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Compte-Rendu - cr cm 240117
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 240117)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JANVIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel
LEOPOLD, maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le dix-neuf janvier
deux mil dix-sept.
Membres présents :
Monsieur le maire Michel LEOPOLD, Mme Sabine LEDOUX, M. Matthieu HAMM, Mme Isabelle KREBS, M. Christophe BILGER, Mme Catherine SEISENBERGER, Mme Florence MERCIER, M. Thomas BILGER, Mme Fabienne KNOLL, M. Alexandre SCHNEPP, Mme Isabelle MOURER, M. Fabien BAUER
Membres absents excusés :
Mme Aude SCHRUOFFENEGER ayant donné procuration à M. Michel LEOPOLD
M. Damien OSSWALD ayant donné procuration à M. Matthieu HAMM
M. Georges SPANO ayant donné procuration à Mme Isabelle MOURER
Secrétaire de séance : Mme Isabelle KREBS
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2016
Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2016 a été approuvé sans observation particulière à la
majorité.
2. Subvention exceptionnelle JSP
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 75 € à l’association JSP.
3. Contrat de fermage parcelle communale
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Jean-Didier AURIOL souhaite louer la parcelle communale cadastrée Section 1 n° 195 d’une superficie de 7,80 ares, située à l’arrière de sa propriété, sise 26 rue du Général de Gaulle. Cette parcelle était auparavant louée par Monsieur Patrick OSTERMANN.
Conditions du bail : 2
- Durée du bail : 9 ans
- Renouvellement selon les conditions prévues par le Code rural
- Sous location interdite, sauf autorisation expresse du Conseil municipal - Le loyer est annuel et payable chaque année le 11 novembre entre les mains de Monsieur le Trésorier Principal de Brumath
- Le prix du loyer à l’are est celui en vigueur, actualisé chaque année selon la variation de l’indice national des fermages (pour indication, le loyer de 2016 s’élève à 2,24 € l’are) - La servitude de passage au profit de Monsieur Jean-Philippe SCHUH, voisin, pour accéder à sa propriété via cette parcelle communale est maintenue
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- décide de louer à Monsieur Jean-Didier AURIOL, domicilié 26 rue du Général de Gaulle à Eckwersheim, la parcelle cadastrée Section 1 n° 195 d’une superficie de 7,80 ares, selon les conditions précisées ci-dessus ;
- décide de notifier à Monsieur Jean-Didier AURIOL une servitude de passage au profit de Monsieur Jean-Philippe SCHUH, domicilié 24 rue du Général de Gaulle à Eckwersheim ; - autorise le maire à signer le contrat de fermage.
4. Transaction amiable sur le territoire de l’EMS
L'Eurométropole acquiert dans le cadre de la pose d'une canalisation d'assainissement vers le Muhlbach,
une parcelle de 1,72 are des consort BAUER-OLTZ.
Pour permettre à l’EMS de faire approuver la transaction en Commission permanente du 27 janvier 2017, le
Conseil Municipal d'Eckwersheim doit se prononcer sur ce point antérieurement à cette date.
Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur l’extrait du projet de délibération de l’EMS qui concerne la commune :
La Commission Permanente,
Vu l’avis du conseil municipal d’Eckwersheim,
Après en avoir délibéré,
Approuve,
II. Les acquisitions dans le cadre de projets validés par l’Eurométropole de Strasbourg et au titre de la réalisation de réserves foncières :
II. 2. A Eckwersheim
Dans le cadre de l’implantation d’un ouvrage d’assainissement vers le « Muhlbach », Section 29 n°(1)/256 de 1,72 ares à distraire de la parcelle n° 877/256,
classée en zone IAUA2 au Plan local d’urbanisme et propriété des consorts BAUER-OLTZ, au prix de 4 000 € l’are, soit au total 6 880 € ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Fabien BAUER) : - Emet un avis favorable à la transaction amiable prévue dans le projet de délibération de l’EMS présenté ci-dessus. 3
5. Projets sur l’espace public – Programme 2017: Transport, Voirie, Signalisation statique et
dynamique, Ouvrages d’art, Eau et Assainissement - Poursuite des études et réalisation des
travaux
Le programme 2017 transport, voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et
assainissement a été établi après une phase d’instruction avec tous les maires de l’Eurométropole de
Strasbourg.
L’enveloppe consacrée à ce programme est de 14,344 M€ pour l’année 2017, en intégrant la Communauté de communes les Châteaux. Sur la base de ce montant, les crédits sont ventilés de la manière suivante :
- 1,8 M€ réservés pour la réfection d’ouvrages d’art
- 0,8 M€ prévus pour l’entretien des voiries dans les ZA et ZI
- 11,744 M€ répartis entre les opérations d’intérêt local (T1/T2) pour 5,872 M€ et d’intérêt métropolitain (T3) pour 5,872 M€ également.
Une première étape, présentée en Commission permanente de l’Eurométropole du 28 octobre 2016 a
autorisé le lancement des études.
Une seconde étape, objet de la présente délibération, permet la poursuite des études et la réalisation
des travaux.
Les opérations du programme 2017 pour la commune sont mentionnées dans l’annexe 2 ci-jointe.
Les projets sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg.
La maîtrise d’œuvre est assurée soit en interne par les services métropolitains avec éventuellement une
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, soit en externe par des bureaux d’études privés.
Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur janvier 2017.
A noter que les reliquats de crédits d’études pourront, en cas de besoin, et pour une même opération,
être affectés aux travaux.
Il est précisé que la présente délibération n’inclut pas les opérations d’entretien significatif (gros
entretien) dont la programmation est arrêtée début 2017, ni les travaux d’entretien courant ou les
interventions ponctuelles d’urgence liées à la mise en sécurité qui sont réalisées tout au long de l’année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Emet un avis favorable sur ce programme 2017 et autorise la poursuite des études et la réalisation des travaux.
La séance a été clôturée à vingt heure quarante-cinq.