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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 17 01 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 17 01 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / CONSEIL MUNICIPAL 2022 / CM 17-01-2022 / PIECES ANNEXES
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes de Saint-Germain-lès-Corbeil, sous la présidence de Monsieur Yann PĒTEL, Maire.
Convocation
11 janvier 2022
Affichage
11 janvier 2022
Affichage du
compte-rendu du
18 janvier au 18
mars 2022
Conseillers
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 21
PRESENTS :
M. PETEL Yann, Maire, Mme LE BELLEC Florence, M. RANCHER Jacques, M. GARIN Bertrand, Mme BINEAU Pierrette, M. CARRIOL Patrice, Mme BADIER Aline, M. CATHELOT Jean- Philippe, Mme DEGOUTTE Marie-Laure, M. ROUGER Philippe, M. GOUJON Jean-Marie, M. LORIN Pierre, M. PASTUREAU Romain, M. LE GOUELLEC Yannick, M. MICHAUT Ange, Mme SEJOURNE Jeannine, Mme LALANNE Bernadette, M. DAL ZOTTO Alain.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme TAVERNIER Brigitte, ayant donné pouvoir à Mme BADIER Aline
Mme PETEL Brigitte, ayant donné pouvoir à M. PETEL Yann
Mme CARRIOL Pauline, ayant donné pouvoir à M. CARRIOL Patrice
ABSENTS :
Mme PODEVIN Cécile,
Mme THELLIEZ Aude,
Mme WELLNER Valérie,
Mme COURTINE Bénédicte,
M. MARTINEZ René,
M. SERRE Jean-Philippe,
M. BOLENGU Julien,
M. ABEHSSERA Julien
Secrétaire de séance : M. CATHELOT Jean-Philippe
Monsieur le Maire procède à l’appel des Conseillers Municipaux.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures. Monsieur Jean-Philippe CATHELOT est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’ensemble du conseil municipal la nécessité d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Retrait de la délibération n°27-2021 d’arrêt-projet du Plan Local d’Urbanisme - Délibération relative au débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Tous les conseillers municipaux présents approuvent l’ajout de ces deux délibérations à l’ordre du jour de la présente séance.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été consentie.
1 - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.
2 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE LA COMMUNE
Le 15 octobre dernier nous avons reçu de la Préfecture la notification du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2021 attribuées à Saint-Germain-lès-Corbeil pour un montant de 30 452 €.
Le versement de cette recette est prévu sur les mois de novembre et décembre, soit logiquement 15 226 € par mois. SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / CONSEIL MUNICIPAL 2022 / CM 17-01-2022 / PIECES ANNEXES
Or, au mois de novembre l’Etat a versé directement sur notre compte la somme de 21 411 € correspondant au FIPC. Vu que le montant versé était trop important, ce dernier a prélevé directement sur notre compte au Trésor la somme de 6 199 €. Ce montant doit être imputé sur le chapitre 014, à l’article 739223 reversements du FPIC, mais cette dépense n’était pas prévue dans nos documents budgétaires.
Pour le mois de décembre un autre versement du FPIC d’un montant de 21 411 € a été effectué sur compte le 20 décembre dernier ainsi qu’un prélèvement supplémentaire de 6 200 € (non prévu également).
C’est pour cela qu’il est nécessaire d’abonder le chapitre 014 d’un montant de 12 400 € dans une décision modificative qui s’articulera comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes :
Chapitre 73 – Impôts et Taxes :
Article 73223 - Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communal (FPIC) : 12 400 €. Dépenses :
Chapitre 014 – Atténuations de produits :
739223 reversement du FPIC : 12 400 €.
Section d’investissement : Sans objet.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°2 détaillée ci-dessous :
Section de fonctionnement
Chapitre Article Recettes Dépenses 014 – Atténuations de
produits
739223 - Reversements du
FPIC 0.00 € 12 400.00 €
73 - Impôts et taxes
73223 - Fond national de
Péréquation des ressources
Intercommunales et Communal
(FPIC)
12 400.00 € 0.00 €
Total 12 400.00 € 12 400.00 €
VOTE : unanimité
3 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°27-2021 D’ARRET-PROJET DU PLU
Par courrier du 16 décembre 2021, la Direction Départementale des Territoires de l’Essonne nous a fait part de sa demande de débattre à nouveau sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables. En effet, au regard des évolutions substantielles du PADD opérées entre le projet débattu en Conseil Municipal le 25 mars 2019 et celui figurant au sein du dossier d’arrêt du PLU du 28 juin 2021, un nouveau débat apparaît indispensable afin de ne pas fragiliser juridiquement la procédure de révision.
La procédure à suivre nous oblige ainsi à retirer la délibération n°27-2021 portant sur le bilan de concertation et l’arrêt du projet de PLU.
VOTE : unanimité
4 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD
Par courrier du 16 décembre 2021, la Direction Départementale des Territoires de l’Essonne nous a fait part de sa demande de débattre à nouveau sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables. En effet, au regard des évolutions substantielles du PADD opérées entre le projet débattu en Conseil Municipal le 25 mars 2019 et celui figurant au sein du dossier d’arrêt du PLU du 28 juin 2021, un nouveau débat apparaît indispensable afin de ne pas fragiliser juridiquement la procédure de révision.
La procédure à suivre nous oblige ainsi à retirer la délibération n°27-2021 portant sur le bilan de concertation et l’arrêt du projet de PLU et à débattre à nouveau sur les orientations générales du PADD.
VOTE : unanimité SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / CONSEIL MUNICIPAL 2022 / CM 17-01-2022 / PIECES ANNEXES
La séance se clôture à 20h40.
Le Maire,
Yann PĒTEL
Signature des conseillers municipaux :
ABEHSSERA Julien BADIER Aline BINEAU Pierrette BOLENGU Julien
CARRIOL Patrice CARRIOL Pauline CATHELOT Jean-Philippe COURTINE Bénédicte
DAL ZOTTO Alain DEGOUTTE Marie-Laure GARIN Bertrand GOUJON Jean-Marie
LALANNE Bernadette LE BELLEC Florence LE GOUELLEC Yannick LORIN Pierre
MARTINEZ René MICHAUT Ange PASTUREAU Romain PĒTEL BRIGITTE
PODEVIN Cécile RANCHER Jacques ROUGER Philippe SEJOURNE Jeannine
SERRE Jean-Philippe TAVERNIER Brigitte THELLIEZ Aude WELLNER Valérie