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Arrêté - 1732787031 SKM C250i24112809350
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1732787031 SKM C250i24112809350)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
N°359/2024
2024/356
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2024
Réglementation temporaire du stationnement pour des obsèques.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Considérant les obsèques prévues le mardi 03 décembre 2024 à l’Église de Sancoins, Considérant l’afflux de personnes venant assister aux obsèques, il convient d’interdire le stationnement, place de la Libération (en partie).
ARRÊTÉ :
Article 1
Le mardi 03 décembre 2024, date des obsèques, sur le territoire de la commune de Sancoins, le stationnement sera
interdit de 07h00 à 12h00, place la Libération (en partie).
Article 2
L’accès des secours devra rester libre pendant toute la durée de la cérémonie.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 4
Les possibilités du stationnement seront rétablies dès la fin de la cérémonie.
Article 5
Le présent arrêté sera publié sur le site de la Collectivité.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 7
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. N°359/2024
Article 8
Ampliation du présent arrêté
e Service de police municipale
e Responsable des services techniques communaux
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 26 novembre 2024
Pour copie conforme
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent
effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 28 NOV A2
Mode publication : mise en ligne OZ
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