Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 25 108 14042025 Signature du marche N°25C
Déliberation - Decision 24 161 260424 Signature marche 24CCL24 Sp
Déliberation - decision spectacle pyrotechnique fete nationale 0
Déliberation - 99 au 2026 041 dm contrat de prestation spectacle
Déliberation - Decision 26 035 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 037 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 033 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 012 13012026 Convention avec lentrepri
Déliberation - Decision 26 032 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 034 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 111 23042026 Signature du marche N°26CCL11 Spectacle Pyrotechnique pour la Fete Nationale 13 Juillet 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 09h14 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 111 23042026 Signature du marche N°26CCL11 Spectacle Pyrotechnique pour la Fete Nationale 13 Juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
masse \\ |]
REÇULE \l£lo
pr 2
NOTIFIÉ LE \ | |
PUBLIÉ LE - ones
SEE FRANCONVILLE.LA-GARENNE tion de la Commande Publique
SG
REPUBLIQUE FRANCAISE 2026/...
DÉCISION N°26-111
SIGNATURE DU MARCHE N°26CCL11- SPECTACLE PYROTECHNIQUE POUR LA FETE NATIONALE DU
13 JUILLET 2026
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération n°3 du Conseil Municipal du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation en vue de l'attribution d'un marché portant sur
l’organisation du spectacle pyrotechnique pour la fête nationale du 13 juillet 2026,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT le contrat à conclure avec la société SOIRS DE FETES,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer le marché n°26CCL11 relatif à l’organisation du spectacle pyrotechnique pour la
fête nationale du 13 juillet 2026 à la société SOIRS DE FETES (sise: 2 Bis rue des Bordes — 91070
BONDOUFLE) pour un montant global et forfaitaire de 15 000€ HT soit 18 000€ TTC.
Article 2 — Que le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification.
Article 3- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 — Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 23 Avril 2026.
LP 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr DECISION_26_111
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
3/04/2026
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
lasser
Annuler
‘réparé
‘ransmis
\ccusé de réception
ASCL_2_2026-05-11114-39-31.00 ( MI269688253 )
095-219502523-20260423-DECISION_26_111-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Décision n. 26-111 relative à la signature du marché
n. 26CCL11 - Spectacle pyrotechnique pour la fête nationale =
du 13 juillet 2026 Cenmé scrsione Conforme
Autres
. Commande Publique
.1. Marchés publics
.1.7. ACCORDS-CADRES
1
1
1
1
1.1.7.3. services
Décision 26.111 - 26CCL11 Spectacle Multicanal : Non pyrotechnique. PDF
MP
Date 11/05/26 à 14:39 Par GUILLAUME Stéphanie
Date 11/05/26 à 14:39 Par GUILLAUME Stéphanie
Date 11/05/26 à 14:42