Arrêté - 2025 DSATM 001 +ERP+ +Quick tampon

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Arrêté - 2025 DSATM 001 +ERP+ +Quick tampon Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 001 +ERP+ +Quick tampon)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

ARRÊTÉ N°2025 DSATM 001

PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT

RECEVANT DU PUBLIC, QUICK

Le Maire de la ville d'Auxerre,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

Vu les articles L. 111-7, L. 111-8, L. 123-1, L. 123-2, R. 111-19 à R. 111-19-26 et R. 123-1 à R. 123-55, du Code de la construction et de l’habitation,

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P.,

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 1982 portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) type N,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/AG/097 en date du 15 septembre 2020 portant délégation de signature, pour les actes afférents aux établissements recevant du public, à Sébastien Dolozilek,

Vu le dossier de demande d’autorisation de travaux AT 089 024 23 S 0011, pour l’établissement QUICK sis 74 avenue Haussmann à Auxerre, déposé complet le 27 janvier 2023,

Vu l’avis favorable rendu par la direction stratégie aménagement du territoire et des mobilités, suite à la visite de contrôle effectuée le 17 décembre 2024,

Vu l’avis favorable du cabinet du maire, à la demande d’ouverture temporaire, en date du 17 décembre 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures visant à garantir la sécurité du public,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Romain Genieys, directeur, est autorisé à maintenir ouvert au public l’établissement QUICK sis 74 avenue Haussmann à Auxerre, ERP du 1ergroupe – type N – 5ème catégorie, effectif total 149 personnes.

Des infractions à la réglementation en vigueur ayant été retenues lors de la visite.

ARTICLE 2 : Les présentes prescriptions doivent être réalisées dans le délai fixé pour chacune d’elles :

PRESCRIPTIONS À REALISER

1• Etiqueter « coupure – arrêt urgence » en cuisine pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers (art MS 1). Délais Immédiat et permanent.2

2• Assurer la formation des agents susceptibles d’utiliser les moyens de secours de l’établissement (art MS 48). Délai : 1/3 du personnel tous les ans.

3• Fermer les goulottes électriques en cuisine (art EL 19). Délai : immédiat et permanent.

4• Laisser libre d’accès les issues de secours (art R 143-13). Délai : immédiat et permanent.

Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous

agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent

arrêté et dont ampliation sera remise au :

• Monsieur Romain Genieys,

• Préfecture de l’Yonne, SIDPC,

• Directeur départemental de la sécurité publique,

• Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

• Cabinet du Maire d’Auxerre,

• Directeur général des services de la Ville d’Auxerre,

• Police municipale,

Fait à Auxerre,

L’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité

et de la sécurité,

signé électroniquement

Monsieur Sébastien Dolozilek