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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°02 pv cm du 20 03 2024 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
1
PROCÈS-VERBAL 02 DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024
COMMUNE DE LANTON – 33 138
* * * * * * *
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
L’an deux mil vingt-quatre le vingt mars à 18 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni en la salle du Conseil municipal de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire.
Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, LACOMBE Jean-Jacques, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, ROUGIER Martine, PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Éric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BARADELLO Françoise, MERCIER Marie, MARTIAL Jean-Luc
Absents ayant donné procuration : PEYRAC Nathalie à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, KENNEL Thomas à DE OLIVEIRA Ilidio, BEYNAC Michel à PERUCHO Jean-Charles
***************
Madame BOISSEAU Christine a été désignée secrétaire de séance
***************
Madame le Maire : « Mesdames et Messieurs, bonsoir. Nous allons procéder immédiatement à l’appel. »
Madame BOISSEAU, désignée secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Il est constaté que le quorum est atteint.
Madame le Maire : « Merci. Mes chers collègues, ce soir, c’est avec une très profonde tristesse que je préside ce conseil municipal, parce que nous avons perdu un compagnon de route, Gérard CLERQUIN, qui est décédé brutalement jeudi dernier. Gérard était très impliqué dans la vie de notre commune, non seulement à travers sa délégation à la transition numérique et aux systèmes d’information, mais aussi par son engagement dans la vie associative lantonnaise, notamment dans les actions au bénéfice du Téléthon depuis de très nombreuses années, l’organisation des Talents du Cœur du Bassin, qui dépasse largement les frontières de notre commune et de notre département, ou encore son soutien à différentes associations lantonnaises, telles que Lanton Informatique et Lanton Italia. Gérard était un homme de conviction, il avait une forte personnalité et une sensibilité tout à fait hors du commun, et cela faisait de lui un être très attachant. Il va beaucoup nous manquer. Je vous invite, si vous le voulez bien, à observer une minute de silence en sa mémoire. »
Le Conseil Municipal observe une minute de silence en la mémoire de Monsieur Gérard CLERQUIN.
Madame le Maire : « Chers collègues, vous le savez, les procédures budgétaires nous soumettent à des contraintes calendaires. Nous n’avons donc pas pu reculer ce conseil municipal. Les règles administratives sont froides, elles nous contraignent à adopter dès ce soir, une délibération que vous trouverez sur table pour procéder à la nomination d’un nouveau conseiller municipal. Sans cette délibération, nous ne pourrions pas tenir régulièrement cette séance.
Je tiens à remercier Monsieur Jean-Luc MARTIAL d’avoir accepté de siéger au sein de notre assemblée. » 2
1- Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à un décès
N° 02 – 00/ALN : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UN DÉCÈS
Rapporteur : Marie LARRUE, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-4 et L.2121-29,
VU le Code électoral, et l’article L.270,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code électoral, « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,
Considérant que Monsieur Gérard CLERQUIN, Conseiller municipal délégué, est brutalement décédé dans la nuit du 13 au 14 mars 2024,
Considérant qu’il convient de remplacer Monsieur CLERQUIN par le candidat venant sur la liste « Agir et Réussir Ensemble 2020 », immédiatement après le dernier élu, qui est Monsieur Jean-Luc MARTIAL,
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE du décès de Monsieur Gérard CLERQUIN,
- PREND ACTE de l’installation de Monsieur Jean-Luc MARTIAL en qualité de conseiller municipal.
Interventions
Jean-Charles PERUCHO : « Chers collègues, Madame le Maire, bonsoir. C’est une délibération qu’il faut voter ? »
Madame le Maire : « Non, nous prenons acte, il n’y a pas de vote dans le cadre d’un remplacement. »
Jean-Charles PERUCHO : « Le groupe EPL se joint évidemment à la mémoire de Monsieur CLERQUIN et ne comprend pas pourquoi on va aussi vite pour le remplacer. Ses obsèques se déroulent ce vendredi, nous aurions pu attendre le mois prochain. Je ne suis pas certain que cela change quoi que ce soit dans l’organisation du Conseil Municipal et, par respect pour Monsieur CLERQUIN, il me semble que nous aurions pu attendre un peu avant de le remplacer. »
Madame le Maire : « Monsieur PERUCHO, ce ne sont que les procédures administratives. Croyez bien que dans nos cœurs, personne ne remplacera Monsieur CLERQUIN. Mais vous savez que nous sommes tenus d’organiser le rapport d’orientation budgétaire avant le vote du budget et avant le 15 avril. »
Eric JACQUET : « Je rejoins l’avis de Monsieur PERUCHO sur le remplacement très rapide et peu approprié de Monsieur Gérard CLERQUIN. Ses obsèques n’ont pas eu lieu et je trouve cela très indigne. Je veux bien que l’on se réfugie derrière des procédures administratives, mais il y a aussi une notion de respect envers la personne et envers l’homme. »
Madame le Maire : « Monsieur JACQUET, je crois que je n’ai aucune leçon à recevoir de personne. L’amitié que je porte et que je porterai toujours à Monsieur CLERQUIN, sa famille la connaît. Je l’ai d’ailleurs accompagnée et reçue à la mairie. Les liens que j’ai avec la famille CLERQUIN, vous ne pouvez pas en juger ! Je ne vous autorise pas à porter le moindre jugement sur les liens d’affection qui m’attachent à la famille de Gérard et à ses filles. »
En l’absence de tout autre commentaire, le Conseil Municipal prend acte de la délibération N°02-00/ALN. VILLE
DE
Délégations du Type de | . |
Maire / Numéro l'acte Objet de l'acte juridique Désignation du ou Montant Date et PE ue de l'acte Elu(e) rétérent(e) d'Alinéa juridique des tiers juridique
Alinéa 25 - De N° 11-2024 | Demande de subvention | Préfecture de la | -97 475.00 € au 7 février 2024 Alain DEVOS auprès de l'Etat pour la Gironde titre de la demander à tout ; -
organisme réfection de la toiture Dotation
financeur, centrale de la Mairie d'Equipement
l'attribution de tout Nu)
type de subventions
auxquelles la - ES x au
Commune pourrait ire de la
prétendre, et ce one ee
quel que soit son | outien
montant : l'investissement Local
3
2- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2024
Madame le Maire : « Y a-t-il des questions relatives au procès-verbal du dernier conseil municipal ? »
Intervention d’une personne du public relative au niveau sonore des interventions.
Madame le Maire : « Il n’y a pas de question, je le soumets donc au vote. »
En l’absence de tout commentaire, le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
3- Communication des décisions et marchés
***************
DÉCISIONS
***************
SERVICE FINANCES ue ©
“
>
Alinéa 25—De | N°12-2024 | Demande de subvention | Préfecture dela | - 175 000.00 € au 7 février 2024 Alain DEVOS demander à tout auprès de l'Etat pour la Gironde titre de la MEME phase 1 de la Plaine des Dotation
financeur, Sports d'Equipement l'attribution de tout des Territoires
type de subventions Ruraux auxquelles la - 569 000.00 € au Commune pourrait titre de la prétendre, et ce Dotation de quel que soit son Soutien à
montant ; l'investissement Local
Alinéa 25 - De N° 14-2024 | Demande subvention Conseil 12 500.00 € 8 février 2024 Gérard GLAENTZLIN demander à tout auprès du Conseil |Départemental de CON EATE Départemental de la la Gironde financeur, Gironde dans le cadre au l'attribution de tout projet d'étude et de
type de subventions réalisation d'une Charte
auxquelles la Paysagère pour la
Commune pourrait commune de Lanton prétendre, et ce
quel que soit son
montant ;
Alinéa 25 - De
demander à tout | N°21-2024 | Demande subvention au | Préfecture de la 32 109.86 € 27 février 2024 Olivier CAUVEAU organisme titre du Fonds Gironde financeur, interministériel de
l'attribution de tout Prévention de la
type de subventions Délinquance et de la
auxquelles la Radicalisation (FIPDR)
Commune pourrait
prétendre, et ce
quel que soit son
montant ; ET
Délégations du Type de Objet de l'acte Désignation du ou Montants Date et durée de l'acte Elu(e) référent(e) Maire / Numéro l'acte juridique des tiers juridique d'Alinéa juridique
Alinéa 5 - Décider | N°06-2024 | Conventions de mise | Collectif ARTISTES EN 126.00 € Du samedi 3 au vendredi de la conclusion à disposition de la LIBERTÉ 9 février 2024 et de la révision Cabane des Arts
du louage de Association 36.00 € Du samedi 10 au choses pour une CRAYONS ET dimanche 11 février 2024 | durée PINCEAUX Annile:Francé n'excédant pas PEUCH douze ans ; Monsieur 126.00 € | Du samedi 17 au vendredi MANDEMENT 23 février 2024
Ludovic
Monsieur MALPASS 36.00 € Du samedi 24 au
Matt-James dimanche 25 février 2024
Alinéa 5 - N° 07-2024 | Conventions de mise | Association LANTON Gratuit Vendredi 16 février 2024 Décider de la à disposition de salles LODOSA conclusion et de et matériel
la révision du Association THÉÂTRE 550.00 € Samedi 17 février 2024 louage de 123 Olivier CAUVEAU choses pour une
durée Association THÉÂTRE | Gratuit Samedi 17 février 2024 n'excédant pas 123
douze ans ;
4
SERVICE CULTURE ET VIE LOCALE VILLE
DE
LANTN"
Madame X 110,00 € Samedi 17 février 2024
Association JOUE Gratuit Samedi 17 février 2024
ECO
Association CFS 33 Gratuit Samedi 17 et dimanche
18 + samedi 24, dimanche
25 et lundi 26 février 2024
Association LES GENS Gratuit Dimanche 18 février 2024 DU NORD
Association LA Gratuit Lundi 19 février 2024
FLOTTE NORD BASSIN Olivier CAUVEAU
Association Gratuit Mercredi 21 février 2024
TCHANQUE DANSES
Association AMAP Gratuit Samedi 24 février 2024
LES AGUES
Association AMICALE Gratuit Samedi 24 février 2024
DES USAGERS DE
LOISIRS EN MER
Association CLUB Gratuit Dimanche 25 février 2024
DES AÎNÉS
Alinéa 5 - Décider N° 16-2024 | Conventions de mise Association 550.00 € Vendredi 12° mars 2024 de la conclusion à disposition de salles COMPAGNIE LES et de la révision du Z'ARTISTES louage de choses
pour une durée Association AMICALE Gratuit Samedi 2 mars 2024 n'excédant pas DES PECHEURS douze ans ; LANTONNAIS
Madame X 110.00 € Dimanche 3 mars 2024
JARDINS DU LITTORAL | 110.00 € Jeudi 7 mars 2024
Association YOGA Gratuit Samedi 9 mars 2024
DUBASSN Olivier CAUVEAU
Association TAUSSAT Gratuit Samedi 9 mars 2024
VILLAGE
Association SISSI Gratuit Samedi 9 et dimanche 10
SHOW mars 2024
Association VIENS Gratuit Samedi 9 et dimanche 10
ON JOUE mars 2024
Association Gratuit Dimanche 10 mars 2024
COULEURS VOCALES
Modame X 110.00 € Vendredi 15 mars 2024
5 ue ©
QE
>
Alinéa 5 - Décider N° 17-2024 Conventions de mise | Madame GLORIEUX 126.00 € Du samedi 2 au vendredi de la conclusion et à disposition de la Danièle 8 mars 2024 de la révision du Cabane des Arts
louage de choses Madame FOUET 36.00 € Du samedi 9 au pour une durée Nathalie dimanche 10 mars 2024 ie-F n'excédant pas pes on douze ans ; Madame CIANTAR 126.00 € | Du samedi 16 au vendredi Danielle 22 mars 2024
Madame LACHAIZE 108.00 € Du samedi 23 au jeudi 28
Marie-Noëlle mars 2024
Alinéa 5 - Décider
de la conclusion et . D à ; Du vendredi 1e mars au
de la révision du Convention de mise s à louage de choses N° 20-2024 à disposition d'un M Gratuit RE nee Olivier CAUVEAU pour une durée local permanent usau'au 29 février 206 n'excédant pas SQNEEN ® douze ans;
Alinéa 5 - Décider N° 22-2024 | Conventions de mise Madame X 40.00 € Samedi 16 mars 2024 de la conclusion et à disposition de salles
de la révision du et de matériel Association ESCL Gratuit Samedi 16 et dimanche louage de choses 17 mors 2024 pour une durée
n'excédant pas Association Gratuit Dimanche 17 mars 2024 douze ans ; TCHANQUE DANSES
Association Gratuit Lundi 18 mars 2024
TELELANTHON
Association AGIR Gratuit Mercredi 20 mars 2024
POUR SOI
Syndic JARDINS DU 80.00 € Jeudi 21 mars 2024
BOURG
Association Gratuit Vendredi 22 mars 2024
SOUVENIR FRANCAIS
Association LES AMIS Gratuit Vendredi 22 mars 2024
DE LA FERME DE
TAUSSAT
Association Gratuit Vendredi 22 et samedi 30
COULEURS VOCALES mars 2024
Association ROTARY Gratuit Samedi 23 et dimanche
CLUB NORD BASSIN 24 mars 2024
D'ARCACHON
Association ROTARY Gratuit Samedi 23 et dimanche
CLUB NORD BASSIN 24 mars 2024
D'ARCACHON
Association CLUB Gratuit Samedi 23 et dimanche
DES AINES 31 mars 2024
Association LANTON Gratuit Samedi 23 mars 2024
INFORMATIQUE
POURTOUS
Association SECOURS Gratuit Dimanche 24 mars 2024
CATHOLIQUE
Association ATELIER Gratuit Dimanche 24 mars 2024
MAITRY YOGA
6 x.
VILLE
DE
NN"
Association Gratuit Samedi 30 mars 2024
AQUITAINE ITALIE
VOYAGE
Association LE Gratuit Samedi 30 mars 2024
COUDEY
Association BODY Gratuit Samedi 30 mars 2024
SPORT
Association Gratuit Samedi 30 et dimanche
TELELANTHON 31 mars 2024
Alinéa 5 - Décider | N°03-2024 | Conventions de mise Association Gratuit Jeudi 1° février 2024 de la conclusion à disposition de salles TELELANTHON et de la révision et de matériel
du louage de Association Gratuit Vendredi 2 février 2024 choses pour une RANDONNEURS DU durée PYLA n'excédant pas
douze ans ; Association Gratuit Vendredi 2 février 2024 RANDONNEURS DU
PYLA
Association EMAB Gratuit Samedi 3 février 2024
Association ESCL Gratuit Samedi 3 et dimanche 4
février 2024
Association Gratuit Dimanche 4 février 2024 | Olivier CAUVEAU TCHANQUE DANSE
PAYS BARVAL Gratuit Lundi 5 février 2024
Maison d'Accueil Gratuit Mardi 6 février 2024
Spécialisée CROIX
ROUGE
Association Gratuit Jeudi 8 février 2024
CHANTONZENSEMBLE
Association JOUE Gratuit Vendredi 9 février 2024
ECO
Association UNC Gratuit Samedi 10 février 2024
Association ESCL Gratuit Samedi 10 et dimanche
11 février 2024
Association Gratuit Dimanche 11 février 2024
ANDERNOS
HANDBALL NORD
BASSIN
7 VILLE
DE
LANTN"
Type de
ARR pas St / l'acte |Objet de l'acte juridique PRE °S Montants Dos "his ad Elu(e) référent(e) juridique
Alinéa 8 - De N° 05-2024 Attribution d'une Monsieur X 629.00 € A partir du 24 novembre| Jean-Jacques prononcer la concession 2020 pour une durée de LACOMBE délivrance et la reprise 30 ans des concessions dans
les cimetières :
Alinéa 8 - De N° 08-2024 Attribution d'une Monsieur X 440.00 € A partir du 26 janvier Jean-Jacques prononcer la concession 2024 pour une durée de LACOMBE délivrance et la reprise 30 ans des concessions dans
les cimetières :
Alinéa 8 - De N° 09-2024 Attribution d'une Monsieur X 440.00 € A partir du 30 janvier Jean-Jacques prononcer la concession 2024 pour une durée de LACOMBE délivrance et la reprise 30 ans des concessions dans
les cimetières :
Alinéa 8 - De N° 10-2024 Attribution d'une Madame X 440.00 € À partir du 6 février 2024| Jean-Jacques prononcer la concession pour une durée de LACOMBE délivrance et la reprise 30 ans des concessions dans
les cimetières ;
Alinéa 8 - De N° 15-2024 Attribution d'une Madame X 480.00 € A partir du 8 février 2024| Jean-Jacques prononcer la concession pour une durée de LACOMBE délivrance et la reprise 30 ans des concessions dans
les cimetières ;
Alinéa 8 - De N° 18-2024 Attribution d'une Monsieur X 640.00 € A partir du 20 février 2024| Jean-Jacques prononcer la concession pour une durée de LACOMBE délivrance et la reprise 30 ans des concessions dans
les cimetières ;
Alinéa 8 - De N° 19-2024 | Renouvellement d'une Madame X 240.00 € A partir du 24 janvier Jean-Jacques prononcer la concession 2024 pour une durée de LACOMBE
délivrance et la reprise 15 ans des concessions dans
les cimetières ;
8
SERVICE RELATIONS CITOYENNES VILLE
DE
Montant Montant © o …. . . N° de marché | N° de décision intitulé (HT) (TTC) Titulaire
DÉCISION N°13- [Contrat d'entretien Tracteur VALIRA
C1:202#05 2024 N104 (Durée 48 mois / 2 400 heures) 6200.09 € 7RS0QUE ASRER
° Contrat d'entretien Tracteur VALTRA
CT 2024-06 DÉCRONN 13 | 1174EA (Durée 48 mois / 7 200 9 315.00 € 11 178.00 € AGRI 33 heures)
= Convention d'utilisation du stand de
cr202407 | DÉCISION N°13 LES LEGE-CAP-FERRET du 1/01/2024| 250.00 € / an 250.00 € / an SOCIÉTÉ DE TIR DE 2024 LEGE-CAP-FERRET au 31/12/2027
: ° Convention de mise à disposition ee cr202408 | PESTE Lies installations par le stand de tir de 222.00€/an 222.00 €/an ie LEGE-CAP-FERRET
Contrat de maintenance des
Ë : équipements de cuisine
MP 2024-09 | PÉCSION N°18 | (Cuisine Centrale-Ecole Maternelle- | 2 900.00 € / an 3 480.00 € / an NORM CUISINES 2024 RPA-CAL) à compter du 01.02.2024, renouvelable par tacite reconduction
CT Abonnement « Solution Winzi »
DÉCISION N°13- | - Logiciel gestion cuisine à compter CT 2024-10 2024 du 01.01.2024, renouvelable par 1 188.00 € / an 1 425.60 € / an GRAAL OUEST
tacite reconduction
9
***************
MARCHÉS
***************
En l’absence de tout commentaire, le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions et marchés.
4- Délibérations
FINANCES
Madame le Maire : « Mesdames, Messieurs, nous allons ce soir, vous présenter le rapport d’orientation budgétaire qui sera suivi d’un débat.
Le ROB est un point d’étape, l’occasion de tracer des perspectives, de réaffirmer nos priorités mais aussi d’expliquer certains arbitrages.
La préparation budgétaire s’est faite cette année encore, dans un contexte de crise internationale et nationale.
Le DOB 2024 a été élaboré dans des conditions économiques de plus en plus difficiles avec notamment, une inflation + 4,8 % en 2023 et une augmentation du prix des fluides et des denrées alimentaires, qui a grevé nos finances. 10
Le budget 2024 est plus que jamais contraint car Lanton subit, comme toutes les communes françaises, une perte d’autonomie financière avec :
- La perte de la Taxe d’Habitation qui n’est pas compensée dans sa totalité ; - La perte, cette année, du FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) d’un montant de 33 500€.
En effet, le Département a renoncé à verser cette dotation à la plupart des communes girondines en raison des grandes difficultés financières auxquelles il doit faire face cette année, avec une capacité de remboursement de sa dette qui passe à 20 ans
- Une incertitude quant à l’octroi de la Dotation de solidarité rurale CIBLE, nous ne l’avons pas inscrite à notre budget de façon prudentielle ;-
- Une baisse sensible des DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux que la commune perçoit sur les transactions immobilières) de l’ordre de 30%, soit moins 182 000€ par rapport à 2023 - Une Dotation Globale de Fonctionnement maintenue en 2024 mais qui ne compensera pas l’inflation (sachant qu’entre 2022 et 2023, nous avons perdu 125 000€)
Pour brosser un rapide paysage de 2023, je vous donne quelques chiffres qui seront développés par le cabinet KPMG :
- Nous avons subi en 2023 un léger effet de ciseaux, mais nous avons maintenu à un bon niveau notre épargne de gestion et de notre épargne nette.
- L’importante évolution des bases (+ 6,9%) a permis une augmentation du produit de la fiscalité : nous aurons 432 000€ en 2023 en partie dû aux Belles de Taussat puisque nous avons des taxes foncières qui rentrent et des taxes aménagement.
- Mais les Droits de Mutation à Titre Onéreux sont en baisse tout comme la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation. Nous allons perdre cette année 125 000€ par rapport à 2022.
- De même, nous avons un excédent du budget Forêt moins important à hauteur de 145 000€, soit une diminution de 155 000€ par rapport à 2022.
EN FONCTIONNEMENT (charges à caractère général) :
Les charges de gestion ont peu augmenté : à hauteur de + 2,94%
- Il y a une maitrise de la masse salariale à 1,86%. Les charges de personnel pèsent à hauteur de 53% des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui est en dessous de la moyenne nationale qui se situe à 58%. Cette augmentation est conjoncturelle. Elle est due en grande partie à des facteurs totalement étrangers à notre gestion : le versement mobilité, l’effet Glissement, Vieillissement, Technicité qui augmente chaque année de 2,63%, une évolution du point d’indice de la rémunération des agents de 3,6% en année pleine, c’est 150 000€ en plus sur notre budget 2023.
- Concernant les charges à caractère général, elles ont été maitrisées à + 4,86%. Nous avons absorbé l’augmentation du coût des énergies à hauteur de 30%, soit un surcoût de 100 000€ par rapport à 2022. Et puis cette année, nous devons prendre en compte le coût des assurances qui ont augmenté de plus de 200 000 € par rapport à l’an dernier. C’est un problème rencontré par des milliers de communes en France qui ont vu leurs contrats résiliés et un grand nombre d’entre elles n’ont pas pu se réassurer.
Les charges de fonctionnement ont augmenté car nous avons créé des nouveaux services publics qui induisent un coût en personnel, en fluides et en entretien. Plus on crée de services publics pour répondre aux besoins de notre population, plus on augmente les frais de fonctionnement.
EN INVESTISSEMENT :
Nous avons conservé en 2023 un niveau d’engagement identique à celui de 2022 à hauteur de 5,4M€ avec un taux de réalisation des dépenses d’équipement, en comptant les restes à réaliser , de 84%. 11
Quant à notre capacité de désendettement, elle est de 2,7 années, ce qui nous laisse une marge importante pour recourir à l’emprunt.
PERSPECTIVES 2024
Le ROB 2024 traduit les objectifs prioritaires de l’équipe municipale qui sont fondés sur deux principes déterminants :
- La réalisation des grands projets de mandature
- L’adaptation des stratégies aux contraintes et aux circonstances, sans transiger sur les finalités
On pourrait nous demander pourquoi nous avons reporté certains investissements, pourquoi nous avons lancé certaines études, pourquoi nous avons contracté un nouveau prêt cette année ?
Tout simplement parce que nous adaptons notre stratégie aux contraintes que nous subissons au fil des mois et des années.
Il est primordial que les élus aujourd’hui, sachent adapter leur stratégie car entre le moment où ils décident de décider et la prise de décision quelques mois plus tard, ils doivent forcément l’adapter. En effet, nous vivons dans un contexte en perpétuelle évolution, notamment financière et législative.
C’est à partir de la finalité, du but à atteindre que notre stratégie doit rétro-organiser la mise en œuvre des moyens. Il nous faut construire le présent à partir du futur, tout en anticipant les risques de façon prudentielle.
Nous avons choisi le mode action, dès lors, il n’y a pas de marche arrière, on ne peut qu’avancer.
Notre politique d’investissement se heurte à une contrainte : l’obligation de planifier nos investissements dans l’incertitude face à l’inflation constante des normes et la diminution des dotations et des subventions !
Pour faciliter la compréhension des choix budgétaires que nous avons opérés, nous avons construit le budget 2024 par politique publique autour de 10 objectifs structurants, tout en respectant les règles de la comptabilité publique qui régissent la présentation du budget :
1- Finaliser les grands projets d’aménagement urbain : c’est notre priorité n°1 en cette 2ème partie de mandature
2- Poursuivre l’entretien, la rénovation et la sécurisation des voiries
3- Assurer la rénovation des bâtiments publics et du patrimoine
4- Conforter et diversifier la politique d’action sociale et les solidarités
5- Renforcer la politique de protection de l’environnement, du développement durable et des mobilités durables
6- Consolider la qualité d’accueil et la politique de réussite éducative de la petite enfance à la jeunesse 7- Promouvoir et diversifier une politique d’action artistique et culturelle accessible à tous 8- Continuer à soutenir et valoriser le tissu associatif et dynamiser la vie locale 9- Poursuivre le plan d’action en faveur de la transition numérique
10- Continuer à améliorer la qualité des conditions de travail de nos agents
Nous sommes en mode action ! Il eût été plus facile de se mettre en mode gestion, surtout à 2 ans des prochaines élections municipales et dans un contexte économique toujours plus contraint. Alors oui, nous aurons recours à l’emprunt car c’est une nécessité pour construire le Centre Technique Municipal qui nous coûte 3,2M€, sachant que nous devons faire une rallonge de 500 000€ en raison de la une révision des prix par rapport au devis que nous avions reçu. Et puis, nous devons entreprendre les travaux de compensation du cimetière et réaliser les projets indispensables à la prise en compte de l’évolution de notre commune.
Vous verrez que des sommes importantes sont consacrées au lancement des études pour la réalisation des projets ; je rappelle que La loi nous oblige à faire appel à des cabinets spécialisés, par exemple pour les études environnementales ou les Assistances à Maîtrise d’Œuvre qui nous coûtent excessivement cher. 12
Cependant, ces AMO sécurisent nos projets tant sur le plan juridique que financier en permettant une approche globale, à la fois environnementale, urbanistique, énergétique, sécuritaire.
Quelques exemples :
- Plaine des sports – AMO : 250 000€ en 2024 et 250 000 en 202)
- Cœur de Cassy – AMO pour la partie publique : 130 000€ en 2024 et 130 000€ en 2025 - Charte paysagère – AMO : 25 000€
- Ecole de musique – AMO : 100 000€
Nous avons décidé de lancer cette année, ces études, car nous savons que les projets de grande envergure demandent des délais d’exécution souvent très longs, parfois jusqu’à 10 ans entre la prise de décision, la réalisation des études, le lancement des marchés, l’épuisement des recours qui sont pratiquement systématiques car le bien- fondé de certaines opérations se heurtent souvent aux intérêts personnels et politiques.
Certes le montant de la dette va augmenter, mais ce n’est que transitoire car nous savons que nous aurons des recettes exceptionnelles avec la vente d’une partie des terrains pour la création d’un cœur de vie à Cassy et du lieu-dit « Pichot » pour la réalisation d’un ambitieux programme de logements pour moitié à caractère social et permettant également une accession à la propriété. Recette attendue d’environ 10 M€.
Dès 2026, notre capacité de désendettement sera rétablie à moins de 5 années.
Vous pourrez constater que malgré le désengagement de l’Etat et la baisse des subventions du Département et de la Région, nous poursuivons avec volontarisme, ambition et prudence, notre politique d’investissement.
Le Premier Ministre a annoncé 20 milliards d’économie cette année pour essayer de combler la dette abyssale de l’Etat qui est aujourd’hui de plus de 3 000 milliards d’euros !
Nombre de communes aujourd’hui ne peuvent plus faire face à leurs dépenses de fonctionnement et ont dû renoncer à investir . Ce n’est pas le cas de notre commune. Lanton est bien gérée malgré le nombre de compétences transférées et les services publics créés ces dernières années. Nous refusons de nous replier sur nos seules missions obligatoires.
Nous avons fait le choix politique de maintenir les prestations non obligatoires telles que la cantine, les transports pour les sorties scolaires, les ALSH, l’Espace de Vie Sociale, la Maison de la Petite Enfance, l’After-classe, la Bougeothèque, les subventions aux associations à hauteur de 179 600€ cette année.
Nous n’augmenterons pas les tarifs des prestations comme la cantine scolaire dont le prix du repas affiche 15 % d’augmentation cette année et même une diminution pour les familles les moins aisées.
Nous n’augmenterons pas la fiscalité communale foncière pour les résidences principales.
Et nous maintiendrons notre soutien au CCAS et au SAAD avec une subvention d’équilibre de 645 0000€ cette année.
En conclusion, je peux affirmer que nous sommes parvenus à maintenir le cap de notre politique.
Nous voterons, le 10 avril prochain, un budget équilibré et à la mesure de nos ambitions, de 21 570 000 € dont 12 870 000€ en fonctionnement et 8 700 000€ en investissement.
Avant de laisser la parole à Alain Devos et au cabinet KPMG, je tiens à remercier les agents qui ont réussi à maintenir leurs budgets respectifs, ainsi que le service comptabilité et la Direction Générale des Services qui, comme chaque année ont beaucoup travaillé à la présentation de ce ROB en partenariat avec le cabinet KPMG.
Alain DEVOS : « Bonsoir à tous. Merci, Madame le Maire, pour cette riche introduction. Ce ROB est un document important, qui permet aux élus et aux Lantonnais d’avoir une vision concrète et globale du passif et de mieux appréhender l’évolution de la commune, notamment dans le domaine des investissements. Ce ROB comprend des obligations légales, avec un retour sur l’année 2023 et une vision sur le personnel communal n— F
9
Ville de Lanton
Rapport d'orientations
budgétaires
LE 1212
SOMME
(EN
ECONOMIQUE
1©,
RESUITATS
ae
CIC L] 2 14G ADAONTY, seciétà par sutans senpétée, nero trongae de| orasnisctex K ni ale RPM cntiiee de rates pdagenrdetds fSèta à MC lntenasbairiel Lirribesd re GAobà Ma FO ges (n (tests errmser brrmtant dy ummanites à CEST EE Le norn et da foga KPMG sont na marques utlsées sous lonnçe er ins cabinets rOperaarts MAN s r
13
et sur la prospective de l’année 2024. Un plan d’investissement pluriannuel vous sera également proposé et un débat clôturera ces échanges.
Je laisse le cabinet KPMG, représenté par Monsieur Thomas NEUTS, présenter ce ROB 2024. Merci. »
Présentation du ROB par la société KMPG, représentée par Monsieur Thomas NEUTS. LANTSN\"
ES Lacfe réglementare du dépal dOTENAONS DudgÉtAI
Rapport Compte ur à
CO ELU administratif budgétaires
Article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objectif: permettre au conseil municipal de discuter les orientations budgétaires qui président à l'établissement du budget primitif.
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14 VILLE
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6
OnentAlons gÉNÉTARS du projet de a lo de finances pour 2024 Un contexte nienelona toyours nstabe
structuré en 2023 autour d'un sujet central, celui de l'inflation.
Devenue un élément incontournable du débat, entre autres sur le sujet de l'évolution de la situation financière des collectivités, il
semble toutefois que l'inflation se dirige désormais vers une trajectoire de décélération progressive, avec des perspectives de ralentissement anticipées dès l'année 2024 et pour les années à venir
Plusieurs éléments continuent néanmoins de peser lourdement sur les perspectives économiques :
+ un contexte géopolitique prolongeant les perturbations connues depuis 2022, l'extension et l'intensification des conflits (Ukraine, Moyen-Orient) poursuivant leurs répercussions en termes d'échanges commerciaux, notamment de fourniture de
matières premières (pétrole, gaz, céréales) et par conséquent de prix, en particulier sur les énergies :
- la confirmation du resserrement des conditions d'accès aux marchés financiers, qui se traduit par une plus grande réticence à
accorder des prêts aux consommateurs et aux entreprises. Ce resserement est amplifié par le changement de cap des politiques des banques centrales et la montée en flèche des taux d'intérêt entre 2022 et 2023, sans perspective de décrue ;
+ des risques baissiers systémiques engendrant de forts niveaux d'incertitude à l'échelle mondiale, de la fragmentation des
coopérations et des échanges, des niveaux élevés d'endettement limitant les marges de manœuvre budgétaires ;
+ des enjeux d'investissement face au changement climatique et ses conséquences.
Dans ce cadre, et malgré les signes de tassement envisagés dès 2024, l'inflation demeure à ce jour un défi majeur, entraînant une pression accrue sur les budgets des ménages et des entreprises.
Pour faire face à ces défis, un certain nombre de mesures, notamment salariales, qui pèsent sur le budget des collectivités, ont
été envisagées au niveau national pour atténuer l'impact de la hausse du coût de la vie, reflétant ainsi la nécessité d'adapter les politiques économiques aux réalités fluctuantes du contexte mondial.
visé
ot
LAN! «
Ofentaüons généraes du projet de la li de fnances pour 024
Une reprise de l'actu à ternpérel
L'évolution prévisionnelle du PIB retenue dans le cadre de Evolutionprévisionnelle du PIB
la Loi de Finances constitue un cadre de référence pour la
projection des comptes nationaux. S 182: CG loi 2 900,0 + 6,0%
2 1000 | | LL F+40%
Après une période 2020-2022 particulière et devant = 25000 | Es ; 3 2,0% nécessairement être analysée à l'aune de la crise sanitaire, la È | | L 00% croissance atteindrait +1% en 2023 et +1.4 % en 2024 dans le 23000 7 7 EF cadre de la Loi de Finances, envisageant une « accélération de 2 100,0 + | ie l'activité ». “si; | LES
17000 - -80%
Cette hypothèse optimiste doit être cependant nuancée, vu les 1 5000 | | prévisions plus modérées d'autres organismes, généralement | 2018 2019 2020 2021 2022 Prév. Prév. comprises aux alentours de +0,8% pour 2024, comme le relève DS (2
notamment le Haut Conseil des Finances Publiques dans son ce Montant PIB nominai = Hiontant en vOIuMe avis pour 2024 (0,9% pour la Banque de France dans sa
projection en date de septembre 2023).
Par la suite, un rythme de croisière de près de +1,7%/ an de croissance est projeté à horizon 2027.
Notons par ailleurs que le taux de chômage s'établirait quant à lui à 7,2% en 2023, avec une perspective de stabilité ou de légère hausse en 2024 (7,5%).
NB | 6 VHIE DE— [TI | ZA APMG AUVISURY_ s006t6 par Cho oies memore ñ 16 09 l'org 3 K mondiale KPNS consttuée de coi t» indépandants afiliés à MO lrternchonal Limite l met 20 XPM( 3 t de
3 KPR
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Orientations générales du projet de la loi de finances pour 2024 L'INAUON UN SUJET ENCORE OMNIPTÉSENT
Après une accélération soudaine et rapide en 2022-2023, Indice des Prix à la Consommation (IPC) hors l'inflation connaitrait une décélération dès 2024, qui se tabac prolongerait sur les années à venir. 6 00 ES
5,00 - .
En 2022, l'inflation s'est établie à +5,3 % en moyenne annuelle,
après +1,6 % en 2021. Initialement projetée à 4,2% (PLF23),
elle s'établirait finalement en 2023 à un niveau légèrement en
deçà de 2022 (+4,8%).
Le Gouvernement table sur une poursuite de la décélération, de
+2,5% en 2024 à +1,75% à compter de 2026.
2021 2022 2073
Ces perspectives ont des conséquences directes sur les
coNpCUvEURe, eu regard de-Fevalaton. de: ieure paniers. de La revalorisation automatique des bases de fiscalité ménages PR RER NE ES est calculée sur la base de l'IPC hors tabac (inflation) en - Une croissance de la TVA 2023 plus faible qu'attendue | glissement de novembre à novembre. initialement (+3,7% contre +6,1% attendu en début d'année)
et une projection de la TVA pour 2024 à +4,5%. En 2023, la revalorisation automatique s'est élevée à +7,1%, - Une revalorisation des valeurs locatives forfaitaires |Ce qui a permis à la commune de connaitre une ralentie pour 2024 (+3,8% contre +7,1% appliqué en 2023). |Progression des bases de foncier bâti de +6,96%.
“LANTEN L #
Oientaions générales du projet de la lOi de finances pour 2024
Jre logque de continuité avec la précédente LPFP LPLF : Loi de Programmation des Finances Publiques
+ Définition d'une trajectoire d'effort conjoint de redressement des finances publiques,
+ Objectif de déficit publicà moins de 3% du PIB pour 2017 (atteints), avec une hypothèse de croissance de 1%
LPFP 2014-2019
* Leviers d'action : la mise en place d'un objectif chiffré d'évolution des dépenses des collectivités
locales (ODEDEL : Objectif D'Evolution des Dépenses Locales) et une réduction des concours financiers de l'Etat (-11,5 Md€)
+ Maintien d'un objectif de réduction du déficit public et d'un effort demandé aux APUL (coll. terr. et
groupements)
* Un nouvel effort d'économie demandé de 50 Md£, dont 13 Md£ (soit 26% de l'effort) pour les
LPFP 2018-2022 APUL
* Leviers d'action : une limitation de l'évolution des dépenses de fonctionnement pour l'ensemble des collectivités dans le cadre de concours financiers maintenus. et une trajectoire contraignante et contractualisée pour les plus grandes collectivités (322).
+ LPFP 2023-2027 : la poursuite d'une logique centrée autour de la maitrise de la dépense
LANTSN, | 5 LATAL:
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Ofeniaions générales du projet de la 1 de fnances pour 2024
Une logique de contnuté avec le précédente LFP
La LPFP 2023-2027 définit les objectifs de trajectoire des comptes Evolution prév. du déficit puble (9 PIB)
publics à moyen terme. 2 SE —_ ED 03 02 02! 4
_—
Cette trajectoire apparait aujourd'hui en question au regard de ses ‘° L modalités de construction et de projection. En effet, les outils 2 7 permettant son atteinte et son suivi se fondent sur deux hypothèses , | structurentes :
Q Une inflation, pour rappel, de près de 5% en 2023, puis en forte + décélération sur 2024-2027, 410 Œ Q Une croissance de 1,7 % / an à partir de 2025 2021 202 2023 2024 2025 2028 2027 mn APJC mm APUL mmmASSO mme Totsl APU
Remarque : ces hypothèses de croissance apparaissent optimistes, dès 2024 14 + fé Evol. prév. dette a A = CR ë eo _. cabiqie 2022 2023 2024 2025 2026 2027
PI 2 ! % PIB 111,8% 1097% 109,7% 109,6% 109,1% 108,1%
administrations de l'Etat le 19 février dernier
L'objectif est celui d'un déficit public ramené sous la barre des 3% à horizon 2027. La projection prévoit également que la maitrise des dépenses publiques permette la réduction du ratio de dette publique, selon une trajectoire de diminution progressive et plus lente.
Dans ce cadre, la contribution des administrations publiques locales à cet objectif et leur trajectoire serait ainsi principalement
articulée autour de deux volets :
Q Un plafonnement et une quasi-stabilité des concours financiers de l'Etat (progression moins importante que l'inflation projetée)
Q Une trajectoire de réduction de la dépense publique locale avec une intensité grandissante, tenant compte à la fois de l'achèvement du cycle électoral (baisse des dépenses d'investissement en 2025-2026) et d'une trajectoire contrainte des dépenses de fonctionnement (ODEDEL).
+ Cet ODEDEL ne s'accompagne pas à ce jour de dispositifs de suivi et de contrôle comme dans la précédente LPFP. o + Il est exprimé en valeur, tenant compte de l'inflation. Ainsi, en tenant compte des hypothèses d'inflation retenues, c'est en réalité une légère baisse des dépenses de fonctionnement qui est prévue (-0,5 % / an environ, à partir de 2024).
Ofentaions générales du projet de la loi de finances pour 2024
LE Contexte dES COIECIMIÉS l0CAeS Une évolution du cadre macro-économique qui se reflète Le bloc communal
a sit AN e brute en 202: En 2023, une baisse de diversement sur la santé financière des collectivités lors des derniers SR PRESENT PT EE
exercices : selon le type de collectivités : CRU er MT More oui te Vial
> 2021 : une reconstitution des marges de manœuvre financières grâce Su CCR ANUS ee : : ; E s LA ne permettant pas de compenser à la dynamique de recettes et à une moindre augmentation des : D RE
ARE ( LE : Pour les EPCI, une stabilité > 2022 : un impact de la crise énergétique partiellement absorbé par la dynamique potentielle au regard d'une
dynamique de TVA mais des situations contrastées selon les types HAE = s important moindre exposition aux prix de de collectivité. l'énergie.
> 2023, une analyse de situation qui s'annonce moins favorable :
+ Un ralentissement de la croissance des recettes : croissance de la TVA inférieure à 2022, recul des DMTO (effet de la hausse des
taux d'intérêts et de la baisse de l'immobilier), malgré le dynamisme
des bases de fiscalité (bases foncières indexées sur l'inflation :
+3,4% en 2022, +7,1% en 2023).
+ Des dépenses qui continuent d'augmenter avec un temps d'avance : inflation maintenue avec un effet retard sur les
prestations de service, hausse du point d'indice pour les agents, hausse des frais financiers, etc.
+ Soit une perspective de rétractation de l'épargne brute de
l'ensemble des collectivités (sauf EPCI : stabilité potentielle).
> Pour 2024, des perspectives de poursuite de ce recul, avec un
prolongement à retardement des effets de l'inflation sur les dépenses,
dans un contexte de recettes déjà ralenties et d'investissement en
hausse (cycle électoral).
Te TRE TETE= 2
la croissance des recettes
(dynamique des DMTO en
LEE) provoquant UT
résortion de l'épargne brute (-
3,1%).
Le TOR ART ne CAT al et
la croissance des recettes de
TVA, qui devrait susciter une
plus grande fraglisation de la
situation (-17% d'épargne
Lan
Synthèse selon rapport de la Cour des Comptes
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OTENe me AE [alBs AU PrOfEI ΠA (I de finances pour 2024
À NOUVEAU 87 (0 CE TINANCES, UNE NAUSSE CES COTAONS COMMUNES
Les dotations du bloc communal connaissent une hausse de 320 M€ pour la deuxième année consécutive, principalement alimentées par les dotations de péréquation communales.
Synthèse du dispositif national
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement ec SRE Ar2
Les données pour l'année 2024 sont 27,2 Mds indicatives. Après le vote de la Loi de
Finances, elles seront définitivement
arrêtées par le comité des finances locales
DGF Communes plc]=
et EPCI BEC HONES
ARTS KA Te
Dotation forfaitaire Dotation aménagement
(SR: RIRE 12,1 Mds
Dotations
péréquation
communales
5,6 Mds€
LS LE _
su î DSR î DNP 2,8 Mds 2,2 Mds 0,8 Mds
Onentaïons générales du projet de la 10) de fNANCES Lu en
A nouveau en Loi de Finances, une hausse des dotalions Communal
Les dotations de péréquation communales (DSU et DSR) se voient ainsi abonder de 290 M€, tandis que certaines règles de répartition et d'évolution se trouvent assouplies.
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) + Hausse de l'enveloppe de +140 ME.
+ Hausse de l'enveloppe de +150 ME.
+ Répartition de la hausse de DSR en 2024 au minimum à 60% sur sa fraction de Dotation de Solidarité Rurale (DSR) « péréquation ».
- Révision des critères d'éligibilité de la DSR cible (moyenne des 3 dernières années pris en compte pour le revenu/hab).
Dotation Nationale de Péréquation + Mise en place d'une garantie de sortie pour les communes qui perdent l'éligibilité (DNP) à la part« majoration » de la DNP.
La commune est éligible aux dispositifs de DSR et DNP.
Le volume de DSR perçu varie en raison de l’éligibilité à la DSR cible ou non. Ces mesures permettraient éventuellement une stabilisation de la recette {en attente de la notification 2024).
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L 4NTSN°
Ofentalions générales Qu profet de 1 10] dE mans Dour 2024 SENTE |
UNE vaUtON ES Critères délgoIté 8i de répartition ds dotations
Les critères d'éligibilité et de répartition des dotations connaissent eux-mêmes des évolutions dans leur mode de calcul, rendues nécessaires par les réformes fiscales successives.
La période 2020-2023 est riche de réformes fiscales ayant profondément remodelé la nature et la répartition des ressources
fiscales entre les différents niveaux de collectivité : suppression de la Taxe d'Habitation (TH) sur les résidences principales, transfert du foncier bâti départemental à l'échelon communal, suppression de 50% de la valeur locative des locaux industriels, suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), mécanismes de compensation par la TVA.
Ces évolutions ont par ailleurs nécessité la refonte des modalités de calcul des indicateurs financiers servant, notamment, de critères de répartition des dotations : il s’agit en particulier du potentiel fiscal et de l'effort fiscal. Au regard de cette nécessaire refonte et des effets qu'elle pouvait avoir sur les dotations perçues par les collectivités (éligibilité et montant), une introduction progressive des nouvelles modalités de calcul avait été mise en place, au moyen d'un coefficient de neutralisation, devant permettre de lisser les impacts de ces réformes sur ces indicateurs (potentiel fiscal, potentiel financier,
effort fiscal).
L'échéancier d'atteinte est désormais le suivant :
Coeff. Pot fiscal 80% 60% 40% 20% 0% 0%
Coeff, Effort fiscal 100% 90% 70% 50% 30% 10% 0%
La commune dispose, selon l’ancienne formule, d'un effort fiscal de 1,26 et d'un potentiel fiscal de 784 € / hab.
Dans le cadre de la nouvelle formule, elle devrait converger vers un effort fiscal de 1,08 et un potentiel fiscal de 824 € / hab.
En fonction de l’évolution des moyennes nationales, ces évolutions peuvent remettre en cause à termes l’éligibilité à certaines dotations.
DIENIAIONE TES ou Drokl de la Oi de finances pour 2024
ION CE là IISCAILÉ DCAE
Les mesures susceptibles d'intéresser les collectivités sont relativement peu nombreuses et denses en Loi de Finances
2024, comparativement aux précédents exercices marqués par la mise en œuvre des différentes réformes fiscales.
+ L'introduction d’une évolution sans lien de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS)
La THRS est liée à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et ne peut ainsi augmenter plus où diminuer moins que le foncier. La LF24 introduit une possibilité d'augmentation sans lien de la THRS, dans la limite de 5% de la moyenne départementale
du taux de TH. Cette possibilité est ouverte aux communes dont le taux de THRS est inférieur à 75% de la moyenne départementale constatée pour l'année précédente dans l'ensemble des communes du département.
Le taux de la THRS à Lanton est de 22,31% (la majoration n’est pas prise en compte) en 2023 et la moyenne départementale 2022 de 24,83% (référence 2023 non disponible à date), le taux de la commune représente 90% de la moyenne départementale 2022, a priori la commune n'est pas susceptible d’être éligible à cette mesure.
+ Une compensation de la perte de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
Extension des critères d'éligibilité à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) à de nouvelles communes touristiques permettant de fait la majoration de la THRS pour près de 2 500 nouvelles communes en zone tendue (introduction d'une nouvelle catégorie de
communes ne respectant pas l'obligation d'être dans une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants).
À partir du er janvier 2024, la commune de Lanton entre dans la liste des zones tendues, fin de perception de la THLV pour la commune au profit de l'instauration de la TLVY.
Compensation de la perte de recette de THLV à la suite du classement en zone tendue équivalent au montant perçu en 2023 (pas de mécanisme de revalorisation).
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19 LANTN"
d HAUTS pr QU DO Πla 101 CR finances pour 2024
NLFOQUCEION CU PIOLAUE lINANCET VE
VILLE
DE
+ Le budget vert, une nouvelle obligation pour les collectivités et groupements de plus de 3 500 habitants à compter de l'exercice 2024 : une annexe au Compte Administratif (ou au Compte Financier Unique (CFU)) à compter de l'exercice 2024 — « Impact du budget pour la transition écologique ».
> Un document budgétaire présentant l'impact environnemental des dépenses d'investissement, pour leurs contributions négatives ou positives à tout ou partie des objectifs de transition écologique du pays.
= Des modalités d'application à préciser par décret.
— Un bilan à présenter au Parlement pour octobre 2026.
* Pérennisation et renforcement du fonds vert à hauteur de 2,5 Md€ (financement des projets d'investissement)
Les fonds destinés à financer les projets d'investissement remplissant un certain nombre de critères dans le cadre du financement de l'accélération de la transition écologique sont pérennisés et renforcés dans la Loi de Finances 2024.
ets Gén ras du projet de la 101 de finances pour 204
GENETAISAUON AU COMPILE FNANCIET UNIQUE
Le Compte Financier Unique (CFU), en remplacement du compte administratif et du compte de gestion, deviendra obligatoire au
plus tard au titre de l'exercice 2026 (vote en 2027). Les collectivités peuvent opter par anticipation pour le CFU.
Il s’agit d’une étape qui s'inscrit en complément de la mise en œuvre obligatoire de la M57 au 1°" janvier 2024.
Un vaste mouvement de modernisation comptable du secteur public local est entamé sur la base du décret relatif à la gestion
budgétaire et comptable (décret GBCP), qui comporte désormais 3 axes majeurs :
Ne (Selle) nent e =
nouveaux dispositifs de RE Ron Re œuvre AULE Une production rénovée fiabilisation des comptes
cadre comptable réformé des comptes locaux - Le PPT PS et harmonisé — Le compte financier - 4e : PF > ‘ KE delete tea (RE référentiel M57 unique cortification des
comptes
+ Au 1°" janvier 2020, 142 + Une phase d'expérimentation sur + Une phase d'expérimentation avec collectivités locales appliquent la période 2021-2023 une certification définitive en 2023 le référentiel M57 + Une évaluation, avant extension + Un calendrier et des modalités à + Une généralisation ou généralisation éventuelle, définir pour la suite obligatoire au 1°’ janvier qui était attendue fin 2023 + Un devenir en suspens 2024
Par ailleurs, dans ce contexte de renforcement et de modernisation des cadres comptables, une réforme passée par ordonnance en
mars 2022 : le régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics.
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" RCD enérals du projet de la loi de finances pour 2024 S (ISNOSIIS
* Maintien et évolution de l'amortisseur électricité
L'amortisseur éleciricité, instauré au 01/01/23, pour faire face à la hausse des prix de l'énergie est prolongé pour 2024. Toutes les collectivités territoriales y sont éligibles, sur déclaration auprès du fournisseur (les attestations fournies en 2023 restent valables). Les modalités du dispositif évoluent pour protéger davantage à partir d'un seuil néanmoins plus haut : l'Etat prendra en charge directement à la source (réduction de la facture) 75% du montant (50% en 2023) correspondant à l'écart entre le prix de l'énergie et un seuil de 250 € / MWh (180 € / MWh en 2023). Le dispositif du filet de sécurité, dont à bénéficié la commune dans son CA 2023, n'est pas reconduit.
* Augmentation de l'enveloppe de dotation pour titres sécurisés (pratiquement doublée, passant à 100M€ en 2024 contre 52,7M€ en 2023 ; modalités de répartition à définir par décret)
Le service Cartes Nationales d'identité et Passeport a ôté croé en cours d'année 2023 et les aides d'Etat associées ne seront pleinement effectives qu'en 2024.
NE em ire :LANTEN L 47
OnentaïOns générales du proft de la lOI di fnances pour 2024
AL Il ÈS Û SD ITS
* Réintégration des dépenses d'aménagements de terrain (compte 212) dans l'assiette automatisée de FCTVA (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
Définition FCTVA : Le FCTVA est une recette d'investissement pour les collectivités territoriales (via un prélèvement sur les recettes de l'Etat). Les collectivités n'étant pas assujetties à la TVA, elles ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs dépenses réelles d'investissement, le FCTVA est ainsi une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de la TVA supportée par les collectivités.
La mise en œuvre de l'automatisation du FCTVA n'intégrait pas dans son assiette initiale le compte d'aménagements de terrain, pourtant régulièrement mobilisé par les collectivités, notamment dans le cadre de dépenses relatives à la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations) ou encore de l'atteindre des objectifs du ZAN (Zéro artificialisation nette).
A la suite des demandes des collectivités et des acteurs spécialisés (France Digues), le compte 212 est réintégré dans l'assiette automatisée à compter du 1°’ janvier 2024.
+ Instauration d’une nouvelle exonération de taxe foncière pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans
Cet article propose une exonération de la taxe foncière sur 15 ans (25 ans si la demande d'agrément est déposée entre le 01/01/24 et le 31/12/26) pour les logements sociaux rénovés sur le plan énergétique, conditionnée à une amélioration significative de leur performance environnementale. Cette exonération, non compensée pour les communes et intercommunalités, s'inscrit dans une démarche incitative.
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KESUIAIS 2023 du DUGGET piNpA SYNI lÊS SE
L'évolution de L'évolution des L'évolution des
l'épargne de recettes dépenses
gestion et de
l'épargne nette
Retour rapide sur 2022 :
+ Une restructuration des épargnes à un niveau d'avant crise sanitaire (Epargne de gestion à 17,05%, Epargne nette à 13.97%) grâce à une forte hausse des recettes de gestion (+13,7%).
+ Une augmentation des produits de fiscalité grâce à un double effet base/taux, un produit de DMTO le plus élevé de la période à 912K€ (contre 700KE en moyenne entre 2018— 2021) etune hausse des participations.
+ Une maitrise de l'évolution des charges courantes (+3, 2%) inférieure à l'inflation malgré une hausse des charges de personnel (+6,6%).
à vhit
Dt
Lé N'IBN° |
I ) \/
LU }
En 2023, un effet ciseaux qui se dessine mais encore un maintien des épargnes :
+ Des taux d'épargne qui diminuent: 13,43% d'épargne de gestion et 9,93 % d'épargne nette.
+ Les recettes de gestion diminuent par rapport à 2022 :
+ le produit de fiscalité augmente porté par un taux d'évolution des bases fort sur 2023 à 6,97 % notamment sur le foncier bâti pour la commune (+432KE) :
* mais la contraction du marché de l'immobilier se fait déjà sentir et les produits de DMTO diminuent fortement de 912K€ à 622 KE (-290 KE);
le volume de dotations et de participations perçues est également moindre que l'année précédente (-105K€ pour la DSR notamment et— 16KE€ sur la DNP) ;
+ un excédent du budget forêt plus faible à 145 KE soit— 155 K€ par rapport à 2022.
+ Néanmoins une maitrise de l'évolution des dépenses de gestion dans l'ensemble (+2,94%) : une hausse des charges à caractère général relativement soutenue à 4,86% (notamment du fait d'une évolution des dépenses d'énergie moins importante
que ce qui était attendu (budgété à 762 K€ et 471 K€ de réalisé) et contrebalancée par une maitrise des dépenses de personnel (+1,86%).
Eléments sur la clôture du budget principal :
+ Le Compte Administratif 2023 présente un excédent de fonctionnement de +1,24 M€ auquel doit s'ajouter le résultat de l'exercice antérieur (+2,15 M£), soit une clôture excédentaire en fonctionnement à hauteur +3,39 M€.
+ La section d'investissement présente un déficit à hauteur de - 80 K€ auquel doit s'ajouter le résultat de l'exercice antérieur (- 224 k€), soit une clôture déficitaire en investissement à hauteur de -304 k€.
LANTBN. ! 2 uit Dt [ l 2024 KPMG ADNISORY. socétép t sncäfiée mersbr francais de l'oruenration K rondise KPMG constituée ée cabinets indépendante affihés 4 KPMG Intematorest Lirrited m € og KPNG roues utiks cerce ox ls à
1 3
23 VILLE
DE
LANTN"
RESULTS 2023 du budget prinCpal La SECIION CE IONCIONEMEN
11 Charges à caractère général 2498435€ 2 619 885 € 4,86% 28%
Charges de personnel et assimilés 4 699 883€ 4 787 103 € 1,86% 50%
14 Atténuations de produits 732017€ 743733 € 1,60% 8%
65 Autres charges de geston courante 811431€ 847 765 € 4,48% 9%
66 Charges financières 100 942€ 91011€ -9,84% 12%
67 Charges exceptionnelles 1548€ 1198€ -22,59% x
68 Dotations provisions semi-budgétaires 31815 € 29 920 € -5,96% 0% 4 Opérations d'ordre (amortissements) 296 889€ 360171 € -9,25% 4%
22 Dépenses imprévues
23 Virement à la section d'investissement
Résultat reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Ë 926 € 74 658€ 1,69% 1
13 Atténuations de Charges 54760€ 47 5817 € -13,10% 0%
70 Produits des services S81924€ 698 858 € 20,09% sx
73 Impôts et taxes 7627 106€ 7678 593€ 0,68% 60%
74 Dotations, subventions et participations 1952298€ 1786919€ -8,47% 14%
75 Autres produirs 322653€ 182 354 € 4348% 1%
76 Produits financiers 5€ 1€ 45,00% 0%
77 Produits exceptionnels 251519€ 184711€ -26,56% 1%
m8 Reprises provisions semi-budgétaires 38 200 € 32615 € -1462%
42 Opérations d'ordre 110 124€ 110471 € 0,31% 1%
Résultat reporté 1722338€ 2152542€ 24,98% 17%
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 3 387 966€
x MM ! =
CA 2022 CA 2023 RAR 2023
RÉSUILALS 2023 du Dudget principal La SECÜON AINVESISSEMENL } \ CN | J VUULRIUIU IL
10 Dotations et fonds divers 84 135€
16 Emorunts 442 563 € 449 596€
Opérations d'équipement 1857 952€ 1674458€ 3755403€
26 Participations financières
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
40 Opérations d'ordre 110 124€ 110471€
a Opérations patrimoniales 6461€
20 Dépenses imprévues
Résultat reporté 224 430€ ï
837 201€ 505 818€ 10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 796 505 € 1235424€
13 Subventions 136 861 € 137107€ 711596€
16 Emorunts 200€ 2000000€
n Immobilisations corporelles
27 Participations financières 4 000 €
45 Opérations pour compte de tiers
40 Opérations d'ordre 396 889 € 360 172€
ai Opérations patrimoniales 6461€
24 Produits de cessions d'immo (BP)
21 Virement de la section fonctionnement
Résultat reporté 14 753€
RESULTAT D'INVESTISSEMENT [72 LEA EURE 4
(1) RAR 2023 : les RAR désignent les Restes-à-Réaliser de l'année 2023, ce sont les dépenses (et les recettes) qui ont été engagées (et donc seront réalisées) mais non mandatées sur l'année 2023 et qui donneront lieu à un paiement en 2024.
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24 LANTN"
RéSUtaIs 2023 cLbUCGEt prncpe LES ONÉTAIONS CINVESISSMEN
VILLE
DE
11 - Travaux de bâtiments divers 557 661 € 478 668 € 190 723€
12 - Travaux de voirie
14 - Acquisition de matériel |
véhicules / divers 357 888 € 254 257 € 107 505€
15 — Services techniques
296 554 € 157977 € 178 416€
43 846€ 125 845 € 2172671€
9 296 697 € 212 003 € 69 161€
21 - Développement durable et
économique 255 108 € 302 966 € 926 957 €
26 - Equipements sportifs 29 762€ 114451 € 72847 €
29 - Etude, PLU, stratégie
urbanistique 20 436€ 28291€ 37116€
TOTAL DES OPERATIONS 1857 952€ 1674 458 € EPÉFELEES
LANTSN" | 25 YHLE DE } lists KPMUG conehtuée de cabr ssperdane atiliés és KPMI ema | Limite se = à de jies prres arsy rnitesdby gars = Ts ès om et = 1000 KPMI tt Àe : utésées sut ence Dar € sbire r le #
RESUTAIS 2025 d1 DUGIgEL PiNc pd
CO HEL JU )
* Au global, le solde de clôture de l'exercice 2023 est de 3 089 503 € :
- Le budget étant divisé en deux sections (section de fonctionnement et section d'investissement), le résultat de clôture de l'exercice est la somme des résultats des deux sections.
* Sur l'année 2023, la section de fonctionnement est excédentaire à hauteur de + 1 241 330 € et la section
d'investissement est déficitaire à hauteur de — 79 939€.
+ __ L'année précédente chacune des deux sections a eu un résultat respectif de + 2 15 542 € pour la section de fonctionnement et — 224 430 € pour la section d'investissement (hors RAR).
* Ainsi le résultat de l'année 2022 se rajoute au résultat de l’année 2023 pour obtenir le solde de clôture.
Résultat 2023 Investissement | Lol | RAR 2023
Résultat de l'exercice 1 241 330€ _ 79 939 € 1 161 391€
Résultat reporté (2022) 2152 542€ 22430 € 1 o28 112€
Besoin de financement: les restes-à-réaliser bien que non mandatés sur l'année doivent être pris en compte afin de déterminer le besoin de financement de la section d'investissement de l'année 2023 (car elles correspondent à des dépenses engagées sur l'année 2023). Ainsi, en intégrant les différents restes à réaliser au résultat de la section d'investissement, le besoin réel de financement de la section d'investissement en 2023 s'élève à 1 043 807 € + 304 369 € soit 1,348 ME.
+ Affoctation du résultat : la section de fonctionnement est positive, le résultat de la section de fonctionnement doit alors couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement. Ainsi, le résultat de fonctionnement est affecté à hauteur de 1,348 ME à la section d'investissement (pour couvrir le besoin de financement des investissements) et à hauteur de 2 D ME à la section de fonctionnement (résultat reporté).
Ke - pa
25 RES D
à
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74
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KPMG
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VILLE
DE
(Ex LJ1 1! 3 l ATS Ÿ
S 2023 du budget annexe forêt
'EXDIOTAION LOLUUI
CA 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 576818€ Charges à caractère général 187 134€ Charges de personnel et assimilés 79095 € Atténuations de produits 0€ Autres charges de gestion courante 310 589 € Charges financières 0€ Charges exceptionnelles 0€
Dotations provisions semi-budgétaires 0€ Opérations d'ordre (amortissements)} 0€ Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Résultat reporté ÿ
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 726 422 € Atténuations de charges 200 €
Produits des services 417411€
Impôts et taxes 0€
Dotations, subventions et participations 0€
Autres produits 3€
Produits financiers 0€
Produits exceptionnels 0€ Reprises provisions semi-budgétaires 0€ Opérations d'ordre 0€
Résultat reporté 308 808 €
Variation
CA CA 22/23
449 580 € "22%
211 892 € 13,23%
82259€ 4,00%
0€
155429€ -49,96%
0€
0€
0€
0€
820752€ 12,98%
216€ 8,00%
643 912€ 54,26%
0€
27015€
4€
0€
D€
0€
0€
149 605 € -51,55%
Poids dans le total! 2023
100%
AT%
18%
25%
100%
78%
18%
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 149 604 € EL2B ZA:
LAN | 2 vu
26 VILLE
DE
ms. :
6
RESUIALS 2023 Qu Dudget aNnEXE lOË Qu INF NA 11
En 2023, le budget annexe forêt enregistre un résultat budgétaire excédentaire de 371 K€.
fonctionnement
Total des recettes 820 752€ 820 752€
Total des dépenses 449 580 € 449 580 €
Résultat de l'exercice 221 567 € 221 567 €
Résultat reporté 149 605 € 149 605 €
-OCUS SUF la MASSE Saad
Vuké
Of
27 VILLE
DE
FOCUS SU la MASSE Sdarale
La Messe Sddfiale OU QUGGEL DANCE A] GI
LANTN"
Les charges de fonctionnement de la Commune sont composées pour plus de la moitié de charges de personnel sur l'ensemble de la période rétrospective. De fait, l'évolution des charges réelles de fonctionnement est
principalement portée par ces dépenses.
Poids des dépenses de personnel
60@KE - + 100%
+ 90%
500KE a700KE 4787K€ SE
44093K € AUS4KE 4206K€ 4193K€
ssomwelsrooxe SMIKE 392KE 3905 K€ : 70%
+ 60%
300KE€ + + 50%
+ 40%
200KE€ + + 30%
20%
100KE
+ 10%
Ô0KE + 0%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
— Dépenses de personnel —— Poids dépenses de personnel/DRF
T | 5 5
KPMG :LANTEN | 34
"OU SU la TEE ue
LES ETP pX Catégorie et par fête
Les graphiques ci-dessous présentent la répartition des ETP des quatre principales filières par catégorie d'emploi.
Répartition des ETP par catégorie de la filière
administrative
= Catégorie A mCatégorie B_mCatégorie C
Répartition des ETP par catégorie de la filière
animation
= Catégorie B = Catégorie C
Répartition des ETP par catégorie de la filière
technique
= Catégorie A =Catégorie B mCatégorie C
Répartition des ETP par catégorie de la filière
sociale (ATSEM)
= Catégorie C
vuit
06
2 o 2 N
28 VILLE
DE
FOCUS SUT TER fee Sddïidle
LES LI Hd J)] \# a | JC l.è è AU
LANTN"
Les graphiques ci-dessous présentent la répartition des ETP des quatre principales filières par statut d'emploi.
Répartition des ETP par statut de la filière
administrative
# Contractuels de droit public «Titulaires
Répartition des ETP par statut de la filière animation
# Contractuels de droit privé # Contractuels de droit public
2 Titulaires mVacataires
[it]
KPMG
"LE . FR ee Sdaïlde à OLrée :
[fa d\ all c( Ua (220, 5 Li
Répartition des ETP par statut de la filière technique
# Contractuels de droit public a Titulaires
Répartition des ETP par statut de la filière sociale
(ATSEM)
= Titulaires
LANTBN" | 33 vit Dt
86 % des ETP de la Commune occupent un emploi à temps complet. Au regard des besoins parfois saisonniers de certains métiers communaux, la proportion de temps complets est plus ou moins importante en fonction de la filière.
Répartition des temps de travail par filière
100% -
90% -
80% -
70% -
60% -
50% -
40% -
30% -
20% -
10% -
Filière Filière Fiière Filière sociale Filëre police
technique administratve enimation
Filière Filère Auîres Emplois hors
sportive culturelle fière
= Temps complet s Temps non complets
KPMG mi“ F o ê
29 LAN TN"
FOCUS Sur la MASSE Sade | { |
VILLE
DE
1
Globalement, les femmes représentent 55% des ETP présents au 31 décembre 2023 (45% d'hommes).
Répartition des ETP par filières et par sexe
100% -
90% -
80% -
70% -
60% -
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40% :
30% +
20% +
10% -
Autres Emplois hors Filière Filière Filière Filière police Filière sociale Filère sportive Filère flière administratve animation culturelle technique
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FOCUS SU a Masse Sadride
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30 VILLE
DE
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6
Ex!
La Capacité ce désendetiement de la COMMUNE
La capacité de désendettement compare l'encours de la dette et l'épargne brute annuelle.
Elle s'exprime en nombre d'années d'épargne nécessaires pour le remboursement de la dette.
Le seuil de prudence est fixé à 12 années. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs (soit en assurant un niveau d'épargne brute équivalent au niveau actuel), au regard de la capacité de désendettement affichée par la commune en 2023, la commune est encore en mesure de recourir à l'emprunt tout en restant dans un cadre de soutenabilité financière souhaitable.
Evolution de la capacité dynamique de désendettement
5000
en
millers
d'eurcs
Stoct
de
dette
3000
1 000
2014 2015 2010 2017 2018 2013 2020 2021 2022 2023
sm Stock de dette —%— Capacité de désendettement
Au 31/12 de l'année
31 :, NTON° VI
Le pan eXINCION O8 la CETTE ACLUBIE Plan d'amortissement de la dette (16/01/24) (3)
809
(1) 5633
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2091 2092 2093 2034 2035 2036 2037 2098 2090 2040 2041 2042 2042 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051
= Annuité - Capital = Annuité - Intérêts ® Capital restant dû au 31/12
(1) Emprunt de 2 M€ en RAR
(2) Début du remboursement de l'emprunt
(3) Hors projections du budget
von LU| »
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SANTE RSI
Cie 402
kbhG he :LANTSN | 40
32 VILLE
DE
ms. :
6
su L OO [Ü LU VU d ILO as 2023cubLdEt pince l 1 * Une maitrise des évolutions des dépenses de fonctionnement et ce malgré de fortes augmentations notamment
exogènes liées à l'inflation, au coût des matières premières, de l'énergie
+ Des recettes dynamiques sans évolution des taux d'imposition ni d'évolution tarifaires trop importantes :
* une augmentation des recettes portées notamment par l'augmentation des bases (+6,97% des bases de foncier bâti de la commune en 2023)
- un budget forêt excédentaire, permettant le reversement de 145K€ d'excédent au budget principal
- des tarifs pour les prestations municipales en baisse pour les familles hors commune (conventionnement CAF)
+ Une trajectoire de dépenses et des recettes malgré tout en hausse permettant de dégager des taux d'épargne assurant à la fois le remboursement des emprunts et un autofinancement des dépenses d'investissements satisfaisant.
* Un niveau d'investissement réalisé sur 2023 relativement plus faible que les années précédentes mais un niveau
d'engagement identique (au total 5,4M€ dont 1,7M€ d'opérations réalisées et 3,7 M€ de restes-à-réaliser) : les travaux débutés en 2023 continueront en 2024.
* Une marge de manœuvre disponible pour recourir à l'emprunt afin de financer des investissements au regard de la capacité de désendettement (en lien avec une nécessaire maitrise de la section de fonctionnement et des taux d'épargne, le remboursement des intérêts de la dette étant une dépense de fonctionnement et donc financés par les recettes de fonctionnement)
PP bn Mit pan “LANTEN | 41 vnik
06
POJECIONS
33 OCd de la VIE Ce Lanto econtexte local dela OU'SUITE GES ODJECUTS DOILIQUES 0 là MANdALUTe {
“ Deux principes déterminants régissent l'action de la municipalité : la poursuite des objectifs prioritaires de la mandature et l'adaptation des stratégies aux contraintes et aux circonstances sans transiger sur les finalités.
“Ainsi, les choix proposés s'inscrivent, malgré les contraintes évoquées, dans la continuité des axes de travail et de
développement mis en œuvre lors de la précédente mandature.
“Les principes budgétaires qui fédèreront l'action municipale restent les mêmes pour 2024 comme l'ensemble de la mandature en cours : cohérence, adaptation et anticipation.
kPMG VA NPNE sonate de cie PAÉpec dns Mes UNE énrato es :L N'BN° | 44
34 Le contexte local de la Vile de Lanton
Poursuite des oechis poliques de la mandature
1- Finaliser les grands projets d’aménagement urbain
A |
2- Poursuivre l’entretien, la rénovation et la sécurisation des voiries
É Assurer la rénovation des bâtiments publics et du patrimoine
4- Conforter et diversifier la politique d’action sociale et les solidarités
| 5- Renforcer la politique de protection de l'environnement, du développement durable et des
mobilités douces
6- Consolider la qualité d'accueil et la politique de réussite éducative de la petite enfance à la
TT EEETS
AU | kbMG ©2024 KPMG AOVISORY, Socété per sctions embfiée. membre frariçais de l'organisation abtliès à KPMG irtemetiont Lirritent une société de dt ang {« rte coma bit by pasrantes «1 Tous dnita résarrés Le rovrs at ha loge KPMQ sun das marques aitiétècs aous fioonce pair lan ratrinets OL
Le contexte loca de la Ve de Lanton POUISUIE GES ODECHTS ROIIQUES de la MALTE
7- Promouvoir et diversifier une politique d’action artistique et culturelle accessible à tous
8- Continuer à soutenir et valoriser le tissu associatif et dynamiser la vie locale
9- Poursuivre le plan d’action en faveur de la transition numérique
10- Continuer à améliorer la qualité des conditions de travail des agents
LE EL D ne 077 S maybe KE LI Res 2e Kobe pie es cirets
ges 9 KMS.
35 VILLE
DE
ms. :
6
"nee nrantrreg ft hnnteet nour 2094 LIONES GFRCUICES QU DUGERL DOUT 2074
Première approche des équilibres du budget 2024
Le budget primitif devrait être équilibré à environ 21,55 M€ (fonctionnement : 12, 85 ME ; investissement : 8,7 ME).
L 1
Les choix proposés s'inscrivent, malgré les contraintes évoquées, dans la continuité des axes de travail et de développement mis en œuvre lors de la précédente mandature.
A noter sur la construction du budget 2024, le changement de nomenclature comptable obligatoire passant de la M14 à M57 au 1° janvier 2024. Les évolutions portent sur des changements d'imputations comptables entre 2023 et 2024. De facto, une comparaison des budgets est donc difficilement réaliste du fait de la transposition de comptes ou de la création de nouveaux comptes.
1- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les évolutions sur le fonctionnement : Ko ” j volution des dépensesréelles de fonctionnement
+ Une hausse des charges à caractère général résultant LME
essentiellement de la prise en compte de l'inflation 10,28 ME 5 É 5 9,97 ME notamment sur le poste d'alimentation ainsi que de la 10ME - : conjoncture liée aux assurances (assurance statutaire,
année pleine du coût), que la baisse en particulier des coûts BME +—
liés aux dépenses énergétiques (- 22% sur l'électricité) ne
permet pas de compenser. GME +—
+ Une augmentation des dépenses de masse salariale liée à la 4ME —
fois à des facteurs endogènes et exogènes (le Budget PTT Primitif 2024 incluant les impacts des revalorisations du point >) !| d'indice, l'effet Glissement Vieillissement Technicité (GVT), le pue:
versement mobilité, les recrutements en année pleine, le BP 2023 BP 2024
versement de la prime inflation), | | “Messe salaride «Dépenses hors messe sderisle
Habl nnEenrnenmmsnne LANIBN | «
Prospecive fNanCÈTE INNNN Cr tr ae Ni ny un pt
LIU Go ÜTECUICES OÙ UUUEE Jour 20/4
A— SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées de quatre chapitres principaux :
- les charges à caractère général,
- les charges de personnel
- les charges de gestion courante
- le remboursement de la dette.
Les lignes directrices pour le budget 2024 s'inscriront dans la continuité des années passées, à savoir la préservation des
équilibres fondamentaux (et notamment la capacité à dégager une épargne) par la maîtrise des charges de
fonctionnement et la recherche d'optimisation des recettes.
La Collectivité doit adapter un rythme de progression de ses dépenses en fonction de ses recettes.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de dégager un autofinancement contribuant à réaliser le niveau d'investissements souhaité.
La Commune continuera à être force de proposition en matière de mutualisation au sein des intercommunalités.
LANTSN" | 4 vit GE
36 VILLE
DE
ms.
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6
-TOSDECINE financière
LIGNES ArECTTICES qu DUdGET pour 2024
A1 —- CHARGES DE GESTION COURANTE
Les dépenses à caractère général et les charges de personnel continueront à être maîtrisées tout en assurant l'ensemble
de nos missions de service public.
Les charges de gestion courante correspondent aux contributions obligatoires, aux subventions aux associations et aux budgets annexes.
Les subventions aux associations représentent une enveloppe financière de 179 600€ à laquelle il faut rajouter les
avantages en nature (prêts de matériels, de salles municipales, mise à disposition de personnel, etc.).
Pour les services du CCAS et du SAAD, il est prévu une subvention de 645 000€ nécessaire à l'équilibre du budget.
LANTEN, DT vaiit Di
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QNES GECITICES ( CUCA du budget pour 202
A2 - GESTION DE LA MASSE SALARIALE
Comme pour beaucoup de collectivités, ces charges constituent le premier poste de dépenses. Le budget du personnel
de la Commune représente, en 2023, 53% des dépenses réelles de fonctionnement, contre environ 59% au niveau national (au vu de notre strate”), ratio favorable qui s'explique en partie par une politique d'internalisation des services.
Ces chiffres affichent une situation particulièrement saine compte tenu des caractéristiques de la Ville liées à son sur- classement touristique, son front littoral (3 ports et ses plages) et son territoire (terrestre, maritime et forestier), qui la place parmi les plus grandes communes de France.
La masse salariale représente au budget 2024 50% des dépenses réelles de fonctionnement. L'année 2024 s'inscrit dans la continuité des efforts engagés pour maitriser la masse salariale, même si, les dépenses de personnel augmenteront à nouveau de 4,18%, principalement dû à l'impact de la revalorisation du point d'indice du 1° juillet 2023 en année pleine, à la revalorisation du 1% janvier 2024, à la mise en œuvre du versement mobilité sur le territoire de la CA du Bassin d'Arcachon Nord, ainsi qu'à l'effet Glissement Vieillissement Technicité (GVT). De plus, la ville désire soutenir le pouvoir d'achat du personnel communaux au travers d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat versée à hauteur de 35 000 €.
* Dernière données disponibles, données DGFiP 2022. Ratio de calcul de la part des dépenses de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement selon calcul de la DGFIP pour comparaison et issus du CA 2023.
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PrOSpeGIVE fNANCÈTE
LIENS dIreCtICES du DUGGEL pour 2024 L.
B — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
Les recettes de fonctionnement sont essentiellement constituées par les produits des services, la fiscalité et les dotations de l'État.
Les évolutions sur le fonctionnement :
nn Evolutiondes recettes réellesde fonctionnement + Une hausse de la fiscalité directe locale portée par OR Re
un dynamisme des bases à un niveau cependant Eu 10,36 M€ 10,68 M€ moins soutenu que celui de 2023 (+3,8% sur les nue! D,38.M.€ STE bases d'imposition). ReRsEn Et | ÿ sut 178M€ Luhe b -
+ _ Une stabilité de la dotation forfaitaire communale.
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+ Le soutien du budget annexe forêt avec un ugl | versement de 185 k€ des excédents constitués en
2023. 2ME +— FT —
0ME+ BP 2023 BP 2024
“impôts et taxes Dotations et paricipabons mProduits des sewices = Autres recett
NIBN° ! s: vit ot HD RD rennes
POSpECEVE NANCÈTE
LIgNeS directrices du budget pour 2074
B.1 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES DIVERSES
La progression de l'inflation pèse fortement sur nos dépenses, tant de fonctionnement que d'investissement. De plus, le nombre d'enfants est en baisse sur l'année à venir, et en lien avec le conventionnement avec la CAF les tarifs ont diminué pour les familles ayant des enfants hors de la commune.
Afin de conserver le pouvoir d'achat des familles, la Commune a choisi, cette année encore, de geler l'évolution des tarifs municipaux malgré l'inflation, notamment ceux de la cantine et des ALSH. Quant aux tanfs liés au domaine public, ils ont été réajustés et simplifiés.
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38 VILLE
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NES ORCITICES du DUC CA | OOU 2 LIL
B.2 — DOTATIONS
La recette des dotations de 2023 représentait 1 779 581 € dont 1 448 190 € de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Ace jour, sans notification des dotations 2024, le montant provisoire se traduirait par :
- une stabilité de la Dotation Forfaitaire sur la valeur du budget 2023, soit 922 K€ ;
* une diminution par prudence de la Dotation Nationale de Péréquation, soit 205 k€ (avec une décote de 10% environ par rapport au réalisé 2023 par principe de prudence) ;
- une Dotation de Solidarité Rurale à hauteur de 260 KE.
Sans les chiffres officiels de la Direction Générale des Finances Publiques, nous avons voulu dans la transparence, afficher un montant provisoire 2024 estimé à 1 387 K€.
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B.3 —- PRODUITS DE LA FISCALITE
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* FISCALITE INDIRECTE
La recette des droits de mutation de 2022 représentait 913 k€, en 2023, 622 KE.
Les droits de mutation représentent une part importante de nos ressources, mais revéêtent un caractère aléatoire soumis
au contexte économique.
Le prévisionnel 2024 a été évalué à 440 K€ (estimation faite sur une baisse de 30%).
* FISCALITE DIRECTE
En 2024, à la suite de l'entrée de la commune dans le périmètre d'application de la Taxe sur les Logements Vacants au profit de l'Etat, la THLV n'est plus applicable sur le territoire de la commune. La commune perd le produit de la Taxe
d'Habitation sur les Logements Vacants qui s'élevait en 2023 à 35 288€, elle sera compensée dès 2024 à hauteur de ce même montant sur les années à venir (pas de revalorisation dynamique).
Par ailleurs, la commune a voté en 2023 la majoration du produit de la THRS qui entre en vigueur en 2024, le produit attendu est de 180 000€.
Le maintien des taux communaux de 2023 sera proposé lors du vote du BP 2024 :
- Taxe foncière : 38,82%,
- Taxe sur le foncier non bâti : 24,96%,
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 22,31% (la majoration de la THRS votée l'année précédente est en réalité une majoration de la cotisation perçue, ce n'était pas un vote de taux mais un vote de majoration de produit perçu, ainsi le taux en lui-même reste identique à 22,31% néanmoins avec la majoration celui-ci équivaut à 26,77 %).
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39 LANTN" VILLE DE
OECE fNaNCÈTE
UNIES GTECUTICES ÜL ]DUdGEt QOUr À / JC
Il —- SECTION D'INVESTISSEMENT
+ PROGRAMME D'INVESTISSEMENT POUR 2024
Les choix proposés dans le cadre du budget 2024 s'inscrivent dans la continuité des axes de travail et de développement afin de répondre aux attentes de tous les Lantonnais.
L'investissement restera dynamique tout en tenant compte des ressources de la Commune.
Les dépenses d'investissement qui seront présentées lors du vote des budgets primitifs, sont évaluées à 8,7 ME, et représentent :
- les dépenses obligatoires (opérations d'ordre, dettes) pour 587 K€ ;
- la reprise des restes à réaliser pour 3,755 ME ;:
- les dépenses d'équipement pour 4,053 ME ;:
- un solde d'exécution reporté négatif à hauteur de 304 K€.
Les dépenses d'investissement seront financées par les ressources propres de la Collectivité (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, Taxe d'Aménagement, subventions) et par un recours raisonné à l'emprunt (dans la
limite du respect des indicateurs de soutenabilité financière).
LANTSN, | 55 van We KPMG nr Danone
Pospecie name LIOJ NES OÉCIICES OÙ D UE [NA F 4
* Les projets d'investissement
La présentation des opérations dans le budget (et donc le vote du budget) est présentée sous le format ci-dessous. Afin de faciliter la lecture des opérations, les investissements sont présentés de manière plus détaillés dans le plan pluriannuel d'investissements page 61 de la partie prospective financière.
BI JAE
Détail des opérations d'équipement 2023 RAR 2023 BP 2024 TOTAL BP 2024
11 — Travaux de bâtiments divers 190 723 € 881 050€ 1071773€
12 — Travaux de voirie 178 416€ 563 200 € 741616€
De DO CT INT 107 505 € 367 629.38€ 475 135€
15 — Services techniques 2172677€ 1 147 000 € 3319677 €
20 - Terrain 69 161€ 20 000 € 89 161 €
21 — Développement durable et À 1 521 économique 926 957 € 595 000 € 957 €
26 — Equipements sportifs 72 847 € 279 500€ 352 347 €
29 — Etude, PLU, stratégie urbanistique 37 116€ 200 000 € 237 116€
Il convient d'ajouter au montant total des opérations le remboursement du capital de la dette (457 k€), le dépôt d'un cautionnement (5 k€) ainsi que le solde d'exécution négatif reporté (304 K€) et les opérations d'ordre (125KE€).
40 VILLE
DE
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6
PrOSDECIVE MANCETE LIGNES dIrECITICES du DUGgE pour 2074
+ Le financement des investissements :
PREVISIONS 2024 8 700 000€
Subventions (RAR) 711 596 €
Emprunt (RAR) 2 000 000 €
Subventions 2024 300 000 €
Emprunt nouveau 1 200 000€
FCTVA 280 000 €
Taxe d'aménagement 110 000 €
Produit des cessions 175 000 €
Fonds propres (autofinancement) : 3 923 404 €
- Virement de la section de dont 2 105 227 €
fonctionnement
- Opérations d'ordres et affectation dont 1 818 177€ de résultats (1068)
LANTBN" | 67 $
Prospective Mancèe LIGNES CITRCEICES Qu QUGQEL pOLr À NN 1 EC 7
111 - ENDETTEMENT
La dette par habitant reste inférieure à la valeur de notre strate en 2023*.
La dette communale est classée à 100% de son encours en A, soit le degré le plus sécurisé selon la charte GISSLER [référentiel national adopté après la crise des emprunts toxiques qui classe la dette selon son risque de structure et de taux qui va de A1 (risque nul) à F6 (très élevé)]. La Commune ne dispose d'aucun emprunt dit toxique dans son portefeuille de dette.
L'endettement reste tout à fait raisonnable pour une commune littorale qui a besoin de s'adapter constamment à l'arrivée de nouvelles populations. Nous devons aussi profiter de l'attrait touristique de notre Commune comme vecteur de l'évolution globale de l'économie locale.
Sur la base des chiffres 2024, notre taux d'endettement est de 5,4% (annuité de la dette / recettes réelles de
fonctionnement) pour une moyenne autour de 8%.
Notre capacité de désendettement (encours de la dette / épargne brute) définit la capacité à dégager un autofinancement suffisant pour rembourser notre dette. Elle est exprimée en année et s'élève en 2023 à 2,8 années.
* Dernières données disponibles, données DGFiP 2022, et en partie issues du CA 2023 et du BP 2024 En 2022 la moyenne de la strate de l'encours de dette / habitant est de 947 € / hab contre 612 € / hab pour la commune, en 2023 il est de 551 € / habitant et en prévision 2024 à 760 €/hab (uniquement sur le périmètre de l'extinction de l'encours de dette actuel y compris RAR, hors emprunt budgèté).
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Où
41 PrOSpeCIvE INANCTE Li
LIENES drectrices du DUCERT pour 2024
IV - BUDGET ANNEXE FORÊT
Le budget primitif devrait s'équilibrer à environ 628 000 €.
La bonne gestion de notre forêt permet en 2024 de transférer vers la commune un excédent de 185 000 € qui vient abonder le budget communal.
manon
42 VILLE
DE
PrÉVISIONS du plan puranuel dnvestissements (PP) : les opérations
d'équipements du PA
Les opérations d'investissement du PPI sont regroupées selon les différentes politiques publiques.
CHECSETE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITES 8 500 100 000
ACTION EDUCATIVE-PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE 277650 1460000 = #£74%;
119200 775 000 64100 0
NTRETIEN ET RENOVATION DES BATIMENTS PUBLICS ET DU PATRIMOINE 1653000 600 000 MELEI 580200 770000 ETFT"
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET
LME Ur 662100 1560000772") EURE EN Te A OU RE ae ST AU AE TU 460000 2460000 ME LT RANSITION NUMERIQUE 186500 100 000 7:21) MELIORATION CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS 42 129 0 Total dépenses d'investissement hors RAR 4 053 379 | 7 825 000 | 11 878 379
EE 00 000 200 000 CTVA 280000 300 000
110000 200 000
SE 175000 5 000 000 FE TT onds propres (autofinancement, réserve) 2105227 2125000 7Fr 772,
[Lars CPL 1 200 000 poor
Total recettes d'investissement hors RAR 4 170 227 | 7 825 000 | 11 995 227
mi E
o
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2024-2025
FTOSpeC IVe INANCÊTE
Con financière du budget communa -TOECLION E
Simulations CA 2024 - 2026 (a plirE 2024 Pie
RECETTES DE GESTION 10 394 412 10611597 10 731087 Trajectoire de recettes et de dépenses
8 998 486 projetée par la Commune, économies DÉPENSES DE GESTION == gestion à réaliser simulées par
diminution des dépenses
1395825
u A Une capacité d'autofinancement qui
retrouve un niveau satisfaisant d'ici la
1032674 Ë | fin de la période
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (hors D16) 1758 554 4058379 7830000 Le respect d'un PPI soutenu sur la
RECETTES D'INVESTISSEMENT (hors R16) 651 685 865000 5700000 , période
3193379 2130000
1 200 000
Autofinancement complémentaire 1728 889
; AT | \ ? 3 089 302 ESL F Ü y 31/12
de) an 4 TE STEP 6832816(1) 6 Une capacité de désendettement toujours 9,46 : inférieure au seuil de prudence de 12 ans CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
(1) Y compris emprunt de 2 M€ (RAR)
{2)Dépenses d'investissements simulées en fonction d'un niveau de recettes d'investissements reflétant des moyennes en matière de FCTVA,
de taxe d'aménagement et de subventions en hypothèses basses
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1e LAN ! 62 VE GE
43 LANTN" VILLE DE
P'OSDECUVE INANCIÈTE
ÉOIUEION OP leNCOUrS de dette oroeté af
Evolution de l'encours de dette
8ME - r 15
Années
2021 2022 2023 2024 2025 2026
= Encours de dette au 31/12 — Capacité de désendettement
KPMG VAE Ot LANTSN | 63
44
N° 02 – 01/CB : DÉBAT SUR LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
VU le rapport joint,
L’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives au Débat d’Orientation budgétaire (DOB), en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.
Ce rapport doit être transmis au Représentant de l’État dans le Département et publié. Il doit également être transmis au président de la COBAN.
Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le Règlement intérieur. Ce débat fait l’objet d’un vote où il est pris acte par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au Représentant de l’État dans le Département.
VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 15 mars 2024,
Après en avoir délibéré à la majorité (23 voix pour, 5 voix contre : PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel représenté par PERUCHO Jean- Charles et 1 abstention : BELLOC Damien), le Conseil Municipal : 45
- PREND ACTE du débat sur le Rapport d’Orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2024.
Interventions
Madame le Maire : « Merci pour cette présentation. Y a-t-il des questions ? »
Virginie MALET : « Bonsoir. Merci pour cette présentation. J’ai tout d’abord une remarque : les années précédentes, les plans pluriannuels d’investissement présentaient deux ou trois ans, quand des sociétés de conseil comme KPMG osent aller jusqu’à cinq ou six ans. Qu’est-ce qui a motivé le choix de s’arrêter à l’année N+1 ? La définition d’un plan pluriannuel est d’avoir une perspective financière, une visibilité. Madame le Maire nous a expliqué que dans l’action, elle s’engageait avant la fin du mandat, alors pourquoi ne montrez-vous pas la suite, monsieur ? »
Madame le Maire : « Le choix a été fait de présenter la projection jusqu’à la fin de la mandature. »
Virginie MALET : « Cela ne fonctionne pas comme ça, c’est un plan pluriannuel d’investissement. Le ROB doit permettre aux administrés et au Conseil d’avoir une visibilité. Si on fait N+1, c’est de la triche, cela ne va pas. Quand je vois que KPMG est capable de faire une projection à cinq ou six ans, j’imagine que vous leur avez demandé de procéder ainsi. Je me trompe, Monsieur NEUTS ? »
Thomas NEUTS : « Lorsqu’on dit +5 ou + 6, cela dépend du point de départ, mais également des projets qui sont projetés. Là, un certain nombre de projets sont compris dans le mandat, c’est donc la poursuite et la finalisation des projets du mandat, et l’atterrissage de la situation financière à la fin de celui-ci. »
Virginie MALET : « Ils ont été repoussés. Déjà l’année dernière, cette recette de 5 millions d’euros était prévue pour l’année précédente. Je pense donc qu’il serait cohérent et intellectuellement honnête de poursuivre cette prospective sur les années qui suivent. Si on sait ce qu’on fait à N+1, c’est bien, mais c’est la moindre des choses. Nous n’avons pas une vision globale, je conteste donc la robustesse de ce ROB dans la mesure où une projection à N+1 n’est pas du pluriannuel. »
Alain DEVOS : « Deux années, c’est déjà du pluriannuel. De plus, les 5 millions d’euros permettent les investissements de 2025, et pas plus loin. Nous n’avons pas à mandater ce qui va se réaliser en 2026 et 2027. La définition du ROB dit simplement que c’est pluriannuel, or, pour moi, deux années, c’est déjà pluriannuel. »
Jean-Jacques LACOMBE : « Madame MALET, taxer de malhonnêteté, c’est facile. Je vais vous répondre très simplement : lorsque l’on va évoquer les grands projets structurants, c’est-à-dire ceux qui prennent le temps long, pensez-vous sérieusement que nous envisagions des projets aussi complexes que la Plaine des Sports et la Centralité, qui engagent sur un temps très long, sur la base de 2024-2025 ? Il est évident que nous avons une projection de mise en œuvre et financière derrière cela. Il n’y a aucun secret, ce n’est simplement pas l’objet d’un ROB. À l’occasion de la présentation du projet de la Centralité et de la Plaine des Sports, projets cardinaux de la mandature, vous aurez toutes les informations sur la projection, avec toute la relativité qui prévaut pour une projection. Attention, de ne pas nous projeter de façon trop importante, il y a des aléas. Mais il nous faut bien un axe financier et opérationnel, et tout cela vous sera présenté. Ne nous taxez pas de malhonnêteté, c’est trop facile. »
Madame le Maire : « Quelqu’un d’autre veut-il prendre la parole ? »
Damien BELLOC : « Les recettes de ces budgets pour les recettes de 5 millions d’euros se tiennent-elles sur une seule vente ou bien sur deux ? »
Madame le Maire : « Il y a deux cessions : Pichot ainsi qu’une partie des terrains de Cassy. Nous avons par ailleurs d’autres disponibilités foncières, dont nous n’avons pas tenu compte, de façon prudentielle. »
Damien BELLOC : « Donc ces fonciers sont assurés d’être vendus à hauteur de 5 millions d’euros, il y a un engagement ferme et définitif sur Pichot et une estimation des terrains de Cassy ? Les deux projets phares de la mandature sont donc, pour Pichot, 100 % sécurisés avec un bailleur qui est censé l’acheter sans condition et une 46
perspective de vente sur la Centralité. C’est là le pilier du budget, si on enlève les 5 millions d’euros, je pense que tout s’écroule. »
Madame le Maire : « Nous n’avons pas besoin de promesse de vente, les services des Domaines ont fait des estimations et nous savons où nous allons. Nous ne vendrons pas en dessous de l’estimation des Domaines. »
Damien BELLOC : « Vous me confirmez donc que Pichot n’est pas sécurisé ? »
Madame le Maire : « Pichot n’a pas encore fait l’objet d’une promesse de vente. »
Damien BELLOC : « Donc ce n’est pas sécurisé, une promesse de vente ça sécurise tout le monde, un avis des Domaines ce n’est qu’informatif. »
Madame le Maire : « Nous nous basons sur le prix du foncier, confirmé par les services des Domaines. C’est une valeur. »
Damien BELLOC : « … de pensée ! On lui fait dire ce qu’on veut. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas une valeur de pensée, où alors cela reviendrait çà dire que les Domaines ne savent pas ce qu’ils font. Je vous trouve là très présomptueux. »
Damien BELLOC : « Les services des Domaines font une estimation en fonction de ce qu’on leur demande. »
Madame le Maire : « Non, en fonction des projets qu’on veut faire. Or, nous savons très bien ce que nous voulons pour ces terrains. Nos projections sont bien arrêtées. »
Marie-France CAVERNES : « Ma question porte sur l’emprunt qui devrait être contracté cette année. Que va financer cet emprunt nouveau de 1,2 million d’euros ? »
Madame le Maire : « 500 000 € sont destinés aux travaux de la rue Guy Célérier , 200 000 € sont relatifs à la compensation du cimetière et 500 000 € concernent le CTM, les coûts de construction ayant subi d’importantes augmentations. »
Marie-France CAVERNES : « Merci pour ces précisions. Pendant la commission, j’avais demandé à quoi correspondait l’évolution de budget sur la partie culturelle, et on m’a répondu qu’il s’agissait de créer une école de musique, chose dont nous n’avions jamais entendu parler jusqu’alors. Nous pensions que celle-ci était mutualisée avec la Ville de Biganos. Me confirmez-vous que vous allez créer une école de musique sur la commune ? »
Madame le Maire : « La mutualisation se fait effectivement avec l’école de musique de Biganos, elle concerne notamment l’emploi des enseignants, mais il nous faut des locaux neufs à Lanton. En fait, notre école de musique est très vétuste, c’est un Algeco. Ce n’était pas prévu dans nos promesses de campagne, mais nécessité fait loi. La prochaine mandature devra de toute façon envisager la construction de cette école de musique et nous avons donc déjà lancé les Assistances à Maîtrise d’Œuvres, les études. Comme nous savons que la réalisation d’un projet prend 5 à 6 ans, nous avons anticipé. C’est une nécessité ou alors nous devrons fermer l’école de musique. Pour l’instant, je suis encore maire et je ne m’y résous pas. »
Jean-Charles PERUCHO : « On appuie dans ce ROB sur des chiffres qui vont dans le bon sens, mais je trouve qu’il y en a certains pour lesquels ce n’est pas le cas. Par exemple, l’évolution de notre capacité de désendettement entre 2023 et 2024 est 4 fois supérieure. Nous passons à 9,46 années, et on sait que le seuil de prudence est à 12 années. Je ne suis pas certain aujourd’hui que d’autres emprunts viennent. En effet, comme le disait Monsieur BELLOC, la certitude de vente des terrains n’existe pas et on sait pourquoi (certains terrains sont occupés et pour d’autres, on rencontre quelques problèmes administratifs en matière d’urbanisation). On se dirige vers un endettement fort de cette commune, qui n’a jamais existé jusqu’alors, avec une extinction de la dette, s’il n’y a pas de nouveaux crédits, en 2051. On peut effectivement signifier qu’en 2030 nous aurons épongé la moitié de cette dette, mais qui me dit qu’en 2025 ou 2026, d’autres crédits ne viendraient pas à être faits dans la mesure où la certitude de vente des terrains n’existe pas ? Donc, lorsque vous dites que le contexte incite à la prudence, je ne 47
suis pas certain que ce ROB incite à la prudence. Je rappelle par ailleurs que la dépense pour la Plaine des Sports est de 6,3 millions d’euros TTC. Je ne sais pas comment nous allons les financer puisque nous n’allons pas au-delà de 2025 sur le PPI, ce qui est quelque peu restrictif. Comment va-t-on financer cette Plaine des Sports, sachant que le coût est loin d’être définitif ? Nous sommes dans une imprudence terrible sur cette commune et il va falloir que l’on nous explique d’autres choses concernant ce ROB qui ne nous donne pas de certitude quant à la fiabilité financière de la commune de Lanton. »
Jean-Jacques LACOMBE : « Concernant globalement l’imprudence que vous mettez en exergue, tout ceci est un abus de langage. Monsieur NEUTS a montré à maintes reprises que toutes les hypothèses de construction du budget 2024 et 2025 étaient bâties sur des bases extrêmement prudentielles. Nous avons pris les fourchettes basses. On ne peut donc pas venir dire sur ce plan-là que le budget de la commune est imprudent. Si vous suivez l’actualité budgétaire et les comptes administratifs afférents, vous savez très bien que la commune est bien gérée, avec beaucoup de rigueur, et qu’il n’y a jamais eu d’imprudence constatée. Vous le savez, ou alors il faut le prouver , Monsieur PERUCHO.
Concernant la dette, j’ai expliqué longuement lors de cette commission de 2 h 30, que l’encours de la dette de 2023 à 2,78, je n’ai pas les chiffres exacts en tête, pouvait être facilement interprété et nuancé, c’est une affaire d’écriture. Si on avait anticipé les 2 millions d’emprunt qui ont été contractés à la fin de 2023, si on les avait imputés sur l’encours de remboursement de la dette en 2023 et non en 2024 comme c’est le cas ici, nous n’aurions pas eu 2,76, mais 4 et quelques… l’encours de remboursement de la dette, de désendettement aurait mécaniquement augmenté. Il ne faut donc pas pointer un différentiel que vous jugez excessif entre la capacité de désendettement de 2023 et celle de 2024 parce qu’il est facile de démontrer qu’il n’y a aucun risque. De plus, c’est le même chiffre qui est imputé au reste à réaliser en 2024 et qui aurait pu être au rang des emprunts en 2023. Et là, vous auriez eu quelque chose de parfaitement lissé. On passait de 2 à 4 ou 5 années de désendettement en 2023 et on voyait se réduire les 7 et quelques années à 5. Il y a là une manipulation des chiffres, que l’on peut voir en passif pour la commune ou au contraire, en quelque chose de parfaitement lissé et normal.
Pour terminer, il faut arrêter de dire que les valeurs foncières vont être impactées par les conditions du marché actuel, je réponds aussi à Monsieur BELLOC : le foncier est rare en secteur intra-urbain. 2,3 ha sur la centralité à Cassy et 15 ou 16 ha sur Pichot, je pense que nous avons là du foncier qui a valeur en soi, sans être lié à quelque investisseur que ce soit. Il ne faut pas là aussi, vouloir agiter de l’inquiétude où il y a des certitudes. »
Jean-Charles PERUCHO : « Avec des SI on met Paris en bouteille. Si vous aviez pris l’emprunt en 2022, nous n’en serions pas là non plus. Je ne fais que commenter les chiffres que vous nous fournissez aujourd’hui, ils existent : nous sommes entre 2023 et 2024 à une durée de désendettement 4 fois supérieure. Je ne l’invente pas. »
Madame le Maire : « Nous venons de vous expliquer que si nous l’avions imputé en 2023, cela aurait été lissé. »
Jean-Charles PERUCHO : « Pourquoi ne l’avez-vous pas fait en 2023 ? »
Madame le Maire : « C’est une question d’écritures comptables, Monsieur PERUCHO. »
Jean-Charles PERUCHO : « Depuis combien d’années êtes-vous sur ce projet des services techniques, Madame ? Je ne comprends pas pourquoi vous contestez les chiffres qui sont pourtant là. »
Madame le Maire : « On ne les conteste pas, on vous les explique. Nous n’avons rien travesti, c’est juste une question d’imputation. Nous vous avons par ailleurs largement expliqué tout cela lors de la commission, qui a duré 2 h 30, je pensais que vous auriez compris nos explications. »
Virginie MALET : « En ce qui concerne l’ouverture à urbanisation de Pichot, vous avez un SCoT donc vous n’avez plus besoin de la dérogation du préfet, c’est une bonne chose… »
Madame le Maire : « Je suis contente de vous l’entendre dire. Nous avons effectivement désormais un SCoT approuvé et n’avons donc pas besoin d’ouverture à urbanisation. Vous criez partout que le Maire a menti et qu’il n’y a pas de dossier de dérogation déposé à la Préfecture, alors que c’est parfaitement normal. »
Virginie MALET : « Vous avez dit dans cette salle même que vous obtiendriez cette dérogation, alors que vous ne l’avez jamais déposée. » 48
Madame le Maire : « Stop, je ne peux pas vous laisser mentir de la sorte ! Je vous ai expliqué pendant des mois que nous avons travaillé ensemble la dérogation et le SCoT. Le dossier de dérogation est prêt, nous l’avons travaillé avec les services de l’État. Nous avons en effet été prudents en anticipant l’éventualité que le SCoT ne puisse pas être approuvé le 24 janvier 2024. Donc, arrêtez de dire des choses qui ne sont pas vraies ! Et je n’ai pas menti. Ma dérogation est prête. Je n’ai pas eu besoin de la déposer puisqu’aujourd’hui le SCoT est approuvé. Vous dites des choses qui sont inexactes et vous le savez parfaitement, c’est uniquement là de la malveillance de votre part. »
Virginie MALET : « Le SCoT définit une enveloppe de 191 ha d’ouverture à urbanisation selon la COBAN mais ce n’est pas partagé entre communes. Ce sera soi-disant la COBAN avec le PLH mais la COBAN n’a pas la compétence en matière de PLU ou d’urbanisme. Déjà, il faut partager l’enveloppe d’ouverture à l’urbanisation. Désolée de faire encore appel à votre pédagogie, mais je ne vois pas en l’état comment vous allez pouvoir faire modifier le PLU sans que qui que ce soit ait partagé le gâteau de l’ouverture à l’urbanisation. Ensuite, je vous ai envoyé une question écrite relative aux difficultés rencontrées avec Pichot. Quand on annonce une livraison en 2030 avec un début de chantier en 2025, on voit bien qu’il y a quelque chose qui ne va pas. La société Lacroix Wasovert a bien réussi en deux ans à commencer à livrer les Belles de Taussat, malgré le COVID. Je vous ai par ailleurs demandé de m’adresser l’étude environnementale d’Envolis. On a bien vu que le prix de la vente du terrain à Gironde Habitat, suite au fiasco avec la RPA, s’est fait à moitié prix. Monsieur LACOMBE, voici l’illustration d’une situation hasardeuse… »
Madame le Maire : « Ne racontez pas n’importe quoi. Comment pouvez-vous dire que la vente du terrain s’est faite à moitié prix ? Ce terrain était destiné à du logement social, il n’a pas été vendu à la moitié de son prix, mais au prix indiqué par les services des Domaines. »
Intervention sans micro.
Madame le Maire : « Avez-vous une question relative au ROB ? »
Virginie MALET : « Est-ce que vous avez retrouvé le coût de l’emprunt (inaudible)… parce que ça, ça va faire gonfler le budget de fonctionnement de manière assez colossale ? »
Alain DEVOS : « Le premier emprunt de 2 millions d’euros va nécessiter un remboursement de 3 102 000 €. Le nouvel emprunt, avec un taux d’intérêt de 5 %, engendrera quant à lui, un remboursement total de 1 830 000 €. »
Jean-Charles PERUCHO : « La question que je me pose lorsque vous parlez d’équilibrer les budgets et pour investir, vous vendez des terrains, on va admettre à un prix de 5 millions d’euros. Mais quand il n’y a plus de terrains, on fait comment pour les prochains budgets ? Lorsqu’on se sépare de nos terrains communaux, qui sont la richesse de notre patrimoine, que fait-on quand il n’y en a plus ? Vous dites que vous allez dépenser 6 millions d’euros pour la Plaine des Sports, somme qui n’est pas du tout prévue dans ce budget-là… »
Alain DEVOS : « Si ! En 2025, il y a plus de 2 millions d’euros investis sur la Plaine des Sports ! »
Jean-Charles PERUCHO : « Ce n’est pas écrit, ça. Cela veut dire que sur les 5 millions d’euros correspondant à la vente hypothétique de terrains, on dépense 2 millions d’euros pour la Plaine des Sports, mais après ? Il restera plus de 4 millions d’euros à trouver, que va-t-on vendre après ? »
Alain DEVOS : « Il y a des recettes. »
Jean-Charles PERUCHO : « Mais les recettes sont contraintes. C’est de plus en plus compliqué. Et d’ailleurs, tout le monde se plaint de la diminution des subventions, qu’il faut être extrêmement prudent, qu’on ne peut pas. Et après, comment fait-on quand on a dépensé 2 millions pour la Plaine des Sports qui en vaut 6. Où va-t-on aller chercher l’argent ? »
Alain DEVOS : « Il y a plus de 2 millions d’euros d'autofinancement, ce qui fait un total de 4 millions d’euros. »
Jean-Charles PERUCHO : « Ces 2 millions d’euros d’autofinancement ne sont pas inscrits au budget, nous sommes d’accord ? » 49
Alain DEVOS : « Vous me parlez de 2025. Ce n’est pas inscrit sur 2024, c’est sûr. Ajoutez à cela les subventions, le FCTVA, les taxes d’aménagement, etc. Il y a un certain nombre de recettes qui nous permettront d’équilibrer le budget en 2025. »
Jean-Charles PERUCHO : « Vous ne pouvez pas me dire que cette opération est sans risque financier. On voit bien que c’est compliqué, on sait que les budgets sont de plus en plus contraints. Le budget d’investissement est de l’ordre d’un peu plus de 8 millions d’euros en raison d’un reste à réaliser s’élevant à 3 millions d’euros. Quand on voit que la Plaine des Sports coûte 6 millions d’euros, on a déjà dépensé le budget d’une année sur une seule opération, qui consiste en plus à reconstruire des installations déjà existantes. On ne pourra pas trouver des solutions et voter des budgets tels qu’ils nous sont présentés, c’est impossible. »
Alain DEVOS : « Vous n’avez de toute façon, jamais voté un budget favorablement. »
Madame le Maire : « Monsieur PERUCHO, la Plaine des Sports sera réalisée sur pratiquement cinq ans, le projet comprend quatre phases. Nous n’allons pas la construire du jour au lendemain, c’est impossible. »
Damien BELLOC : « Monsieur MARTIAL, le maire c’est Madame LARRUE, pas Monsieur LACOMBE, donc quand Madame le Maire fait une démonstration, il faut quand même l’applaudir aussi. »
Intervention sans micro.
Damien BELLOC : « Si ma mémoire est bonne, lorsque vous avez présenté la centralité, il était également prévu l’achat d’une halle par la commune, qui va peser aussi un petit peu. Il y a d’autres investissements à faire pour l’aménagement du centre-bourg ainsi que pour viabiliser Pichot. Toutes ces sommes représentent quelques millions, qui n’apparaissent pas dans le budget. Or, lorsque nous aurons vendu les deux terrains, à part vendre les fonds de parcelle, je ne vois pas ce que l’on peut vendre. »
Jean-Jacques LACOMBE : « Vous avez certainement remarqué que lorsque nous avons présenté l’aménagement du secteur de la gare de Lanton, nous avons eu une approche globale projetée dans le temps, les différentes phases étant liées. Il faut connaître l’intégralité de l’opération, Madame MALET pour comprendre que nous n’avons pas bradé un terrain. Et il est facile d’isoler un élément du contexte pour accuser ensuite quelqu’un de malhonnêteté. Afin de répondre aux inquiétudes de Monsieur BELLOC, il est rappelé que dans la convention tripartite qui a été signée, la Commune pourra valoriser une emprise foncière de 6 200 m2 en 2027, puis de disposer au-delà, d’une enveloppe foncière de 7000m² dont elle n’aurait pu bénéficier sans cette opération à tiroirs. Voyez M. PERUCHO que l’on est bien dans la perspective d’un ROB : pas d’improvisation mais une prévision qui permet de garantir des disponibilités foncières pour l’avenir ! »
Eric JACQUET : « Je vais changer un peu de sujet. On peut déjà constater que la forêt compense le budget de la commune, d’année en année. J’espère qu’un jour les vignes viendront également abonder ce fonctionnement… et que nous pourrons récupérer quelques bouteilles du cru lantonnais ! »
Madame le Maire : « Je vous rappelle que la vigne est un projet privé, Monsieur JACQUET. »
Eric JACQUET : « C’était une petite boutade, afin de détendre l’atmosphère. Le ROB a cette faculté de présenter un certain nombre de sujets. La fiscalité, vous le savez, c’est mon dada. Le ROB démontre bien que la fiscalité communale n’augmente pas, mais il convient tout de même de souligner qu’au niveau de l’intercommunal, elle augmentera à hauteur de 3,8 % de l’assiette, ce qui influera sur les 4 taxes et qu’en début 2024, nous avons la taxe LGV qui grèvera encore un peu plus le porte-monnaie des propriétaires. Le ROB relève aussi la baisse des enfants. Il est, je pense, important de veiller à ce qu’il n’y ait pas de suppression de classes, surtout si les terrains de Pichot… »
Madame le Maire : « Les suppressions de classe dépendent de l’inspection académique. La seule chose que nous pouvons faire est de créer des logements abordables de façon à faire venir des familles avec enfants et il faut que les jeunes Lantonnais puissent se loger sur place. Nous avons effectivement perdu 111 inscriptions depuis la rentrée scolaire de 2019. Notre population augmente, mais avec des personnes âgées qui ont les moyens d’acheter un logement à Lanton. C’est pour cela que nous avons mis en place ce programme de logements abordables afin de faciliter l’accession à la propriété. » 50
Eric JACQUET : « Je reviens aussi sur la possibilité d’exonérer les logements sociaux qui ont plus de 40 ans … (suite inaudible). Notre groupe avait proposé une exonération sur les logements anciens, totale ou partielle. Avez- vous la possibilité de mettre cette idée en application cette année de façon à alléger le porte-monnaie des Lantonnais qui ont de vieux logements et souhaiteraient pouvoir bénéficier de cette exonération et ainsi être en mesure de procéder à la rénovation de leur logement et effectuer quelques économies d’énergie ? »
Madame le Maire : « Nous n’avons pas songé à procéder à des exonérations de taxes compte tenu des importantes baisses de recettes que nous subissons. Ce n’est pour l’instant pas à l’ordre du jour. »
Eric JACQUET : « Nous pouvons voter une exonération partielle, relative à de la rénovation énergétique, c’est-à- dire permettre aux habitants de subir moins de dépenses énergétiques. »
Jean-Charles PERUCHO : « Dans le déroulé des diapositives qui nous ont été présentées ce soir, il en manque deux, les pages 23 et 24, qui sont le résultat 2023 du budget principal, sections investissement et fonctionnement. Ces deux pages ne sont pas passées à l’écran. »
Madame le Maire : « Elles sont bien passées. »
Jean-Charles PERUCHO : « J’ai dû dormir… Pouvez-vous m’expliquer, notamment s’agissant du virement de la section d’investissement, pourquoi plusieurs colonnes sont grisées ? »
Thomas NEUTS : « Ce n’est pas nécessairement un choix esthétique, mais simplement parce qu’au niveau du compte administratif, nous avons des écritures qui sont prévues au budget primitif, mais qui ne sont pas réalisées. En l’occurrence, c’est le cas pour le virement de sections, qui est une simple écriture budgétaire qui ne se réalise pas au compte administratif. »
Madame le Maire : « Y a-t-il encore des questions ou pouvons-nous voter la prise d’acte de ce ROB ? »
Pour : 23
Abstention : 1 voix (BELLOC Damien)
Contre : 5 voix (PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel représenté par PERUCHO Jean-Charles)
La délibération N°02 – 01/CB est adoptée à la majorité par le Conseil Municipal.
Madame le Maire : « Je vais libérer Monsieur NEUTS, que je remercie pour cette présentation très claire. Je salue également le service finances et la direction générale des services pour leur travail sur ce ROB. »
GRANDS PROJETS
Jean-Jacques LACOMBE : « Je vais donner quelques éléments de contexte, puis nous reviendrons à l’objet précis du lancement du concours pour le recrutement d’un maître d’œuvre, qui montre bien que nous rentrons désormais dans une phase opérationnelle
Le projet de Plaine des Sports est intimement lié à celui de l’aménagement du cœur de Cassy, terme que je préfère à celui de centralité qui fait penser à quelque chose qui viendrait défigurer un environnement naturel. Mais ce n’est pas l’objet de la délibération de ce soir.
Abordons la question des enjeux liés à cette Plaine des Sports, sujet régulièrement soulevé lors de nos échanges. Pourquoi rénover et déplacer les équipements existants vers la Plaine des Sports ? Pour plusieurs raisons. La première est la cohérence des pratiques. Comment peut-on penser que les pratiques tennistiques soient divisées en 51
deux ?
Une autre raison est la qualité même des installations sportives et en particulier celles du football. Il est à noter qu’un quart des compétitions sont aujourd’hui déplacées ou reportées, faute d’installations adaptées. Le terrain de Cassy demeure le seul sur lequel l’équipe A est susceptible de jouer dans des conditions règlementaires normales, mais elle ne peut y jouer qu’une fois sur quatre. En effet, le terrain est obsolète et lorsqu’il pleut à verse, il est impraticable. »
Intervention sans micro.
Jean-Jacques LACOMBE : « Madame, vous savez très bien. Intéressez-vous d’abord au football, si je puis me permettre, avant d’en parler. Regardez autour de vous, à Andernos, à Audenge, dans les trois-quarts des communes du Bassin, il y a un terrain synthétique … »
Intervention sans micro.
Jean-Jacques LACOMBE : « Peu importe. Il peut devenir terrain d’honneur. Les deux terrains, l’un enherbé, dit “d’honneur” et l’autre synthétique, pourront accueillir les compétitions quelles que soient les intempéries et la pression exercée sur ces terrains.
Intervention sans micro.
Jean-Jacques LACOMBE : « Nous n’allons pas entrer dans ces considérations. Il existe un club lantonnais qui évolue en régional 3, poule J. Il y a un véritable besoin à Lanton, ville de bientôt 8 000 habitants, d’installations sportives dignes d’un club évoluant en régional. Si vous le voulez bien, nous allons arrêter de s'écarter de la délibération.
Donc, les installations sportives ne correspondent pas à l’usage qu’on en fait, elles sont vieillissantes, notamment les terrains de tennis actuels, qui ont vécu, qui ont été à plusieurs reprises surélevés, et dont les grillages sont rouillés… »
Intervention sans micro.
Jean-Jacques LACOMBE : « Cela veut dire qu’il n’y a plus besoin de subventions ! On va continuer, j’aimerais être bref. »
Intervention sans micro.
Jean-Jacques LACOMBE : « Pour quelle raison ne répondez-vous pas, Monsieur PERUCHO, à la demande de concertation de la commune ? Nous vous avons écrit, nous vous avons téléphoné, vous dites que vous n’avez pas le temps, que vous n’êtes pas prêt… Pourquoi, alors que le club de football a répondu en l’espace de 48 heures ? »
Intervention sans micro.
Jean-Jacques LACOMBE : « Nous vous aurions expliqué tout ce que vous demandez : le planning, ce qui est prévu… nous aurions pu échanger, mais vous n’êtes jamais là. C’est anormal qu’un club ne réponde pas à une demande de concertation. »
Jean-Charles PERUCHO : « Lorsqu’on convoque un président d’association le mardi pour le jeudi suivant, alors qu’il travaille, il convient de comprendre qu’une certaine organisation est nécessaire. Le club de tennis doit par ailleurs être en mesure de se rendre à la concertation avec ses représentants, sa vice-présidente et les membres du bureau. Prévenir le mardi pour le jeudi, en plein milieu de semaine alors que les gens travaillent, ce n’est pas possible. N’accusez donc pas le tennis de ne pas vouloir vous écouter, cela fait des années que le tennis vous écoute. Invitez les gens en respectant un délai raisonnable. Nous viendrons accompagnés d’un représentant de la Fédération française de Tennis, car nous souhaitons être assistés par un technicien, et nous serons ravis de vous rencontrer, Monsieur LACOMBE.
Jean-Jacques LACOMBE : « Ce sur quoi vous vous méprenez, avant de revenir sur la délibération qui nous intéresse, est le fait que je n’attaque personne. J’explique simplement. Je signale que le club de football n’est pas 52
venu à la concertation accompagné d’un représentant de la Fédération Française de Football, mais simplement avec les membres de son bureau. Nous souhaitons vous expliquer ce qui est prévu en termes de phasage, de déplacement et de continuité de l’activité. Nous avons des perspectives tout à fait favorables au club de tennis, nous ne sommes pas en train de vouloir compromettre son activité. C’est de cela qu’il s’agit. Un maître d’œuvre s’assurera que les terrains sont bien conformes et sera votre interlocuteur en la matière. Pour en revenir à la délibération, relative au lancement du concours de maîtrise d’œuvre, il vous est proposé une mise en œuvre en quatre tranches, telles que décrites dans la délibération. Il me semble que la réalisation du projet est bien séquencée et correspond également à un séquençage budgétaire.
Mais nous n’en sommes qu’au début du processus. Il a commencé avec une phase de programmation, le cabinet Bancilhon ayant établi le plan de masse. Nous ouvrons désormais une maîtrise d’œuvre afin de pouvoir recruter à l’horizon de septembre/octobre 2024, un maître d’œuvre qui instruira le projet. Monsieur PERUCHO, vous serez présent, je l’espère, lors de toutes les étapes du jury de sélection de l’AMO et du projet. Nous en retiendrons trois, sur une base de 12 000 € par concurrent. C’est l’objet de cette délibération. »
N° 02 – 02/ALN : LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA PLAINE DES SPORTS
Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, Premier adjoint
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2125-1.2°, R.2162-15 à R.2162-26,
La Municipalité porte, depuis de nombreuses années, le projet de déplacement des équipements sportifs, situés en bordure de la RD3, à Cassy, vers le secteur de Mouchon, afin de créer une Plaine des Sports.
Ce projet a pour objectif de regrouper les équipements footballistiques et tennistiques sur un même lieu, ainsi que l’association de Tir à l’Arc et celle des lévriers, déjà présents sur site.
La Plaine des Sports sera composée de :
- 2 terrains de football, un enherbé, un synthétique, et d’un demi-terrain enherbé pour les jeunes, - 4 cours de tennis, éclairés, et 2 cours de padels,
- 1 club-house pour le tennis,
- 1 club-house pour le football avec des vestiaires adaptés, via une extension. - 1 espace mixte pouvant être utilisé pour le tir à l’arc ou pour les lévriers, - au moins trois espaces de stationnement d’environ 150 places au total.
Ce projet s’inscrit dans une démarche de transition écologique volontariste. Ainsi, la Ville ambitionne de réaliser des cheminements et des places de parking perméables, plusieurs noues pour capter les eaux de pluie, mais envisage aussi l’implantation de panneaux solaires sur les club-houses par exemple.
Sa mise en œuvre sera établie en 4 tranches, dont les tranches 2,3 et 4 sont optionnelles :
1. réalisation des cours de tennis et de padels, du club house du tennis, des parkings ainsi que des cheminements,
2. implantation du terrain de football synthétique et des voies de circulation, rénovation des vestiaires existants et extension du bâtiment pour créer un club house dédié,
3. création du terrain de football enherbé, du demi-terrain pour les jeunes et des espaces dédiés au tir à l’arc et aux lévriers,
4. couverture, si possible, de deux cours de tennis et des deux cours de padels.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux de l’opération susmentionnée est estimée à environ 5 230 000 € HT.
Ce projet nécessite dès lors le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de sa réalisation. 53
La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecte sur une mission « Esquisse », conformément au Code de la commande publique.
Le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre consiste dans un premier temps à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection.
Au vu de l’avis du jury, le maître d’ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir.
Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours.
Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, le représentant de l’acheteur désigne le lauréat du concours, qui aura pour mission d’assurer la maîtrise d’œuvre de la Plaine des Sports.
Dès lors, il convient de fixer la composition du jury à savoir :
- Madame le Maire, en tant que Présidente de la Commission d’Appel d’Offres, ou son représentant, - les 5 élus membres de la Commission d’Appel d’Offres (Madame Christine BOISSEAU, Messieurs Ilidio DE OLIVEIRA, Christian CAILLY, Damien BELLOC et Jean-Charles PERUCHO), - 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente ; à titre indicatif, la Ville envisage de solliciter :
o un représentant de la Mission interministérielle pour la Qualité des Constructions publiques (MIQCP),
o un représentant du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), o un architecte DPLG.
Des experts internes ou externes à la Collectivité pourront être sollicités ainsi que les suppléants de la CAO, en cas d’absence d’un ou des titulaires.
Aussi, il convient de déterminer la prime versée aux candidats admis en deuxième phase, qui sera d’un montant de 12 000 € TTC par candidat. La prime sera incluse dans les honoraires du lauréat.
VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 15 mars 2024,
Après en avoir délibéré à la majorité (19 voix pour, 7 voix contre : PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Éric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel représenté par PERUCHO Jean-Charles et 1 abstention : BELLOC Damien), le Conseil Municipal :
- ACTE le lancement d’une procédure de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un concours d’architecte, pour la création de la Plaine des Sports,
- FIXE le montant de la prime versée à 3 candidats, au plus, à 12 000 € TTC, par candidat,
- DÉTERMINE la composition du jury, à savoir :
- Madame le Maire, en tant que Présidente de la Commission d’Appel d’Offres, ou son représentant, - les 5 élus membres de la Commission d’Appel d’Offres à la date de la réunion du jury, - 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente,
- DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2024 de la Commune,
- HABILITE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document et prendre toute décision relative à la présente délibération y compris le défraiement et/ou la rémunération des experts du jury de maîtrise d’œuvre. 54
Interventions
Damien BELLOC : « Un point me perturbe, relatif à l’indemnisation. Nous sommes bien d’accord que nous sommes sous une forme de loi MOP ? Monsieur le DGS me le confirme derrière vous, donc cela me rassure. L’indemnisation dans le cadre d’une loi MOP on l'a très rarement vue, je ne comprends donc pas cette somme de 12 000 €, qui est donnée en TTC, qui plus est, alors que le montant au-dessus de 5 millions d’euros est en HT. »
Jean-Jacques LACOMBE : « Le montant est également exprimé en TTC. »
Damien BELLOC : « Pas dans la délibération. »
Jean-Jacques LACOMBE : « Nous sommes sur l’estimation globale du cabinet Bancilhon, qui va être affinée et qui équivaut à 6,3 millions d’euros TTC. »
Marie-France CAVERNES : « Nous pourrions éventuellement adhérer à ce projet de Plaine des Sports, prévu depuis très longtemps dans votre programme, si nous constations une valeur ajoutée pour le sport. Or, lorsqu’on observe le plan de masse de plus près, on se pose tout de même quelques questions quant à cette valeur ajoutée. Les terrains de tennis vont se retrouver coincés entre la route et le terrain de football, sans pour autant savoir à quel point puisqu’il n’y a aucune échelle précisée sur ce plan. Le seul élément tangible permettant d’établir cette échelle est le terrain de tennis qui est normé et mesure environ 8 mètres de large sur 22 mètres de long. Si l’on essaye de constituer une échelle grâce à ces éléments, on est vite impressionnés par la taille du club-house. Comment les joueurs vont-ils pouvoir se doucher dans un club-house de cette dimension, alors même qu’il va y avoir quatre terrains de tennis et deux terrains de padels ? Le club-house du football va être agrandi afin d’y inclure des vestiaires. Or, lorsqu’on compare les deux club-houses, on se rend bien compte que le club-house du tennis est minuscule, pas plus de 50 m2 maximum. De plus, une ligne à haute tension passe au-dessus de la tête des joueurs. Une place de parking se réduit à environ 1,80 mètre de largeur sur moins de 5 mètres de longueur, ce qui ne sont pas les dimensions règlementaires. Essayer de nous faire croire que l’on va parvenir à intégrer 150 places de parking est une illusion. Mais sans doute qu'il y a eu un jeu de souris, pour arriver à faire rentrer tout ça. Je pense qu'on pourrait même y mettre la Tour Eiffel, ça devrait pouvoir arriver à passer. De surcroît, le parking situé près du trou n°9 ne sera probablement pas beaucoup utilisé par peur de prendre une balle de golf sur la carrosserie. On voit donc bien que l’objectif de cette Plaine des Sports n’est pas de valoriser les sports. Il en est de même avec la phase 4 des travaux qui correspond aux tribunes de football ; là encore, par rapport à l’existant, il n’y a aucune cohérence. L’intention est bien de vider l’emplacement actuel afin de pouvoir le récupérer et lancer un programme immobilier. Il aurait été plus clair de l’expliquer comme ça. Nous aurions approuvé un concours s’il s’était effectivement agi de revaloriser l’existant. C'est pour nous une belle entrée de ville que d'avoir des terrains de sport qui soient faciles d’accès, avec une piste cyclable d’un côté et la route départementale de l’autre, des parkings. Quand on a la chance d'avoir un stade en entrée de ville avec une tribune, il y a de quoi le valoriser plutôt que de le détruire pour essayer de le faire rentrer dans un mouchoir de poche.
Pour nous, cet appel à concours nous paraît sans intérêt. »
Jean-Jacques LACOMBE : « Madame CAVERNES, nous sommes totalement hors sujet. Il y aura des temps d’échanges lors desquels vous pourrez exprimer votre ressenti, vos calibrages… ce n’est pas ce soir que l’on va commencer à mesurer les écarts. Vous êtes déjà dans le projet alors que la délibération ne porte absolument pas sur ce type de considération. Lorsqu’on veut ruiner un projet, il est aisé de trouver tous les vices du monde. Je pourrais vous démontrer l’inverse. Cette Plaine des Sports mesure 5 hectares. Les terrains de Cassy mesurent 2,3 hectares. Je pense qu’il y a déjà là un calibrage qui va dans le sens de l’avenir de Lanton et d’une vision vertueuse, les qualités environnementales des futurs équipements seront en effet palpables et font d’ailleurs partie du cahier des charges. D’autre part, les pratiques sportives seront plus cohérentes. Je rappelle que le golf est situé à côté. Tout ceci va ensemble. Une piste cyclable est également prévue afin de faciliter l’accès à la Plaine des Sports. Je ne vois pas en quoi elle défigurerait Lanton et je n’accepte pas vos propos terminaux qui affirment que c’est sur le dos d’une opération immobilière que l’on construit cette Plaine des Sports. C’est là de la pure caricature. »
Virginie MALET : « J’adhère totalement à l’analyse de Marie-France. Le club-house de tennis, qui mesure actuellement 110 m2, prend sur le plan l’équivalent de trois places de stationnement. Il est éloigné, pour des raisons qu’on ignore, des terrains, comme ça on est sûrs de ne pas voir les matchs. Par ailleurs, Monsieur LACOMBE, vos 55
propos m’ont réellement blessée au nom de tous les bénévoles qui animent le club de tennis. C'est tout de même le club référent départemental en matière d’inclusion et de travail avec le handicap, et il mérite le respect de tous. À titre personnel, cela m’a blessée, bien que je ne sois pas adhérente mais d'une manière générale, juste en tant que citoyenne.
Ensuite, la preuve que je m’intéresse au football, puisque vous aimez bien me renvoyer dans mes 22, c'est comme ça qu'on dit...»
Intervention sans micro.
Virginie MALET : « Je sais bien, c’était de l’humour, Monsieur. Je m’intéresse au sport qui n’est pas exclusivement masculin. Vous dites que le terrain synthétique va devenir terrain d’honneur, or, le terrain situé sur le plan à côté des tribunes est, sauf erreur, un terrain enherbé. Comment se fait-il que le terrain de Cassy soit impraticable 75 % du temps ? Le terrain enherbé de la Plaine des Sports requerra les mêmes conditions d’entretien. D’autre part, je suis embêtée parce que nous avons payé le cabinet Bancilhon 22 800 € pour faire ce coloriage où il n’y a même pas de cotes. Il était censé produire trois plans, or, qui les a vus ? Là encore, c’est secret. On voit très bien que le projet rentre au chausse-pied. Et où … (inaudible). Il est évident que les fédérations sportives ont une expertise à apporter en matière d’orientation notamment, et peuvent même aider à obtenir des subventions. Pourquoi les fédérations ne sont-elles pas présentes ce soir ? Où est…(inaudible). Il n’y a rien, c’est encore un truc secret, financé on ne sait comment, avec un plan pluriannuel d’investissement que vous connaissez, mais que vous ne voulez pas donner, avec des prospectives d’investissement et de financement inconnues… j’émets donc de grandes réserves. »
Jean-Jacques LACOMBE : « La suspicion est pour vous une seconde nature. Je n’accepte pas vos remarques sur l’inclusion. Je ne vais pas vous parler de mon passé professionnel, mais l’inclusion a été le combat de ma vie, je vous demande donc de vous calmer sur ce sujet. Le projet prévoit l’inclusion. Le padel, par exemple, est la meilleure façon de faire de l’inclusion, vous devriez le savoir. Ne venez pas insinuer encore une fois, des choses qui sont malveillantes, Madame MALET. Vous êtes malveillante… ou malhonnête, ce n’est pas exactement la même chose. D’autre part, comment voulez-vous, ce soir, que dans cette instance il puisse y avoir le Président de la Ligue de Nouvelle-Aquitaine, etc. Pour quoi faire ? Pour expliquer quoi ? Je vous ai déjà dit que nous sommes là pour lancer un marché de maîtrise d’œuvre. J’ai bien voulu vous donner les contours du projet, mais vous en profitez pour aller sur les détails, sur le décorticage du projet, qui n’est pas l’objet de ce soir. C’est un plan de masse qui vous a été fourni pour vous indiquer ce sur quoi on va travailler. »
Intervention sans micro.
Jean-Jacques LACOMBE : « Ce n’est pas l’objet. On vous a donné le phasage. »
Intervention sans micro.
Madame le Maire : « Madame MALET, nous allons nous recentrer. Le Conseil Municipal vous demande ce soir de vous prononcer sur la procédure du choix de la maîtrise d’ouvrage. »
Marie-France CAVERNES : « Je voudrais juste répondre à Monsieur LACOMBE qui a affirmé que je faisais un amalgame avec la centralité. C’est vous-même, en introduction de cette délibération, qui en avez parlé et avez dit que ces deux projets étaient intimement liés, l’un n’allant pas sans l’autre. »
Jean-Jacques LACOMBE : « Sur un plan opérationnel. Les mots ont un sens. Nous sommes ce soir, sur le plan opérationnel, c’est-à-dire le phasage des travaux. Nous ne sommes pas du tout sur les intentions que vous soupçonnez. »
Marie-France CAVERNES : « La façon de faire démontre bien cette intention, même si nous n’avons pas la même vision politique du sujet. Il convient tout de même d’avoir une certaine attention quant au fameux terrain synthétique qui d’un point de vue écologique est sujet à caution sur les conséquences de ce type de revêtement, s'il contient du plastique.
Pour revenir sur la délibération, je vais laisser la parole à Eric qui a des questions qui la concernent directement. » 56
Eric JACQUET : « J’aimerais revenir sur les propos affirmant que l’opposition avait la volonté de faire capoter les projets. Ce n’est pas notre rôle, nous sommes toujours allés vers l’avant, nous avons même parfois adhéré à vos propositions. Je retrouve tout de même votre engouement à défendre ce projet, comme vous avez défendu celui des vignes. Or, on voit où en est le projet de vignes aujourd’hui. »
Madame le Maire : « Comparez ce qui est comparable, Monsieur JACQUET. Nous sommes là sur des projets structurants pour l’avenir de Lanton. »
Eric JACQUET : « Justement le projet est comparable puisqu'il avait valeur à promouvoir une entrée verte pour la commune. N’oublions pas que c’est un projet privé, sur un terrain communal. Nous sommes bienveillants envers la commune et notre rôle est de dire si nous trouvons qu’un projet est bon ou non pour celle-ci. C'est le rôle un peu de l'opposition. Merci. »
Jean-Jacques LACOMBE : « Très bien Monsieur JACQUET, vous pensez qu'on peut mettre en vis-à-vis un projet privé de plantations de vignes sur quelques empans et des enjeux sociétaux, des enjeux d'offres de logements, y compris de 35 % de logements conventionnés afin de loger les Lantonnais ? Peut-on comparer un projet privé et un projet porté par la Commune, inscrit depuis plus de 10 ans comme un axe cardinal des mandatures qui ont été portées par les équipes ? C'est grotesque, excusez-moi de le dire ainsi. »
Eric JACQUET : « Le terme grotesque n'a pas lieu d’être, il est mal placé. Je veux bien que vous ne soyez pas d’accord avec mon ressenti, mais Gironde Habitat et d’autres organismes sont là pour faire du social, ce n’est pas à la commune de s’en charger. Ma réaction n’est pas grotesque, nous sommes bienveillants et surveillons les projets de la commune, c’est notre rôle. »
Damien BELLOC : « Je suis très content, au bout de 2 h 30 de conseil, d’entendre Monsieur LACOMBE dire que l’on veut loger les Lantonnais, puisque la première question c'était qu’il faut créer du logement abordable mais pas forcément Lantonnais »
Madame le Maire : « Nous logerons les Lantonnais autant que faire se peut. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a des quotas. Aujourd'hui, nous parvenons de plus en plus à travailler avec les bailleurs sociaux afin de loger en priorité les habitants de la commune. Mais ce n’est pas gagné. Et nous sommes là très loin de la délibération. Recentrons-nous sur la délibération»
Jean-Luc MARTIAL : « On ne parle pas de logement à l’occasion d’une délibération relative à la Plaine des Sports ! »
Damien BELLOC : « Monsieur MARTIAL, je pense que vous auriez dû refuser de venir ce soir, je n’ai donc pas de leçon à recevoir ! »
Jean-Luc MARTIAL : « Pardon ? Qu’est-ce que tu as dit ? »
Damien BELLOC : « Je vous prie de me vouvoyer ! J’ai dit que par respect et par éthique, je ne serais pas venu ce soir. »
Jean-Luc MARTIAL : « Le respect de quoi ? Ce n’est tout de même pas moi qui ai tué Gérard CLERQUIN ! »
Brouhaha.
Madame le Maire : « Ça suffit ! On s’arrête. L’opposition a déjà fait du décès de Monsieur CLERQUIN une tribune politique de façon tout à fait malsaine. Cela suffit ! Est-ce que vous avez une question relative à la délibération ? »
Damien BELLOC : « Si on ne m’interrompt pas, je resterai sur la délibération. Aujourd’hui, ce qui a été fait c'est un programmiste, c'est un AMO. Le maître d’œuvre va ensuite mettre les cotes. Le programmiste n’est là que pour récolter les besoins. L’absence de cotes sur le plan ne me choque donc pas. En revanche, ce qui me dérange est l’absence d’expression des besoins annexée à la délibération afin de pouvoir apprécier combien il va y avoir de terrains. Je ne suis pas sûr qu’il y ait eu des demandes de terrain pour le padel… (propos incompréhensibles) 57
Il est normal qu’il n’y ait pas de plan pour l’instant, puisque c'est un AMO qui le fait, un AMO n'est pas là pour dessiner. Je suis cependant curieux de le voir au concours de maîtrise d’œuvre avec 12 000 € par anticipation. Merci. »
Jean-Charles PERUCHO : « J’ai deux ou trois remarques à formuler.
J’aimerais que Monsieur LACOMBE cesse d’insulter Madame MALET. Ses réflexions sont pertinentes… »
Madame le Maire : « Monsieur PERUCHO, je vous demande de vous recentrer. Posez des questions relatives à la délibération, sans quoi je ne vous redonne pas la parole. »
Jean-Charles PERUCHO : « Une maison des chasseurs dans une Plaine des Sports est parfaitement incongrue selon moi. »
Madame le Maire : « Il vous est demandé de voter ce soir pour ou contre la procédure. Nous passons au vote. »
Madame Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE quitte la salle du Conseil Municipal à 20h33 avant le vote.
Pour : 19
Abstention : 1 voix (BELLOC Damien)
Contre : 7 voix (PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Éric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel représenté par PERUCHO Jean-Charles)
La délibération N° 02 – 02/ALN est adoptée à la majorité par le Conseil Municipal.
Madame le Maire : « Je peux vous dire que je suis très attristée par le spectacle que nous avons donné ce soir. Les remarques faites par Messieurs PERUCHO et JACQUET sont indécentes. Vous avez profité de la tribune politique pour faire d’un drame une question politique et ça, je ne peux pas l’admettre ! Je suis profondément heurtée par ce que vous avez dit ! »
Monsieur PERUCHO Jean-Charles, Madame MALET Virginie, Monsieur MORAS Stéphane, Madame FERRAN- CHATAIN Marie-Christine quittent la salle du Conseil Municipal à 20h37 avant la présentation de la délibération N°02-03/ALN.
INFRASTRUCTURES
N° 02 – 03/ALN : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DES CHARGES D’ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Ilidio DE OLIVEIRA, Adjoint au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-8 disposant qu’une « collectivité territoriale peut déléguer à une autre collectivité territoriale […] tout ou partie d’une compétence dont elle est attributaire, y compris pour la réalisation ou la gestion de projets structurants pour son territoire »,
VU le Code de la voirie routière,
VU le courrier du Président du Conseil Départemental de la Gironde, en date du 29 janvier 2024, indiquant qu’une convention de délégation d’entretien des voiries départementales est nécessaire pour réaliser tout aménagement sur les dépendances ou sur le domaine public routier départemental,
La Ville de Lanton porte régulièrement, en lien avec le Conseil Départemental, différentes opérations d’aménagement visant à améliorer les voiries ou à réaliser des voies douces notamment. Ces travaux nécessitent 58
une convention entre la Commune et le Département.
La Collectivité a sollicité le Conseil Départemental pour créer une voie verte, Route de Blagon, sur la RD3E10.
Pour réaliser cette opération et signer la convention d’aménagement, le Département de la Gironde a posé comme condition la signature d’une convention de délégation des charges d’entretien des voiries départementales en agglomération.
Cette convention fixe les éléments à la charge du Département (par exemple, l’entretien des chaussées départementales, des fossés ou des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération) et à la charge de la Commune (par exemple l’entretien des trottoirs, des ralentisseurs, des réseaux d’éclairage public ou de collecte des eaux usées et pluviales).
VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 15 mars 2024,
Après en avoir délibéré à l’unanimité (22 conseillers présents ou ayant donné procuration), le Conseil municipal :
- APPROUVE la présente convention de délégation des charges d’entretien concernant les routes départementales traversant le territoire communal en agglomération avec le Conseil Départemental de la Gironde,
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toute convention, avenant ou acte à venir relatif à la présente délibération.
Interventions
Marie-France CAVERNES : « Je vais essayer de poser une question, dans un esprit très pratico-pratique. Dans l’annexe de la délibération, nous avons le détail des compétences de chaque partie concernant l’entretien de cette voirie. J’aimerais que l’on précise certaines choses, notamment concernant le paragraphe 3, qui reprend ce qui incombe au Département et le paragraphe 4, qui détaille ce qui reste à la charge de la commune. On peut lire que “l’entretien des fossés latéraux et autres dispositifs destinés à recevoir les eaux pluviales ruisselant de la chaussée est à la charge du Département dès lors qu’il n’y a pas de trottoirs.” Dans le paragraphe 4, on lit que “la commune a la charge de l’entretien des réseaux de collecte, d’évacuation et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que des réseaux de distribution d’eau potable”. Qui fait quoi exactement ? À partir du moment où il y a un fossé, c'est le Département qui s'en occupe. S’il y a un trottoir, c’est la commune. Mais, dans les portions où le fossé va passer sous une entrée de maison, qui doit le nettoyer ? Le SIBA a-t-il un rôle à jouer dans cela ? »
Ilidio DE OLIVEIRA : « L’entretien des fossés est à la charge de la commune, comme il est stipulé à l’article 4. Mais on se partage le travail avec le SIBA. Toutes leurs actions sont sous-traitées. Certains entretiens sont effectués par les agents communaux et d’autres par le SIBA. En cas de buse, on fait appel au SIBA qui vient déboucher ces passages. »
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération N° 02 – 03/ALN est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIE ASSOCIATIVE
Olivier CAUVEAU : « Comme chaque année, je ponctue cette soirée dédiée au ROB entre autres, par des délibérations beaucoup plus simples et qui, je suppose, vont amener moins de débats. La première concerne les avances sur subventions à deux organismes : la Ligue contre le Cancer et le Lycée Nord Bassin Simone Veil. Nous avons eu la tristesse de perdre une personne très importante dans le monde associatif et solidaire territoire, 59
Jean-François ANDRIEUX. Plutôt que d’offrir une couronne et en accord avec son épouse, nous avons proposé de faire un don à hauteur de 200 € à la Ligue contre le Cancer.
Pour le Lycée Nord Bassin, il s’agit également d’un don de 200 € afin de participer à un séjour pédagogique à Paris pour une classe de terminale STMG, ainsi qu’une subvention de 1 000 € pour un séjour pédagogique à Verdun et dans l’Est de la France. »
02 – 04 / CB : AVANCES SUR SUBVENTIONS 2024
Rapporteur : Olivier CAUVEAU, Conseiller municipal délégué
La Commune de Lanton a reçu des demandes de subventions anticipées ne pouvant attendre le vote du Budget 2024.
Il s’agit de l’Association la Ligue contre le Cancer et du Lycée Nord Bassin Simone Veil.
Le soutien à la Ligue contre le Cancer fait suite à la demande de la famille de Monsieur ANDRIEUX, décédé récemment, qui ne souhaitait ni fleurs ni plaques commémoratives. Mais, sur sa suggestion, il est proposé d’accompagner la Ligue contre le Cancer, au travers d’une subvention exceptionnelle.
Comme le Conseil Municipal ne votera le Budget primitif qu’en avril 2024, il est proposé d’attribuer, par anticipation, pour garantir le bon fonctionnement de leur organisation, une subvention aux associations et structures citées ci-dessous :
- La Ligue contre le Cancer 200 € (Don à la demande de la famille de Monsieur ANDRIEUX suite à son décès)
- Lycée Nord Bassin Simone Veil 200 € (Séjour pédagogique à Paris pour une classe de Terminale STMG)
- Lycée Nord Bassin Simone Veil 1 000 € (Séjour pédagogique mémoriel à Verdun, Strasbourg et au camp de Struthof pour des élèves en Première et Terminale)
VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 15 mars 2024,
Après en avoir délibéré à l’unanimité (22 conseillers présents ou ayant donné procuration), le Conseil municipal :
- ACCORDE les avances sur subventions pour un montant total de 1 400 €, telles que précisées ci-dessus,
- DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2024.
- APPROUVE la présente convention de délégation des charges d’entretien concernant les routes départementales traversant le territoire communal en agglomération avec le Conseil Départemental de la Gironde,
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toute convention, avenant ou acte à venir relatif à la présente délibération.
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération N° 02 – 04/CB est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal. 60
SECURITE PUBLIQUE
Olivier CAUVEAU : « Vous le savez, les projets mettent parfois du temps à aboutir. Il y a six ans maintenant, la commune a subi l’incendie de la Halte de Cassy, qui a enfin été reconstruite et va être prochainement inaugurée, au profit du club de pétanque de la commune.
Nous avons pensé que cet espace, à la croisée de la route départementale et de la piste cyclable, était parfaite pour y installer et compléter notre système de vidéoprotection. Nous vous proposons donc ce soir de positionner sur ce secteur trois nouvelles caméras, ce qui portera le total sur notre commune, à 42 caméras. »
N° 02 – 05/ED : EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION MUNICIPAL
Rapporteur : Olivier CAUVEAU, Conseiller municipal délégué
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2211-1,
VU le Code de sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-5 et les articles R.251-1 à R.253-4 qui précisent les conditions de mise en œuvre de la vidéoprotection,
VU les arrêtés préfectoraux n°3321553, n°3321554, n°3321555, n°3321556, n°3321557, n°3321558, n°3321559, n°3321560 du 27 septembre 2021 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la ville de Lanton,
VU la délibération n°07-22 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2018, relative à la réalisation de travaux et à l’installation de la vidéoprotection aux entrées de la Commune de Lanton,
VU la délibération n°09-11 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2021 relative à l’extension d’un système de vidéoprotection de la voie publique de la Ville de Lanton,
VU la demande déposée par Madame le Maire, afin d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection composé de trois caméras au niveau du 20 avenue Pierre Techouyères à Cassy,
VU les plans précisant l’implantation des caméras de vidéoprotection,
Considérant que la Halte de Cassy a été détruite par un incendie criminel en 2018,
Considérant que l’extension du dispositif de vidéoprotection existant est une mesure adaptée et proportionnée, au regard des risques identifiés en matière de sécurité sur la commune,
Considérant qu’il est essentiel d’assurer la protection des administrés et des biens publics,
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibérations n°07-22 en date du 14 décembre 2018, et n°09-11 du 14 décembre 2021, le Conseil a approuvé l’installation et l’extension du système de vidéoprotection sur différents secteurs de la Commune.
À toutes fins utiles, Madame le Maire précise les objectifs de ce système de vidéoprotection. Ce dispositif a pour but de contribuer à l’amélioration de la tranquillité publique, au recul des incivilités et de la délinquance et d’augmenter le sentiment de sécurité. La finalité de ce système de vidéoprotection est donc de dissuader, par la présence de caméras, la survenue d’actes délictueux, de malveillance et de contribuer, en coordination avec les forces de l’ordre étatiques, à la recherche des auteurs d’atteintes aux biens et aux personnes.
À ce titre, dans le cadre de la politique locale de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique, il a été démontré la nécessité de réaliser des travaux d’extension du système de vidéoprotection sur la commune et plus particulièrement sur le secteur de la Halte de Cassy, qui n’était pas couvert par ce dispositif. 61
En effet, la Halte de Cassy a connu en 2018 un incendie criminel qui a entièrement détruit le bâtiment. Ce secteur très fréquenté eu égard à l’utilisation des terrains de pétanque, de la circulation routière et du marché dominical, peut connaître des rassemblements diurnes ou nocturnes susceptibles de troubler la tranquillité publique.
À titre subsidiaire, des dépôts sauvages ont été constatés dans ce site contre lesquels la Ville souhaite lutter. Ainsi, les lieux d’implantation des caméras de vidéoprotection répondent aux problématiques existantes sur certains espaces et respectent les prérequis législatifs.
Madame le Maire précise au Conseil municipal qu’il est nécessaire d’approuver le projet de mise en œuvre de l’extension du système de la vidéoprotection, comportant 3 caméras supplémentaires. Au total, le dispositif comportera désormais 42 caméras.
En l’espèce, la présente délibération a pour objet d’acter la poursuite du déploiement de la vidéoprotection pour les secteurs suscités et permettre ainsi de protéger un certain nombre de bâtiments publics et installations publiques et leurs abords.
VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 15 mars 2024,
Après en avoir délibéré à l’unanimité (22 conseillers présents ou ayant donné procuration), le Conseil municipal :
- APPROUVE le principe de poursuite du déploiement de la vidéoprotection présenté supra, ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité des abords des bâtiments et installations publics ainsi que du domaine public communal,
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre et signer tout acte relatif à cette délibération.
Interventions
Eric JACQUET : « Il va donc y avoir 42 caméras au total installées sur notre commune et nous avons vu toute l’utilité qu’il y avait à installer ce genre de protection. J’ai en revanche une interrogation relative au coût de maintenance par la suite. A-t-il été évalué pour 2024 ? »
Madame le Maire : « Il me semble que le coût de fonctionnement est de l’ordre de 23 000 € par an. La maintenance a effectivement un coût, mais ce système est très utile. »
Olivier CAUVEAU : « On a eu une vingtaine d’enquêtes résolues par la gendarmerie grâce à ces caméras. »
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération N° 02 – 05/ED est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Madame le Maire : « Nous avons épuisé l’ordre du jour.
Je vous souhaite une bonne fin de soirée. »
La séance est levée à 20 h 41.
LANTON, le 20 mars 2024
Christine BOISSEAU Marie LARRUE
Secrétaire de séance Maire de Lanton Conseillère Municipale Déléguée Conseillère Départementale