Procès Verbal - PV 2 du 060423

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Procès Verbal - PV 2 du 060423 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Citry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 du 060423)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N:0000002/2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 AVRIL 2023

Date de convocation : 31/03/2023 Date d'affichage : 31/03/2023

Nombre de conseillers : En exercice : 13 nombres de présents : 11 nombres de suffrages exprimés : 12

Quorum : 7

L’an deux mille vingt-trois, le six avril à 20 heures 30,

Les membres du Conseil Municipal de la commune de CITRY se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a

été adressée par Monsieur le Maire, en application des articles, L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales.

Ordre du jour :

10- Affectation du résultat 2022 ;

11- Budget unique 2023 ;

12- Taxes communales 2023 ;

13- Attribution des subventions aux associations ;

14- Redevance pour occupation du domaine public due par Enedis ;

15- Annule et remplace la délibération 34/2022 demande de subvention au titre du Contrat Rural.

Membres présents : M. Thierry FLEISCHMAN Maire, M. Jacques COLLET 1° adjoint, Mme Laurette DECAMPENAIRE 2è"® adjointe,

M. Philippe FEBVRE 3%" adjoint, Mme Estelle BESSAC 4" adjointe, Mme Julie POIREE, M. Benoît PIRIOU, M. Florian BRAYER, Mme Noëlle TOUR, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Constant DAMASCENE conseillers municipaux.

Membre excusé : M. Jérôme POMME donne procuration à M. Thierry FLEISCHMAN.

Membre non excusé : Mme Rosanne TAILLEPIERRE.

Secrétaire de séance : Mme Laurette DECAMPENAIRE conseillère élue à l’unanimité.

Approbation à P’unanimité du compte-rendu dy Conseil Municipal du 16 mars 2023,

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal ayant été remis aux membres du conseil est soumis au vote des

conseillers qui l’adoptent à l'unanimité.

M. le maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

DELIBERATION N° 10

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-5,

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022 dont les résultats, conformes au compte de gestion et statuant sur

l'affectation du résultat de fonctionnement, la reprise des résultats se présente comme suit :

REPRISE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022

Compte administratif 2022

Résultat de Fonctionnement : : Li URI RE

A- Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 162 868.76 €

B- Résultat de fonctionnement 2021 reporté ligne 002 sur 2022 +120 744.67 €

C- Résultat à affecter = À + B {hors reste à réaliser) + 283 613.43 €

“Résultat d'investissement . SE STRTUE :

D- Solde d’exécution cumulé d'investissement 2022 -79 396,10 €

E- Solde des restes à réaliser d'investissement dépense 2022 - 9522€

F- Solde des restes à réaliser d'investissement recette 2022 0€

D+E+F - Besoin de financement 88 918.10 €

: AFFECTATION : € oñiétiohhémen ii us ST + 283 613.43 €

G- Affectation en réserve R 1068 en investissement sur budget 2023 - 88 918.10 €

H- Report-en fonctionnement R 002 sur budget 2023 : +194 695.33 €

M. le Maire propose au conseil municipal que soit affectée la somme de 88 918.10 euros au compte 1068.

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SÉANCE DU 6 AVRIL 2023DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000002/2023

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SÉANCE DU 6 AVRIL 2023

Les 194 695.33 € seront reportés au R 002 en recettes de fonctionnement du budget 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

12 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC,

Mme Julie POIREE, Mme Noëlle TOUR, M. Constant DAMASCENE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU,

M. Florian BRAYER, M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

DELIBERATION N°11

BUDGET UNIQUE de l’EXERCICE 2023

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs

au vote du budget primitif,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

M. le Maire donne lecture du budget unique de l'exercice 2023 par chapitre.

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 853 185.33 € 853 185.33 €

INVESTISSEMENT 668 476.10 € 668 476.10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

12 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC,

Mme Julie POIREE, Mme Noëlle TOUR, M. Constant DAMASCENE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU,

M. Florian BRAYER, M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

DELIBERATION N°12

TAXES COMMUNALES 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3

aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2023 :

taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences

secondaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Le conseil municipal approuve les taux suivants :

-__ Taxes foncière (bâti) : 38,60 %

-_ Taxe foncière (non bâti) : 52,32%

-__ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11.21 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote : 12 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette

DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC, Mme Julie POIREE, Mme Noëlle TOUR, M. Constant DAMASCENE, Mme Corinne

RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU, M. Florian BRAYER, M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

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DELIBERATION N°13

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT Les demandes des associations reçues en mairie ;

Monsieur le maire propose l'attribution de subventions aux associations qui en ont fait la demande et fourni leur bilan moral et

financier.

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS : 300 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

12 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC,

Mme Julie POIREE, Mme Noëlle TOUR, M. Constant DAMASCENE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU,

M. Florian BRAYER, M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA FERTE SOUS JOUARRE : 150 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

12 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC,

Mme Julie POIREE, Mme Noëlle TOUR, M. Constant DAMASCENE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU,

M. Florian BRAYER, M, Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

COMITE DES FETES DE CITRY : 1500 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

10 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Estelle BESSAC, Mme Noëlle TOUR, M. Constant

DAMASCENE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU, M. Florian BRAYER, M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME

représenté.

2 abstentions : Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Julie POIREE.

ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE CATCHEM POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE : 100 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

11 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC,

Mme Julie POIREE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Constant DAMASCENE, M. Benoît PIRIOU, M. Florian BRAYER,

M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

1 abstention : Mme Noëlle TOUR.

ASSOCIATION LIVRE O'VERT: 100 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

12 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC,

Mme Julie POIREE, Mme Noëlle TOUR, M. Constant DAMASCENE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU,

M. Florian BRAYER, M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

ASSOCIATION ALLIANCE MUSICALE : 300 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

12 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC,

Mme Julie POIREE, Mme Noëlle TOUR, M. Constant DAMASCENE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU,

M. Florian BRAYER, M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

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SÉANCE DU 6 AVRIL 2023DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N:0000002/2023

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SÉANCE DU 6 AVRIL 2023

ASSOCIATION BOUCLE DE LA MARNE : 300 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

12 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC,

Mme Julie POIREE, Mme Noëlle TOUR, M. Constant DAMASCENE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU,

M. Florian BRAYER, M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

ASSOCIATION SYMPATTITUDE : 100 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

12 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC,

Mme Julie POIREE, Mme Noëlle TOUR, M. Constant DAMASCENE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU,

M. Florian BRAYER, M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LES GLACIS : 150 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

12 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC,

Mme Julie POIREE, Mme Noëlle TOUR, M. Constant DAMASCENE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU,

M. Florian BRAYER, M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

ASSOCIATION MUSIQUE FRIENDS MUSIC BAND : 300 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

11 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC,

Mme Julie POIREE, Mme Noëlle TOUR, M. Constant DAMASCENE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU,

M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

1 abstention : M. Florian BRAYER.

DÉLIBÉRATION 14

REDEVANCE POUR OCCUPATION DUE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUE PAR ENEDIS

Vu l'article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS,

Considérant la population de la commune inférieure à 2 000 habitants,

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum a (234 euros à raison

de 153 € x 1,5309) qui conformément à l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques doit

être arrondi à l'euro le plus proche.

- DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l’article R.2333-

105 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

12 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC,

Mme Julie POIREE, Mme Noëlle TOUR, M. Constant DAMASCENE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU,

M. Florian BRAYER, M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

DÉLIBÉRATION 15

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 34/2022 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT RURAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la toiture de la mairie est en mauvais état il serait judicieux d'ajouter le

montant des travaux au contrat rural.

Opportunité offerte par le contrat rural, 3 projets en 1. Page 4 sur 6 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 6 AVRIL 2023

Les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et

permettant d’aider les communes de moins de 2000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser

un programme pluriannuel d’investissements concourant à l'aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document

d'urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur la réhabilitation de l'église Saint

Pons, la réfection d’un trottoir Rue de la Mousselle et la réfection de [a toiture de la mairie.

Le montant total des travaux s'élève à 352 685.32 € HT.

Le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront financés par fonds propres et des

emprunts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide

de programmer les opérations décrites plus haut pour tes montants indiqués suivant l'échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s'engage :

sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

sur la maîtrise foncière et immobilière de l'assiette des opérations du contrat,

sur le plan de financement annexé,

sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département de Seine et Marne et d’apposer leur logotype dans toute action de communication .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil

Départemental de Seine et Marne l'attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux

Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département sur l'estimation des travaux de 352 685.32 € HT.

- décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal a désigné :

- Monsieur Nicolas Dehu, Architecte du patrimoine, pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux du programme, et a

autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre en date du 12 Décembre 2022.

- M. Jérôme RUYSSEN du Cabinet Greuzat en tant qu'assistant à la maitrise d'ouvrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

12 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Estelle BESSAC,

Mme Julie POIREE, Mme Noëlle TOUR, M. Constant DAMASCENE, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Benoît PIRIOU,

M. Florian BRAYER, M. Philippe FEBVRE, M. Jérôme POMME représenté.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21 heures 15.

Le présent Extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 05 avril 1984.

Arrêté le 2023

Lors de la réunion du 09 juin 2023

Conseil municipal de Citry

La secrétaire de séance, Le Maire,

Laurette DECAMPENAIRE T. FLEISCHMAN

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