Procès Verbal - delegation jl salort

Documents similaires

Procès Verbal - delegation ma

Procès Verbal - delegation pd

Procès Verbal - delegation as

Procès Verbal - delegation co

Procès Verbal - delegation cd

Procès Verbal - delegation lbz

Procès Verbal - delegation jls

Procès Verbal - delegation pv

Procès Verbal - delegation ew1

Procès Verbal - delegation mnm

Procès Verbal - delegation jl salort Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Procès Verbal - delegation jl salort)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

TERRITOIRE DE BELFORT

- - -

COMMUNE DE GIROMAGNY

REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE

ARRÊTE N° 10224-2026

Date : 30/04/2026

Affichage : 30/04/2026

Objet : Délégation de fonctions à

Monsieur Jean-Louis SALORT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal 28 mars 2026 constatant l’élection de Monsieur Jean-Louis SALORT en qualité d’adjoint au maire,

Vu la délibération n° 4944 du 28 mars 2026 constatant l’élection de Monsieur Jean-Louis SALORT en qualité de 1er adjoint,

Vu la délibération n° 4947 du 2 avril 2026 fixant les indemnités des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués,

Considérant que, pour permettre la bonne administration de l’activité communale, le Maire peut déléguer des fonctions et/ou des signatures aux Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués,

Le Maire de la Commune de Giromagny arrête :

Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Jean-Louis SALORT, pour intervenir, dans les domaines suivants :

- Animation de la commission « vie citoyenne »

Il est chargé de l’animation et du suivi de la commission municipale « vie citoyenne ». Il contribue à la définition et à la mise en œuvre d’une politique de démocratie locale et de participation citoyenne visant à renforcer l’implication des habitants dans la vie de la commune. Il favorise le développement de dispositifs de concertation, d’écoute et de dialogue avec la population, ainsi que toute initiative permettant de renforcer le lien entre les élus et les administrés. Il veille à promouvoir la participation des habitants à la vie publique locale, notamment à travers l’organisation de réunions d’information, de temps d’échanges et de concertation et plus largement de toute démarche participative favorisant la compréhension et l’appropriation des politiques municipales.

Il convoque la commission, en assure le secrétariat, organise et coordonne le suivi des travaux, et veille à la mise en œuvre des orientations définies. Il rend compte régulièrement à la municipalité de l’avancement des dossiers et des actions engagées.

Il organise et anime les réunions de quartier, en assure le suivi et veille à la bonne prise en compte des attentes et propositions des administrés.

- Sécurité et lutte contre la délinquance

Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique communale en matière de sécurité publique, de tranquillité et de lutte contre la délinquance. Il assure le lien opérationnel avec les services de sécurité et contribue aux dispositifs de prévention et de gestion des situations à risque.

- Cérémonies patriotiques et devoir de mémoire

Il est chargé de l’organisation et du bon déroulement des cérémonies patriotiques et commémoratives. Il veille à la valorisation du devoir de mémoire, au respect des traditions républicaines et au lien avec les associations du secteur.

- Relations avec les forces armées

Il assure le lien institutionnel avec les autorités militaires et participe au développement des relations entre la commune et les forces armées.- Relation avec les instances du logement social

Il est chargé du suivi des relations avec les bailleurs sociaux et les instances du logement social. Il veille à la bonne coordination entre la commune et les partenaires concernés, notamment en matière d’attribution, de gestion et de qualité du parc de logements sociaux. - Forêt communale et relations avec l’ONF

Il assure le suivi de la gestion et de l’entretien de la forêt communale en lien avec l’Office National des Forêts (ONF). Il veille à la mise en œuvre des orientations de gestion forestière, au respect des obligations réglementaires et à la valorisation durable du patrimoine forestier communal.

- Représentation au comité social territorial

Il représente la commune au sein du comité social territorial du Centre de Gestion du Territoire de Belfort (CDG 90). À ce titre, il participe aux travaux relatifs à la gestion des ressources humaines territoriales et assure le lien entre les instances paritaires et la collectivité. - Gestion des urgences de terrain

Il est chargé de la gestion des situations d’urgence sur le terrain. Il prend toute mesure nécessaire pour assurer la continuité du service public, la sécurité des personnes et des biens, et coordonne les interventions en lien avec les services compétents.

Article 2 : La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature dans les domaines délégués.

Dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées, Jean-Louis SALORT est habilité à engager des dépenses, lorsqu’elles sont prévues au budget, jusqu’à concurrence de 1000 € TTC par opération, sous réserve de procéder à l’engagement de ces sommes conformément aux règles de la comptabilité publique auprès de la Directrice Générale des Services.

Article 3 : La signature de Jean-Louis SALORT devra être précédée de la formule indicative suivante « pour le Maire et par délégation ».

Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois ; notifié à l’intéressé ; ampliation sera transmise à Monsieur le préfet du Territoire de Belfort et au T.P.G.

En application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours :

- Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours. - Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.

Le Maire,

Christian CODDET