives.

Toutefois, il a été présenté au comité technique les principes suivants :

- Au-delà de 22h, il est proposé que les heures soient comptabilisées en heures nuits et soient majorées de 25%. Un projet de service annuel déterminera pour chaque structure le nombre de soirées et les amplitudes d’ouverture. Les heures effectuées au-delà de 22h devront être comptabilisées afin de récupérer le temps de travail majoré. Ce suivi devra être adressé au N+1 et au service des Ressources Humaines.

Exemple : Une soirée jeux qui dure de 20h à 23h30. Nous comptons dans le temps de travail annualisé 3h30 de fonctionnement. Une fois la soirée de jeu effectué, l’agent comptabilise son temps de travail effectif. Si la soirée se termine à minuit, 2h00 majorées à 25 % seront comptabilisées (de 22h à minuit) soit 2h30. Comme dans l’annualisation, 1h30 seront déjà comptabilisées (de 22h à 23h30), l’agent devra récupérer 1 heure (30 minutes de plus par rapport au prévisionnel + 30 minutes de majoration).

- Le samedi reste un jour de travail comme les autres et donc prévu dans l’annualisation,

- Pour les heures d’évènementiels le dimanche : elles seront comptabilisées en heures supplémentaires ou complémentaires majorées de 2/3. Exemple : heures travaillées de 9h àPage 5/8

12h, soit 3h + (3 x 2/3) = 5 heures à récupérer. Un récapitulatif devra être adressé au N+1 et au service des ressources humaines

Monsieur Petit indique qu’il est important de préciser si l’ensemble du personnel a été consulté.

Monsieur Merlaut pense qu’il est dommage de ne pas se conformer au code du travail qui prévoit 50% le dimanche.

Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité

- Valide l’institution de la récupération des heures majorées effectuées

au-delà de 22 heures ou le dimanche lors d’évènementiels comme ci-

dessus.

4- Plan Horizon Garonne : autorisation donnée au Président pour lancer une consultation pour la désignation d’un bureau d’étude en vue de la création d’une liaison douce structurante avec l’aménagement des bords de Garonne

Le plan Horizon Garonne prévoit la réalisation d’une d’étude de faisabilité d’une liaison douce structurante le long de la Garonne.

Un comité de pilotage a été mis en place composé des partenaires tels que DREAL, VNF, SMEAG, LEADER, SIETRA, CD33, CRA, TRAMASSET.

Cette opération associe 4 vice-présidents :

- Développement Economique : Monsieur BORAS,

- GEMAPI : Monsieur DELCROS,

- Plan Paysage : Monsieur BROUSTAUT,

- Aménagement : M. BUISSERET.

Il s’agit de lancer la consultation de cette étude conformément au cahier des charges transmis.

Madame Schill souhaite intervenir sur le projet des quais. Le Président rappelle qu’il s’agit du point suivant et qu’elle pourra prendre la parole.

Madame Jobard intervient sur les problématiques comme la montée des eaux à l’horizon 2050. Des études scientifiques ont été réalisées (la dernière moins d’un mois) et il est impératif de prendre en considération ces nouvelles données.

Le Président rappelle que des partenaires spécialisés de qualité participe à l’ étude. Il s’agit de déterminer les orientations qui iront dans le bon sens.

Le cahier des charges n’ayant pas été transmis, ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire le Mardi 17 décembre 2019.

5- Façade fluviale des quais à Langoiran : autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché signé avec la société COLAS

Monsieur Faye rappelle que lors du dernier Conseil Communautaire, une délibération a été prise pour une augmentation des crédits de 100 000€.Page 6/8

Pour mémoire, le montant initial du marché COLAS s’élève à 993 770,50 € HT. Le montant de l’avenant se porte à 79 921, 60 € HT soit 8,04 %. La phase travaux est donc de 1 113 692, 10 HT.

Ces travaux entrainent une plus-value de 70 556 €. Mais des moins-values ont été comptabilisées sur de la pose de bordures, des regards à grilles, sur du béton désactivé pour un montant de 30 585 € soit une plus -value nette de 39 971 € HT.

Les travaux de mise en lumière coordonnés par le SDEEG (terrassement, tranchée, fourniture et pose de fourreaux, chambre de tirage,..), ont entraîné des travaux supplémentaires. Le bordereau de prix unitaire signé par l’entreprise COLAS était plus favorable que les prix proposés par le SDEEG. Le montant des travaux supplémentaires se porte à 39 950,60 € HT.

Il est donc nécessaire d’autoriser le Président à signer l’ avenant n°1 qui s’élève à 79 921, 60 € HT soit 8,04 %.

Il rappelle que l’inauguration des quais de Langoiran se déroulera le samedi 7 décembre 2019 à 11h00.

Monsieur souhaite que soit toujours indiqué que le solde des dépenses est partagé entre la commune de Langoiran et la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers.

Madame Schill demande la parole pour tirer le bilan des quais :

« Et aujourd’hui, je ne suis pas satisfaite du projet pour les points suivants

L’attention porté au patrimoine ou tous les éléments portuaires (anneaux, gardes corps, bites d’amarrages en pierre de taille) ont été perdus ou retirés.

Du manque de durabilité et solidité des matériaux comme les gardes corps ou les bordures de trottoirs, soutènement en matière plastique.

Les incohérences dans l’environnement patrimonial et naturel patrimonial et naturel L’hermétisme aux occupations du fleuve et l’emploi massif du béton dans un site fragilisé. L’installation en quantité d’ arrosages automatiques alors que nous travaillons par ailleurs aux jardins partagés sur la récupération d’eau et le recyclage de matériaux.

Lundi de la Sainte Catherine 2 camions de terreau, étalés au râteau, était gaspillé le soir même, retiré par la petite crue de la Garonne pourtant annoncée

Je reviendrais sur un manque de cohérence entre la quantité de places assises alors que les infrastructures correspondantes pour venir ne sont pas prévues

Des gabions auraient en leur place comme soutènement mais pas par systématisme et langage formel sans vérité constructive.

Aujourd’hui on ne peut se permettre d’engager une étude sans qu’un cahier des charges soit défini. Comme prendre en compte la montée des eaux, la fragilité des berges.

Etudier les conséquences en matière de propriétés… »

Le président exprime qu’il n’est pas compétent pour parler du patrimoine mais il a observé que le sujet a été travaillé par l’architecte du patrimoine associé à ce projet.

Monsieur Boras précise que la patrimoine vernaculaire a été sauvegardé et valorisé. Des matériaux nobles ont été utilisés. Il était sur le chantier ce matin et le terreau n’a pas été emporté. Il y a une volonté de réappropriation de l’espace public pour les habitants de Langoiran, la Communauté dePage 7/8

communes et les touristes.

Madame Schill reste sur sa position et ne pense pas que ce soit un travail conservation du patrimoine.

Madame Jobard indique que c’est un problème de concertation. Elles ont eu beaucoup de remontées des habitants, des riverains et des alentours sur les places de stationnement qui ont été réduites, de la manière que l’entreprise a mené les travaux, place de retournement occupée par les voitures, le jeu de boules, …. et elle soutient Mme Schill.

Il semble au Président qu’à la lecture des conseils municipaux de la commune de Langoiran, ces aménagements étaient une demande depuis de nombreuses années et également une demande de la Communauté de communes du Vallon de l’ Artolie. Il faut se réjouir que les uns avec les autres on est pu arriver à monter ce projet qui valorise fortement les quais de Langoiran et le patrimoine de façon générale le territoire de notre Communauté de communes.

Quand des travaux sont entrepris dans une commune dans un centre bourg ou autre, c’est extrêmement compliqué à gérer. Effectivement les habitudes sont changées, ça apporte des désagréments, des problèmes. C’est un projet qualitatif et il faut faire la part des choses. En ce qui concerne l’entreprise Colas, les habitants ont le numéro de téléphone du conducteur de travaux. Il est à l’écoute.

Le conseil communautaire à la majorité (2 abstentions) décide

- d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 au marché signé avec la société COLAS

6- Autorisation de signature de la convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux (CCIB) pour participer à l’opération "Thank you for coming" à destination des commerçants

Monsieur Boras explique que cette opération est en direction des commerçants. Elle s’inscrit dans le cadre des actions ciblées sur le développement touristique du territoire. Elle est financée par la taxe de séjour collectée par l’ensemble des hébergeurs.

Cette prestation, qui va améliorer leur niveau de service, comprend plusieurs volets :

- la promotion et la prospection, l'enregistrement des candidatures et le planning - la formation en anglais

- une visite mystère et une restitution

- une restitution à la CDC et à E2MT.

Monsieur Guillemot ne connaissait pas l’historique de ce point de délibération. Il était circonspect mais à l’écoute de M. Boras, il trouve extrêmement important de parler anglais. Il constate que l’anglais est parlé dans tous les pays sauf en France.

En fonction des résultats de cette prestation, elle sera élargie à d’autres actions. L’information aux commerçants est faite par courrier.

Le montant de la prestation totale s’élève à 10 500 € pour un groupe de 15 commerçants. La formation par commerçant s’élève à 700 €, 50% à la charge du commerçant et 50% à la charge de la Communauté de communes.Page 8/8

Le conseil communautaire à l’unanimité décide

- d’autoriser le Président à signer la convention avec la Chambre de

Commerce et d’Industrie de Bordeaux (CCIB) pour participer à l’opération « Thank you for coming » à destination des commerçants.

7- Autorisation de versement d’une participation de 500€ à l'association ACCAV (association Cénacaise des Commerçants, Artisans et Viticulteurs) pour la mise en place du forum des métiers sur Cénac pour lequel un accompagnement technique est déjà en cours (conforme à l’intérêt communautaire défini)

L'association ACCAV (Association Cénacaise des Commerçants, Artisans et Viticulteurs) a sollicité les services de la Communauté de communes pour la mise en place d’un forum de tous les métiers de la commune à destination des jeunes.

La mission locale et la chambre de commerce et de l’artisanat seront présentes.

Madame Veyssy rappelle que cette action était en gestation depuis plusieurs années. Toutes les entreprises se sont mobilisées.

Madame Lapouge rappelle que ce sujet a été abordé à plusieurs reprises en commission développement économique. Cet évènement peut servir de test. Ce action de forum doit prendre un caractère intercommunal.

Madame Pauly informe qu’un connexion est à faire avec le Collège de Latresne : - pour la recherche de stage

- pour construction du parcours professionnel du jeune

- …

Il est proposé une subvention à hauteur de 500€.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide

- d’autoriser le Président à verser une participation de 500€ à l’association ACCAV (Association Cénacaise des Commerçants, Artisans et Viticulteurs) pour la mise en place du forum des métiers sur Cénac pour lequel un accompagnement technique est déjà en cours (conforme à l’intérêt

communautaire défini).

8- Informations et questions diverses

Il n’y a pas de questions diverses.

La séance est levée à 19 heures 15.