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Déliberation - BM NA 2025 07 06 62 AMI TNE 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 07 06 62 AMI TNE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
.
I VILLE DE PETIT-CANAL
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E4vaLt clw Prcvcè4—VerbaZ’ des- ctéZLbérattcn&
ConseCZ’ »u.wtLccpczL dw23 JUILLET 2025
N° de la délibération : BM/NA12025107-06-62
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET « TERRITOIRE NUMERIQUE ÉDUCATIF » 2024 (AMI-TNE)
Nombre de conseillers en exercice 29
Présents : 21
Absents : 05
Délégations 03
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-trois juilletà dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal
de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Biaise MORNALJ Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le seize juillet deux mille
vingt-cinq.
Etaient présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré
EULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony
VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mme
Brenda SITCHARN
Délégations (03)
M. Moise ATAM-KASSIGADOU avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme
Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration M. Rony VERSIN
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDROU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON ép. SERICHARD
P E T I T-C A NA L o
Quorum : réalisé DELIBERATION N° BM/NA12025/07-06-62
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la déclaration d’engagement signée par Monsieur le Maire en date du 5 juillet 2024 Considérant que la ville de Petit-Canal souhaite outiller davantage les écoles à travers la mise à disposition de ressources numériques récentes et performantes;
Considérant l’opportunité offerte par l’AMI-TNE pour renforcer la collaboration Rectorat-Collectivité dans l’objectif de promouvoir l’égalité des chances et la réussite scolaire
Ouï l’exposé de Madame PLUMASSEAU Marielle,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A L’UNANIMITE, DECIDE:
ARTICLE 1: D’AUTORISER le projet « Territoires Numériques Éducatifs » (TNE).
ARTICLE 2 D’AUTORISER la CANGT à percevoir la subvention de la Caisse des Dépôts et
Consignation et à la reverser au(x) partenaire(s).
ARTICLE 3 : D’APPROUVER le règlement financier INE GUADELOUPE entre la CANGT, la Région
académique de Guadeloupe et les Partenaires tel que joint en annexe.
ARTICLE 4: D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit règlement financier et
à signer tous les actes (administratifs, financiers, etc.) permettant la mise en oeuvre de ce projet.
ARTICLE 5 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire des demandes de subventions auprès de chacun des coordonnateurs identifiés.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 23 Juillet 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAucHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent cHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU. M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Omefla KINDEUR, Mme Isabehe
MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme JosetIeJERPAN, M. Didier MouRouvIN, M. Mario ALLEAuME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie
cAR0upANAP0uLLE ép. DEBIBAKÂS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi 5INGARIN-SOLE, M. Hubert HuTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie
PITON ép. SERICHARD, Mme Brenda SITCHARN
Les représentés (03) M. Moise ATAM-KAS5IGADOu avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mnie Anny-claude BRAZIER avait donné procuration M. Rony
VERSIN
La secrétair de séance
Elodie PITON èp. SERICHARD
certifié exécutoie par tni
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le:
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ôv.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour
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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET « TERRITOIRE NUMERIQUE ÉDUCATIF » 2024
(AMI -TN E)
Pour expédition conforme