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Déliberation - Deliberation Sideal Convention Pour L OBTENTION D UNE Subvention de L Agence Nationale du Sport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Sideal Convention Pour L OBTENTION D UNE Subvention de L Agence Nationale du Sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 28/06/2026
publéte DSC (2-2
ID : 027-212704704-20260601-115DELIB010626-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-PIERRE
SEANCE DU 01 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, Le premier juin à vingt heures trente, Le conseil municipal de Pont-
Saint-Pierre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.
Date de convocation : le 27 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents : Mr. HEBERT Philippe, Mme AUBRIL Katie, Mr. LEVACHER Philippe,
Adjoints ;
Mme CHEDRU Kristell, Mr. DURIEZ René, Mme GALLIENNE Véronique, Mr. GODEFROY
Marc,
Mme VEZIER Lorna, Mr. OULAL Abdelkader, Mme DUHO Christelle, Mr. CHEVALIER
Romain, Mme GOURIOU Laura, Mr. LETERME Christophe, Mr. JOIGNANT Benjamin
Secrétaire de séance : M. Romain CHEVALIER
SIDEAL - CONVENTION POUR L'OBTENTION D’UNE SUBVENTION DE
L'AGENCE NATIONALE DU SPORT :
Madame GALLIENNE explique que Le SIDEALa La possibilité d'obtenir une aide financière
de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre de l’apprentissage de l’aisance aquatique
mais que le projet doit être porté par une collectivité. Elle propose que ce soit la
commune de PONT SAINT PIERRE.
ILest proposé la convention suivante :
CONVENTION SUBVENTION ANS NORMANDIE - AISANCE AQUATIQUE
Entre Les soussignés :
D'une part,
Le Syndicat Intercommunal Des Espaces Aquatiques et Ludiques, Le SIDEAL, représenté
par son Président, Monsieur DUPUIS Guy, autorisé par le Conseil Syndical dans sa
détibération du 9 avril 2026.
D'autre part,
La Mairie de PONT SAINT PIERRE représentée par le Madame Le Maire, Madame Valérie
Lavigne Courteux, autorisée par le conseil municipal dans sa délibération du 1er juin
2026
Il est exposé ce qui suit :
Objet de la convention : Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le La [SG | LOSC
ID : 027-212704704-20260601-115DELIB010626-DE
La présente convention a pour objet de déléguer à La Mairie de PONT-SAINT-PIERRE la
demande de subvention auprès de l'AGENCE NATIONALE DU SPORT Académie de
Normandie dans Le cadre :
Des préventions des noyades et développement des savoirs-nager pour Le module :
AISANCE AQUATIQUE.
Le dossier à transmettre sera établi par le SIDEAL.
Cette demande est à saisir en ligne sur « lecompteasso ».
A La réception de cette subvention, celle-ci sera intégralement reversée après émission
d’un titre par le SIDEAL.
Avis : Les journées de juin 2026 qui s'inscrivent dans la prévention contre les noyades
pour les classes de maternelles partenaires du SIDEAL sont en adéquation avec le
module AISANCE AQUATIQUE. La subvention est allouée pour une année et en cas
d'éligibilité pourra être redemandée l’année prochaine. La mairie de Pont Saint Pierre
versera au SIDEAL l'intégralité de La subvention reçue.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer
la convention avec le SIDEAL. |
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire - Valérie LAVIGNE COURTEUX
115DELIB01062026