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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - ARR 2025 11 MembresCISPD vise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - ARR 2025 11 MembresCISPD vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
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4 æ!
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES —
CANTON
D'ERSTEIN
ARRETE
N°2025-011
PORTANT
COMPOSITION
DU CONSEIL INTERCOMMUNAL
DE SECURITE
ET DE PREVENTION
DE LA
DELIQUANCE
(CISPD)
LE
PRESIDENT,
Vu
l'article
L. 5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale,
Vu
la
loi du
21
mars
2024
modifiant
la composition
du
CISPD,
Vu
l’article
L. 132-13
du
Code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
l’article
D.132-12
du
Code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Vu
la délibération
du
29
septembre
2021
portant
création
d’un
CISPD
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
la composition
du
CISPD,
ARRETE
Article 1 : Le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la délinquance
est
composé :
Des
membres
de
droit :
Du
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein,
ou
de
son
représentant,
Président
de
droit,
Des
Maires,
ou
de
leurs
représentants,
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Du
Préfet
du
Bas-Rhin,
Préfet
de
la
Région
Grand
Est ou
de
son
représentant
Du
Procureur
de
la République
ou
de
son
représentant,
Des
représentants
des
services
de
l’Etat
désignés
par
le Préfet
ou
son
représentant
:
La commandante
de
la compagnie
de
la gendarmerie
nationale
de
Sélestat
ou
ses
représentants
(Commandants
des
Brigades
de
gendarmerie
nationale
d’Erstein
et
de
Benfeld),
Le
directeur
territorial
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Alsace
ou
son
représentant,
Le
représentant
des
services
pénitentiaires
d'insertion
et de
probation
ou
son
représentant,
L'inspectrice
de
l’éducation
nationale
(1°
degré)
— circonscription
d’Erstein
ou
son
représentant,
Le
principal
du
Collège
Romain
Rolland
d’Erstein
ou
son
représentant,
Le
proviseur
du
Lycée
polyvalent
Marguerite
Yourcenar
d’Erstein
ou
son
représentant,
Le
principal
du
Collège
Les
cigognes
de
Gerstheim
ou
son
représentant,
Le
principal
du
Collège
Robert
Schuman
de
Benfeld
ou
son
représentant,
Le
principal
du
Collège
Les
deux
rives
de
Rhinau
ou
son
représentant,
Le
directeur
territorial
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ou
son
représentant,
La
déléguée
départementale
des
droits
des
femmes
ou
son
représentant,
La
directrice
de
la
DDETS
ou
son
représentant,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250616-25-11-AR Date de télétransmission : 16/06/2025 Date de réception préfecture : 16/06/2025 Les
directrices
de
Pôle
Emploi
(Agences
de
Sélestat
et de
Lingolsheim)
ou
leurs
représentants.
Des
représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
oeuvrant
dans
les
domaines
de
l'insertion
et
de
l’action
sociale :
Du
Directeur
du
Centre
Hospitalier
d’Erstein
ou
son
représentant,
Du
directeur
de
la Mission
Locale
pour
l'Emploi
de
Sélestat
et environs
ou
son
représentant,
Du
directeur
de
la Mission
Locale
pour
l'Emploi
de
l'EMS
ou
son
représentant,
Du
directeur
de
l'association
REAGIR
ou
son
représentant,
Du
directeur
de
l'association
HORIZON
AMITIE
ou
son
représentant,
Du
directeur
de
CAP
EMPLOI
ou
son
représentant,
Du
directeur
de
l'association
JEEP
ou
son
représentant,
Du
directeur
du
CCAS
de
la
Commune
d’Erstein
ou
son
représentant,
Du
directeur
local
de
la
FDMIJC
où
son
représentant
De
la Présidente
de
l'Association
Générale
des
Familles
de
Benfeld
où
son
représentant
Des
représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
oeuvrant
dans
les domaines
de
la
sécurité : Du
chef
de
la police
municipale
d’Erstein
Du
chef
de
la police
municipale
de
Benfeld
Des
représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
oeuvrant
dans
les domaines
du
logement : Du
directeur
d'Alsace
Habitat
où
son
représentant
Des
représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
oeuvrant
dans
les domaines
des
activités
économiques
:
Du
Président
de
l’'UCAB
ou
son
représentant,
Du
Président
des
Vitrines
et de
l'Artisanat
d’Erstein
où
son
représentant
En
tant
que
de
besoin,
des
personnes
qualifiées
pourront
être
associées
aux
travaux
du
CISPD.
Article
2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
le
Préfet
du
Bas-Rhin
S/C
M.
le
Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
Sélestat-Erstein
-
L'ensemble
des
communes
et organismes
suslistés
Article 3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
deStrasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
notification
ou
publication.
Fait
à
Benfeld,
le 06/06/2025
Stéphane
SCHAAL Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250616-25-11-AR Date de télétransmission : 16/06/2025 Date de réception préfecture : 16/06/2025