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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260502 26 Creation de postes regularisation du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260502 26 Creation de postes regularisation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
D20260502_26 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CREATION DE POSTES –
REGULARISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Rapporteur : Slimane RAHEM,
Conseiller délégué
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l’article L.4 sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Toutefois, il est constaté que, suite à un recrutement intervenu au sein de la collectivité, le tableau des effectifs ne comportait plus de poste vacant correspondant au grade concerné. Les agents recrutés se trouvent ainsi en situation de surnombre.
Afin de régulariser cette situation administrative et de permettre la mise en conformité du tableau des effectifs avec les besoins du service, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de procéder à la création des postes suivants :
- 2 postes d’attachés territoriaux à temps complet (catégorie A) ;
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe, (catégorie B) ;
- 2 postes de Professeurs d’Enseignement Artistique à temps complet (16/16), (catégorie A) ;
- 3 postes de Professeurs d’Enseignement Artistique à temps non complet (8/16), (catégorie A) ;
- 1 poste de Professeur d’Enseignement artistique à temps non complet, (6/16), (Catégorie A) ;
- 1 poste de Professeur d’Enseignement artistique à temps non – complet (4/16) (Catégorie A) ;
- 1 poste d’Assistant d’Enseignement artistique à temps complet (20/20), (Catégorie B)
- 2 postes d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet (10/20), (catégorie B)
- 2 postes d’Assistant d’Enseignement Artistiques à temps non complet (9/20), (catégorie B)
- 1 poste d’Assistant de Conservation principal de 2ème classe à temps complet, (catégorie B)
- 1 poste d’Assistant de Conservation à temps complet -catégorie B)
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget des exercices 2026 et suivants. Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Florentin MACHUT
Publié sur le site internet le 19 mai 2026
Envoyé en préfecture le 19 mai 2026
Reçu en préfecture le 19 mai 2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260519-D20260502_26-DE