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Déliberation - Liste des delib° 2026 04 28
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib° 2026 04 28)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
D
S li Ee y A
RENTE-MAR
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 avril 2026
La réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur le 1° juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique du Conseil Municipal. Celui-ci est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance, dans la semaine qui suit celle-ci.
Les délibérations sont consultables sur www.marsilly.fr et en mairie de Marsilly.
Le procès-verbal qui retrace le déroulement de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir été arrêté par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
* Arrêt du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026.
COMPETENCES | N° Titres Sens des votes 26.52 Approbation du règlement intérieur
du Conseil Municipal
Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres ayant donné procuration : 02
Nombre de votants : 22
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 00
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
26.53 Cession du bien immobilier sis 18bis
rue de l’Ancienne Poste suite à
vente aux encheres
Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres ayant donné procuration : 02
Nombre de votants : 22
Abstentions : 04
Suffrages exprimés : 18
Votes pour : 18
Votes contre : 00
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
26.54 Modification du tableau des
emplois et des effectifs - Création
de trois emplois permanents et
d’un emploi non permanent
Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres ayant donné procuration : 02
Nombre de votants : 22
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 00
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
26.55 Désignation de 2 représentants du
Conseil municipal au Conseil
d’administration de Côte à Coast -
Décision de renoncer au scrutin
secret
Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres ayant donné procuration : 02
Nombre de votants : 21 (déport de M. SAUBESTY)
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 00
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
26.56 Désignation de deux représentants
du Conseil municipal au sein du
Conseil d'administration de
l'association Côte à Coast
Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres ayant donné procuration : 02
Nombre de votants : 21 (déport de M. SAUBESTY)
Abstentions : 02
Suffrages exprimés : 19
Votes pour : 19
Votes contre : 00
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
26.57 Création de la commission
communale des impôts directs
Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres ayant donné procuration : 02
Nombre de votants : 22
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 00
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
CM LISTE DELIBERATIONS 28/04/2026
Fait à Marsilly, Le 29 avril 2026
Le Maire,
Vincent PERROTIN