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Procès Verbal - PVCM 10 07 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Ruelisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 10 07 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/07/2025
Le dix juillet deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures et trente minutes, sur convocation de
Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance
ordinaire à la Mairie de Ruelisheim, sous la présidence de Monsieur le Maire, DUSSOURD
Francis.
Etaient présents Mesdames et Messieurs : FAIVRE Jean-Michel, Adjoint ; MONGIN
Paulette ; Adjointe, SCHIRCK Damien ; Adjoint, GIRARD Francis ; Adjoint, VOGEL
Maurice, SCHMUCK Corinne ; KOEGLER Sabine, VOGT Pascal, FUCHEY Françoise ;
FRARE Francis, BOTTLAENDER Valérie, NISSLé Michaël.
Absent(e)(s) :
Alexia SOUBAYA
Excusé(e)(s) :
Monsieur Robert RAMUNDI
Madame Laurence COLARD
Ont donné procuration :
Monsieur Ghislain PETERSCHMITT à Monsieur Damien SCHIRCK
Madame Nathalie NICOLOSI à Monsieur Francis GIRARD
Assiste à la séance :
LARGER Delphine, Directeur général des Services, désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à la presse.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement
délibérer.
Il communique l’ordre du jour.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du 10 juillet 2025 Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/07/2025
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 mai 2025,
2. Réalisation d’un emprunt,
3. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt : avenant n° 1 au lot n° 3,
4. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt : avenant n° 2 au lot n° 4,
5. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt : avenant n° 1 au lot n° 5,
6. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt : avenant n° 1 au lot n° 6,
7. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt : avenant n° 1 au lot n° 7,
8. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt : avenant n° 1 au lot n° 8,
9. Demande de main levée d’un droit de résolution au profit de la commune,
10. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations consenties
au Maire par le Conseil Municipal,
11. Interventions des délégués communautaires,
12. Divers.
Monsieur le Maire communique différentes informations aux membres du Conseil Municipal à
savoir :
- Les remerciements de Mme BARTH à l’occasion de ses 90 ans,
- Les remerciements de l’association Art et Culture Wittenheim Ruelisheim suite à la
subvention communale reçue,
- Les remerciements des époux WITZ à l’occasion de leurs noces d’or
- Les remerciements des époux HOERTH à l’occasion de leurs noces d’or
- Les remerciements de l’association « don du sang » pour la subvention communale obtenue
AGENDA :
Ci-joint, le calendrier des manifestations à venir. A retenir :
DIMANCHE 13 juillet : fête tricolore
POINT 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 mai 2025,
Monsieur le Maire Présente le procès-verbal de ladite séance en redonnant lecture de l’ordre
du jour. Il le soumet à l’approbation des Conseillers Municipaux.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
O R D R E D U J O U R Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/07/2025
POINT 2. Réalisation d’un emprunt
(Monsieur SCHIRCK arrive au point 2).
Dans le cadre de l’achat d’un terrain communal destiné à la construction d’un futur
périscolaire, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un emprunt est à
envisager.
L’enveloppe globale s’élève à 500 000.00 €.
Des offres ont été demandées auprès des trois banques partenaires de la commune :
Le Crédit Agricole
Le crédit Mutuel
La caisse d’Epargne
Les offres suivantes nous sont parvenues :
Etablissement Durée Taux fixe Durée Taux fixe
Crédit Agricole 15 ans 3.65 % 20 ans 3.85 %
Crédit Mutuel 15 ans 3.50 % 20 ans 3.50 %
Caisse
d’épargne
15 ans 4.35% 20 ans 4.50 %
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre du Crédit Mutuel
avec un taux de 3.50% sur 20 années.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Valide l’offre du Crédit Mutuel pour un montant de 500 000.00 € au taux fixe de
3.50 % sur 20 années,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de prêt et à procéder au déblocage des
fonds.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
15 voix sur 18.
Monsieur le Maire explique que l’immobilier JOFFRE doit démolir la grange pour fin
septembre 2025. Il s’y est engagé.
Il doit également réaménager l’entrée du locataire habitant dans la maison.
La commune devra ensuite clôturer le terrain en attendant les travaux afin qu’il ne soit pas
squatté. Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/07/2025
POINT 3. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt : avenant n° 1 au lot n° 3
Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise KLEINHENNY concernant
le marché relatif aux travaux du complexe sportif Edmond VOGT et explique au conseil
qu’il convient de passer un avenant concernant ce marché.
Il s’agit du 1er avenant.
Il concerne une plus-value d’ordre technique :
➢ Assurer le classement M1 pour les claires voies dans le hall d’entrée,
Le coût total de cet avenant est de + 1 020.00 € HT, soit une augmentation du marché de
2.07 %, faisant passer le marché de 49 188.20 € HT à 50 208.20 € HT.
Par conséquent, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de valider ce 1er avenant positif de 1 020.00 € HT, portant le marché à
50 208.20 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
VALIDE ce 1er avenant positif de 1 020.00 € HT portant le marché KLEINHENNY à
50 208.20 € HT.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
14 voix POUR - 1 ABSTENTION sur 18.
POINT 4. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt : avenant n° 2 au lot n° 4
Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise VONTHRON concernant le
marché relatif aux travaux du complexe sportif Edmond VOGT et explique au conseil qu’il
convient de passer un avenant concernant ce marché.
Il s’agit du 2ème avenant négatif.
Il concerne une moins- value relative aux appareillages sanitaires et accessoires sanitaires.
Le coût total de cet avenant est de – 3 711.13 € HT, soit une diminution du marché de
4.85 %, faisant passer le marché de 76 439.59 € HT à 72 728.46 € HT.
Par conséquent, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de valider ce 2ème avenant négatif de 3 711.13 € HT, portant le marché à
72 728 .46 € HT. Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/07/2025
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
VALIDE ce 2ème avenant négatif de 3 711.13 € HT portant le marché VONTHRON à
72 728.46 € HT.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
14 voix POUR- 1 ABSTENTION sur 18.
POINT 5. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt : avenant n° 1 au lot n° 5
Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise VONTHRON concernant le
marché relatif aux travaux du complexe sportif Edmond VOGT et explique au conseil qu’il
convient de passer un avenant concernant ce marché.
Il s’agit du 1er avenant.
Il concerne une moins-value liée à des travaux qui n’ont pas été réalisés :
- Suppression du contrôle d’accès
- Suppression de la mise à jour du logiciel
- Suppression de l’appareil de programmation du contrôle d’accès
- Suppression du cylindre de fermeture
- Suppression de la programmation et de la mise en service du contrôle d’accès
Le coût total de cet avenant est de – 4 464.62 € HT, soit une diminution du marché de
7.09 %, faisant passer le marché de 62 957.00 € HT à 58 492.38 € HT.
Par conséquent, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de valider ce 1er avenant négatif de 4 464.62 € HT, portant le marché à
58 492.38 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
VALIDE ce 1er avenant négatif de 4 464.62 € HT portant le marché VONTHRON à
58 492.38 € HT.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
14 voix POUR- 1 ABSTENTION sur 18.
POINT 6. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt : avenant n° 1 au lot n° 6
Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise DIPOL concernant le marché
relatif aux travaux du complexe sportif Edmond VOGT et explique au conseil qu’il convient
de passer un avenant concernant ce marché.
Il s’agit du 1er avenant. Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/07/2025
Il concerne une plus-value liée à des aléas de chantier : préparation des supports (au sol et
aux murs) qui se sont avérés inacceptables pour la pose du carrelage.
Le coût total de cet avenant est de + 1 663.75 € HT, soit une augmentation du marché de
4.16 %, faisant passer le marché de 39 966.50 € HT à 41 630.25 € HT.
Par conséquent, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de valider ce 1er avenant positif de 1 663.75 € HT, portant le marché à
41 630.25 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
VALIDE ce 1er avenant positif de 1 663.75 € HT portant le marché DIPOL à
41 630.25 € HT.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
14 voix POUR – 1 ABSTENTION sur 18.
POINT 7. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt : avenant n° 1 au lot n° 7
POINT AJOURNE.
POINT 8. Travaux au complexe sportif Edmond Vogt : avenant n° 1 au lot n° 8
POINT AJOURNE
Monsieur le Maire précise que l’ancien parking du basket devait rester en l’état dans
le projet : pas de reprise des enrobés à cet endroit.
Cependant, on s’aperçoit, en phase chantier, que cela va « jurer » avec le reste des
travaux.
Une demande de devis a donc été demandé à l’entreprise du lot 8 pour voir combien
coûterait la reprise de ce parking en enrobés neufs.
En fonction du tarif annoncé, on validera ou pas ce devis, qui fera l’objet d’une plus-
value sur ce marché du lot 8.
La pré-réception des travaux est prévue au complexe sportif le mercredi 23 07 2025.
POINT 9. Demande de main levée d’un droit de résolution au profit de la
commune
Monsieur le Maire explique qu’une demande de main levée d’un droit de résolution a été
adressée à la commune concernant la vente des biens cadastrés section 5 n° 127/82 rue du 3
février à Ruelisheim appartenant aux époux GOETZ Roland. Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/07/2025
Il est inscrit au Livre Foncier à charge de l’immeuble ci-dessus désigné un droit de résolution
qui stipule que les anciens propriétaires (les époux GOETZ) devaient :
- Obtenir dans les douze mois à dater de la signature de l’acte de cession, l’arrêté du
permis de construire,
- Avoir terminé les travaux et présenté le certificat de conformité dans un délai de dix-
huit mois à dater de la délivrance du permis.
Monsieur le Maire précise que ces deux conditions ont été respectées par les époux
GOETZ.
Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la levée du droit de
résolution au profit de la commune de Ruelisheim conformément à l’acte de vente du
25/05/1964, étant précisé que les anciens propriétaires Roland GOETZ avaient respecté les
conditions qui leur étaient imposées dans l’acte de vente du 25/05/1964 à savoir :
- Obtenir dans un délai de douze mois à dater de la signature de l’acte de cession,
l’arrêté du permis de construire,
- Avoir terminé les travaux et présenté le certificat de conformité dans un délai de dix-
huit mois à dater de la délivrance du permis
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, AUTORISE :
La main levée du droit de résolution au profit de la commune cité ci-dessus.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
15 voix sur 18.
POINT 10. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Concessions dans les cimetières :/.
Droit de préemption urbain
N° DIA Section Parcelle Superficie
M²
Lieu des travaux Décision
19/2025 28 211 587 10 RUE DES JONQUILLES ./.
20/2025 33 39 715 49 AVENUE TURENNE ./.
21/2025 27 507 2222 10 RUE DES CAILLES ./.
21/2025 1 233 4172 13 RUE PRINCIPALE ./.
22/2025 27 315 400 33 RUE HECTOR BERLIOZ ./. Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/07/2025
POINT 11. Interventions des délégués communautaires,
M2A : conseil d’agglomération
DUSSOURD Francis
MONGIN Paulette (suppléante)
Ras.
SYNDICAT DU DOLLERBAECHLEIN :
- VOGEL Maurice
- FRARE Francis
- VOGT Pascal
- NISSLÉ Michaël
Un projet de renaturation est en cours pour
le prochain mandat.
SYNDICAT DES RIVIERES DE HAUTE
ALSACE :
- DUSSOURD Francis,
- VOGEL Maurice.
Une réunion a eu lieu le 1er juillet à propos
du Thurbaechlein. Tout le monde a été
convoqué, y compris le paysan.
Ce dernier s’engage à remettre de niveau
ses buses et à curer la rivière.
SYNDICAT DES GARDES CHAMPETRES
INTERCOMMUNAUX :
- DUSSOURD Francis,
- FRARE Francis
Ras.
POINT 12. Divers.
Incivilités :
Monsieur le Maire explique que les Brigades Vertes, la PM et le Gendarmerie sont informées
des incivilités dans le village : portails abîmés aux squares, cabane à livres saccagée à l’aire
de jeux, nuisances des jeunes qui se réunissent le soir, porte forcée au complexe sportif etc…
Des rondes en soirée et de nuits nous sont assurées par le services cités ci-dessus. Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/07/2025
Fête tricolore :
Le RDV est à 20h30 au complexe pour le défilé.
Retour ensuite au complexe.
Feu d’artifice à 23h30.
Parking atelier réservé aux officiels participant au défilé.
YAKA assure cette soirée.
Ruel infos :
Monsieur SCHIRCK remercie les élus pour la distribution du Ruel Infos, spécial mandat.
Après le 15/09, il ne sera plus possible de communiquer en raison des élections.
Ce document retrace les 6 années de travail qui viennent de passer.
Certains ont quelques livrets du 80ème à distribuer également.
Comité des jeunes et Brevet des collèges :
Mme MONGIN souligne que sur les ados qui ont passé le Brevet des Collèges, 8 l’ont eu
avec mention, dont 4 mentions TB+ félicitations du jury.
Prochain CM : jeudi 11 septembre 2025 à 19h30.
Levée de séance 20h25.
PAROLES AUX ADJOINTS ET AUX MEMBRES DU CONSEIL Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/07/2025
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 mai 2025,
2. Réalisation d’un emprunt
3. Travaux au complexe sportif – avenant n° 1 au lot n° 3
4. Travaux au complexe sportif – avenant n° 2 au lot n° 4
5. Travaux au complexe sportif – avenant n° 1 au lot n° 5
6. Travaux au complexe sportif – avenant n° 1 au lot n° 6
7. Travaux au complexe sportif – avenant n° 1 au lot n° 7
8. Travaux au complexe sportif – avenant n°1 au lot n° 8
9. Demande de main levée d’un droit de résolution au profit de la commune,
10. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
11. Interventions des délégués communautaires,
12. Divers.
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
DUSSOURD Francis Maire
FAIVRE Jean-Michel 1er Adjoint
MONGIN Paulette 2ème Adjoint
SCHIRCK Damien 3ème Adjoint
NICOLOSI Nathalie 4ème Adjoint A donné procuration à Francis GIRARD
GIRARD Francis 5ème Adjoint
VOGEL Maurice Conseiller municipal
KOEGLER Sabine Conseillère municipale
SCHMUCK Corinne Conseillère municipale
FRARE Francis Conseiller municipal
VOGT Pascal Conseiller municipal
RAMUNDI Robert Conseiller municipal Excusé
COLARD Laurence Conseillère municipale Excusée
FUCHEY Françoise Conseillère municipale
PETERSCHMITT Ghislain Conseiller municipal A donné procuration à Damien SCHIRCK
BOTTLAENDER Valérie Conseillère municipale
NISSLÉ Michaël Conseiller municipal
SOUBAYA Alexia Conseillère municipale Absente
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du 10 juillet 2025