Arrêté - 2025 DSATM 308+ERP+ +Cirque+Pinder tampon

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Arrêté - 2025 DSATM 308+ERP+ +Cirque+Pinder tampon Document publié le Lundi 9 juin 2025 par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 308+ERP+ +Cirque+Pinder tampon)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025 S L Gr

ID : 089-218900249-20250610-2025_DSATM308-AR

Reçu en préfecture le 11/06/2025

AUXERRE

N° 2025 DSATM 308

PORTANT SUR L’AUTORISATION DE L'OUVERTURE DU CHAPITEAU RECEVANT DU PUBLIC,

LORS DE LA VENUE DU CIRQUE PINDER

DU LUNDI 09 JUIN 2025 AU JEUDI 12 JUIN 2025

Le Maire de la ville d'Auxerre,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L.2212-2,

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R 123-1 à R123-55,

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques

d'incendie et de panique dans les E.R.P,

Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières

applicables aux établissements de type CTS (chapiteaux, tentes, structures itinérantes),

Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature pour les

actes afférant aux établissements recevant du public à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge

de la sécurité et de la tranquillité,

Vu l'avis favorable à l'ouverture au public du chapiteau accueillant les représentations du cirque Pinder,

émis dans le procès-verbal lors de la visite de sécurité du mardi 10 juin 2025, à 17 h 45,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures visant à garantir la sécurité du public,

Arrête,

Article 1°: Monsieur Alexandre Edelstein, directeur du cirque Pinder, est autorisé à ouvrir au public

le chapiteau accueillant les représentations du cirque n° C31.2022.008 de 1134 m? implanté, à

Auxerrexpo — parc des expositions, 1 avenue des Plaines de l'Yonne à Auxerre, du lundi 09 juin 2025 au

jeudi 12 juin 2025. Classement : 1° groupe - type : CTS — 2È" catégorie. Effectif total admissible : 1458

personnes.

Extrait registre de sécurité, présenté lors de la visite :

Conformité Organisme Valable jusqu'au

Structure BVCTS 15 02 2026

Installation électrique SOCOTEC 16 11 2025

Gradins BVCTS 15 02 2026

Chauffage SOCOTEC 16 11 2025Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le MERE L 9

AUXERRE Publié le 11/06/2025

ID : 089-218900249-20250610-2025_DSATM308-AR

Article 2 : Ouverture au public :

Le chapiteau est ouvert au public, lors des spectacles,

du mardi 10 juin 2025 à 19 h 30 pour le premier spectacle,

Au mercredi 11 juin 2025 à 14 h 00 pour le dernier spectacle.

Article 3 : Afin de renforcer la sécurité, les prescriptions édictées sont à respecter strictement,

N°1 Veiller à laisser une distance libre de 3 mètres tout le long du chapiteau pour permettre

l'intervention des secours.

N°2 S'assurer qu'il n'y a aucun stockage sur les axes d'évacuation.

N°3 Permettre l'ouverture des issues, dans le sens de l'évacuation et par une manœuvre simple et

facile dès la présence du public dans l'établissement (art. CTS 10 8 2) (les fermetures éclair assurant la

fermeture des issues seront ouvertes).

N°4 Disposer dès l'ouverture au public des extincteurs eau pulvérisée 6kg et CO? 2 kg.

N°5 Évacuer l'établissement :

*__ si la précipitation de neige dépasse 04 cm dans la mesure où l'accumulation n'a pu être

évitée sur la couverture (par chauffage déblaiement...),

*__sile vent dépasse 70 km/h (ou une valeur prise en compte lors du calcul de la stabilité et

justifiée par une note de calcul),

* en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public

{art. CTS 7 8 2).

N°6 Effectuer une inspection, avant toute admission du public dans l'établissement, par une

personne compétente spécialement désignée par l'exploitant, afin de s'assurer que rien

ne vient compromettre la sécurité des personnes (art. CTS 52).

N°7 S'assurer du bon fonctionnement des blocs d'éclairage de secours.

N°8 Afficher, bien en vue, des consignes indiquant :

° l'emplacement de l'appareil téléphonique,

. le numéro d'appel des sapeurs-pompiers,

° les dispositions immédiates à prendre en cas d'incendie (art. CTS 29 8 2).

N°9 Afficher, au point d'accès des secours d’un plan d'intervention de l'établissement

N°10 Assister le public lors de l'évacuation sur l'issue de secours dont le BAES est en panne et réparer

ce dernier

N°11 Disposer de chaque côté du camion abritant les groupes électrogènes deux extincteurs

appropriés au risque.Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le MERE L

ill X [us R D | Publié le 11/06/2025 O és Ê p [mi AE ID : 089-218900249-20250610-2025_DSATM308-AR

RAPPEL

Il est rappelé à l'exploitant de l'établissement l'obligation qui lui est faite par les dispositions de l’article

R 123.3 du CCH de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité

des personnes ; le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne le

dégageant pas des responsabilités qui lui incombent personnellement comme stipulé à l’article R 123.43 du CCH

Article 4 : Le directeur général de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié à

- Monsieur Alexandre Edelstein, directeur du cirque Pinder,

- Préfet de l'Yonne (service interministériel de défense et de protection civile),

- Directeur départemental de la sécurité publique,

- Directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

+ soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait

naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas

de décision explicite à compter de sa notification ;

* soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent,

Fait à Auxerre, le mardi 10 juin 2025

Pour l’Adjoint au Maire, chargé de la sécurité

et de la tranquillité,

Madame Véronique Besnard

Conseillère municipale.