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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 19 octobre 2020
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Châtillon-sur-Thouet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 19 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Environnement,
CR CM 19/10/2020 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
_____________
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Châtillon-sur-Thouet, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Châtillon sur Thouet,
sous la présidence du Maire, Claude DIEUMEGARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 octobre 2020
Présents : Mmes AIGUILLON, BEAU, BONNEAU, BROSSEAU, CHOUETTE, DUPUIS, ESTRADE,
RAYMOND, RINSANT.
Mrs BILLON, CHARGELEGUE, DIEUMEGARD, FERJOU, GUICHET, GUITTARD, MAGNERON,
MAHU, MORIT, QUIQUELY, ROUVREAU.
Secrétaire de séance :
Procurations : M ALLARD donne pouvoir à M GUICHET
Absent(s) excusé(s) : Mmes CRÉON et NORDEY.
Adoption du PV de la séance du 14/09/2020 : Adopté à l’unanimité
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Adopté à l’unanimité.
Tarifs des salles :
Les tarifs communaux pour l’année 2021 ont été discutés en commission générale du 07 septembre dernier. Dans le contexte actuel de la crise sanitaire et de son impact négatif sur les entreprises, les associations, la vie sociale, Il en ressort une non-augmentation des tarifs pour 2021 concernant:
La salle des fêtes,
La salle des conférences,
La réalisation des entrées de parcelles,
La location de matériel,
Le cimetière.
S’agissant de la salle Bernard COLLON, compte-tenu des projets municipaux à venir, et de son état, il est proposé de la retirer des tarifs de location.
Le conseil municipal décide :
RECONDUIRE les tarifs 2020 pour l’année 2021 sans augmentation,
Date CM N° Date de la Décision Objet de la commande Destination Entreprises attributaires prix TTC
1 15/09/2020 déplacement poteau GEREDIS 5 728,85 €
2 15/09/2020 achat ordinateur portable CTM FACE INFORMATIQUE 4 819,20 €
3 15/09/2020 perceuse visseuse CTM PROLIANS 347,30 €
4 16/09/2020 PLACARD mairie JM MORIN 1 488,48 €
5 05/10/2020 communication/impre ssion
IMPRESSION
bulletin
municipal
Tti Services
IMPRIMERIE 4 502,74 €
6 06/10/2020 entretien chauffage bâtiments communaux SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 1 783,81 €
7 07/10/2020 organigramme clés CTM SIDER 1 120,34 €
TOTAL 19 790,72 €
19/10/2020 CR CM 19/10/2020 2
RETIRER la salle Bernard COLLON, des locations communales.
Adopté à l’unanimité.
Taxe d’aménagement:
La taxe d’aménagement est l’impôt local perçue par la commune sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable). Elle est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80m, y compris les combles et les caves, Vu la délibération 2425 du 07 octobre 2011, instituant la taxe d’aménagement dans la commune, Vu la délibération 2614 du 21 novembre 2014 qui modifie la délibération 2583 du 30 juin 2014, qui exonère les abris de jardin du paiement de la taxe d’aménagement, et qui fixe à 1% le taux de cette taxe pour la part communale. Le conseil Municipal décide de :
RECONDUIRE pour 2021 le taux de cette taxe à 1% pour la part communale. Adopté à l’unanimité.
CCPG – Bilan des activités communautaires
Le Conseil Municipal décide de :
PRENDRE acte du rapport d’activités 2019 de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine Adopté à l’unanimité.
CCPG – rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Le Conseil Municipal décide d’ :
APPROUVER le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2019.
Adopté à l’unanimité.
1000 chantiers – logements de la résidence de l’Ebeaupin – remise aux normes électriques – demande de subvention :
Le Conseil départemental des Deux-Sèvres souhaite soutenir la reprise de l’économie deux-sévrienne en favorisant 1000 chantiers pour des travaux contribuant à la valorisation du cadre de vie. Aussi, la commune souhaite proposer la remise aux normes électriques des logements communaux en faisant installer des interrupteurs différentiels dans tous les logements de la résidence de l’Ebeaupin qui n’en sont pas équipés.
Le conseil municipal décide d’ :
ACCEPTER le projet qui vient d’être décrit,
AUTORISER le Maire à déposer un dossier auprès du Conseil Départemental des deux sèvres pour solliciter une subvention de 5000 € maximum,
AUTORISER le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce projet. Adopté à l’unanimité.
Restauration et reliures des registres
La règlementation applicable aux registres d’état-civil et des actes administratifs (délibérations, arrêtés, et décisions) impose des règles spécifiques pour la reliure de ces actes,
Il est nécessaire de prévoir les travaux de suivants :
Reliures : 18 registres à relier pour un montant total de 1896,57 € ttc
Restaurations et numérisations : 2 843,10 € ttc
Le conseil municipal décide d’ :
ACCEPTER les devis de reliures, de restaurations et de numérisation pour un montant total de 4 739,67 € AUTORISER le Maire à déposer un dossier auprès du Conseil Départemental des deux sèvres pour solliciter une subvention,
AUTORISER le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce projet. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020,
Adopté à l’unanimité.
Décision modificative :
Adopté à l’unanimité. CR CM 19/10/2020 3
SIEDS groupement de commandes d’achat d’énergies non soumis à délibération. Retiré
QUESTIONS DIVERSES :
M MAGNERON explique qu’un administré s’est rapproché de lui pour savoir quelles sont les démarches à réaliser
pour obtenir un numéro.
M DIEUMEGARD répond qu’il suffit d’en faire la demande écrite en mairie.
M MAGNERON répond que l’administré a déjà fait cette démarche, mais il n’a toujours pas eu de réponse.
Mme BEAU lui répond que le sujet a été traité en réunion de la municipalité et qu’une réponse lui a été apportée.
Mme CHOUETTE explique qu’à l’école élémentaire il existe un problème concernant les sanitaires. Un courrier a été
adressé à la Communauté de Communes de Parthenay Gâtine pour demander la réalisation des travaux. Un collectif
de parents d’élèves l’a contacté lui expliquant qu’ils ne lâcheront pas, et qu’ils étaient susceptibles de rencontrer la
presse pendant les vacances.
M DIEUMEGARD explique qu’un courrier a été adressé au Président de la Communauté de Communes de Parthenay
Gâtine demandant la réalisation des travaux. Il pense que ce sera mis au programme de la CCPG. Tout ne peut pas
être fait en même temps.
Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été traitées, Monsieur le Maire prononce la clôture de la séance à 21h10.
A Châtillon sur Thouet, le 19 octobre 2020.
Le Maire, Claude DIEUMEGARD