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Procès Verbal - PVCM 22 05 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Ruelisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 22 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/05/2025
Le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures et trente minutes, sur
convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont
réunis en séance ordinaire à la Mairie de Ruelisheim, sous la présidence de Monsieur le
Maire, DUSSOURD Francis.
Etaient présents Mesdames et Messieurs : FAIVRE Jean-Michel, Adjoint ; MONGIN
Paulette ; Adjointe, SCHIRCK Damien ; Adjoint, NICOLOSI Nathalie ; Adjointe, VOGEL
Maurice, SCHMUCK Corinne ; COLARD Laurence ; RAMUNDI Robert ; FUCHEY
Françoise ; FRARE Francis.
Absent(e)(s) :
Madame Alexia SOUBAYA
Excusé(e)(s) :
Monsieur Mickaël NISSLé.
Monsieur Pascal VOGT.
Madame Valérie BOTTLAENDER.
Ont donné procuration :
Monsieur Ghislain PETERSCHMITT à Monsieur Damien SCHIRCK
Monsieur Francis GIRARD à Monsieur Jean-Michel FAIVRE
Madame Sabine KOEGLER à Madame Paulette MONGIN
Assiste à la séance :
LARGER Delphine, Directeur général des Services, désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à la presse.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement
délibérer.
Il communique l’ordre du jour.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du 22 mai 2025 Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/05/2025
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025,
2. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt – avenant n°1 au lot n°1 – FORALEST
MAURUTTO,
3. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt – avenant n° 1 au lot n° 4 – VONTHRON,
4. Création d’un emploi permanent,
5. Approbation de l’état du personnel – tableau des effectifs/emplois,
6. Tirage au sort du jury criminel,
7. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations consenties
au Maire par le Conseil Municipal,
8. Interventions des délégués communautaires,
9. Divers.
Monsieur le Maire communique différentes informations aux membres du Conseil Municipal à
savoir :
- Les remerciements de l’association RUEL IMAGES pour la subvention exceptionnelle
accordée à la suite de la commémoration du 80ème anniversaire de la libération de Ruelisheim,
- Les remerciements de l’association ART ET CULTURE WITTENHEIM RUELISHEIM
pour la subvention accordée lors du dernier CM,
AGENDA :
Ci-joint, le calendrier des manifestations à venir. A retenir :
Samedi 24 mai : Journée citoyenne
Samedi 31 mai à 10h00 : Messe à la chapelle
Mercredi 04 juin à 18h00 : don du sang
Mardi 10 juin à 16h30 : don du sang
Vendredi 20 juin à 18h30 : AG Gym
Samedi 21 juin à 17h30 : fête de la musique
Samedi 28 juin : kermesse des écoles
Dimanche 29 juin à 11h : AG NBR
Samedi 13 juillet : fête tricolore
O R D R E D U J O U R Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/05/2025
POINT 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025,
Monsieur le Maire Présente le procès-verbal de ladite séance en redonnant lecture de l’ordre
du jour. Il le soumet à l’approbation des Conseillers Municipaux.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
POINT 2. Travaux aux complexe sportif Edmond Vogt - avenant n° 1 au lot n°1 –
FORALEST MAURUTTO
Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise FORALEST MAURUTTO
concernant le marché relatif aux travaux du complexe sportif Edmond VOGT et explique
au conseil qu’il convient de passer un avenant concernant ce marché.
Il s’agit du 1er avenant.
Il concerne une plus-value liée à une demande du maître d’ouvrage :
➢ -dépose de faux plafonds
et
➢ -pose de deux portes de chantiers provisoires
rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du site puisque la salle des sports, non
concernée par les travaux, est restée ouverte aux associations sportives. Cela permet aux
associations sportives d’accéder à la salle via un badge programmé pour elles.
Le coût total de cet avenant est de + 3 654.90 € HT, soit une augmentation du marché de
14.67 %, faisant passer le marché de 24 908.76 € HT à 28 563.66 € HT.
Par conséquent, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de valider ce 1er avenant positif de 3 654.90 € HT, portant le marché à
28 563.66 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
VALIDE ce 1er avenant positif de 3 654.90 € HT portant le marché FORALEST
MAURUTTO à 28 563.66 € HT.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
14 voix sur 18. Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/05/2025
POINT 3. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt – avenant n°1 au lot n°4 –
VONTRHON
Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise VONTHRON concernant le
marché relatif aux travaux du complexe sportif Edmond VOGT et explique au conseil qu’il
convient de passer un avenant concernant ce marché.
Il s’agit du 1er avenant.
Il concerne une moins-value liée à des travaux de Gaz :
➢ Moins- value liée au diamètre du PE GAZ qui a été posé.
Le coût total de cet avenant est de – 2 776.60 € HT, soit une diminution du marché de
3.5 %, faisant passer le marché de 79 216.19 € HT à 76 439.59 € HT.
Par conséquent, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de valider ce 1er avenant négatif de 2 776.60 € HT, portant le marché à
76 439.59 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
VALIDE ce 1er avenant négatif de 2 776.60 € HT portant le marché VONTHRON à
76 439.59 € HT.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
14 voix sur 18.
POINT 4. Création d’un emploi permanent
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et
R2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et
suivants et ses articles L411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complet, et notamment son article 3 ; Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/05/2025
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent d’agent des
interventions techniques polyvalent en milieu rural relevant des grades de
Technicien territorial principal 1ère classe, de Technicien territorial principal 2ème
classe, de Technicien territorial, d’Agent de maîtrise territorial principal, Agent de
maîtrise territorial, Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Adjoint
technique territorial principal 2ème classe, Adjoint technique territorial à raison d’une
durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35/35èmes), compte tenu
d’un départ à la retraite ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la
création de l’emploi permanent susvisé ;
Décide
Article 1er : À compter du 22.05.2025, un emploi permanent d’agent des interventions
techniques polyvalent en milieu rural relevant des grades de Technicien
territorial principal 1ère classe, de Technicien territorial principal 2ème classe, de
Technicien territorial, d’Agent de maîtrise territorial principal, Agent de
maîtrise territorial, Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Adjoint
technique territorial principal 2ème classe, Adjoint technique territorial à raison
d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35/35èmes),
est créé.
L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du
personnel.
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un
fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions
législatives et règlementaires en vigueur.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel
de droit public territorial au motif que les besoins du service l’exigent.
Cet agent contractuel assurera la fonction d’agent polyvalent.
Il disposera au minimum d’un CAP et sera rémunéré sur l’indice du cadre
d’emploi d’un agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural
relevant de l’un des grades de l’article 1er. Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/05/2025
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création
d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
14 voix sur 18.
POINT 5. Approbation de l’état du personnel - tableau des effectifs/emplois
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
L’autorité territoriale expose que les pratiques passées portant sur la création de postes se
référaient uniquement aux grades, sans définir ni préciser les missions attachées à un emploi
créé et que ces pratiques ne répondent pas totalement aux exigences légales, qui imposent
aux collectivités territoriales de préciser la liste des emplois créés et d’en définir le contenu.
La notion d’emploi renvoie aux fonctions et aux missions confiées à un agent public, tandis
que le grade se définit comme le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des
emplois qui lui correspondent. En effet, le grade est distinct de l'emploi.
En outre, l’adoption de cet état du personnel permettra également de faciliter et de simplifier
la gestion du personnel, notamment lors des embauches ou des avancements de grade et de
rendre plus lisible l’organisation interne de la collectivité territoriale.
L’autorité territoriale propose donc de régulariser cette situation en adoptant le présent état
du personnel (= tableau des effectifs / des emplois), en lieu et place des postes / grades
existants.
L’autorité territoriale précise que la présente régularisation n’emporte pas recrutement de
personnel supplémentaire et n’a aucune incidence sur le personnel actuellement en place.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R.
2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et
ses articles L. 411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et
notamment son article 3 ;
Vu l’organigramme de la collectivité territoriale et les fiches de poste ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/05/2025
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent
l’adoption de l’état du personnel ;
Décide
L’état du personnel (= tableau des effectifs / des emplois), est adopté dans les conditions
suivantes :
Service administratif
Emplois Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emplois
Directeur Général
des Services
Attaché territorial principal
Attaché territorial
Rédacteur territorial principal de
1ère classe
Rédacteur territorial principal de
2ème classe
Rédacteur territorial
35/35 èmes 1
Gestionnaire RH
et communication,
Accueil
Rédacteur territorial principal de
1ère classe
Rédacteur territorial principal de
2ème classe
Rédacteur territorial
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
Adjoint administratif territorial
35/35èmes 1
Gestionnaire
comptable
Et urbanisme
Rédacteur territorial principal de
1ère classe
Rédacteur territorial principal de
2ème classe
Rédacteur territorial
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
Adjoint administratif territorial
35/35èmes 1
Chargée d’accueil
spécialisée : état
civil, élections et
cimetière
Rédacteur territorial principal de
1ère classe
Rédacteur territorial principal de
2ème classe
Rédacteur territorial
35/35èmes 1 Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/05/2025
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
Adjoint administratif territorial
Écoles
Emplois Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emplois
Agents
d’accompagnement
à l’éducation de
l’enfant
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation
principal de
2ème Classe
Adjoint territorial d'animation
principal de 1ère Classe
Agent territorial spécialisé principal
de 2ème Classe des écoles maternelles
Agent territorial spécialisé principal
de 1ère classe des écoles maternelles
35/35èmes
31,59/35èmes
32,38/35èmes
1
1
1
Assistant (e) de
gestion
administrative
Rédacteur territorial principal de 1ère
classe
Rédacteur territorial principal de 2ème
classe
Rédacteur territorial
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
Adjoint administratif territorial
35/35èmes 1 Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/05/2025
Service technique
Emplois Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emplois
Responsable des
services
techniques
Ingénieur territorial principal
Ingénieur territorial
Technicien territorial principal de 1ère
classe
Technicien territorial principal de 2ème
classe
Technicien territorial
Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
Adjoint technique territorial 35/35èmes 1
Agents des
interventions
techniques
polyvalents en
milieu rural
Technicien territorial principal de 1ère
classe
Technicien territorial principal de 2ème
classe
Technicien territorial
Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
Adjoint technique territorial
35/35èmes
35/35èmes
35/35èmes
35/35èmes
1
1
1
1
Les emplois permanents peuvent également être pourvus par un agent contractuel
territorial de droit public, sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction
publique, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions
prévues par la législation.
Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public
seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l’autorité territoriale, sous
réserve du respect des grades associés à l’emploi permanent à pourvoir.
Les fonctions et les missions exercées sont définies dans la fiche de poste de chaque emploi
permanent.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité territoriale. Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/05/2025
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
14 voix sur 18.
POINT 6. Tirage au sort du jury criminel
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal, que par courriel préfectoral
du 28 avril 2025 les dispositions relatives au jury d’assises pour l’année 2026 sont précisées
par circulaire ministérielle.
Corrélativement, les Communes du Haut-Rhin doivent procéder à l’opération publique de
tirage au sort d’un nombre triple de celui fixé par arrêté préfectoral du 28 avril 2025, dont
les résultats doivent être transmis avant le 15 juillet 2025.
De ce fait Monsieur le Maire indique que pour la Commune de RUELISHEIM il y a lieu de
procéder au tirage au sort de six personnes à partir de la liste électorale générale.
Il faut veiller à exclure toute personne qui n'aurait pas atteint l'âge de 23 ans au cours de
l'année civile qui suit (2026) c'est-à-dire toute personne née après le 31.12.2003.
Puis il est procédé au tirage au sort et les personnes retenues sont :
N° NOM + Prénom Date et lieu de
naissance Adresse
1
Monsieur FOHRER Florian 23/07/2000 à Mulhouse
49 A Avenue Bruat
68270 Ruelisheim
2 Monsieur HAUVILLER Cédric
Philippe
01/05/1986 à
Mulhouse
10 rue du 1er Mai
68270 Ruelisheim
3 Monsieur MOUREAUX Didier
André Joseph
24/10/1979 à
Montbéliard
7 rue des Mimosas
68270 Ruelisheim
4 Monsieur MUTZ Sébastien Jules
Antoine 19/10/1990 à Bruges
68270 Ruelisheim
11 rue des Prés
5
Madame RUGIERO Roselyne 04/03/1978 à Mulhouse
68270 Ruelisheim
25 rue du 1er Mai
6 Monsieur VEUTIN Emile Pierre
Hippolyte
30/07/1956 à
Ensisheim
7 rue de Deauville
68270 Ruelisheim
Le Conseil Municipal prend acte du tirage. Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/05/2025
POINT 7. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Concessions dans les cimetières :
- 1ère demande de concession : Rangée H n° 22
Droit de préemption urbain
N° DIA Section Parcelle Superficie
M²
Lieu des travaux Décision
11/2025 5 127/82 531 20 RUE DU 3 FEVRIER ./.
12/2025 21 131 613 22 RUE ST GEORGES ./.
13/2025 27 292/10 471 22 RUE HECTOR BERLIOZ ./.
14/2025 33 10 568 5 RUE BARBANEGRE ./.
15/2025 28 273 676 8A RUE DES
JONCQUILLES
./.
16/2025 28 554 448 28 RUE DES BLEUETS ./.
17/2025 34 18,19,45 946 7 RUE DU GAL LECLERC ./.
18/2025 5 126 529 22 RUE DU 3 FEVRIER ./.
POINT 8. Interventions des délégués communautaires,
M2A : conseil d’agglomération
DUSSOURD Francis
MONGIN Paulette (suppléante)
RAS.
Prochain CA dans 15 jours.
SYNDICAT DU DOLLERBAECHLEIN :
- VOGEL Maurice
- FRARE Francis
- VOGT Pascal
- NISSLÉ Michaël
RAS.
SYNDICAT DES RIVIERES DE HAUTE
ALSACE :
- DUSSOURD Francis,
- VOGEL Maurice.
L’entrée de la passe à poissons a été
nettoyée.
Un gros embâcle a été ôté.
SYNDICAT DES GARDES CHAMPETRES
INTERCOMMUNAUX :
- DUSSOURD Francis,
- FRARE Francis
Monsieur le Maire s’est rendu à l’AG. Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/05/2025
POINT 9. Divers.
Prochaine réunion des commissions réunies : jeudi 26/06/2025 : bilan mandat et
suite
Finalement, cette CR sera déplacée au mardi 24/06/2025 à 19h30.
Une photo de groupe sera faite si tout le monde est présent.
Ce sera l’occasion de faire le point sur le mandat passé ainsi que sur celui à venir.
Un livret sera préparé pour cette commission réunie regroupant la profession de foi
du mandat précédent, les réalisations effectives du mandat et les principales
subventions obtenues au cours du mandat.
Il faudra sûrement partir sur 23 conseillers : nous en auront la confirmation vers
octobre via la Préfecture, et ce, en fonction du nombre d’habitants à ce moment-là.
Prochain CM : jeudi 10/07/2025
Levée de séance 20 h15.
PAROLES AUX ADJOINTS ET AUX MEMBRES DU CONSEIL
Madame SCHMUCK nous signale que certains riverains ont dit que le cimetière était mal
entretenu.
Il l’a été entre temps (intervention des papillons blancs très récemment).
Monsieur SCHIRCK demande si des élus auraient pris de photos du verre de l’amitié lors
de la cérémonie du 80ème anniversaire.
A priori personne n’en a fait. C’est ce qui manque pour le livret commémoratif préparé
actuellement par cactus. Ce livret fera près de 95 pages.
Le prochain Ruel info sera consacré au bilan du mandat.
Monsieur FAIVRE revient sur la journée citoyenne : 100 personnes sont inscrites à ce jour.
12 ateliers sont programmés.
Rdv à 7h30 pour les chefs de groupe, 8h pour tous les autres.
Samedi 28/06 à 11h00 : inauguration de la bâche de mélange.
Tous les conseillers ont dû recevoir une invitation par mail par m. SARDIER du SIVU.
L’inscription au label « 3ème fleur » est actée.
Le jury passera en juillet. Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/05/2025
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 mars,
2. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt – avenant n°1 au lot n° 1 – FORALEST
3. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt – avenant n° 1 au lot 4 - VONTHRON
4. Création d’un emploi permanent
5. Approbation de l’état du personnel - tableau des effectifs/emplois -
6. Tirage au sort du jury criminel
7. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
8. Interventions des délégués communautaires,
9. Divers.
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
DUSSOURD Francis Maire
FAIVRE Jean-Michel 1er Adjoint
MONGIN Paulette 2ème Adjoint
SCHIRCK Damien 3ème Adjoint
NICOLOSI Nathalie 4ème Adjoint
GIRARD Francis 5ème Adjoint A donné procuration à Jean- Michel FAIVRE
VOGEL Maurice Conseiller municipal
KOEGLER Sabine Conseillère municipale A donné procuration à Paulette MONGIN
SCHMUCK Corinne Conseillère municipale
FRARE Francis Conseiller municipal
VOGT Pascal Conseiller municipal Excusé
RAMUNDI Robert Conseiller municipal
COLARD Laurence Conseillère municipale
FUCHEY Françoise Conseillère municipale
PETERSCHMITT Ghislain Conseiller municipal A donné procuration à Damien SCHIRCK
BOTTLAENDER Valérie Conseillère municipale Excusée
NISSLÉ Michaël Conseiller municipal Excusé
SOUBAYA Alexia Conseillère municipale Absente
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du 22 mai 2025