Compte-Rendu - cr cm 120416

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Compte-Rendu - cr cm 120416 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 120416)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le douze avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEOPOLD,

maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le huit avril deux mil seize.

Membres présents :

Monsieur le maire Michel LEOPOLD, M. Marc EBERSOLD, Mme Sabine LEDOUX (arrivée au point 3, ayant

donné procuration à Mme Isabelle KREBS), M. Matthieu HAMM, Mme Isabelle KREBS, M. Thomas BILGER,

M. Christophe BILGER, M. Alexandre SCHNEPP, Mme Isabelle MOURER, M. Fabien BAUER

Absents excusés :

Mme Catherine SEISENBERGER ayant donné procuration de vote à M. Christophe BILGER

Mme Aude SCHRUOFFENEGER ayant donné procuration de vote à M. Alexandre SCHNEPP

Mme Fabienne KNOLL ayant donné procuration de vote à M. Matthieu HAMM

M. Damien OSSWALD ayant donné procuration de vote à M. Michel LEOPOLD

M. Georges SPANO ayant donné procuration de vote à M. Fabien BAUER

Secrétaire de séance : Mme Isabelle KREBS

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Mme HOLZINGER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par un courrier daté du 29 février 2016, Madame

Régine HOLZINGER, élue sur la liste « Tous ensemble, poursuivons », l’a informé de sa démission du conseil

municipal. Comme il convient de la remplacer par le candidat suivant sur la liste, Madame Isabelle MOURER

a été informée de cette situation.

Madame Isabelle MOURER a accepté de siéger en qualité de conseillère municipale. Monsieur le Maire

l’installe dans sa nouvelle fonction et le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22/02/2016

Le procès-verbal de la séance du 22 février 2016 a été approuvé sans observation particulière à la majorité

(2 abstentions : M. Thomas BILGER et Mme Isabelle MOURER).2

3. Approbation du compte administratif 2015

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Marc EBERSOLD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice

2015, dressé par Monsieur Michel LEOPOLD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de

l’exercice considéré, à la majorité (3 voix contre : M. BAUER, M. SPANO et Mme MOURER et 3 abstentions :

M. EBERSOLD, M. Thomas BILGER et M. SCHNEPP) :

- donne acte à Monsieur Michel LEOPOLD, Maire de la présentation du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

Réalisé Réalisé

section de fonctionnement section d’investissement

Recettes 1 111 942,32 € Recettes 14 963,98 €

Dépenses 1 028 643,71 € Dépenses 89 151,60 €

------------------ ----------------

Situation de l’exercice 2015 + 83 298,61 € + 25 812,38 € proprement dit

- constate l’excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement de + 236 964,37 €.

- constate l’excédent antérieur reporté de la section d’investissement de + 211 184,99 €.

- constate l’excédent cumulé de la section de fonctionnement de + 320 262,98 €

Excédent antérieur reporté 236 964,37 €

Excédent de fonctionnement 2015 + 83 298,61 €

--------------------

+ 320 262,98 €

- constate l’excédent cumulé de la section d’investissement de + 236 997,37 €

Excédent antérieur reporté + 211 184,99 €

Excédent d’investissement 2015 + 25 812,38 €

--------------------

+ 236 997,37 €

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.3

4. Approbation du compte de gestion 2015

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : M. EBERSOLD, M. Thomas BILGER, M. SCHNEPP, M. BAUER, M. SPANO et Mme MOURER) :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le percepteur visé et certifié conforme, par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

5. Affectation du résultat 2015

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé sur le compte administratif 2015 et l’avoir voté et après

en avoir délibéré, à la majorité (3 voix contre : M. BAUER, M. SPANO et Mme MOURER et 3 abstentions : M.

EBERSOLD, M. Thomas BILGER et M. SCHNEPP) :

- affecte 320 262,98 euros au compte 002 « résultat de la section de fonctionnement reporté ». Ce

montant apparaîtra avec les recettes de la section de fonctionnement dans le budget primitif

2016.

L’excédent cumulé de la section d’investissement, soit 236 997,37 euros, sera affecté au compte 001.

6. Vote des taxes communales 2016

Le Conseil Municipal,

VU le projet de budget primitif de l’année 2016 ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances ;4

Après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de fixer à titre prévisionnel à la somme de 574 234 euros le montant des impôts directs à percevoir au titre de l’exercice 2016 ;

- fixe comme suit les taux des 3 taxes communales à percevoir au titre de l’année 2016, soit : * 17,16 % pour la taxe d’habitation

* 17,64 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

* 68,89 % pour la taxe foncière pour les propriétés non bâties

ne représentant pas d’augmentation de l’exercice 2015 à l’exercice 2016.

7. Vote du budget primitif 2016

Le budget est présenté par Monsieur le Maire, article par article. En fin de présentation, Monsieur Marc

EBERSOLD prend la parole et affirme son mécontentement, soulignant vivement son désaccord avec les

orientations budgétaires, arguant leur divergence avec ses propositions. Il accuse le conseil municipal dans

son ensemble de « dilapider les deniers publics ». Il s’ensuit une réaction de l’ensemble du conseil

municipal qui réfute ces accusations, argumentant chacune de ses propositions budgétaires. C’est alors, à

la surprise de tous, que Monsieur Marc EBERSOLD dit publiquement « ne plus vouloir avoir affaire avec ce

conseil municipal » et annonce vouloir « quitter ses fonctions, n’ayant plus de temps à perdre ». Il quitte

définitivement la salle du conseil municipal après avoir rendu symboliquement les clés de la mairie.

Après son départ, la séance a repris son cours normal et le budget a été soumis au vote.

Le budget primitif pour 2016 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

1 216 536,98 euros en section de FONCTIONNEMENT

533 568,35 euros en section d’INVESTISSEMENT

en mouvements réels, avec une recette attendue au titre des impôts locaux de : 574 234 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 voix contre : M. BAUER, M. SPANO et Mme

MOURER et 3 abstentions : Mme LEDOUX, M. Thomas BILGER et M. SCHNEPP) :

- décide d’adopter le budget primitif 2016 tel que proposé ci-dessus.

8. Taxe foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de deux ans pour tous les locaux d’habitation

Les constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux

en logements sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui

suivent celles de leur achèvement.

Depuis 1992, l’exonération de la part de taxe foncière perçue au profit des communes ne concerne que les

immeubles affectés à l’habitation.5

Toutefois, pour les locaux à usage d’habitation, la commune peut décider par délibération, pour la part qui

lui revient, de supprimer cette exonération pour tous les locaux à usage d’habitation.

La délibération doit être prise avant le 1er octobre pour être applicable l’année suivante.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1383,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : M. BAUER, M. SPANO, Mme

MOURER et M. Thomas BILGER) :

- Décide de supprimer, pour la part revenant à la commune, l'exonération de deux ans de la taxe

foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de

construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui

concerne tous les immeubles à usage d'habitation ;

- Précise que la suppression de cette exonération sera applicable à compter du 1er janvier 2017.

9. Subventions sauvegarde du patrimoine

Des habitants de la commune ont introduit une demande d'aide pour la sauvegarde du patrimoine et il a été émis un avis favorable à leur demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide d’octroyer une aide aux personnes indiquées ci-dessous :

Nom + prénom Adresse Descriptif

Subvention communale

octroyée

MARTINI Camille 7 rue d’Auteuil Crépis 274,41 m2 x 3,10 € = 850,67 €

FODDIS Carlo 4 rue des Champs Peinture

Crépis

180 m2 x 2,30 € = 414 €

30,8 m2 x 3,10 € = 95,48 €

Soit au total 509,48 €

SALOMON Sylviane 15 allée des Erables Crépis 238,11m2 x 3,10 € = 738,14 €

BAUER Jean-Michel 8 rue Albert Schweitzer Portail 300 €

10. Extension du cimetière - Vente commune d’Eckwersheim/ Eurométropole de Strasbourg

Contexte

Le nombre d'emplacements disponibles à ce jour dans le cimetière ne permet plus à la commune de respecter l'article L.2223-2 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que les terrains prévus doivent être cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année.6

Les compétences de l'Eurométropole de Strasbourg - fondées sur la délibération n° 2 du 30 janvier 2015 du Conseil de l'Eurométropole qui a déterminé l'intérêt métropolitain des équipements de cimetières - reprennent les compétences précédemment exercées par la Communauté urbaine de Strasbourg, à savoir la création et l'extension de nouveaux cimetières et l'extension des cimetières communaux et intercommunaux existants.

Cette compétence inclut l'acquisition du foncier et les travaux d'infrastructures comprenant les études, la préparation des terrains, l'installation des réseaux, des voies de circulation, des plantations d'alignement et des clôtures. Cette compétence exclut la gestion des cimetières et les travaux relevant du fonctionnement courant ou des installations de sépultures (pose de columbariums, plantations du souvenir ou creusements de tombes).

Par délibération du 5 décembre 2012, le Conseil municipal d'Eckwersheim avait émis un avis favorable quant aux études et travaux d'extension du cimetière communal à réaliser par la Communauté urbaine de Strasbourg.

L'étude hydrogéologique nécessaire à ce type d'aménagement a conclu à l'aptitude des terrains à recevoir des inhumations en pleine terre et a donné lieu à un avis favorable sur le plan de l'hygiène publique. L'aménagement découlant des études de maîtrise d'ouvrage permettra l'inhumation des défunts selon le mode traditionnel, en cercueil, mais aussi cinéraire.

La réalisation d'une extension de 1 800 m2 (y compris parkings et espaces techniques) sur les parcelles attenantes au cimetière actuel, permettra la création de nouvelles sections pour inhumations traditionnelles, et proposera des emplacements dédiés aux inhumations ou dispersions dans le mode cinéraire.

Le cahier des charges du projet d'extension du cimetière a été élaboré en ét roite collaboration avec la commune. Les questions notamment d'agencement des différents espaces, et l'articulation des allées avec le cimetière actuel ont été partagées avec nos représentants en amont et approuvées par eux.

Aussi, pour satisfaire à la demande de la commune d'Eckwersheim de répondre à l'exigence de l'article L.2223-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les terrains prévus doivent être cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année, les actions suivantes seront réalisées :

 Acquisition foncière nécessaire à la réalisation du projet par l'Eurométropole de Strasbourg  Projet d'extension du cimetière de la commune d'Eckwersheim

Les projets de la collectivité nécessitent la réalisation d'acquisitions de diverses parcelles entrant dans le cadre de projets d'intérêt métropolitain.

Concernant ces acquisitions, France Domaine a été consulté pour avis.

S'agissant des parcelles propriétés de la commune, nécessaires à l'extension, il a été convenu qu'elles seront rétrocédées à l'Eurométropole de Strasbourg à l'euro symbolique par la commune d'Eckwersheim, compte-tenu qu’il s’agit d’un projet d’intérêt général.

Il s'agit des parcelles cadastrées : Commune

d'ECKWERSHEIM

Section 1 n°143 de 5,48 ares

Section 1 n°297/141 de 4,20 ares7

Section 1 n°(2)/138 de 0,01 ares, à détacher de la parcelle 293/138

Section 1 n°(3)/138 de 4,79 ares, à détacher de la parcelle 293/138

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Considère que l’extension du cimetière constitue un projet d’intérêt général justifiant la vente à l’euro symbolique des parcelles concernées ;

- Autorise la vente à l’euro symbolique à l’Eurométropole de Strasbourg des parcelles désignées ci- après :

Commune d'ECKWERSHEIM

Section 1 n°143 de 5,48 ares

Section 1 n°297/141 de 4,20 ares

Section 1 n°(2)/138 de 0,01 ares, à détacher de la parcelle 293/138

Section 1 n°(3)/138 de 4,79 ares, à détacher de la parcelle 293/138

- Autorise le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la vente des terrains et tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

L’avis de France Domaine est joint à la présente délibération.

11. Renouvellement de la convention prestation de service « ALSH » avec la CAF

Afin d’harmoniser et de simplifier les modalités de calcul et de gestion de la prestation de service « Accueil

de loisirs sans hébergement », seules les heures réalisées seront dorénavant retenues comme actes

ouvrant droit pour l’accueil périscolaire, quelles que soient les modalités de tarifications aux familles.

C’est pourquoi, la CAF du Bas-Rhin propose une nouvelle convention qui prend effet au 1er janvier 2016 et

qui intègre l’ensemble des modalités d’accompagnement par la CAF. Cette convention annule et remplace

les conventions précédemment signées qui ne seraient pas arrivées à échéance.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter les termes de la nouvelle convention prestation de service

« Accueil de loisirs sans hébergement » et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Accepte les termes de la nouvelle convention prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement » ;

- Autorise le Maire à signer ladite convention.

12. Renouvellement des conventions pour l’entretien de micro-ouvrages de rétention d’eau dans les

parcelles agricoles

Dans le cadre de la lutte contre les coulées d’eaux boueuses, le conseil municipal avait, lors de sa séance du

5 mai 2009, autorisé le Maire à mettre en place et signer des conventions pour l’entretien des micro-

ouvrages de rétention d’eau dans les parcelles agricoles avec certains exploitants. Il avait également fixé le

montant des indemnisations à verser. La durée de ces conventions avait été fixée à 5 ans, soit du 1er mai

2009 au 30 avril 2014.8

Tous ces micro-ouvrages de rétention d’eau existaient encore sur 2014 et 2015. Par contre, depuis 2016,

seuls 2 ouvrages subsistent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. BAUER) :

- Accepte le renouvellement des conventions pour l’entretien des micro-ouvrages de rétention

d’eau dans les parcelles agricoles comme suit :

Du 1er mai 2014 au 31 décembre 2015, renouvellement des conventions avec :

M. Marc EBERSOLD, pour une indemnisation de 34 € par an (17m linéaires de fascines) ;

M. Robert BILGER, pour une indemnisation de 102 € par an (51m linéaires de fascines);

M. André HAGENSTEIN, pour une indemnisation de 72 € par an (36m linéaires de fascines);

M. Daniel SCHULTZ, pour une indemnisation de 124 € par an (62m linéaires de fascines);

M. Fabien BAUER, pour une indemnisation de 102 € par an (51m linéaires de fascines);

Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, renouvellement de la convention avec :

M. André HAGENSTEIN, pour une indemnisation de 106 € par an (53m linéaires de fascines).

- Autorise le Maire à signer lesdites conventions avec chacun des exploitants concernés aux

conditions fixées dans la délibération du 5 mai 2009.

13. Dénomination d’un chemin communal et numérotation de bâtiments

Monsieur Fabien BAUER avait émis le souhait de bénéficier d’une adresse pour son activité professionnelle.

Le chemin desservant son exploitation agricole étant dépourvu de nom, il est donc nécessaire que le conseil

municipal lui donne une dénomination.

Il est proposé au conseil municipal de dénommer le chemin en question « Chemin du Bruehl » et

d’attribuer un n° aux bâtiments de son exploitation agricole.

Considérant la nécessité d’identifier un chemin de la commune dépourvu de nom,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. BAUER) :

- Adopte la dénomination du chemin fixé comme suit :

Chemin du Bruehl : chemin cadastré section 29 n°392.

- Approuve cette dénomination de chemin ;

- Attribue le n° 1 aux bâtiments de l’exploitation agricole de Monsieur Fabien BAUER ;

- Donne pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des

présentes.

La séance a été clôturée à vingt-deux heures trente.