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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 169 dm n3 ehpad Document publié le Mardi 15 décembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 169 dm n3 ehpad)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne, & & 3 S Q (} pr s ,

7% * DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAt-+AHtt: SZ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

ds DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 15 décembre 2015

L’an deux mille quinze et le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.

M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU

M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU

N° 2015/169

Objet : Budget Annexe EHPAD : décision modificative n°3 — virements de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de procéder à des virements de crédits pour permettre la régularisation de certaines opérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°3 du Budget Annexe EHPAD 2015 prévoyant des

virements de crédits comme détaillées ci-dessous :

Virements de crédits

Dépenses

Article Somme

2188 - 3.100,00 €

Investissement 1641 2.050,00 €

165 1.050,00 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme:

dden$ERVIES L'ÉAUTREC

Envoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 081-200034056-20151215-D2015_169-DE