Arrêté - 2024 01 9

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Arrêté - 2024 01 9 Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 9)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, al is

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement au droit du numéro 13 rue du Mont dans le cadre de l'installation d'une benne

ARR-2024-01-9

Le Maire de Palaiseau,

et VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du mardi 26 décembre 2023 présentée par M. Djaber, en vue de l'installation d'une benne, 13 rue du Mont,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement de part et d'autre du numéro 13 rue du Mont,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du vendredi 12 janvier 2024 et jusqu'au lundi 15 janvier 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » 13 rue du Mont et réservéaux véhicules d'intervention de M. Djaber.

ARTICLE II: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : M. Djaber, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLE| 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l V @Palaiseau91 l Bî Palaiseau l @ @ville_palaiseauARTICLE IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le ~ 3 .'"'''.

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Fait à Palaiseau, le - g JAN. 2024

L Maire,

^'. ^J¥&'lt' de l'Aggl mération Paris-Saclay

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''-III.

Grégoire de LA EYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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