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Déliberation - Liste des deliberations du CM 30.01.2023
Déliberation - CM 30.01.2023 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30.01.2023 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
CONSEIL MUNICIPAL DE PLERIN
SEANCE N°01
LUNDI 30 JANVIER 2023
18h30
MAIRIE DE PLÉRIN, SALLE LOUISE MICHEL
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’article L.2121-25 modifié du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine.
N° Objet Vote
01-2023 Modification du règlement intérieur du conseil municipal POUR : 31
02-2023 Contrat départemental de territoire 2022-2027
POUR : 26
CONTRE : 5
ABSTENTIONS : 2
03-2023 Opération de requalification de l’ancien centre aéré des Rosaires. Déclassement de la parcelle AB189 POUR : 25 CONTRE : 8
04-2023 Rue de Kerpeux. Acquisition d’une emprise de voie et classement dans le domaine public communal POUR : 33
05-2023 Adhésion au groupement de marché à bons de commande pour la réalisation de relevés topographiques POUR : 33
06-2023 Rue de la Croix Lormel. Programme de travaux d’éclairage public portant sur la sécurisation des passages piétons de l’échangeur POUR : 32 ABSTENTION : 1
07-2023 Avenue du Chalutier Le Forban. Programme de travaux d’éclairage public portant sur la sécurisation des passages piétons POUR : 32 ABSTENTION : 1
08-2023 Dénomination du foyer du stade Marcel Gouédard POUR : 33
09-2023
Intercommunalité. Transfert de charges. Validation du rapport de CLECT relatif au transfert de la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’office du tourisme » à la commune de Binic-Etables-sur-Mer
POUR : 33
10-2023 Adhésion au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
- S’agissant de l’adhésion : en application de l’article L.2131-11 du CGCT, les élus intéressés ne prennent pas part au vote (A. BANIEL)
- S’agissant de la désignation d’un élu : en application de l’article L.2131-11 du CGCT, les élus intéressés ne prennent pas part au vote (A. BANIEL, M. CAINGNARD)
POUR : 32
ABSTENTION : 1
POUR : 31
ABSTENTIONS : 2
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 8 juin 2020)
Informations diverses
Le Maire La secrétaire de séance
Ronan KERDRAON Catherine PERICHON