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Déliberation - del.2025.030 pass imagine r junior
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2025.030 pass imagine r junior)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 juin deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de
monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie- Nella HIERSO, M. Chérif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Quentin GESELL
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Paola MELICA M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Sonia IFERHATEN M. Malet DRAME représenté par Mme Françoise SAUVAGET
M. Michel ADAM représenté par M. Frédéric NICOLAS
Absent et excusé :
M. Karim AMIMEUR
Absents :
Mme Nadia BAHI
Mme Janine LOPEZ
M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL
Mme Sarah BOUZID
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA
Délibération n° DEL.2025.030
Mise en place du dispositif « Pass Imaginaire R Junior »
Le Conseil municipal en séance du 26 juin 2025,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
VU le plan communal d'action en faveur de la mobilité des jeunes et d'encourager l'utilisation des
transports en commun, VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que la collectivité souhaite faciliter l'accès aux transports collectifs et d'encourager
les modes de déplacement durables,
CONSIDERANT que le Forfait imagine R Junior est un titre de transport destiné aux enfants franciliens âgés de 4 à 11 ans,
CONSIDERANT que le Forfait imagine R Junior permet de bénéficier d'un accès illimité au réseau Imaginaire R à un tarif préférentiel sur l’année scolaire,
CONSIDERANT que la commune propose une prise en charge financière totale du « Forfait imagine R Junior », pour tout abonnement pris à compter du 1°" août 2025,
CONSIDERANT que le remboursement se fera après dépôt du dossier auprès du service concerné,
CONSIDERANT que le Forfait imagine R Junior est un titre de transport destiné aux enfants franciliens âgés de 4 à 11 ans, proposé au tarif annuel de 24,40 €,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR
Soit à l’unanimité,
Article 1°":
APPROUVE la mise en place du dispositif « Forfait imagine R Junior » dès le 1°" août 2025.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes mesures relatives à l'exécution
de la présente délibération.
Article 3 :
PRECISE que les crédits de dépenses sont inscrits au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget de la commune.
Article 4 :
DIT que cette délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis.
en ;
ë 27.0 Quentin GESELL ET ef
?e-st- Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions
du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de
sa notification.
+ Publication et/ou notification le: Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. 2 EE 2 Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
à COR de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
rès l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
n
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250626-DEL-2025-030-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025
16/07/2025
16/07/2025