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Procès Verbal - PV 10.04.2024
Procès Verbal - PV 060423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 060423)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE
TANCARVILLE
Sy
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
\
CANTON
DE
BOLBEC
COMMUNE
DE
TANCARVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
6 AVRIL
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
- en
exercice
11
- présents
8
- votants
par
procuration
0
- absents
3
- total
des
votants
8
(Excepté
pour
la
délibération
relative
au
vote
du
compte
administratif
pour
laquelle
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT)
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
six
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Tancarville,
convoqué
le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire.
Etaient
présents : M.
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire
M.
Olivier
LOUVEL,
Mme
Céline
FOURNIER,
M.
Christophe
LAPERT,
Mme
Caroline
TEMPIER,
Adjoints.
M.
Jean-Paul
TORQUET,
M.
René
LEROUX,
Mme
Pomeline
MAILLARD,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents : M.
Hervé
MONNIER,
M.
Guillaume
BOIVIN,
Mme
Séverine
GESLOT,
Conseillers
municipaux.
Votant
par
procuration :
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Pomeline
MAILLARD
est
nommée
secrétaire
à
l'ouverture
de
séance.
Ç£S
fr Ordre
du
jour
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
L’ETABLISSEMENT
D'UN
REFUGE
POUR
LES
CHAUVES-SOURIS
DANS
UNE
PROPRIETE
PRIVEE,
ASSOCIATIVE
OÙ
COLLECTIVE
3
LOCATION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
EN
TANT
QUE
BASE
DE
VIE
A
L'ENTREPRISE
CAHAGNE
CONSTRUCTION
.3
REVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
sssscsresssnssssennenenmnnnmnnenenennnennnennnennnseneeannenennimeenrersresss 3
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT..................................... 5
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
....nrnsrsnrrssesneneesensennenssosenenneenenenesnscesenceeseneessecresnnenes 5
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022...
nn rnnrrrnsnsreoenenconeneneconsceceesercnecnceossencesenceesneneeen 6
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
sssssssssssssessesssessessnssrnsensscnsensanenensessesnnnesssnennnanneseneneeneiennesessssetee 6
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023...
ere rensennsonnsénnconsonnneenceneeerenresneenneeneesesenseenceneeoneeseee 7
VOTE
DE
LA
SUBVENTION:AU
CCAS
EN
2023.....sscesmemesnensesenenesmesenessesnnenennenenennnrensenenennansssensres 8
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
EN
2023
nr rennrrocnerenneeenneennssennseeenseonsoenceseseensennneene 8
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EN
2023
un nnnranermeenenerresesneesenrenesnneenneseeennnee 8
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
nn
rnnrrs
rss re sssnrcssnnnccesensesoosoneccsenneseenscessnceesenoseseseeeeceresoncee 9
COMMUNICATION
DÙ
MAIRE....ssssssesrnnnesennencenennensensennnecnnesennse
nee
nn een Ne nn
sen intense
9
QUESTIONS
DIVERSES
ssssssssrurmssmenrenemenmernensnnnnnmnnennarennereiennnnananenenninsensasieta
ei citiéenesnnereenese 9
2
€
LD Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
mars
2023
et signature
du feuillet
de
clôture
de
cette
même
séance
par
les
élus
présents.
Approbation
et autorisation
de
signature
d’une
convention
pour
l'établissement
d’un
Refuge
pour
les
chauves-souris
dans
une
propriété
privée,
associative
ou
collective
Considérant
que
dans
le cadre
de
l’Atlas
de
la Biodiversité
Communale
(ABC),
Caux
Seine
agglo
a mené
une
étude
sur
les
chauves-souris.
Celle-ci
a
consisté
à
prospecter
certaines
églises
de
son
territoire
à
la
recherche
de
colonies
et
à diagnostiquer
le
potentiel
d’accueil
des
édifices
pour
les
chiroptères
afin
d'apporter
d'éventuelles
préconisations
en
termes
d'aménagement.
Considérant
que
la Commune
de
Tancarville
a donné
son
accord
à Caux
Seine
agglo
afin
qu’un
technicien
puisse
accéder
à
l’église.
Considérant
qu’il
a été
constaté
qu’une
population
de
chauves-souris
était
installée
dans
l’église.
Considérant
que
la
Commune
de
Tancarville
a
la
possibilité
de
conventionner
avec
le
Groupe
Mammalogique
Normand
afin
d'établir
un
refuge
pour
les
chauves-souris.
A
cet
effet,
un
panneau
«
Refuge
pour
chauves-souris
»
sera
implanté
à
proximité
de
l’église
afin
de
signaler
l'existence
de
ce
refuge.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D’approuver
la convention
pour
l’établissement
d’un
refuge
pour
les
chauves-souris
dans
une
propriété
privée,
associative
ou
collective.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Location
d’un
local
communal
en
tant
que
base
de
vie
à l’entreprise
CAHAGNE
Construction
Considérant
les
travaux
d’extension
et
de
restructuration
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
qui
vont
être
réalisés
par
différentes
entreprises.
Considérant
que
l’entreprise
de
gros-œuvre
prend
en
charge
la location
de
la base
de
vie
pendant
toute
la durée
des
travaux
prévus
pour
l’ensemble
des
entreprises.
Considérant
que
la commune
peut
louer
un
local
communal
dénommé
«
La
Grange
», situé
derrière
la
mairie
et
à proximité
de
ce
chantier.
Considérant
que
cette
mise
à disposition
évitera
une
emprise
de
terrain
supplémentaire
autour
de
l’école
si une
base
de
vie
mobile
était
utilisée.
Considérant
que
l’entreprise
CAHAGNE
Construction,
entreprise
de
gros-œuvre,
ZA
Les
Varouillères,
76330
PETIVILLE
a adopté
la
solution
de
location
de
ce
local
communal
pour
un
montant
de
150,00
£
pour
les
frais
de
location
et d’un
montant
de
200,00
£ correspondant
aux
charges
et frais
d'entretien,
payables
trimestriellement.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l'unanimité
des
votants
décide :
-
D’approuver
la
location,
du
local
communal
dénommé
«
La
Grange
»,
à
l’entreprise
CAHAGNE
Construction. -
De
fixer
à
150,00
€
les
frais
de
location
du
local
et
à
200,00
£
les
charges
et
frais
d’entretien,
payables
trimestriellement. -
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et
acte
relatif à
l'exécution
de
la délibération.
Révision
des
tarifs
communaux
Considérant
les
tarifs
communaux
actuels :
SERVICES
COÛT
Repas
sans
QF
3,60€
Repas
selon
QF
Entre
2,30€
et
3,60€
Garderie
1,30€
la
demi-heure
Salle
Polyvalente
Formule
1 (samedi)
sans
vaisselle
200€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
2 (dimanche)
sans
vaisselle
260€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
3
(week-end)
sans
vaisselle
450€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
4
(Vin
d'honneur)
sans
vaisselle
155€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
1 avec
vaisselle
< 50
personnes
250€
+
170€
pour
les
extérieurs
3
E17
ÛS 51
à 100
personnes
101
à
150
personnes
151
à
200
personnes
300€
+
170€
pour
les
extérieurs
350€
+
170€
pour
les
extérieurs
400€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
2 avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
101
à
150
personnes
151
à
200
personnes
310€
+
170€
pour
les
extérieurs
360€
+
170€
pour
les
extérieurs
410€
+ 170€
pour
les
extérieurs
460€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
3 avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
101
à
150
personnes
151
à
200
personnes
500€
+
170€
pour
les
extérieurs
550€
+
170€
pour
les
extérieurs
600€
+
170€
pour
les
extérieurs
650€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
1 (samedi)
sans
vaisselle
100€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
2 (dimanche)
sans
vaisselle
150€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
3
(week-end)
sans
vaisselle
200€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
4
(Vin
d'honneur)
sans
vaisselle
70€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
1
avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
120€
+ 170€
pour
les
extérieurs
140€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
2 avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à 100
personnes
170€
+
170€
pour
les
extérieurs
190€
+ 170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
3 avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
220€
+
170€
pour
les
extérieurs
240€
+
170€
pour
les
extérieurs
Electricité
0,35€
du
KWh
Case
de
colombarium
350€
pour
15
ans
Case
de
cavurne
550€
pour
15
ans
Concession
de
terrain
400€
pour
30
ans
RODP
—
Place
de
taxi
200€/an
Considérant
que
les tarifs
de
la
cantine
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
juin
2018.
Considérant
que
les tarifs
de
la garderie
n’ont
pas
été
réévaluées
depuis
septembre
2021.
Considérant
que
les tarifs
de
la Salle
Polyvalente
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
septembre
2021.
Considérant
que
les tarifs
de
la Salle
des
fêtes
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
septembre
2021.
Considérant
que
les tarifs
du
cimetière
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
juin
2021.
Considérant
que
le tarif de
la
RODP
—
place
de
taxi
n’a
pas
été
réévalué
depuis
juin
2013.
Madame
Fournier
indique
qu’à
compter
de
septembre
2023,
la
commune
appliquera
le système
de
la
cantine
à
1€.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D'approuver
la
révision
des
tarifs
communaux
comme
suit
:
SERVICES
COÛT
Repas
sans
QF
3,80€
Repas
selon
QF
Entre
2,50€
et
3,80€
Garderie
1,50€
la
demi-heure
Salle
Polyvalente
Formule
1 (samedi)
sans
vaisselle
280€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
2 (dimanche)
sans
vaisselle
340€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
3
(week-end)
sans
vaisselle
530€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
4
{Vin
d'honneur)
sans
vaisselle
235€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
1 avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
101
à
150
personnes
151
à 200
personnes
330€
+
170€
pour
les
extérieurs
380€
+
170€
pour
les
extérieurs
430€
+
170€
pour
les
extérieurs
480€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
2 avec
vaisselle
(A
c\
PA <
50
personnes
51
à 100
personnes
101
à
150
personnes
151
à 200
personnes
390€
+
170€
pour
les
extérieurs
440€
+
170€
pour
les
extérieurs
490€
+
170€
pour
les
extérieurs
540€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
3
avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
101
à
150
personnes
151
à 200
personnes
530€
+
170€
pour
les
extérieurs
580€
+
170€
pour
les
extérieurs
630€
+
170€
pour
les
extérieurs
680€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
1 (samedi)
sans
vaisselle
180€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
2 (dimanche)
sans
vaisselle
230€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
3
(week-end)
sans
vaisselle
280€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
4
(Vin
d'honneur)
sans
vaisselle
150€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
1
avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
200€
+
170€
pour
les
extérieurs
220€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
2
avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
250€
+
170€
pour
les
extérieurs
270€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
3 avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
260€
+
170€
pour
les
extérieurs
280€
+
170€
pour
les
extérieurs
Electricité
Suppression
de
la
refacturation
Case
de
colombarium
AO0€
pour
15
ans
Case
de
cavurne
600€
pour
15
ans
Concession
de
terrain
450€
pour
30
ans
RODP
—
Place
de
taxi
250€/an
-
De
préciser
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
1er
mai
2023.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
modifications
de
tarifs
dans
les
règlements
concernés.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
Considérant
les
articles
L5217-10-6
et
R 2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
la délibération
D47/08/2022
approuvant
le passage
à la nomenclature
M57
à compter
du 1er
janvier
2023. Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du 1er
janvier
2023.
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
d’une
même
section
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
En
effet,
ces
mouvements
ne
peuvent
conduire
à
abonder
ou
redéployer
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Monsieur
le
Maire
est
ensuite
chargé
de
transmettre
la décision
au
représentant
de
l'Etat
et
au
comptable
public,
et
d'informer
le Conseil
municipal.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l'unanimité
des
votants
décide :
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
d’une
même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Adoption
du
Compte
de
gestion
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
le Compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Considérant
qu’il
doit
être
voté
préalablement
au
Compte
administratif.
Considérant
le Compte
de
gestion
2022
dressé
par
Madame
le Trésorier.
Considérant
que
Madame
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le Compte
de
gestion
fait
ressortir
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice
2022
suivants :
°
Ge
fn Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
| Total
des
sections
Recettes Prévisions
budgétaires
totales (a)
1 290
705,38€
1 093
939,09€
2 384 644,47€
Titres de recettes émis
(b)
295
911,09€
977
390,10€
1 273
301,19€
Réductions
de titres (c)
0,00€
4 566,60€
4 566,60€
Recettes
nettes
(d=b-c)
295
911,09€
972
823,50€
1 268
734,59€
Dépenses Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1
290
705,38€
1 093
939,09€
2 384
644,47€
Mandats
émis
(f)
87 056,27€
1 057
053,05€
1 144
109,32€
Annulation
de
mandats
0,00€
326,84€
326,84€
Dépenses
nettes
(h=f-8)
87
056,27€
1056
726,21€
1 143
782,48€
Résultat
de
l’exercice
Excédent
(d-h)
208
854,82€
0,00€
124 952,11€
Déficit (h-d)
0,00€
83 902,71€
0,00€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
votants
décide :
le
Conseil
municipal
-
D'approuver
le Compte
de
gestion
2022.
Adoption
du
Compte
administratif
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
le Compte
administratif
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Considérant
que
son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
la commune
de
l’exercice
2022.
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d’élire
son
Président{e)
pour
le vote
du
Compte
administratif
2022. René
LEROUX
est
élu
Président.
Les
opérations
de
l’exercice
2022
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
Dépenses
Recettes
Réalisation
de
fonctionnement
1056
726,21€
972
823,50€
Réalisation
d'investissement
87
056,27€
295
911,09€
Report
en
fonctionnement
0,00€
169
953,50€
Report
en
investissement
0,00€
586
794,38€
TOTAL
(réalisé
+
report)
1143
782,48€
2 025
482,47€
Restes
à
réaliser
en
fonctionnement
0,00€
0,00€
Restes
à
réaliser
en
investissement
263
363,00€
0,00€
Total
des
restes
à
réaliser
263
363,00€
0,00€
Résultat
de
fonctionnement
1056
726,21€
1
142
777,00€
Résultat
d'investissement
350
419,
27€
882
705,47€
TOTAL
CUMULÉ
1 407
145,48€
2 025
482,47€
Le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
votants
décide
:
le Conseil
municipal
-
D'approuver
le Compte
administratif
2022.
-
De
déclarer
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2022
définitivement
closes.
-
De
reconnaitre
la sincérité
des
restes
à réaliser.
| Affectation
du
résultat
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
le Compte
de
gestion
2022
dressé
par
Madame
le Trésorier.
Considérant
le Compte
administratif
2022.
Fr,
©
f\ Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
votants
décide
:
le Conseil
municipal
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
administratif
de
l’exercice
2022,
ce
jour,
statuant
sur
l’affectation
des
résultats
pour
l’année
2022:
-
D’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Résultat
cumulé
à
la
clôture
de
l’exercice
2021
Résultat
de
fonctionnement |
Dépenses
reporté
déficit
de
fonctionnement
si
Recette
de
fonctionnement
excédent
S
002
0,00€
169
953,50€
Résultat
d'investissement
reporté
|
Dépenses
d'investissement
si
Recette
d'investissement
si
l’année
2022
déficit
excédent
déficit
excédent
001
0,00€
586
794,38€
Résultat
2022
Résultat
de
fonctionnement
de |
Dépenses
de
fonctionnement
si |
Recette
de
fonctionnement
si
l’année
2022
déficit
excédent
002
83
902,71€
0,00€
Résultat
d'investissement
de |
Dépenses
d'investissement
si |
Recette
d'investissement
si
001
0,00€
208
854,82€
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
:
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l’exercice
B
Résultats
antérieurs
reportés
C Total
cumulé
de
fonctionnement
A+B Résultat
d'investissement
D
Résultat
de
l’exercice
E
Résultats
antérieurs
reportés
F Total
cumulé
d’investissement
D+E
-
83
902,71€
+169
953,50€
+
86
050,79€
+ 208
854,82€
+586
794,38€
+795
649,20€
G
Solde
des
restes
à réaliser
en
dépenses
-263
363,00€
H
Solde
des
restes
à
réaliser
en
recettes
+
0,00€
| Total
des
restes
à réaliser
G+H
- 263
363,00€
On
peut
affecter
de
la
manière
suivante :
Investissement
ROO1
795
649,20€
Fonctionnement
RO0O2
86
050,79€
| Vote
des
taux
d'imposition
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le Code
général
des
impôts.
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
de
ne
pas
réajuster
les
taux
de
la fiscalité
locale
en
2023.
Depuis
2020,
le taux
de
la taxe
d'habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la
fiscalité
directe.
A
compter
de
2023,
le taux
de
la taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B sexies
du
Code
général
des
impôts.
Fi Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l'unanimité
des
votants
décide :
-
D’appliquer
les taux
de
fiscalité
locale
suivants :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46,36%
e
|
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 42%
e
Taxe
d'habitation
: 14%
Vote
de
la subvention
au
CCAS
en
2023
|
Considérant
que
chaque
année,
le
Conseil
municipal
octroie
une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Considérant
les
échanges
lors
de
la commission
finances.
Considérant
les
besoins
du
financement
du
CCAS.
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
l’article
657362
du
Budget
primitif
2023.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l'unanimité
des
votants
décide
:
-
De
procéder
à
l’attribution
de
la somme
de
9 000€
en
faveur
du
CCAS.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Vote
des
subventions
aux
écoles
en
2023
Considérant
que
chaque
année,
le Conseil
municipal
octroie
des
subventions
aux
écoles.
Considérant
le souhaïit
de
la Trésorerie
de
préciser
le montant
exact
des
subventions
accordées
aux
écoles.
Considérant
les
échanges
lors
de
la
commission
finances.
Considérant
que
les crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
l’article
65748
du
Budget
primitif
2023.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
procéder
à l’attribution
des
sommes
par
écoles
et
ce,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Montant
par
enfant
21€
pour
les
coopératives
des
deux
écoles
2€
pour
le spectacle
de
Noël
pour
les
deux
écoles
e
Soit
1380€
pour
la coopérative
de
l’école
l’oiseau
lyre
e
Soit
2093€
pour
la coopérative
de
l’école
Marie
Lebreton
-
De
préciser
qu’un
ajustement
sera
effectué
en
septembre
2023
au
regard
des
nouveaux
effectifs
de
la
rentrée
scolaire
prochaine.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Subvention
coopérative
scolaire
Vote
des
subventions
aux
associations
en
2023
|
Considérant
que
chaque
année,
le
Conseil
municipal
octroie
des
subventions
de
fonctionnement
à
diverses
associations
afin
de
leur
permettre
le
maintien
ou
le développement
de
leurs
activités.
Considérant
qu’elles
concourent
à
l’animation
et
à l'amélioration
de
la qualité
de
la vie
communale.
Considérant
les
échanges
lors
de
la
commission
finances.
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
l’article
65748
du
Budget
primitif
2023.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l'unanimité
des
votants
décide
:
-
De
procéder
à
l’attribution
des
sommes
par
associations
et ce,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Associations
Montant
de
la
subvention
Tancarville
en
fête
2
300€
CLAT
500€
TAC
3
000€
CPS
NA Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Lillebonne
150€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Saint-Romain-de- |
150€
Colbosc SAT
1 400€
TOTAL
7 500€
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Vote
du
Budget
primitif
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
le
Budget
primitif
est
l’acte
par
lequel
les
représentants
du
Conseil
municipal
définissent
et
approuvent
la
politique
fiscale
et
le
budget
de
l’année.
Considérant
que
le
choix
des
investissements
est
déterminant
pour
la
structure
des
dépenses
et
la
situation
financière
de
la commune.
Considérant
que
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire
impose
de
prévoir
les
recettes
suffisantes
au
financement
des
dépenses.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l’unanimité
des
votants
décide
:
D’adopter
le
Budget
primitif
2023
comme
suit
:
En
dépenses
de
fonctionnement
—
1
117
549,00€
En
recettes
de
fonctionnement
—
1
117
549,00€
En
dépenses
d'investissement
— 4 380
059,00€
En
recettes
d’investissement
—
4
380
059,00€
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Communication
du
Maire
:
Vente
de
bois
aux
habitants
: Les
lots
vont
être
réalisés
la semaine
prochaine.
Le
tirage
au
sort
pour
les
inscriptions
devrait
s'effectuer
quinze
jours
après.
Travaux
de
l’école
: Les
travaux
vont
démarrer
le
11
avril
prochain.
Afin
de
sécuriser
le
chantier,
des
barrières
vont
être
installées
le 7 avril.
Questions
diverses
problématique.
La
commune
est
en
attente
d’un
retour
de
leur
part.
Chemin
des
Fontaines:
Lors
du
Conseil
municipal
du
23
février
dernier,
un
habitant
a
interpellé
la
municipalité
au
sujet
d’un
mur
de
pierres
qui
se
fragilise.
Les
services
du
Département
ont
été
informés
de
cette
Séance
levée
à
18h
58
Le
Maire,
Frédéric
RABBY-DEMAISON
La
Secrétaire
de
séance,
Pomeline
MAILLARD