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Déliberation - D 2026 103
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 103)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
24 cr LE4
villede
Grans
République Française
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2026/103
Motion de soutien à la
ville d'ARRAS et à
Madame Eléonore
LALOUX
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le EM
ID : 013-211300447-20260605-D 2026 _103-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R. ANSILLON - F. ARNAUD - V-APPOLONIE - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASSI - J-C. LAURENS - T. MARTIN - M-PERONNET - G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L.
VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL
Procurations : AC. BIERRIEN à P. VIDAL - C. HUGUES à V. APPOLONIE - D. MIACHON à V. TIQUET - V.
OLIVE à R. CARTA - N. REVERTER à D. AUBERT - |. TEISSIER à D. BUSELLI - C. RUIZ à R. ANSILLON.
Date de la convocation : Vendredi 29 mai 2026
Secrétaire de Séance : Robin ANSILLON
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'une élue de la Commune d'Arras a été victime de propos humiliants et discriminatoires diffusés publiquement.
Vu les valeurs républicaines de dignité, d'égalité et de respect de la personne humaine ;
Vu les principes de lutte contre toutes les formes de discrimination, y compris celles liées au handicap ;
Considérant les attaques et propos humiliants visant Madame Éléonore Laloux, conseillère municipale de la Ville d'Arras, femme engagée et élue de la République porteuse d'une trisomie 21 ;
Considérant que ces propos portent atteinte non seulement à la dignité d'une élue de la République, mais également à l'ensemble des personnes en situation de handicap ainsi qu'à leurs familles ;
Considérant que la différence ne doit jamais être un motif de moquerie, mais une richesse pour notre République ;
Considérant l'engagement exemplaire de Madame Éléonore Laloux en faveur de l'inclusion, de la citoyenneté et du vivre-ensemble ;
Considérant que les élus de la République doivent pouvoir exercer leur mandat dans le respect, sans être exposés à la haine, à la stigmatisation ou aux discriminations ;
Le Conseil Municipal de Grans, à l'unanimité,
& Apporte son plein et entier soutien à la Ville d'Arras, à son Maire ainsi qu'à Madame Éléonore Laloux
% Condamne avec la plus grande fermeté les propos discriminatoires et haineux diffusés à son encontre
% Réaffirme son attachement indéfectible aux valeurs d'inclusion, de respect de la différence et de dignité humaine
% Exprime sa solidarité à l'ensemble des personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs proches * Appelle à une vigilance collective contre toutes les formes de haine et de discrimination, notamment sur les réseaux sociaux et plateformes numériques
& Souhaite que cette motion soit transmise à la Ville d'Arras, à Madame Éléonore Laloux ainsi qu'aux associations œuvrant pour les droits des personnes en situation de handicap.
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr)
dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au regisjetes meqbres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philipfe Robin ANSILLON
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