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Déliberation - 2026 027 Reprise dune provision Budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027 Reprise dune provision Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026
Conseil Municipal du 22 avril 2026 ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026027-DE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
“ AUS TN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2026-027
Reprise d'une provision - Budget principal
L'An deux mille vingt-six et le mercredi 22 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Serge MOULET, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 avril 2026.
Présents
M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Nafhalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, M. Mickael MOULON, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, M. Hervé BENECH, Mme Océane HILLAIRET, M. Guillaume TURROQUES, Mme Chloé PLACIER, M. Michel NOT, Mme Nathalie BLATCHE, Mme Florence DELTORT, Mme Christine POMMEREUL, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE,
Mme Audrey RAMOND a donné pouvoir à Mme Laure PICARD,
Mme Céline CAMMAS a donné pouvoir à Mme Océane HILLAIRET, Mme Sonia GOMEZ a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO,
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Olivier DE BENEDICTIS.
Conseillers absents
AUCUN.
Secrétaire de séance
M. Pierre CRESUT.
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 05 Membres absents — 0
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Conseil Municipal du 22 avril 2026 Publié le 04/05/2026
Délibération 2026-027 ID :031-213105844-20260422-DELIB2026027-DE
Exposé
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la restauration scolaire, Villemur-sur-Tarn émet des titres de recettes qui, parfois, ne sont pas recouvrés. Afin d'anticiper les possibles impayés, la commune doit constituer une provision.
Les provisions précédemment constituées doivent être reprises car les titres ont finalement été payés à la commune.
Pour l'année 2024, il est proposé de reprendre une provision à hauteur de 5 268,62€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
e D'approuver la reprise d'une provision d'un montant de 5 268,62€;
e D'imputer cette recette au chapitre 78 du budget principal 2026 ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 29 | Pour-29 | Contre - 00 | Abstention -— 00
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre CRESUT Serge MOULET
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@&mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr