Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 03
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 04
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 03
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 03
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 02
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 05
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 25
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 02
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 01
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 21
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 031 recueil des actes administratifs du 01 février 2022
Document publié le Mardi 1 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 031 recueil des actes administratifs du 01 février 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2022-031
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2022 Sommaire
Direction générale des finances publiques /
13-2022-01-31-00001 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 21 février
2022 de la trésorerie de Martigues, (1 page) Page 3
2 Direction générale des finances publiques
13-2022-01-31-00001
Arrêté relatif à la fermeture au public le 21
février 2022 de la trésorerie de Martigues,
Direction générale des finances publiques - 13-2022-01-31-00001 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 21 février 2022 de la trésorerie de Martigues, 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Fr FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté relatif à la fermeture au public le 21 février 2022
de la trésorerie de Martigues,
L’administratrice générale des Finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du- Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 - La trésorerie de Martigues relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône sera fermée au public le lundi 21 février 2022.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Marseille, le 31 JANVIER 2022
Par délégation,
L’administratrice générale des Finances publiques,
directrice du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
signé
Andrée AMMIRATI
Direction générale des finances publiques - 13-2022-01-31-00001 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 21 février 2022 de la trésorerie de Martigues, 4