Procès Verbal - PVCM 11 09 2025

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Procès Verbal - PVCM 11 09 2025 Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Ruelisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 11 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/09/2025

Le onze septembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, sur convocation de Monsieur le

Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire à la

Mairie de Ruelisheim, sous la présidence de Monsieur le Maire, DUSSOURD Francis.

Etaient présents Mesdames et Messieurs : FAIVRE Jean-Michel, Adjoint ; MONGIN

Paulette ; Adjointe, NICOLOSI Nathalie ; Adjointe, SCHIRCK Damien ; Adjoint, VOGEL

Maurice, SCHMUCK Corinne ; KOEGLER Sabine, VOGT Pascal, COLARD Laurence ;

FUCHEY Françoise ; FRARE Francis, NISSLé Mickaël

Absent(e)(s) :

Alexia SOUBAYA

Excusé(e)(s) :

Valérie BOTTLAENDER

Ont donné procuration :

Monsieur Ghislain PETERSCHMITT à Monsieur Damien SCHIRCK

Monsieur Francis GIRARD à Madame Nathalie NICOLOSI

Monsieur Robert RAMUNDI à Monsieur Francis DUSSOURD

Assiste à la séance :

LARGER Delphine, Directeur général des Services, désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à la presse.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement

délibérer.

Il communique l’ordre du jour.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Ruelisheim

de la séance du 11 septembre 2025Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/09/2025

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2025,

2. Décision Modificative n° 1- budget primitif,

3. Constitution d’un groupement de commandes – guichet numérique des autorisations

d’urbanisme et logiciel métier d’instruction des demandes d’autorisations

d’urbanisme,

4. Subvention exceptionnelle,

5. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations consenties

au Maire par le Conseil Municipal,

6. Interventions des délégués communautaires,

7. Divers.

Monsieur le Maire communique différentes informations aux membres du Conseil Municipal à

savoir :

- Les remerciements des époux MEHRENBERGER pour la réception du livret du 80ème

anniversaire de la libération,

- Les remerciements de la Sénatrice pour la réception du livret du 80ème anniversaire de la

libération,

- Les remerciements de Madame Antoinette HUEBER pour la réception du livret du 80ème

anniversaire de la libération,

- Les remerciements de M. André BRUGGER pour la réception du livret du 80ème anniversaire

de la libération,

- Les remerciements des époux LICHTLE à l’occasion de leurs noces d’or,

- Les remerciements de la famille DIEMUNSCH suite au décès de Mme Francette

DIEMUNSCH,

- Les remerciements de la famille KETTLER suite au décès de Madame Valérie KETTLER.

- Les remerciements de l’association AOP pour la subvention communale reçue,

- Les remerciements de l’association CLUB PASS’TEMPS pour la subvention communale

reçue,

- Les remerciements de Monsieur STEINERT à l’occasion de ses 80 ans,

- Les remerciements du Sénateur Christian KLINGER pour l’obtention de la 3ème fleur,

- Les remerciements de la Sénatrice Sabine DREXLER pour l’obtention de la 3ème fleur,

- Les remerciements des époux BOHL à l’occasion de leurs noces d’or de Palissandres et des

90 ans de Monsieur,

- Les félicitations de la famille HOERTH suite à l’obtention de la 3ème fleur,

- Les remerciements de Monsieur Richard KINDBEITER pour la réception du livret du 80ème

anniversaire de la libération,

O R D R E D U J O U RCommune de Ruelisheim PV du CM du 11/09/2025

AGENDA :

Ci-joint, le calendrier des manifestations à venir. A retenir :

06- 07 septembre – WE à Talloires

04-05 octobre- WE Funy Gonfle

Samedi 18 octobre : bal Rock

24-25-26 octobre : bourse aux jouets et vêtements enfants

Lundi 10 novembre : commémoration du 11 novembre

Vendredi 14 novembre : don du sang

Jeudi 20 novembre : don du sang

29 – 30 novembre : marché de Noël

Samedi 06 décembre : Saint-Nicolas

Dimanche 07 décembre : fête patronale

Dimanche 14 décembre : fête des aînés

POINT 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2025,

Monsieur le Maire Présente le procès-verbal de ladite séance en redonnant lecture de l’ordre

du jour. Il le soumet à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

POINT 2. Décision Modificative n° 1 – budget primitif,

Monsieur le Maire informe les élus que des notifications de subventions d’investissement

nous sont parvenues après le vote du budget 2025 et explique qu’il convient de procéder à

une décision modificative pour que ces recettes d’investissement soient prises en compte

dans le budget 2025.

Ces recettes seront compensées par l’inscription de dépenses en section d’investissement

afin de conserver l’équilibre du budget d’investissement.

Il propose également d’abonder le compte 65748 où les crédits risquent d’être insuffisants

jusqu’au 31 décembre 2025.

Il propose donc la décision modificative suivante :Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/09/2025

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre 13 - Compte 1326 : + 102 074.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre 20 - Compte 203 : + 10 000.00 €

Chapitre 23 - Compte 231 : + 92 074.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Compte 65748 : + 2 000.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Compte 73118 : + 2 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VALIDE la décision modificative citée ci-dessus.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

16 voix POUR/18.

POINT 3. Constitution d’un groupement de commandes – guichet numérique des

autorisations d’urbanisme et logiciel métier d’instruction des demandes

d’autorisation d’urbanisme

En application de la loi ELAN, au 1er janvier 2022, toutes les communes devaient être en

capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique

et pour les communes (ou centres instructeurs) de plus de 3 500 habitants d’instruire ces

demandes par voie dématérialisée via la mise en place d’un Guichet Numérique des

Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

En 2021, Mulhouse Alsace Agglomération a proposé aux communes et centres instructeurs

concernés de mutualiser la création du GNAU afin de favoriser la réalisation d'économies

d'échelle ainsi qu’une harmonisation de l'outil et des pratiques pour une meilleure lisibilité

au profit des usagers du territoire.

Un groupement de commandes a ainsi été constitué, coordonné par le Syndicat de

communes d’Île Napoléon (SCIN).Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/09/2025

La convention constitutive d’un groupement de commande conclue à cet effet, ainsi que le

marché conclu avec le prestataire, arrivent à échéance fin 2025.

Par conséquent, en application du code de la commande publique, il est proposé de conclure

un nouveau groupement de commandes en vue de la passation d’un contrat pour

l’hébergement et la maintenance d’un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

(GNAU) et d’un logiciel métier d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont définies dans une convention

constitutive du groupement dont le projet est ci-après annexé.

Le SCIN ne souhaitant plus assurer ce rôle de coordinateur à compter de 2026, il est proposé

que Mulhouse Alsace Agglomération assure ce rôle de coordinateur pour ce nouveau

groupement. Depuis la modification de ses statuts en 2024, Mulhouse Alsace Agglomération

peut en effet désormais agir pour le compte de ses communes membres dans le cadre de la

passation et l’exécution de marchés publics.

À cette fin, la Commune de RUELISHEIM lui donne mandat pour gérer la procédure de

passation et d’exécution du contrat objet dudit groupement en son nom et pour son compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve l’adhésion au groupement de commande relatif la passation d’un contrat

pour l’hébergement et la maintenance d’un Guichet numérique des autorisations

d’urbanisme (GNAU) et d’un logiciel métier d’instruction des demandes

d’autorisations d’urbanisme, dont le coordonnateur sera Mulhouse Alsace

Agglomération

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive

du groupement de commandes et l’ensemble des pièces nécessaires à son exécution.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

16 voix POUR/18.

POINT 4. Subvention exceptionnelle,

Monsieur le Maire explique que la chaudière du foyer Saint-Nicolas, propriété privée de

l’association AOP a besoin d’être remplacée, car obsolète et ne répondant plus aux normes

de sécurité et d’efficacité énergétique.Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/09/2025

Etant donné que la commune dispose de ce foyer pour bon nombre de ces manifestations à

titre gratuit, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’AOP

pour faire face à cette importante dépense.

Aussi Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de

5 000.00 € à l’AOP.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention exceptionnelle à

l’association AOP.

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025- article 65748.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

2 abstentions - 14 voix POUR/18.

POINT 5. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les

délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Concessions dans les cimetières :/.

Droit de préemption urbain

N° DIA Section Parcelle Superficie

M²

Lieu des travaux Décision

24/2025 27 457, 474,

475

1034 11 RUE CLAUDE

BERTHOLET

./.

25/2025 28 289 462 3 RUE DES AZALEES ./.

26/2025 3 21, 22, 87 1032 4 RUE DE WITTENHEIM ./.

27/2025 28 331 476 10 RUE DES ROSES ./.

28/2025 2 168 301 15 RUE PRINCIPALE ./.

29/2025 28 208 588 7 RUE DES MIMOSAS ./.

POINT 6. Interventions des délégués communautaires,

M2A : conseil d’agglomération

DUSSOURD Francis

MONGIN Paulette (suppléante)

Pas de réunion ces derniers temps.

SYNDICAT DU DOLLERBAECHLEIN :

- VOGEL Maurice

- FRARE Francis

- VOGT Pascal

- NISSLÉ Michaël

Une réunion de bureau a eu lieu. Elle

précède celle du syndicat qui aura lieu le

24/09.

Monsieur SARDIER Lionel va quitter ses

fonctions prochainement.Commune de Ruelisheim PV du CM du 11/09/2025

Le ruisseau du Dollerbaechlein est sorti de

son lit à 2 reprises : une fois en raison d’un

embâcle, la seconde fois en raison des

fortes pluies.

Le SIVOM est en réflexion pour changer la

conduite partant de Wittenheim.

Le panneau à poser le long du

Dollerbaechlein sera bientôt installé.

SYNDICAT DES RIVIERES DE HAUTE

ALSACE :

- DUSSOURD Francis,

- VOGEL Maurice.

Une prochaine réunion est à venir.

SYNDICAT DES GARDES CHAMPETRES

INTERCOMMUNAUX :

- DUSSOURD Francis,

- FRARE Francis

RAS.

POINT 7. Divers.

Jean-Michel FAIVRE :

La prochaine vente de bois aura lieu le vendredi 07/11/2025 à 14h30.

Une annonce sera diffusée dans le journal pour s’inscrire.

Nathalie NICOLOSI :

La rentrée scolaire s’est bien passée.

Un nouveau Directeur a pris ses fonctions à l’école élémentaire : il s’agit de M Eli

BASCHUNG. Il semble investi et motivé.

Levée de séance 20h45.

PAROLES AUX ADJOINTS ET AUX MEMBRES DU CONSEILCommune de Ruelisheim PV du CM du 11/09/2025

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2025,

2. Décision modificative n°1 – budget primitif,

3. Constitution d’un groupement de commandes - guichet numérique des autorisations d’urbanisme et logiciel métier d’instruction des demandes d’autorisation

d’urbanisme,

4. Subvention exceptionnelle,

5. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

6. Interventions des délégués communautaires,

7. Divers.

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

DUSSOURD Francis Maire

FAIVRE Jean-Michel 1er Adjoint

MONGIN Paulette 2ème Adjoint

SCHIRCK Damien 3ème Adjoint

NICOLOSI Nathalie 4ème Adjoint

GIRARD Francis 5ème Adjoint A donné procuration à NICOLOSI Nathalie

VOGEL Maurice Conseiller municipal

KOEGLER Sabine Conseillère municipale

SCHMUCK Corinne Conseillère municipale

FRARE Francis Conseiller municipal

VOGT Pascal Conseiller municipal

RAMUNDI Robert Conseiller municipal A donné procuration à DUSSOURD Francis

COLARD Laurence Conseillère municipale

FUCHEY Françoise Conseillère municipale

PETERSCHMITT Ghislain Conseiller municipal A donné procuration à SCHIRCK Damien

BOTTLAENDER Valérie Conseillère municipale Excusée

NISSLÉ Michaël Conseiller municipal

SOUBAYA Alexia Conseillère municipale Absente

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Ruelisheim

de la séance du 11 septembre 2025