Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 01 fevrier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 01 fevrier 2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Châtillon-sur-Thouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 01 fevrier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse, CR CM 01/02/2021 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

_____________

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1er février 2021

L’an deux mille vingt et un, le 1er février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de

Châtillon-sur-Thouet, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Châtillon sur Thouet,

sous la présidence du Maire, Claude DIEUMEGARD.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2021

Présents : Mmes AIGUILLON, BEAU, BROSSEAU, CHOUETTE, DUPUIS, ESTRADE, NORDEY,

RAYMOND, RINSANT.

Mrs BILLON, CHARGELEGUE, DIEUMEGARD, FERJOU, GUICHET, GUITTARD, MAHU,

MORIT, QUIQUELY, ROUVREAU.

Secrétaire de séance : M GUICHET

Procurations : Mme CREON donne pouvoir à Mme BEAU

M MAGNERON donne pouvoir à Mme CHOUETTE

Absent(s) excusé(s) : Mme BONNEAU et M ALLARD

Adoption du PV de la séance du 14/12/2020 : Adopté à l’unanimité

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Adopté à l’unanimité.

Dispositif argent de poche 2021:

La commune de Châtillon Sur Thouet souhaite soutenir le dispositif « Argent de Poche » en partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine. Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 et 17 ans et habitant la commune de Châtillon Sur Thouet de travailler en demi-journée de 3h, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées maximum par an, au sein des services communaux de la commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés.

Chaque demi-journée est rémunérée 15 €, sans charges pour la commune. Les périodes d’emploi auront lieu pendant chaque période de vacances et seront déterminés précisément en fonction des possibilités d’accueil des services. Ces emplois permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec des jeunes, de les sensibiliser au monde du travail.

Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire. Le conseil municipal décide d’ :

APPROUVER la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises;  AUTORISER Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à ce dossier. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

POUR : 15 ; CONTRE : 06 ; ABSENTION : 0.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021:

Date CM N° Date de la Décision Objet de la commande Destination Entreprises attributaires prix TTC

1 23/12/2020 sonde à piquer cuisine cantine SDJ Froid 379,27 €

2 28/12/2021

travaux de

restauration et de

numérisation

Mairie Atelier Benoist 2 843,10 €

3 28/12/2021

travaux de reliure

registres état-civil -

urbanisme -arrêtés

Mairie Atelier Benoist 1 896,57 €

TOTAL 5 118,94 €

DECISIONS DU MAIRE

01/02/2021CR CM 01/02/2021 2

En application de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, avant le vote du budget, l'exécutif est en droit :

- de mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement et d'investissement, - d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent,

- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ; sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors remboursement de la dette (non compris les reports et les restes à réaliser).

Le conseil municipal décide de faire application de cet article de la manière suivante : Opération Chapitre désignation Crédits ouverts au BP 2020 0085 21 L’agence postale 51 500 € Adopté à l’unanimité.

Création d’un conseil municipal des jeunes C.M.J :

Aucune loi ne vient réglementer la création d'un C.M.J. Il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « Les Conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur toutes thématiques d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal ». Le C.M.J. de Châtillon sur Thouet est un comité consultatif de la commune, présidé par le Maire ou un adjoint délégué, comme prévu par l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune. Les objectifs :

apprentissage de la démocratie, de la citoyenneté adapté à l’âge,

gestion des projets par les enfants eux-mêmes accompagnés par Le Conseil Municipal de Châtillon sur Thouet, réfléchir, décider, exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.

Fonctionnement :

Le même que le conseil Municipal adultes, les jeunes élus (« maire » et « adjoints ») viendraient présenter leurs projets au Conseil Municipal adultes.

Durée du mandat : 3 ans (ainsi les élus en CM2 cette année seront en 6ème à la prochaine année scolaire, permet d'élargir la tranche d'âge)

Lieu : en Mairie

Modalités de mise en Œuvre : tous les enfants de CM1 et CM2 seraient concernés, le nombre de représentants serait déterminé au prorata des enfants scolarisés à Châtillon sur Thouet et dans les autres établissements (2 collèges – Châtillon et hors Châtillon- chacun élit ses représentants).

Les documents seraient envoyés aux parents concernés.

Un roulement de plusieurs personnes du Conseil Municipal serait mis en place pour épauler les jeunes (donner des méthodes, aider à la réflexion mais sans intervenir dans la prise de décisions). Le calendrier de mise en œuvre : avant fin juin 2021 : Elections (conseillers, maire, adjoints), mise en place, première réunion.

Le Conseil Municipal décide d’ :

APPROUVER la création d’un Conseil Municipal des Jeunes dans les conditions ci-dessus précisées. Adopté à l’unanimité.

CCPG – reversement du fond d’amorçage :

Vu loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, et notamment son article 47 qui instaure un fond d'amorçage en faveur des communes ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013. Considérant que la commune de Châtillon Sur Thouet a délibéré pour transférer la compétence scolaire à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, à compter du 1er août 2014. Le conseil municipal décide d’ :

AUTORISER le Maire à reverser le fond d’amorçage perçu au titre de l’année scolaire 2020-2021 (acompte et solde) à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine pour un montant de 3 283,33 € AUTORISER le Maire ou un adjoint à signer les documents

Adopté à l’unanimité.

CCPG – adhésion au service commun maintenance informatique de la Direction des Systèmes d’Information D.S.I.: La convention de service commun de maintenance informatique 2016-2020 est arrivée à son terme, une nouvelle convention couvrant la période 2020-2024 a été soumise à l’approbation du conseil communautaire le 17 décembre 2020.

VU l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 30 juin 2016, approuvant la création d’un service commun « maintenance informatique de la Direction des systèmes d’information », à compter du 1er septembre 2016 ;

CONSIDERANT que les conventions de service commun « maintenance informatique de la D.S.I.» sont arrivées à échéance ;

Les différents types d’interventions ont été identifiés et la proposition de répartition proposée est la suivante : Participation des collectivités concernées selon une clé de répartition par nombre de postes. Le service commun «Maintenance informatique de la D.S.I.», constitué entre la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, les communes membres adhérentes, le Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine, leCR CM 01/02/2021 3

Centre Intercommunal d’Action Sociale de Parthenay-Gâtine et le Centre Communal d’Action Sociale de Parthenay, a pour objet la maintenance sur les réseaux et le matériel informatique (incluant la gestion et la maintenance logiciel de la carte de vie quotidienne).

Une convention règle les modalités de mise en œuvre de cette mise en commun. Le service commun est géré par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. La convention prévoit également les modalités de remboursement par les communes des frais de fonctionnement du service commun. La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, en qualité de gestionnaire du service commun, déterminera chaque année le coût unitaire de son fonctionnement. Le remboursement s’effectue sur la base du coût unitaire de fonctionnement, multiplié par le pourcentage de postes informatiques détenus par chaque adhérent en fonction du parc global géré par le service commun.

Le conseil Municipal décide d’:

APPROUVER l’adhésion de la commune à la convention de service commun « Maintenance informatique de la D.S.I. » pour la période 1er septembre 2020 au 1er septembre 2024,

APPROUVER les termes de la convention ci-jointe,

DESIGNER M Thierry MORIT, en tant que représentant de la commune au sein du comité de suivi du service commun,

AUTORISER le Maire ou un Adjoint à signer la convention portant création du service commun ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

CCPG – entretien des équipements communaux affectés à l’exercice des compétences communautaires – convention de prestations de service à titre gratuit :

VU l’article L.5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que la communauté de communes et ses communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions ;

CONSIDERANT que la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne dispose pas des moyens internes nécessaires pour assurer les travaux d’entretien réguliers des équipements situés sur la Commune de Châtillon sur Thouet et affectés à l’exercice de ses compétences ;

CONSIDERANT que, dans un souci de mutualisation et d’efficience des moyens d’action, il conviendrait de confier cet entretien à la commune d’implantation des équipements ;

Pour la Commune de Châtillon sur Thouet, sont concernés, les équipements suivants :  École Saint Exupéry – 6 avenue Antoine de Saint Exupéry

 École Chanteclerc – 38 avenue Edmond Rostand

Le Conseil Municipal décide d’:

APPROUVER les termes de la convention de prestations de service à titre gratuit relative à l’entretien des équipements communaux affectés à l’exercice des compétences communautaires, pour la période du 1er janvier au 31 août 2021 ;

 AUTORISER le Maire ou un Adjoint à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier. Adopté à l’unanimité.

CCPG – convention de « service commun » de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l’instruction des autorisations d’urbanisme :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-4-2 relatif aux services communs non liés à une compétence transférée ;

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.422-1 à L.422-8, les articles R.423-15 à R.423-48; VU le Code de la Construction et de l’Habitation ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code du Patrimoine ;

VU arrêté préfectoral du 20 décembre 2019, portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 29 avril 2015 créant un service commun Application du Droit des Sols : A.D.S., au sein de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 23 décembre 2015 approuvant l’avenant n°1 à la convention de service commun A.D.S., portant sur l’ajout de missions complémentaires au service commun, en matière d’établissement recevant du public ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 26 mai 2016 approuvant l’avenant n°2 au service commun, relatif à une modification des tarifs ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 approuvant l’avenant n°3 au service commun, relatif notamment aux contrôles de conformité ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 25 avril 2019 approuvant le renouvellement du service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2020 ; VU l’avis favorable de la commission Projet de Territoire en date du 30 novembre 2020 ; VU la délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 approuvant le renouvellement du service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2026 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2019 approuvant un avenant n°3 concernant l’ajout de missions complémentaires au service commun A.D.S. ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2018 approuvant un avenant n°2 relatif notamment aux contrôles de conformité ;CR CM 01/02/2021 4

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2015 confiant, à compter du 1er juillet 2015, à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation du sol, ainsi que la convention y afférent ;

CONSIDERANT la date d’échéance des différentes conventions fixée au 31 décembre 2020 ; CONSIDERANT dès lors qu’il y a lieu de conclure de nouvelles conventions de service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme entre La commune de Châtillon sur Thouet et la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine à compter du 1er janvier 2021 ;

CONSIDERANT le projet de convention annexé à la présente délibération

Le Conseil Municipal décide d’ :

APPROUVER le renouvellement du service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2026,

ACCEPTER de confier au service commun A.D.S. de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, et aux conditions tarifaires susvisées, l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol suivants le tableau annexé à la présente délibération,

APPROUVER les termes du projet de convention annexé à la présente délibération, AUTORISER le Maire ou un Adjoint à signer la convention de « service commun » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l'instruction des autorisations d’urbanisme.

Adopté à l’unanimité.

Passerelle sur le Thouet – plan de financement

Lors de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2020, le projet de construction d’une passerelle sur le Thouet qui permettrait aux piétons, aux vélos et aux personnes à mobilité réduite de traverser le Thouet a été approuvé. Ce projet étant commun avec la Ville de Parthenay, il convient d’adopter la nouvelle convention de partenariat avec la Ville de Parthenay. Afin de déposer un dossier complet de demande de subvention, il est nécessaire d’approuver le plan de financement ci-dessous proposé pour la commune de Châtillon sur Thouet:

Le Conseil Municipal décide d’ :

 APPROUVER la nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes pour la création d’une passerelle reliant les deux communes, annexées à la présente délibération  AUTORISER le Maire ou un Adjoint à signer la convention annexée à la présente délibération  APPROUVER le plan de financement ci-dessus proposé.

Adopté à l’unanimité.

La poste agence : adoption du nouveau plan de financement

Par délibérations du 09 septembre et 14 décembre 2020, la commune a accepté la transformation de « la poste relais » en « la poste agence », la recherche de subvention et le plan de financement pour mener à bien le projet. Or des précisions dans la réhabilitation du bâtiment, modifie le plan de financement précédemment adopté. Ainsi le nouveau plan de financement prévoit une augmentation de 11 271,43 € HT soit 13 525,71 € TTC. Cette augmentation a été validée par la commission bâtiment du 12 janvier 2021. Les augmentations concernent l’isolation intérieure et extérieure, la menuiserie et la communication.

Aussi, le conseil municipal décide d’adopter le nouveau plan de financement proposé ci-dessous :

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES : //

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été traitées, Monsieur le Maire prononce la clôture de la séance à 21h09.

A Châtillon sur Thouet, le 1er février 2021.

Le Maire, Claude DIEUMEGARD

Coût de l'opération (

50% du montant total

des travaux)

289 869,00 € DETR à 40% 40% 115 947,00 €

SMEG 17,25% 50 000,00 €

autofinancement 42,75% 123 922,00 €

TOTAUX 289 869,00 € 289 869,00 €

Recettes

montants HT

Dépenses

REHABILITATION DE

L'AGENCE POSTALE HT TVA TTC %

Menuiserie 7 966,41 € 1 593,28 € 9 559,69 € 17

peinture intérieure 3 597,82 € 719,56 € 4 317,38 € 8

électricité 1 520,00 € 304,00 € 1 824,00 € 3

réseau communication 274,42 € 54,88 € 329,30 € 1

Devis isolation extérieure 19 373,00 € 3 874,60 € 23 247,60 € 41

Devis isolation couverture 14 066,00 € 2 813,20 € 16 879,20 € 30

TOTAL DES DEPENSES 46 797,65 € 9 359,52 € 56 157,17 € 100

DEPENSES MONTANTS HT en € RECETTES MONTANTS EN € %

TRAVAUX 46 797,65 € LA POSTE 20 000,00 € 35

DSIL * 14 039,30 € 25

FCTVA 7 676,25 € 14

total HT 46 797,65 € total HT subventions 41 715,55 € 74

TVA 9 359,52 € TVA 9 359,52 €

autofinancement 14 441,63 € 26

TOTAL DEPENSES TTC 56 157,17 € TOTAL RECETTES 56 157,17 € 100