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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1732722979 SKM C250i24112715210)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
N°356/2024
2024/353
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2024
Portant permis de stationnement, place du Champ de foire,
pendant la manifestation de l’association EMVG.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu la demande en date du 22 novembre 2024 par l’Association AMVG représentée par Mme Audrey GRIOT, sollicite l’autorisation de stationner un food-truck, place du Champ de foire, La Douma, sur le territoire de la commune de Sancoins, pour le compte de Mme Anaïs GESTON, en vue d’exercer son commerce, Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l’occupation du domaine public n°355/2024, en date du 25 novembre 2024, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant l’événement.
ARRÊTÉ :
Article 1
Le samedi 30 novembre 2024, de 16h00 à minuit, Mme Anaïs GESTON est autorisée à stationner un food-truck à l’occasion de l’événement de l’association EMVG, La Douma - place du Champ de Foire, sur le territoire de la commune de Sancoins.
Article 2
Cet événement nécessite les dispositions suivantes :
Ÿ”_ stationnement : emplacement réservé (15m?)
Ÿ”_ sécurité : déviations piétons
Article 3
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage de la manifestation et à la réglementation du stationnement seront mis en place et retenus de jour comme nuit par le demandeur.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 5
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre de la manifestation par le demandeur.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés. N°356/2024
Article 7
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication.
Article 8
Ampliation du présent arrêté
e Association EMVG 18bis rue Ferdinand Belêtre 18600 Sancoins
e Mme Anaïs GUESTON 23 rue du Pavé 03380 La Chapelaude
e Service de police municipale
e Responsable des services techniques communaux,
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 25 novembre 2024
Pour copie conforme
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 27 NOV 2024
Mode publication : mise en ligne N°355/2024
2024/352
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2024
Arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu la décision du Maire, fixant les tarifs communaux, dont ceux relatifs à l'occupation du domaine public, Vu l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Vu la demande en date du 22 novembre 2024 par l’ Association AMVG représentée par Mme Audrey GRIOT, sollicite l’occupation du domaine public pour un food-truck, place du Champ de foire, La Douma, sur le territoire de la commune de Sancoins, pour le compte de Mme Anaïs GESTON, en vue d’exercer son commerce.
ARRÊTÉ :
Article 1
Mme Anaïs GUESTON, bénéficiaire de la demande, est autorisée à occuper :
- 15m? -La Douma, place du champ de Foire, selon le plan ci-joint.
Article 2
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, le samedi 30 novembre 2024, de 16h00 à minuit.
Article 3
Aucune redevance d’occupation de domaine public ne sera exigée pour permettre l’organisation de cette manifestation.
Article 4
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5
La règlementation du stationnement pendant le déroulement de la manifestation fait l’objet d’un arrêté municipal particulier.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés. N°355/2024
Article 7
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification.
Article 8
Ampliation du présent arrêté
e Association EMVG i8bis rue Ferdinand Belêtre 18600 Sancoins
e Mme Anaïs GUESTON 23 rue du Pavé 03380 La Chapelaude
e Service de police municipale
e Responsable des services techniques communaux,
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 25 novembre 2024
Pour copie conforme
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet{s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent
effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles soni conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de notification : 27 NOV 2024 @ spusi1
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