Déliberation - 23 2026 MEL02032026

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Déliberation - 23 2026 MEL02032026 Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson. Lien du pdf (Déliberation - 23 2026 MEL02032026)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur, CLISSONg OT

DÉCISION DU MAIRE

Décision MOYENS GENERAUX

N°23-2026 MARCHE DE SERVICES

"Maintenance annuelle de défibrillateurs pour la ville-de CLISSON

Le Maire,

VU le Code de la Commande Publique :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024 portant délégation de Conseil Municipal au Maire en termes.de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU l'inscription faite au budget de la Ville :

VU la consultation lancée par les services de la Ville le 03 février 2026 auprès des sociétés D+ SERVICES, DEFIBRILE

OUEST et ELECTRO-COEUR :

WU la proposition commerciale reçue de la part dé la société D+ SERVICES consultée :

CONSIDERANT l'ensemble du dossier :

Prend la décision suivante :

Article 1. ARRÊTE la passation de marchés publics de services relatifsà la maintenance annuelle

des défibrillateurs de la Ville de Clisson, aux conditions suivantes :

Titulaire du marché Montant forfaitaire pour la maintenance préventive

D+ SERVICES

17 rue des Orfèvres 1 575.00 € HT, soit 1 890.00 € TTC

44840 Les Sorinières

Article 2. AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision,

et notamment les pièces du contrat ;

Article 3. CHARGE le service « Finances-Marchés », Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public assignataire de l'exécution de la présente décision qui

sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

Article 4. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

Clisson, le 17 février 2026 Par délégation du Conseil municipal,

Laurence LUNEAU

Transmis en Prfcore Le 26 rev 206

Affiche Le 62 us 2m