Compte-Rendu - Compte rendu du 27 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chail. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 avril 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Tourisme, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 97 AVRIL 2076

SEANCE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du temps partagé à Sompt sous la présidence de Monsieur YOU Thierry, Maire de la commune de Fontivillié.

Date de convocation! Le 15 avril 2026

Î

Présents Mmes Estelle AUGEREAU, Hélène DE CHAVIGNY, Hélène LE GALL, Annick AUBOUIN,

ISyivie LOUIS, Amélie GODIN, Jessica GUILLE, Chantal PRUD'HOMME

Mrs Thierry YOU, Franck PELLETIER, Geoffroy LUCQUIAUD, Olivier GADOT,

‘Guillaume VIOLLET, Julien FRÉJOUX, Jérôme BERNARD, Jérôme GOURICHON, iMohamed-Amine FERRAKI, Luka CHOLLET

Absents excusésMme Violaine GRANGÉ (pouvoir Jessica GUILLE)

Secrétaire de séance Mme Estelle AUGEREAU

i

> Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 a été approuvé à l'unanimité sous

réserve des modifications ét ajouts à apporter.

Arrivée de Julien FRÉJOUX à 20h06.

> 2026-20 Décision modificative n°1 :

Il a été constaté un déséquilibre sur le Budget 2026 entre le chapitre 040 en investissement dépenses et le chapitre 042 en fonctionnement recettes. ll est donc nécessaire d'effectuer une décision modificative.

M. le Maire propose :

Investissement dépenses :

Chapitre 040 — Transfert entre sections — article 139141 : + 10,00 € Chapitre 21 — Immobilisation corporelle — article 2157 : …. - 10,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative telle que présentée ci-dessus

> 2026-21 Constatation de la qualité d'ordonnateur du Maire et modalités de

délégation :

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu les principes de la comptabilité publique, notamment la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public, :

20SEANCE DU CONSER MU IPAL DU 27 AVRIL 2024

Considérant que le Maire en sa qualité d’exécutif de la commune, est chargé de l'exécution des décisions du Conseil municipal et du budget communal,

Considérant qu’à ce titre, il exerce de plein droit les fonctions d'ordonnateur des recettes et des dépenses de la commune,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Prend acte que le Maire exerce de plein droit les fonctions d'ordonnateur des recettes et des dé- penses de la commune.

-__ Rappelle que le Maire est habilité à engager, liquider et mandater les dépenses ; constater les droits de la commune et émettre les titres de recettes, ; signer les pièces comptables correspon- dantes.

- Autorise le Maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions d’ordonnateur à un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux délégués, con-

formément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. - Précise que le Maire demeure seul responsable des actes pris dans le cadre de cette délégation et qu'il peut à tout moment y mettre fin.

- Rappelle que ces dispositions s'exercent dans le respect du principe de séparation entre l’ordon- nateur et le comptable public.

- Charge Monsieur Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

» 2026-22 Délégation pour l'exécutif par l'assemblée délibérante :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les compétences prévues à l’article L.2122-22 du CGCT. :

PRÉCISE que le Maire rendra compte des décisions prises à chaque réunion du conseil municipal.

»> 2026-23 Instructions des autorisations d'urbanisme — mise à disposition du service instructeur des autorisations d'urbanisme :

Le conseil municipal décide de confier à la communauté de communes du Mellois en Poitou linstruction des autorisations d'urbanisme, à l'exception des certificats d'urbanisme d’information (CUa), qui restent instruits par la commune.

Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention (durée : 5 ans, renouvelable) avec une tarification à l'acte.

Le conseil approuve la convention et autorise le Maire à la signer.

»> 2026-24 Maintien du taux de la taxe d'aménagement à 1.5% :

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses dispositions relatives à la taxe d'aménagement,

Vu la délibération en date du 07/04/2025 fixant le taux de la taxe d'aménagement à 1,5 %,

Considérant que la taxe d'aménagement constitue une ressource destinée à financer les équipements publics de la commune,

21SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 97 AVRIL 2076

Considérant la volonté de la commune de ne pas alourdir la fiscalité pesant sur les administrés et les porteurs de projets,

Considérant la mise en place prochaine du PU/'H,

Considérant que la commune assurera le paiement des autorisations d'urbanisme, impliquant une évaluation future des coûts réels de ce service,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DÉCIDE, à l'unanimité :

+ __ De maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 1,5 % pour l’année 2027.

+ De prévoir qu’un bilan sera réalisé dans un délai d'un an, après la mise en œuvre du PUFH et la

prise en charge par la commune du paiement des autorisations d'urbanisme, afin :

© d'évaluer le coût réel des autorisations d'urbanisme pour la commune,

o de mesurer le produit généré par la taxe d'aménagement.

+ ÂÀfissue de ce bilan, le Conseil municipal se réserve la possibilité de réexaminer le taux de la

taxe d'aménagement.

»> 2026-25 Convention d'expertise RH-Paie / CDG 79 :

Le Conseil municipal,

Vu la proposition de convention de prestation « expertise RH--Paie » du CDG 79,

Considérant la nécessité de réaliser une étude et le calcul des régularisations de cotisations pour la période de janvier 2026 à mars 2026 concernant les 5 élus indemnisés,

Considérant le montant de la prestation fixé à 250 €,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation « expertise RH-Paie » avec le

CDG 79;

+ d'accepter la contribution financière de 250 € correspondante.

» 2026-26 Réparation mur du cimetière de Chail et prise en charge assurance :

Considérant les précipitations exceptionnelles du début del'année 2026 ayant entraîné la saturation de la nappe phréatique,

Considérant les infiltrations d’eau dans le mur du cimetière de Chaiïl, provoquant une poussée

hydrostatique aggravée par l'absence de drain ou de barbacanes,

Considérant la nécessité de procéder à sa réparation,

Considérant le devis de la SARL CHAMPIGNÉ CONSTRUCTION d’un montant de 20 036,70 € HT, soit

24 044,04 € TTC,

Considérant l'indemnité d'assurance d'un montant de 5 730,17 € TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Décide à l'unanimité :

e d'accepter le devis de la SARL CHAMPIGNÉ CONSTRUCTION pour un montant de 20 036,70 €

HT (24 044,04 € TTC) ;

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération ;

e de prendre acte de l'indemnité d'assurance d'un montant de 5 730,17 € TTC.

22SEANCE DU CON

» 2026-27 Prise en charge de l'entretien des poêles à granulés dans les 2 loge-

ments de la Balade :

PAL DU 27 AVRIE 2026

Considérant la nécessité d'assurer l'entretien des poêles à granulés des logements n°1 et n°2 situés 8

rue de la Balade (79500 Fontivillié),

Considérant le devis de l'EIRL PUYGRANIER Dorian d’un montant de 100 € HT (110 € TTC) annuel,

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

+ __ de prendre en charge l'entretien des poëles à granulés à compter du 1er juin 2026 ;

de répercuter cette charge aux locataires par une majoration de 9 € mensuels des charges pour chacun des deux logements ;

+ d'autoriser le Maire à signer tout document afférent.

»> 2026-28 Désignation des représentants de la commune au S.M.A.E.P 4B :

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que suite au renouvellement des délégués des conseils municipaux, il y a lieu de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant) appelés à représenter la Commune au Syndicat Mixte A.E.P.4.B

Monsieur le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal les personnes suivantes :

- Représentant titulaire : Madame Hélène DE CHAVIGNY

- Représentant suppléant : Monsieur Thierry YOU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents, de nommer comme représentants au SMAEP 4B Madame Hélène DE CHAVIGNY, titulaire et Monsieur Thierry YOU, suppléant.

»> 2026-29 Désignation des représentants de la commune au SYMBO-BOU- JTONNE :

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que suite au renouvellement des délégués des conseils municipaux, il y a lieu de désigner un délégué appelé à représenter la Commune à la Commission Géographique « Boutonne Amont » du SYMBO.

Monsieur le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal la personne suivante :

- Madame Hélène DE CHAVIGNY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents, de nommer comme

représentants à la Commission Géographique « Boutonne Amont » du SYMBO Madame Hélène DE CHAVIGNY.

»> 2026-30 Désignation des représentants de la commune au sein du SIEDS :

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que suite au renouvellement des délégués des conseils municipaux, il y a lieu de désigner deux délégués appetés à représenter la Commune au sein du SIEDS.

Le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal :

- de désigner pour la commune au sein du SIEDS les personnes suivantes :

- Représentant titulaire : Monsieur Thierry YOU

- Représentant suppléant : Monsieur Olivier GADOT

- de prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l'Etat, à transmettre

la présente délibération du SIEDS.

23SEANCE DU CONSEL MUNICIPAL DU 27 AVRE, 2026

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité des présents, de nommer comme représentants au SIEDS Monsieur Thierry YOU, titulaire et Monsieur Olivier GADOT, suppléant.

»> 2026-31 Désignation des représentants de la commune à l’Agence de l'Ingénierie départementale « ID79 »:

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que suite au renouvellement des délégués des conseils municipaux, il y a lieu de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant) appelés à représenter la Commune à l'Agence d'Ingénierie départementale « ID79 ».

Monsieur le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal les personnes suivantes :

- Représentant titulaire : Monsieur Franck PELLETIER

- Représentant suppléant : Monsieur Geoffroy LUCQUIAUD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents, de nommer comme représentants à l'Agence d'Ingénierie départementale « 1D79 » Monsieur Franck PELLETIER, titulaire et Monsieur Geoffroy LUCQUIAUD, suppléant.

» 2026-32 Désignation des représentants de la commune à la commission d’Appel

d'Offres :

Monsieur le Maire indique que la Commission d'Appel d'Offres est l'organe chargé d'examiner les offres faites par les candidats à un marché public.

Monsieur le Maire rappelle que pour une commune de moins de 3 500 habitants, ie nombre de conseillers

à élire est de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants. Il est précisé que le Maire siège de plein droit.

Sont ainsi élus, à l'unanimité, pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres :

MEMBRES TITULAIRES : ‘

° Madame Olivier GADOT

e__ Monsieur Geoffray LUCQUIAUD

+ Madame Hélène DE CHAVIGNY

MEMBRES SUPPLÉANTS :

e__ Monsieur Julien FRÉJOUX

+ Madame Annick AUBOUIN

+ __ Monsieur Mohamed-Amine FERRAKI

»>2026-33 Désignation des représentants chargés du contrôle des listes

électorales :

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que suite au renouvellement des délégués des conseils municipaux, il y a lieu de désigner des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Sont ainsi élus, à l'unanimité :

+ comme représentants titulaires au sein de la commission de contrôle des listes électorales :

o Chantal PRUD'HOMME

Jérôme BERNARD

Jérôme GOURICHON

Annick AUBOUIN

Sylvie LOUIS 0000

24DU 27 AYRI 2026

> 2026-34 Désignation du délégué des élus et du délégué des agents au CNAS :

Monsieur Le Maire indique à l'assemblée que suite au renouvellement des délégués des

conseils municipaux, il y a lieu de désigner un délégué

élu et un délégué agent appelés à représenter la commune

de Fontivillié au CNAS

Sont ainsi élus, à l'unanimité :

- Déléguées élues : Madame Annick AUBOUIN et Madame Amélie GODIN

- Déléguée agent : Mme GERMAIN Sophie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents, de nommer comme représentants au CNAS Madame AUBOUIN

Annick et Madame GODIN Amélie, déléguées élues et

Madame GERMAIN Sophie déléguée agent.

> 2026-35 Proposition liste contribuables pour commission des impôts :

Afin de permettre la constitution de la nouvelle commission communale des impôts par les services fiscaux, le Conseil municipal propose les 24 noms de contribuables comme suit :

+ Mr PELLETIER Franck

- Mme AUBOUIN Annick

- Mme LOUIS Sylvie

- Mme PRUD'HOMME Chantal

- Mr BLANCHARD Jean-Christophe

- Mr PELLETIER Jean-Claude

- Mr MOREAU Michel

- Mme TANNEAU Clothilde

- Mme DOGNA Nathalie

- Mr GOURICHON Jean-Paul

- Mr BERNARD Jean-Noël

- Mr CHOLLET Luka

- Mr TERRIERE Dominique

- Mr GUILLET David

- Mme GADOT Marie

- Mr REDHEUIL Eric

- Mr DUBREUIL Bernard

- Mme ALBERT Micheline

- Mme FERRON Christelle

- Mr BOUCHAUD Hervé

= Mr MARTINET Philippe

= Mr BRUN Jacky

- Mr BOUCHET Thierry

> 2026-36 Détermination du lieu des réunions du Conseil municipal : — Neon QU leu des réunions du Conseil municipal :

Monsieur le Maire rappelle que les réunions du Conseil municipal doivent se tenir dans des conditions permettant d'accueillir l’'ensémble des conseillers municipaux ainsi que le public.

Il'est constaté que les salles du conseil municipal situées en mairie de Sompt et en mairie de Chaïl sont devenues inadaptées, en raison de leur capacité insuffisante pour accueillir ensemble des membres du Conseil municipal ainsi que le public dans des conditions

satisfaisantes.

Il convient en conséquence de déterminer des lieux permettant la tenue des séances du Conseil municipal dans le respect

des règles de publicité et de sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

25SEANCE DU COINSEL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026

+ CONSTATE que les salles de conseil des mairies de Sompt et de Chail sont trop exiguës pour accueillir ensemble du Conseil municipal et le public :

+ DÉCIDE de fixer comme lieux habituels de réunion du Conseil municipal :

o la salle des fêtes de Chail,

o la salle du temps partagé à Sompt.

> Composition des autres commissions et désignation référents :

Eéléqués à la Communauté de Communes du Pays Mellois :

- _ Délégué titulaire : YOU Thierry

- __ Délégué suppléant : GODIN Amélie

-_ Assainissement : YOU Thierry

- _ Déchets : AUGEREAU Estelle, YOU Thierry

-_ Ecole : GUILLE Jessica, GODIN Amélie, LE GALL Hélène, LOUIS Sylvie

- Urbanisme - Application du droit des sols : GADOT Olivier

- _ Urbanisme - Etudes de planification territoriale : GADOT Olivier

Référent Ambroisie :

- Elu : PELLETIER Franck — GOURICHON Jérôme

- Technicien : BONNIN Laurent

Déiéqués au Conseil d'école :

- GODIN Amélie, LE GALL Hélène

Déléqués OSAPAM :

- Délégué titulaire : FERRAKI Mohamed-Amine

- _ Délégué suppléant : FRÉJOUX Julien

Référent incendie : DE CHAVIGNY Hélène

Référent Défense :

“LE GALL Hélène

Commission des finances et budgets :

-__ AUBOUIN Annick

-__ GODIN Amélie

- DE CHAVIGNY Hélène

- LOUIS Sylvie

- PELLETIER Franck

- _ LUCQUIAUD Geoffroy

- VIOLLET Guillaume

- _ BERNARD Jérôme

- CHOLLET Luka

Commission voirie … matériels — bâtiments techniques :

-__ PELLETIER Franck

- BERNARD Jérôme

- GOURICHON Jérôme

- CHOLLET Luka

-__ VIOLLET Guillaume

- PRUD'HOMME Chantal

Commission locatifs et salles des fêtes :

- _ FRÉJOUX JulienSEANCE DU CON L MUNICIPAL DU 27 AVRE 2026

- _ FERRAKI Mohamed-Amine

- GOURICHON Jérôme

- _ AUGEREAU Estelle

- _ LUCQUIAUD Geoffroy

- _ LOUIS Sylvie

- GADOT Olivier

- PRUD'HOMME Chantal

Commission vie communale :

- GODIN Amélie

- _ GUILLE Jessica

-__ DE CHAVIGNY Hélène

- PRUD'HOMME Chantal

- . GRANGÉ Violaine

- LE GALL Hélène

- AUBOUIN Annick

Commission communication :

- _ GODIN Amélie

- GUILLE Jessica

- _ GRANGÉ Violaine

- _ AUGEREAU Estelle

- PRUD'HOMME Chantal

Commission travaux :

- GODIN Amélie

- GADOT Olivier.

-_ GUIELE Jessica

- _ GRANGÉ Violaine

- LUCQUIAUD Geoffroy

Commission cimetière :

-__ PELLETIER Franck

- AUBOUIN Annick

- AUGEREAU Estelle

- FRÉJOUX Julien

Commission patrimoine :

- AUBOUIN Annick

- GODIN Amélie

- DE CHAVIGNY Hélène

- AUGEREAU Estelle

- GADOT Olivier

= PRUD'HOMME ChantalSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2024

> Informations diverses :

Photosol :

Le dossier de demande d'autorisation du permis de construire (PC n°079 064 250 000 3) a été déposé

le 13/06/2025 en mairie de Fonfivillié. L'Étude Préalable Agricole, ainsi que la Notice Agricole, réalisées

par le bureau d'études Vertigo Lab, ont été déposées le 13/06/2025. Ces études ont nécessité un

passage en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers (CDPENAF) le 02/12/2025. Lors de ce passage, la CDPENAF a émis un avis défavorable.

L'installation agrivoltaïque est susceptible de porter atteinte à la ressource en eau en raison

de sa proximité immédiate avec un gouffre et le captage de Marcillé.

Cérémonie du 8 mai 1945 :

-10h30 au Monument aux Morts de Chail

11h15 à la stèle du point de parachutage du Vieux-Lié

-11h30 au Monument aux Morts de Sompt

Suivi du vin d'honneur à la Salle du Temps Partagé.

Concert au mois de septembre :

Proposition de 2 groupes :

- Les Tontons Flingués (2h de prestation pour 450€ avec son, éclairage et 3 personnes).

- Un groupe professionnel de Touraine : 5 musiciens + 2 chanteuses - 1599€ (2h de concert). Chansons françaises et états-uniennes.

Prévoir dans les 2 cas, une scène.

Présentation du projet FONTIVILLIE :

- Pionnier dans le département.

- Projet de dissimuler les 11 lettres de Fontivillié sur 11 lieux remarquables de la commune (jeu de pistes).

Dans le même temps, l'office de tourisme a pris contact avec la commune pour l'aventure (chasse au trésor) de la Chèvre d'Or.

Parcours avec des caches entre Sompt et Tillou.

Coût du projet @FONTIVILLIE inférieur à 5000€.

14 juillet :

Proposition de jeux en bois pour l’après-midi.

RPL:

28FF SEANCE DU CO

Fermeture de l'école de Maisonnay. Cependant, le bâtiment servira à la garderie,

Al DU 27 AVRIL 20726

Rencontre agents/conseil municipal, le mardi 5 mai à 18h30 à la salle des fêtes de Chail.

Réunion présentation du budget à l'ensemble du conseil munici

partagé.

Séance levée à 00h33.

Délibérations prises lors de cette séance :

2026-20 Décision modificative n°1

2026-21 Constatation de la qualité d'ordonnateur du Maire et modalités de délégation 2026-22 Délégation pour l'exécutif par l'assemblée délibérante

2026-23 Instructions des autorisations d'urbanisme — mise à disposition du service instructeur des autorisations d'urbanisme

2026-24 Maintien du taux de la taxe d'aménagement à 1.5%

2026-25 Convention d'expertise RH-Paie / CDG 79

2026-26 Réparation mur du cimetière de Chail et prise en Charge assurance

2026-27 Prise en charge de l'entretien des poêles à granulés dans Jes 2 logements de la Balade 2026-28 Désignation des représentants de la commune au S.M.A.E.P 4B

2026-29 Désignation des représentants de la commune au SYMBO-BOUTONNE

2026-30 Désignation des représentants de la commune au sein du SIEDS

2026-31 Désignation des représentants de la commune à l'Agence de l'ingénierie départementale « ID79 » 2026-32 Désignation des représentants de la commune à la commission d'Appel d'Offres 2026-33 Désignation des représentants chargés du contrôle des listes électorales

2026-34 Désignation du délégué des élus et du délégué des agents au CNAS

2026-35 Proposition liste contribuables pour commission des impôts

2026-36 Détermination du lieu des réunions du Conseil municipal

Signatures des membres ayant part

pal, le lundi 18 mai à 20h à la salle du temps

AUBOUIN Annick AUGEREAU Estelle BERNARD Jérôme CHOLLET Luka DE CHAVIGNY.Hélène

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ARS RE | ere £

4

FRÉJOUX Julien GADOT Olivier GODIN Amélie GOURICHON Jérôme

GRANGÉ Violaine GUILLE Jessica LE GALL Hélène LOUIS Sylvie LUCQUIAUD Geoffroy |

ÿ Absente excusée

Le

Pouvoir GUILLE Jessica 1

A

PELLETIER Franck PRUD'HOMME Chantal VIOLLET Guillaume YOU Thier

29