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Procès Verbal - PVCM 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Ruelisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 11 12 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/12/2025
Le jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf-heures et trente minutes, sur
convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont
réunis en séance ordinaire à la Mairie de Ruelisheim, sous la présidence de Monsieur
le Maire, DUSSOURD Francis.
Etaient présents Mesdames et Messieurs : FAIVRE Jean-Michel, Adjoint ; MONGIN
Paulette, Adjointe ; SCHIRCK Damien, Adjoint ; VOGEL Maurice ; SCHMUCK
Corinne ; KOEGLER Sabine ; VOGT Pascal ; RAMUNDI Robert ; FUCHEY Françoise ;
FRARE Francis.
Absent(e)(s) :
Alexia SOUBAYA
Excusé(e)(s) :
Monsieur Mickaël NISSLÉ
Ont donné procuration :
Monsieur Ghislain PETERSCHMITT à Monsieur Damien SCHIRCK
Madame Nathalie NICOLOSI à Madame Paulette MONGIN
Monsieur Francis GIRARD à Monsieur Robert RAMUNDI
Madame Laurence COLARD à Monsieur Francis DUSSOURD
Madame Valérie BOTTLAENDER à Monsieur Jean-Michel FAIVRE
Assiste à la séance :
LARGER Delphine, Directeur général des Services, désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à la presse.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut
valablement délibérer.
Il communique l’ordre du jour.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du jeudi 11 décembre 2025 Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/12/2025
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 novembre 2025,
2. Autorisations budgétaires,
3. Groupement de commande DECI- contrôle des poteaux incendie,
4. Participation au GAS du Haut-Rhin,
5. Subvention exceptionnelle,
6. Rapport annuel d’activité 2024 du Service Public de Prévention et de Gestion
des Déchets
7. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal,
8. Interventions des délégués communautaires,
9. Divers.
Monsieur le Maire communique différentes informations aux membres du Conseil Municipal
à savoir :
- Les remerciements de Madame Georgette DELEULE pour l’invitation au repas des
aînés
- La réception d’une carte de vœux des époux MEHRENBERGER,
- Les remerciements de l’AOP pour la subvention communale octroyée,
- Les remerciements des époux SOSNOWSKI pour les bons cadeaux et pour l’implication
du comité des jeunes à la distribution des bons cadeaux
AGENDA :
Ci-joint, le calendrier des manifestations à venir. A retenir :
Dimanche 14 décembre : fête des aînés- préparation de la salle le samedi 13/12 à 9h00.
Samedi 10 janvier à 19H00 : Vœux du Maire
POINT 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 novembre 2025,
Monsieur le Maire Présente le procès-verbal de ladite séance en redonnant lecture de
l’ordre du jour. Il le soumet à l’approbation des Conseillers Municipaux.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
O R D R E D U J O U R Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/12/2025
POINT 2. Autorisations budgétaires,
Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, l’exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation
de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette et non compris les restes
à réaliser de l’année précédente.
Il est à préciser que ce calcul du quart s’effectue par chapitre et non globalement.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose les autorisations budgétaires suivantes en
fonction du montant maximum autorisé de 25% par chapitre :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 75 000.00 X 0.25 = 18 750.00 € (montant
maximum)
Autorisation budgétaire sur les articles suivants :
Article 203 : 5 000.00 € (frais de géomètres)
Article 2051 : 7 500.00 € (logiciels)
Total : 12 500.00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 524 677.00 X 0.25 = 131 169.25 € (montant
maximum)
Autorisations budgétaires sur les articles suivants :
2131 : 20 000.00 € (au cas où)
2152 : 10 000.00 € (travaux sur éclairage public)
2156 : 5 000.00 € (au cas où)
2157 : 5 000.00 € (au cas où)
2158 : 5 000.00 € (au cas où)
Total : 45 000.00 € Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/12/2025
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 1 559 000.58 X 0.25 = 389 750.14 € (montant
maximum)
Autorisations budgétaires sur les articles suivants :
231 : néant.
Soit un total de : 57 500.00 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Vote ces autorisations budgétaires dans la limite du quart par chapitre,
Dit que ces autorisations budgétaires seront reprises au Budget 2026.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
16 voix POUR/18.
POINT 3. Groupement de commande DECI- contrôle des poteaux incendie,
Conformément à l’article L.5211-4-4 du code général des collectivités
territoriales, m2A est compétente depuis mai 2024, pour « mener tout ou partie de la
procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au
nom et pour le compte des membres d’un groupement »
A ce titre, il est proposé aux communes intéressées de constituer un groupement de
commande relatif à « la Vérification des appareils de lutte contre l’incendie », quand
bien même ces prestations ne relèvent pas d’une compétence de m2A.
Dans le cadre de son pouvoir de police générale et plus particulièrement du maintien
de la sécurité publique, le maire de chaque commune a la charge d’assurer la gestion
des infrastructures communales de distribution d’eau servant aux opérations de lutte
contre les incendies et notamment des appareils du lutte contre l’incendie comprenant
les poteaux, bouches et bornes incendie.
Règlementairement, la commune doit obligatoirement prendre en charge un contrôle
des appareils de lutte tous les 3 ans.
Afin de permettre des économies d’échelle et une mutualisation des procédures de
passation des contrats pour les prestations de vérification, de maintenance préventive
et de référencement des poteaux incendie, il a été proposé à l’ensemble des communes
de m2A de rejoindre un groupement de commande afin de réaliser une procédure
commune de mise en concurrence. Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/12/2025
33 communes du territoire m2A ont répondu à la demande et seront membres du
groupement : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Berrwiller, Bruebach,
Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue,
Habsheim, Heimsbrunn, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas,
Mulhouse, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfastatt, Reiningue, Richwiller,
Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Steinbrunn le Bas,
Wittelsheim, Zillisheim, Zimmersheim
A noter que la commune de Wittelsheim est en contrat avec l’entreprise SUEZ jusqu’au
31 octobre 2028 pour les prestations objet du présent groupement de commande. Elle
prend part au groupement, mais ne bénéficiera de ce dernier qu’à partir du 1er
novembre 2028.
Au vu des montants prévisionnels estimés des besoins pour l’ensemble des
collectivités, un accord-cadre à bons de commande passés sous la forme d’un appel
d’offres ouvert sera nécessaire.
Les modalités de fonctionnement du groupement et les conditions de passation des
marchés sont définies, conformément aux articles L. 2113-6 et L2113-7 du Code de la
Commande Publique.
Il est proposé que la Régie de l’Eau m2A assure la fonction de coordonnateur du
groupement, chargée de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, et
de signer et notifier les accords-cadres.
Les bons de commandes seront conclus et exécutés par chacun des membres du
groupement avec le ou les titulaires retenus par le groupement. Au vu de la taille du
marché, un allotissement géographique est proposé.
L’accord-cadre à bons de commandes sera exécuté pour une durée de 2 ans
reconductible une fois 2 ans, dans le cadre d’un montant minimum de 282 000 € HT et
d’un montant maximum de 862 500 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve ces propositions,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention
constitutive du groupement de commandes et l’ensemble des pièces nécessaires
à son exécution.
P.J. : (1)
- Projet de convention de groupement de commande
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
16 voix POUR/18. Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/12/2025
POINT 4. Participation au GAS du Haut-Rhin
Monsieur le Maire rend compte des débats récents de l’Assemblée générale du Groupement
d’Actions Sociales (GAS) qui se sont déroulés à la M.J.C. de Bollwiller. Il précise que ce
groupement est un genre de « Comité d’Entreprise » au profit des petites Communes du
Département.
L’assemblée des délégués du G.A.S a décidé de maintenir la « subvention aux œuvres
sociales GAS 68 » pour 2026.
La cotisation annuelle individuelle à payer par les agents est maintenue à 35 €, et la
subvention à verser par la collectivité employeur s’élève à 90 € par agent en activité.
Le Conseil Municipal, après délibération
Approuve les propositions
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
16 voix POUR/ 18.
POINT 5. Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du traditionnel repas des aînés qui aura lieu le
dimanche 14 décembre 2025 à Ruelisheim, l’association CLUB PASS TEMPS a fait appel au
groupe SLG MUSIC GROUP afin d’assurer l’animation musicale.
Aussi, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de
450.00 € à l’association CLUB PASS TEMPS pour couvrir ces frais.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention exceptionnelle à
l’association CLUB PASS’TEMPS.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025- article 65748.
Détails du vote :
14 voix POUR – 2 ABSTENTIONS / 18. Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/12/2025
POINT 6. Rapport annuel d’activité 2024 du Service Public de Prévention et de
Gestion des Déchets
Monsieur le Maire présente le rapport annuel d’activité 2024 du Service Public de
Prévention et de Gestion des Déchets.
Le document est consultable en mairie.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
POINT 7. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Néant.
POINT 8. Interventions des délégués communautaires,
M2A : conseil d’agglomération
DUSSOURD Francis
MONGIN Paulette (suppléante)
L’agglomération a voté tous les budgets
2026.
L’épargne brute baisse, et ce, suite aux
dotations de l’Etat qui diminuent.
2028 sera une année « ciseaux » où
l’épargne brute risque d’être négative.
Certains projets qu’M2A financent
risquent d’être ajournées ou reportés. Quid
du projet périscolaire à Ruelisheim ?
A voir.
SYNDICAT DU DOLLERBAECHLEIN :
- VOGEL Maurice
- FRARE Francis
- VOGT Pascal
- NISSLÉ Michaël
SYNDICAT DES RIVIERES DE HAUTE
ALSACE :
- DUSSOURD Francis,
- VOGEL Maurice.
SYNDICAT DES GARDES CHAMPETRES
INTERCOMMUNAUX :
- DUSSOURD Francis,
- FRARE Francis
. Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/12/2025
POINT 9. Divers.
Paulette MONGIN :
La distribution des bons s’est très bien passée.
L’après-midi fut conviviale et remplie d’échanges entre les générations.
Certaines personnes ont préféré laisser leur bon à des personnes dans le besoin.
Le comité des jeunes a rédigé et distribué des cartes de Noël aux personnes qui venaient
récupérer leurs bons.
Damien SCHIRCK :
Monsieur SCHIRCK rappelle le prochain RUEL INFO. A distribuer pour la mi-janvier 2026.
Les articles sont à rendre pour la mi-décembre 2025.
Levée de séance 20h20.
PAROLES AUX ADJOINTS ET AUX MEMBRES DU CONSEIL Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/12/2025
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 novembre 2025,
2. Autorisations budgétaires,
3. Groupement de commande DECI- contrôle des poteaux incendie,
4. Participation au GAS du Haut-Rhin,
5. Subvention exceptionnelle
6. Rapport annuel d’activité 2024 du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets
7. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
8. Interventions des délégués communautaires,
9. Divers.
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
DUSSOURD Francis Maire
FAIVRE Jean-Michel 1er Adjoint
MONGIN Paulette 2ème Adjoint
SCHIRCK Damien 3ème Adjoint
NICOLOSI Nathalie 4ème Adjoint A donné procuration à MONGIN Paulette
GIRARD Francis 5ème Adjoint A donné procuration à RAMUNDI Robert
VOGEL Maurice Conseiller municipal
KOEGLER Sabine Conseillère municipale
SCHMUCK Corinne Conseillère municipale
FRARE Francis Conseiller municipal
VOGT Pascal Conseiller municipal
RAMUNDI Robert Conseiller municipal
COLARD Laurence Conseillère municipale A donne procuration à Francis DUSSOURD
FUCHEY Françoise Conseillère municipale
PETERSCHMITT Ghislain Conseiller municipal A donné procuration à SCHIRCK Damien
BOTTLAENDER Valérie Conseillère municipale A donné procuration à FAIVRE Jean-Michel
NISSLÉ Michaël Conseiller municipal Excusé
SOUBAYA Alexia Conseillère municipale Absente
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du 11 décembre 2025