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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1777551461 1 CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT DU REG Publié le
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
DES DELIBERAT D : 063-216303255-20260422-22042026 .001BIS-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL. _T
SEANCE DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
Il Il 7
Délibération n°22042026-
001
Date de la convocation
Le 08/04/2026
Objet de la délibération
VOTE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE
2025 BUDGET
COMMUNE
Signature et cachet
Secrétaire de séance
Maryse TARRIT
L’An deux mille vingt-six, le mercredi 22 avril à 18h en Mairie de
Saint Bonnet les Allier,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
DECOMBE Emeric, Maire de SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents : M. AMBLARD Patrick, M. DECOMBE Emeric, Mme
TARRIT Maryse, M. FERREIRA Manuel, Mme BENALI Marie-
Hélène, M. MOREAU Teddy, M. CIZERON MARC, M.
DERYCKE Cyril
Absents (excusés) : VERNY Elisabeth, BONHOMME Sabrina,
GALLOIS-THOMAS Audrey
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au
compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et
réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés
sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production
du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui
prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et
le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme TARRIT Maryse (président ad'hoc désigné pour la séance : il s'agit souvent du doyen d'âge, sans que cela soit une obligation) ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le
président de séance : Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
Publié le
EXTRAIT DU REG ID :.063-216303255-20260422-22042026 | 001BIS-DE
DES DELIBERA
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totste a 188 118.78 277 712.33 445 823.08 Recenes Recettes réalisées (1) 8 ei 123.03 Les 789.33 358 011.68 Restes à résiser c 25 700.00 0.00 25 700.00 Autorisation budgétaire totale o 101 255.48 B04 240.00 105 405.48 Dépenses Dépenses résisées (1) E F4 120.74 245 789.02 sigeiare Restes à réaiser F 5 000.00 0.00 5 000.00 Diérences entre les ütres etles mandats [Solde des réatisations de l'exercice (+7) G=B-E [1806360 22 e6est 36 83.20 Résultats antérieurs reportés Résuitats antérieurs reporés (4) H L66 860.28 2e 527.07 40 322.82
el nn these Excédent /déñci G+H 49 666.40 40 528.08 336.42
Dirérence entre les restes à réatiser Restes à réaliser (+2) 1=c.r [20 700.00 0.00 20 709.00 Résuitat cumuté Excédent déficit G+H+1 [2616840 Ha s26.08 20 360.58
Le Mai
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- DONNE pouvoir à M.le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Le président de séance
ko eee
ne La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant M. le maire
dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.