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Déliberation - Liste des deliberations pour affichage
Déliberation - liste des deliberations pour affichage
Déliberation - CM 11.07.2023 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 11.07.2023 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Plérin sur
Mer
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLERIN
SEANCE
N°06
MARDI
11
JUILLET
2023
18h30
MAIRIE
DE
PLÉRIN,
SALLE
LOUISE
MICHEL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
En
application
de
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est
affichée
à la
mairie
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
dans
un
délai
d'une
semaine.
Objet
81-2023
Soutien
aux
EHPAD
publics
82-2023
Projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal.
Avis
du
conseil
municipal
83-2023
Cité
des
jardins.
Convention
de
partenariat
avec
Terres
d'Armor
Habitat
84-2023
Lisons
2032.
Adoption
du
schéma
de
développement
de
la lecture
publique
à l'échelle
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
85-2023
Médiathèque.
Instauration
de
la gratuité
86-2023
Collège
Léquier.
Aide
financière
pour
le départ
en
séjour
linguistique
Voies
cyclables
du
viaduc
du
Gouët
(RN12).
Convention
d'entretien
du
87-2023
-
:
domaine
public
de
l'Etat
Occupation
du
domaine
public
par
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz.
88-2023
-
,
,
Permission
de
voirie
et
redevance
pour
l’année
2023
89-2023
Intercommunalité.
Validation
des
rapports
de
la CLECT
et
des
L
variations
de
dotation
d'attribution
de
compensation
GEMAPI.
Convention
de
prestations
de
services
entre
la commune
de
90-2023
Plérin
et
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
pour
la surveillance
de
la
digue
des
Rosaires
|
91-2023
Tribunes
du
stade
Marcel
Gouédard.
Protocole
d'accord
transactionnel
avec
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
92-2023
Remboursement
de
frais
aux
élus
SEENES
remise
du
label
Ville
active
et
sportive
94-2023
Entretien
des
sépultures
portant
la qualité
de
« Mort
pour
la France
»
Convention
de
partenariat
pour
adhérer
au
réseau
« Construire
le
95-2023
Nr
ë
,
numérique
en
Côtes
d'Armor
»
96-2023
Convention
de
partenariat
avec
l'OGEC
de
l'école
Notre
Dame
pour
Mandat
spécial.
Déplacement
à Dijon
pour
la cérémonie
nationale
de
l’utilisation
de
locaux
relative
à l'organisation
des
temps
périscolaires
Vote
POUR
: 33
POUR
: 32
ABSTENTION
: 1
POUR
: 25
CONTRE
: 2
ABSTENTIONS
: 6
POUR
: 32
ABSTENTION
:1
POUR
: 33
DEPORT
: 1
POUR
: 31
ABSTENTION
: 1
POUR
: 28
CONTRE
: 1
ABSTENTIONS
: 4
POUR
: 32
ABSTENTION
: 1
POUR
: 32
ABSTENTION
: 1
ABSENT
: 1
POUR
: 31
ABSTENTION
: 1
POUR
: 33
POUR
: 33
POUR
: 32
ABSTENTION
: 1
POUR
:
31
CONTRE
: 2
ABSENTS
: 2
POUR
: 31
ABSENTS
: 3
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: 3 N°
Objet
Vote
ABSENTS
: 2
POUR
: 17
97-2023
Changement
de
nom
de
la commune
CONTRE
:
1
ABSTENTIONS
: 13
ABSENTS
: 2
98-2023
Budget
participatif
2023.
Désignation
des
lauréats
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: 2
Rue
des
Chênes.
Convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
ARSENTS
2
POS
l'Etablissement
public
foncier
de
Bretagne
FOUR
°28
p
g
ABSTENTIONS
: 5
Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Convention
opérationnelle
d'actions
ABSENTS
L
100-2028
foncières
avec
l'Etabli
t public
foncier
de
Bretagne
FOUREES
EEE
ESS
©
g
ABSTENTIONS
: 5
:
:
;
ABSENTS
: 2
101-2023
Rue
de
Colvé.
Cession
d'une
parcelle
POUR
: 31
’
.
,
ABSENTS
: 2
102-2023
Rue
de
Colvé.
Cession
d'emprises
de
voie
POUR
: 31
-
. ne
.
ABSENTS
: 2
103-2023
Rue
de
la Ville
Crohen.
ACGTISIEON
d'une
emprise
POUR
: 31
104-2023
Rue
de la
Ville
Guérin.
Modification
de la
délibération
du 23
mai
2022
SEVENTS
2
105-2023
Rue
de
Bellevue.
Convention
de
servitude
avec
Enedis
en
vue
ABSENTS
: 2
d'installation
d'ouvrages
électrique
POUR
: 31
.
.
-
ABSENTS
: 2
106-2023
nue
RE
Cession
de
parcelles
à la
SAFER
Bretagne
en
vue
POUR
: 27
projet
agi
ABSTENTIONS
: 4
_ Questions
diverses
Compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
par
délégation
d’attributions
(délibération
du
8 juin
2020)
Informations
diverses
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marie
BENIER
Jean-Luc
COLAS
f
7”
4
eh
Le
_——