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Déliberation - D2024 04 Convention avec Preval pour la mise a disposition de terrain d equipements et fonctionnement des sites de compostage rue de la Lieze et face au college
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 16/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/01/2024
MILLE
DEMALLASON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=| ""P*
1e
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20240111-D
2024
04-DE LEA CAE
TTL
Le
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
11
janvier
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 4
janvier
2024
s'est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h05
et
levée
à 20h55.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD
(à
partir
du
point
5),
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Christiane
KONIG,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLÉE,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/
P.
BENOIT
; S.
LESCURE/G.
JOBERT
; B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; C.
KONIG/S.
KURT
;
F.
MANZONI/M.
PERRIN
;
MH.
BALLEE/M.
PARRENIN
;
À.
MARGUET/B.
ANDREZ
;
D.
DUMONT/B.
DIRAND.
Convention
avec
Préval
pour
la mise
à disposition
de
terrain,
d'équipements
et
fonctionnement
des
sites
de
compostage
rue
de
la
Lièze
et
face
au
collège
Selon
la loi
relative
à la
lutte
contre
le gaspillage
et
à l'économie
circulaire
(loi
AGEC),
les
ménages
sont
progressivement
incités
à partir
du
1°"
janvier
2024,
à trier
à la
source
les
biodéchets,
c'est-à-dire
les
déchets
alimentaires
et
les
déchets
verts
de
jardin,
afin
qu'ils
soient
valorisés
en
solutions
de
compostage
par
les
collectivités. Dans
ce
cadre
Préval
Haut-Doubs
et la
commune
de
Valdahon,
engagées
dans
la voie
de
la responsabilité
écologique,
ont
conduit
une
réflexion
sur
la mise
en
place
d'un
dispositif
incitatif
sur
l'ensemble
du
territoire
communal. C'est
ainsi
que
2 premiers
sites
de
compostage
ont
récemment
été
mis
en
place
rue
de
la Lièze
et en
face
du
collège,
3
à 4
autres
sites
sont
en
cours
de
réflexion.
Ce
dispositif
nécessite
la mise
en
place
d'une
convention,
présentée
ci-annexé,
qui
porte
notamment
sur
les
conditions
:
-
De
mise
à disposition
du
terrain
par
la commune,
-
De
mise
à disposition
des
composteurs,
- Du
fonctionnement
du
site
de
compostage.
La
convention
détaille
par
ailleurs
les
obligations
des
parties,
et
précise
que
la
durée
de
celle-ci
est
de
4
an,
tacitement
renouvelable
chaque
année.
ll est
précisé
que
ces
dispositions
ne
donnent
lieu
à aucune
contrepartie
financière.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ci-annexée
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
extrait
conforrgek
Pour
: 25
Le
Maire,
/
Contre
:0
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
Sylvie
LE
HR
Abstention
:
0
16/01/2024
/
Délibération
n°
2024-04
Page
1 sur
1
Envoyé
en
préfecture
le 16/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 025-212505788-20240111-D
2024
04-DE